Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 245
Conseil Municipal - 245
Conseil Municipal - 245
Conseil Municipal - 245
Conseil Municipal - 245
Conseil Municipal - 245
Conseil Municipal - 245
Conseil Municipal - 245
Conseil Municipal - 245
Arrêté - 245
Conseil Municipal - 245
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 245)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Banque,
ne a Ville de
# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 décembre 2023
N°245/12/2023: COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
L'an deux mille vingt-frois, le mardi 19 décembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 décembre 2023.
Présents : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON,
Daniel BORY, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean
Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Solai GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Catherine PHILIPPE, Rodolphe PORTOLES, Eric RAYNIER, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 12
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard BOUTON à Jean-Pierre
FOISSAC, Aurélie BURATTI à Solal GEA, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Eric RAYNIER, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Véronique LAGARRIGUE à Pauline FORESTIE, Sophie LARAN à Anne-Marie GRIMAL, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Khalid LAABID, Fabrice MIEULET à Gérard CATALA, Bernard PECOU à Annie GUILLOT, Mathieu PERGET à Marie-Claude BERLY
Absents :3
Mesdames, Monsieur Philippe FASAN, Lucie FOURNEL, Claudine PEIRONE Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée :
Vu la délibération n°207/12/2022 du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2022 prise en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante ;
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
prendre acte des décisions prises par le Maire, conformément au tableau ci-dessous :
669 30/10/2023 Atiribution et signature du marché : « Location d'une patinoire dans le
cadre des festivités de fin d'année 2023 de la Ville de Montauban »
670 31/10/2023 Convention de mise à disposition entre la Commune de Montauban et
Mother Productions - Stand de tir du Ramier
671 31/10/2023 Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la
Commune de Montauban et l'association le Rio - Eurythmie
672 31/10/2023 Indemnisation d'assurance suite au sinistre PVVE 2023-8 / Accident du
véhicule de la Police Municipale immatriculé FF-180-NE le 16/02/2023
673 31/10/2023 Plainte contre X — Diffusion d'une vidéo de 4 agents de ia Police
Municipale
674 03/11/2023 Contrat de service entre la Commune de Montauban et la société
YPOK - Maintenance et assistance du logiciel YPVE
675 03/11/2023 Avenant n°7 au marché «Exploitation des installations de génie
climatique des bâtiments communaux et communautaires - P1-P2-P3
avec intéressement aux économies d'énergie »
676 06/11/2023 Conirat de cession entre la commune de Montauban et Madame
Juliette Manel - Création individuelle ef collective du 6 novembre au
27 novembre 2023 et du 19 février au 7 avril 2024
677 06/11/2023 Contrat de participation financière entre le commune de Montauban
et l'association Confluence - Création individuelle et collective du 6
novembre au 27 novembre 2023 et du 19 février au 7 avril 2024
678 07/11/2023 Demande de subvention —- Réaménagement d'un magasin des
réserves du Musée Ingres Bourdelle (magasin de céramiques, bas-
reliefs, sculptures) 679 07/11/2023 Constitution d'une convention de groupement de commande entre la
Commune de Montauban etle Grand Montauban Communauté
d'Agglomération pour l'aménagement de la Place Foch à
Montauban
680 07/11/2023 Avenant n°1 au contrat d'édition entre la Commune de Montauban
et les auteurs de la bande dessinée « La Fortune des Sapiac »
681 07/11/2023 Signature du marché « Marché global de performance portant sur la
construction d'une salle de spectacle et de musiques actuelles à
682 08/11/2023 Convention de mise à disposition d'un terrain et de vestiaires entre la
Commune de Montauban et l'association Football Club Albias
683 09/11/2023 Catalogue des tarifs de la commune de Montauban pour l'exercice
2023 - Détail des tarifs pour les salles de spectacles et Integration d'un
nouveau tarif pour le bistrot du Théâtre Olympe de Gouges
684 09/11/2023 Contrat entre la Commune de Montauban et la société DiX -
Maintenance et assistance du Prologiciel AVENIO
685 09/11/2023 Renouvellement de contrat entre la Commune de Montauban et la
société CLARILOG France - Maintenance des logiciels CLARILOG
686 13/11/2023 Résiliation du marché "Acquisition et livraison de documents imprimés,
sonores, audiovisuels et multimédia pour la Médiathèque de
Montauban et les autres services communaux ef communautaires —
Lot 8: DVD de fiction, documentaires et musicaux pour enfants et
adultes"
687 13/11/2023 Convention d'occupation temporaire du domaine privé entre la
Commune de Montauban et l'Office de Tourisme de Montauban
688 13/11/2023 Contrat de maintenance et d'hébergement entre la Commune de
Montauban et la Société Arpège - Progiciel Concerto Extranet Opus -
Crèches Familiales
689 20/11/2023 Tarifs de la Commune de Montauban pour l'exercice 2024 - Tarification
de l'évènement Marathon de Montauban de 2024
690 15/11/2023 Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et Monsieur
Boris Pétric — Projection-débat le 16 novembre 2023 à la médiathèque
691 17/11/2023 Attribution et signature du marché : & Reproduction en aluminium de
la statue "Héraklès Archer" de Corinne Chauvet pour la Ville de
Montauban »
692 17/11/2023 Convention de mise à disposition de la salle de réception du Palais des
sports Jacques Chirac entre la Commune de Montauban et
l'association Club les entreprises s'engagent en Tarn-et-Garonne le 23
novembre 2023 dans le cadre d'une réunion avec une cinquantaine
d'entreprises 693 17/11/2023 Indemnisation d'assurance suite qu sinistre PVVE 2018-34 / Un véhicule
de la Police Municipale à été percuté par le véhicule d'un tiers le
08/11/2018
694 17/11/2023 Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et
l'association Random Bazar - Une conférence « Jazz et jeux vidéo » le
13 décembre 2023 à la médiathèque
695 17/11/2023 Demande de renouvellement de subvention pour l'inventaire de la
collection archéologique de Robert Guicharnaud à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie
696 17/11/2023 Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) Occitanie au titre du label Vile d'Art et d'Histoire
de la Commune de Montauban pour l'année 2024
697 17/11/2023 Contrat d'exposition entre la Commune de Montauban et La bulle
expositions — exposition « Nouvelles héroïnes de la bande dessinée » du
4 au 30 mars 2024 à la médiathèque
698 20/11/2023 Saison Culturelle 2023/2024 - Contrat de Cession entre la Commune
de Montauban et La Volige — Organisation d'un spectacle intitule
« Monte-Cristo » le 12 janvier 2024 pour Une représentation scolaire et
une représentation tout public au Théâtre Olympe de Gouges
699 20/11/2023 Saison Culturelle 2023/2024 - Contrat de cession entre la Commune de
Montauban ef l'Association La Brique Rouge Productions -
Organisation du concert Sandra Dalet le 27 janvier 2024 au Théâtre
Olympe de Gouges dans le cadre des petits rendez-vous du Théâtre
700 20/11/2023 Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges entre la
Commune de Montauban et l'Université de Tous Ages de Montauban -
Organisation de l'Assemblée Générale Annuelle suivie d'un conteur et
de la galette des rois le 30 janvier 2024
701 20/11/2023 Convention de mise à disposition de la salle « EURYTHMIE » entre la
Commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté
d'Agglomération dans le cadre de son spectacle « Concert de Noël »
le 16 décembre 2023
702 22/11/2023 Saison culturelle 2023/2024 - Contrat de cession entre la Commune de
Montauban et la Compagnie des Sea Girls - Organisation d'un
spectacle intitulé "Anthologie...Ou presque" le 26 mars 2024 au Théâtre
Olympe de Gouges
703 22/11/2023 Constitution d'une convention de groupement de commande entre la
Commune de Montauban etle Grand Montauban Communauté
d'Agglomération pour la fourniture et livraison de vêtements,
d'équipements de protection individuelle et de chaussures de travail
pour la ville de Montauban et le Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération 704 22/11/2023 Décision d'actualisation du montant du marché subséquent
{transport spécialisé et assistance à l'accrochage et au décrochage
d'œuvres d'art relatives à l'exposition « Bourdelle, de l'intime à
l'œuvre)
705 22/11/2023 Catalogue des tarifs de ia Commune de Montauban pour l'exercice 2023 — Intégrations de nouveaux produits et modification de prix pour la Librairie / Boutique / salon de Thé du Musée Ingres Bourdelle
706 24/11/2023 Indemnisation d'assurance suite au sinistre SVDB 2023-24 / Sol de
l'Espace Perbosc sis 2 Boulevard Edouard Herriot affaissé suite à des
travaux de toitures le 02/02/2023
707 24/11/2023 Convention de mise à disposition d'un local et d'une boîte aux lettres
entre la Commune de Montauban et l'association Club des Retraités
de l'Education Nationale 82
708 24/11/2023 Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de
Montauban et l'association parents d'élèves de l'école élémentaire
Camille Claudel
709 24/11/2023 Avenant n°8 à la convention d'occupation du domaine public du
13/04/2016 - Monsieur Julien Daniel (The Day)
710 28/11/2023 Financements 2023/2024 - Prêt Caisse d'Epargne Midi - Pyrénées de 8
000 000 € amortissable sur 30 ans
711 05/12/2023 Exercice du droit de préemption urbain - Acquisition d'un local
d'activité appartenant à Monsieur Alain BRUNEEL situé 11 et 13 Avenue
Marceau Hamecher à Montauban (82000)
712 01/12/2023 Travaux de remplacement du funiculaire du jardin des plantes et
aménagement des abords - Modification du plan de financement
prévisionnel et demande de subventions
713 01/12/2023 Représentation des intérêts de la Commune / Saisine Avocat
714 01/12/2023 Représentation des intérêts de la Commune / Saisine Avocat
715 01/12/2023 Indemnisation en recours direct suite au sinistre SVDB 2023-94 / Un
candélabre endommagé par le véhicule d'un tiers le 23/06/2023 au
cours du Festival Montauban En Scènes
716 01/12/2023 Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges entre la
Commune de Montauban et l'Association des Amis de la
Médiathèque de Tarn-et-Garonne / Organisation de la soirée
inaugurale du Festival Alors... Raconte ! 2024 avec le conteur Tannick
Jaulin suivi d'un verre de l'amitié dans le grand foyer le 13 janvier 2024
717 01/12/2023 Contrat entre la Commune de Montauban et Monsieur Patrick
MEDERIC pour la réalisation, l'installation et les conditions d'exploitation
d'une œuvre artistique 718 01/12/2023 Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges entre la
Commune de Montauban et l'association sportive, culturelle et
d'entraide des territoires du Tarn-et-Garonne / Organisation d'un arbre
de Noël le 20 décembre 2023
719 04/12/2023 Attribution et signature du marché : « Organisation du marché de Noël
2023 à Montauban »
720 04/12/2023 Contrat de cession entre la Commune de Montauban et Javier
Sanchez Martinez —- Rauxa - Spectacle « Théâtre de papier» le 16
décembre 2023 à la médiathèque
721 04/12/2023 Exercice du droit de préemption urbain - Acquisition de la parcelle BY
303 appartenant à la SCI CLEMALEX située 159 Avenue Aristide Briand
à Montauban (82000)
722 04/12/2023 Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et Valentine
Goby - Rencontre littéraire le 8 décembre 2023 à la médiathèque
723 04/12/2023 Contrat de cession entre la Commune de Montauban et l'association
Alo Trakya — Concert du groupe Johnny Makam le 20 décembre 2023
à la médiathèque
724 04/12/2023 Régie de recettes et d'avances - Médiathèque Memo - Nomination du
régisseur et d'un mandataire suppléant
725 06/12/2023 Régie de recettes et d'avances - Médiathèque Mémo - Nomination
d'un mandataire - Complément à la décision n°634/2023 du
14/12/2022
726 06/12/2023 Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d'un montant total de 3 000 000€
auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation
d'aménagements urbains
727 06/12/2023 Financements 2023/2024 — Prêt Banque Postale à taux fixe
728 06/12/2023 Convention de mise à disposition de terrains entre la Commune de
Montauban et le groupement de soutien de la base de défense de
Montauban
729 06/12/2023 Convention de mise à disposition d'un préfabriqué entre la Commune
de Montauban et l'APE Ecole Lalande
730 06/12/2023 Convention de mise à disposition d'un local entre la Commune de
Montauban et le Club Sportif et Artistique La Hire
731 06/12/2023 Convention de mise à disposition d'un local et d'une boîte aux lettres
entre la Commune de Montauban et la Confédération Française
Démocratique du Travail 82
732 06/12/2023 Modification de la régie de recettes relations publiques, fêtes et
cérémonie - Régie de recettes et d'avances - Protocole et location de
salles 733 06/12/2023 Suppression de la sous-régie de recettes et d'avances temporaire du
service des sports - Cours Foucault - Marathon 2023
734 07/12/2023 Régie de recettes et d'avances - service des sports - Nomination du
régisseur et d'Un suppléant
735 06/12/2023 Suppression de la régie de recettes - Département des arts plastiques
736 06/12/2023 Régie de recettes et d'avances - salles de spectacles - Nomination de
mandataire - Complément à la décision n°141/2023
737 07/12/2023 Fongibilité des crédits: Décision de virement de crédits n°1-2023, de
chapitre à chapitre, budget annexe Périmètre de Restauration
Immobilière, Ville de Montauban
738 07/12/2023 Fongibilité des crédits : Décision de virement de crédits n°2-2023, de
chapitre à chapitre, budget principal
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 décembre 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Arnaud MOURGUES
QU ES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Pret le : n=n an
Lib l 123
De sa publication le : " NN aa
& dv: Ê “