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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV Conseil Communautaire 12.12.23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV Conseil Communautaire 12.12.23)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Énergies,
PROCES-VERBAL
Cœur CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ge cOITE DU 12 DECEMBRE 2023
#7
Lieu : Salle du Belvédère — Palais de Loire
Approbation du PV de la séance du 7 novembre 2023
1/ Information du Président sur les décisions prises par délégation
POLE'"ATTRACTIVITE .
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2/ Approbation de la stratégie de développement économique de Cœur de Loire 3/ Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 — Animation économique
AMENAGEMENT
4/ Projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque située sur la commune de Bonny-sur-
Loire
5/ Approbation du Plan De Mobilité Simplifié
6/ Approbation de l’avenant de projet 2023-2026 à la convention pluriannuelle Action Cœur
de Ville
TOURISME
7/ Convention d'objectifs et de partenariats 2024 —- Musée Moulin Maupertuis
8/ Convention d'objectifs et de partenariats 2024 - Musée de la Machine Agricole
ENT . FINANCES
9/ Exercice 2024 - Engagement et liquidation des dépenses avant le vote du budget
10/ Exercice 2024 - Subventions - Versements d'acomptes
11/ Exercice 2024 - Tarifs des services communautaires
12/ Exercice 2023 - Décision Modificative n° 3
13/ Frais de déplacement des élus - Mandat spécial
RESSOURCES HUMAINES
14/ Tableau des effectifs
BATIMENTS
15/ Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la four-
niture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
POLE SERVICES'A LA POPULATION
ECOLE DE MUSIQUE
16/ RESO Nièvre —- Modification des statuts
RESEAU DES PISCINES
17/ Signature d’une convention avec le collège de Sancerre ACTION SOCIALE
18/ Centre Social du Donziais — Attribution d'une subvention exceptionnelle
UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE
19/ Restauration scolaire — Conventions quadripartites avec le Conseil Départemental 58
POLE SERVICES A L'ENVIRONNEMENT
PREVENTION, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
20/ Approbation du contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d’ameuble-
ment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-orga-
nismes agréés
CYCLE DE L'EAU, EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT BIODIVERSITE
21/ Désignation des représentants au comité de pilotage du contrat territorial Vrille, Nohain,
Mazou
22/ Demandes de subventions pour les postes et la communication du Contrat Territorial Vrille
Nohain et Mazou auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
23/ Demandes de subventions pour l’action de mise en œuvre du plan de gestion de Bellary
du Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
POLE'DIRECTION |
24/ Motion pour le retour du centre 15 dans la Nièvre
QUESTIONS DIVERSES
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M, Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme
Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham
BOUILILAT — Mme Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme
Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU -
Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE — Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - Mme
Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme GUILLAUME Florence - M. Jean-Claude GILLONNIER - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
M. Jean FOUNIER remplacé par M. André SZYMANSKI
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
M. Michel RENAUD à M. Yannis BONNET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55,
2 Le quorum est atteint : 46 élus sont présents.
Ouverture de la séance à 19h00.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie LIEBARD
M. COINTAT : « Avant d'attaquer l'ordre du jour, simplement deux, trois petites choses. Avoir en cette
fin d'année, on attaque les fêtes, une pensée pour nos collègues élus qui sont souffrants, cela me paraît
important. Et puis vous dire que ça s'adresse bien sûr aux rapporteurs des dossiers mais également à
toute personne qui souhaiterait intervenir, loin de moi l'idée de censurer aucune question mais je
souhaiterais que les présentations soient faites de manière concise, sans lire les délibérations et que les prises de paroles puissent également être concises puisque nous avons 24 rapports donc avec un
peu de discipline on y arrivera sans soucis. »
Le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2023 est adopté à l'unanimité.
| Information du Président sur les décisions prises par délégation
Rapporteur : M. COINTAT
- Délégations du Conseil Communautaire au Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et
L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des décisions prises par délégation, conformément aux tableaux joints à la
présente délibération.
M. BOUJLILAT : « Je ne retrouve plus le dossier là mais il y avait une dépense de mémoire d’un peu
plus de 91 000 euros sur le Parc d'Activités, je voulais savoir à quoi cela correspondait et entre autres
si c'était lié notamment aux travaux qui ont été faits suite à la pollution que l’on a subie ou est-ce que
cela n’a rien à voir. »
M. COINTAT : « Ce sont des travaux de curage des bassins mais ce n’est pas lié à la pollution. La pollu-
tion, on en a parlé en marge du dernier Conseil Communautaire, l'enquête est toujours en cours et
nous sommes toujours avec des boudins pour contenir la pollution. On a encore échangé avec Gilbert
et la Sous-Préfète ces derniers jours, c’est vraiment lié au curage programmé. J'espère d’ailleurs que
l’on n'aura pas à engager de frais pour la dépollution, ce n’est pas encore sûr, peut-être que l’on sera
obligé de faire des avances de frais. »
M. BOUILILAT : « Ce sont des curages qui ont été faits ou qui sont prévus ? »
M. COINTAT : « Ils sont faits en partie, ils auraient pu être entièrement réalisés et il y a eu le rond-point
de la mare qui a été curé mais les autres n’ont pas été curés encore parce que justement il y a cette
pollution. »
M. BOUIJLILAT : « D'accord, je voulais juste savoir si c'était lié ou pas. » Adopté à l'unanimité.
M. COINTAT : « Un petit bouleversement dans l’ordre du jour, quand j'ai parlé tout à l'heure ce n’était
pas que des absents, Yves vient de subir une opération chirurgicale, il est dans ses premières sorties
donc il m’a demandé la possibilité que nous mettions ses délibérations en premier et puis ensuite je
l'ai autorisé à nous quitter et à aller se reposer.
Excusez-moi, j'ai voulu aller trop vite et quand on veut aller trop vite quelques fois on fait mal les
choses, il fallait que je vous pose une question avant. C'est demander l’ajout d’une question à l’ordre
du jour sur la restauration scolaire, une convention quadripartite avec le Conseil Départemental. Est-
ce que vous acceptez que nous insérions ce point à l’ordre du jour qui n’était pas prévu ? »
Pas de remarque
M. COINTAT : « Je vous remercie.
Maintenant, je vais laisser la parole à Yves. Pour introduire la présentation d'Yves ce soir, je vais sim-
plement vous expliquer parce que trop peu de personnes malheureusement étaient là hier soir. On a
tous nos obligations, ce n’est pas un reproche. C’est qu’en fait hier, la soirée était consacrée pleine-
ment à la présentation de la stratégie développement économique et le résultat de l'étude qui se ter-
mine, qui n’est pas encore complètement terminée mais qui est en passe de l’être et qu’hier nous avons innové en faisant une présentation, d’ailleurs personnellement j'ai trouvé ça dynamique, en fai- sant une présentation par comité de pilotage restreint, Sonia, Yannis, Yves et moi. On a fait une pré- sentation à 4 qui a duré 2h30 sur les deux prochains points que nous venons de voir. J'ai demandé évidemment à Yves ce soir que l’on ne renouvelle pas l’opération d’hier parce que sinon cela nous emmènerait beaucoup trop loin, il ira sur une présentation très restreinte et on pourra ensuite ré- pondre à vos questions. »
Approbation de la stratégie de développement économique de Cœur de Loire
Rapporteur : M. RAVET
M. RAVET: « Merci de m’accorder de partir un peu plus tôt parce que c'est vrai que les soirées sont
très difficiles à tenir, ça va s'arranger, je suis sur la bonne voie.
Je vais résumer, le plus court possible. 1l y avait une stratégie qui avait été faite en 2018 par le mandat
précédent jusqu’à 2021. On a voulu regarder si on était sur la bonne voie avec cette stratégie, étudier
s’il n’y avait pas des manques, si on ne pouvait pas s'améliorer, il est certain que l’on peut s'améliorer
donc on a fait une étude sur 8 mois par un cabinet. Cela a demandé du travail, ça à demandé beaucoup
de réunions, il y a eu 8 mois d'études, 20 entretiens individuels, 1 enquête auprès des entreprises, 5
ateliers collectifs, 2 comités de pilotage, des temps de travail, des réunions techniques et tout ça pour
aboutir à une nouvelle stratégie avec 3 axes ; le premier c’est calibrer et accompagner les secteurs
stratégiques, le deuxième c'est mettre en œuvre une stratégie foncière adaptée et le troisième c'est
prospecter, accueillir et retenir dans un territoire attractif. On a décidé aussi d’être à la recherche d’un
slogan et ce slogan, il faudra qu’il rappelle un petit peu ces 3 axes de façon à ce qu’il soit cohérent avec
notre stratégie. C’est vrai qu’hier, on a passé 2h30, c'étaient des discussions très intéressantes, cela
nous a permis d'échanger et de la présenter le mieux possible. Là, je vais vous demander d'approuver
la stratégie de développement économique Cœur de Loire. »
Arrivée de M. BOUCHER-BAUDARD à 19h18
Dans un contexte économique bousculé et évolutif, la communauté de communes Cœur de Loire a
souhaité définir sa nouvelle stratégie de développement et d’attractivité économique, pour les
prochaines années. L'élaboration de cette stratégie s'appuie sur un diagnostic territorial et la mobilisation des acteurs
économiques du territoire. Des ateliers participatifs ont permis de co-construire des orientations et
axes de travail partagés.
La stratégie de développement et d'attractivité économique est annexée à la présente délibération et
prévoit 13 axes de travail regroupés au travers les axes stratégiques suivants :
* Axe 1 « Cibler et accompagner les secteurs stratégiques »
+ Axe 2 « Mettre en œuvre une stratégie foncière adaptée »
+ Axe 3 « Prospecter, accueillir et retenir dans un territoire attractif »
+ Axe 4 « Promouvoir le territoire avec un discours commun en s'appuyant sur des partenariats
durables »
La réalisation de feuilles de route annuelles définissant les priorités de l’année contribuera à la mise en
œuvre de la stratégie jusqu'en 2026.
Cette stratégie a fait l’objet d’une présentation aux conseillers communautaires réunis à cet effet le 11
décembre dernier.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la stratégie de développement et d’attractivité économique de Cœur de Loire an-
nexée à la présente délibération,
= AUTORISE le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
M. BOUILILAT : « Cela va être très rapide. Par rapport aux documents qui nous ont été transmis, il y
avait une présentation hier soir, dommage qu'il y ait eu un laps de temps très limité pour absorber,
digérer et bien prendre connaissance de l’ensemble des éléments de cette stratégie. Pour moi une
stratégie, c’est une vision sur au moins du moyen terme, là on dit que c'est une stratégie jusqu'à la fin
du mandat. Je trouve que c'est un peu antinomique de présenter le fait que c’est une stratégie et de se
dire ben écoutez on va essayer de faire des choses. Une stratégie c’est comment on se projette sur la
base d'objectifs, d’enjeux, etc bien définis. Moi ce dont j'aurais besoin, c'était de savoir ce qui était
envisagé dans un premier temps et puis je pense que si on avait un tout petit peu plus de temps, moi
j'aurais plutôt proposé que l’on prenne acte de cette stratégie ce soir pour voir ensuite comment on
décline plutôt que d'adopter une stratégie qui nous dit par exemple, il y a des choses que l’on a déjà vu
par le passé. Moi, adopter une stratégie qui dit étant de la compétence de la Communauté de
Communes Cœur de Loire, élargir son champ d'intervention territorial pour mettre en place la présente
stratégie foncière à l'échelle du foncier stratégique, très court terme, moins d'un an cela veut dire qu'entre aujourd’hui et peut-être l’année prochaine, c'est une refonte des statuts au moins sur ce volet- là et je pense que cela mériterait d’être croisé. L'autre point par exemple, c'est on parle de l’adeb, on en parlera juste après par sa feuille de route, cela n'apporte pas de commentaire particulier, voter pour la stratégie c'est nous engager à accepter l’ensemble des fiches actions qui nous disent notamment qu’il faut augmenter de manière significative quand on regarde bien, le nombre de postes, cela veut dire des moyens supplémentaires sans que l’on en ait par exemple bien discuté avant. le ne remets pas en cause le travail tel qu’il a été éventuellement abordé, pour ma part je m'attendais au niveau des déclinaisons opérationnelles à des choses qui collent plus à notre territoire et qui nous donnent des outils supplémentaires par rapport à ce que l’on pouvait connaître par le passé. Proposer aux
entreprises un produit immobilier adapté à leurs demandes tout en maîtrisant leur budget, j'ai été
Président de l’adeb il y a plus de 10 ans, c’est ce que l’on disait déjà par exemple ; Connaître son tissu
et son foncier économique pour agir sur son territoire et recycler le foncier déjà assez élevé, bon voilà,
moi c'est juste ça, c’est sur la forme, je pense que cela mériterait d'être en plus, je crois que c’est Sylvain
qui avait indiqué qu’il y avait des choses qui allaient être retravaillées ou reprécisées par rapport à cette
stratégie donc voilà moi ça m'embête de voter pour une stratégie alors que je pense qu'il serait bon de
prendre acte de cette stratégie pour travailler à ses déclinaisons opérationnelles. C'est une différence
parce que cela veut dire qu’un jour on va nous dire, vous avez voté pour tel changement de statut, vous
avez voté pour telle augmentation de financement, pour telle ou telle action donc moi voilà c'est ça qui
me chiffonne un petit peu, après le reste, je n’ai pas non plus vu dans la présentation, descellé des
choses très saillantes en termes de stratégie de développement. »
M. RAVET : « Cette nouvelle stratégie, on a quand même travaillé dessus depuis 8 mois, il s'est dégagé
sur ce travail des lignes, on va dans ce sens-là, il y a des axes priorisés, il y a eu beaucoup plus de choix,
il a fallu faire une synthèse de tout ça et on vous a présenté la synthèse. C'est une évolution par rapport
au travail que l’on avait à faire avant et c'est surtout s'ouvrir vers d’autres partenaires pour essayer
d’avoir plus de force et plus de puissance. Voilà la ligne de la nouvelle stratégie maintenant elle évoluera
peut-être au cours des années, on verra en fonction du climat économique et on s’adaptera. Sur le
délai, on a quand même travaillé depuis 8 mois, il y a eu beaucoup d'ateliers, beaucoup de concertation
et arrivé à un moment, il faut bien mettre un terme. Hier soir, il y avait une réunion qui à mon avis a
été constructive et il y arrive un moment où il faut prendre une décision. Voilà la réponse que je peux
t'apporter. »
M. COINTAT : « Si je peux me permettre, alors sur la durée, la vision, le cabinet nous encourageait et
certains élus étaient plutôt favorables à une période plus longue et en fait, j'avoue qu'aujourd'hui, c’est
moi qui ai mis une assez forte pression, pas pour baisser la visibilité dans le temps mais sur ne mettre
une date que jusqu’à 2026, tout ça parce qu’Yves tu l'as dit, en 2026 il y aura des élections, ça ne sera
pas forcément les mêmes personnes qui seront à la table, il y en aura forcément un certain nombre qui
seront encore là, c’est laisser la possibilité aux nouveaux élus d'écrire une nouvelle stratégie ou de
modifier mais de toute façon cette stratégie que nous allons voter ce soir, elle est comme beaucoup de
choses, elle est amendable à tous moments et puis vous avez pu voir qu'il n’y avait pas de notion de
budget dedans donc elle sera vraiment soumise au budget que nous voudrons y accorder. On valide si
on peut dire, si vous acceptez d’ailleurs, l'intention de faire des choses et ensuite les intentions se feront
en fonction des moyens, comme beaucoup de choses d’ailleurs. Voilà pour les précisions, merci. »
M. BOUILILAT : « Est-ce que tu peux nous rappeler le coût de l'étude. »
M. COINTAT : « Non, je ne peux pas le rappeler, je ne l'ai pas en tête, tu l'as peut-être Patrick, non ? »
M. RAVET : « 65 000 euros à peu près. »
M. BOUJLILAT : « Tous les deux ans, mettre 65 000 euros ou 70 000 euros pour avoir une stratégie, je
trouve ça un peu. »
M. COINTAT: « On n’est pas obligé de reprendre un cabinet, ça c’est amendable à tous moments, j'ai
aussi expliqué hier soir, je ne vais pas refaire tout ce que j'ai dit hier soir mais c'est que ça c'était un fil
rouge, la stratégie que l'on adoptera si vous le souhaïtez, c'est un fil rouge qui doit être pris en
permanence par les services, par les élus, par la Commission pour voir où nous en sommes si c’est
réalisable, si ce n’est pas réalisable, si on souhaite amender des choses, proposer des nouvelles choses.
Moi je n’y vois pas un point définitif à notre stratégie de développement économique jusqu'à 2026, j'y
vois plutôt quelque chose qui je vous dis est révisable et un fil rouge. » Adopté à la majorité
1 Abstention : M. BOUJLILAT
| Convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 — Animation économique _]
Rapporteur: M. RAVET
M. RAVET : « Vous avez reçu dans les documents les engagements de l’adeb, la feuille de route de l’adeb
pour 2024, le travail qui a été fait pendant le montage de la nouvelle stratégie. »
M. Yves RAVET ne prend pas part au vote.
Par ses statuts, l’'adebCosne a pour missions les opérations suivantes :
« Toutes opérations d'aménagement où de construction, l'exploitation de tous services publics à
caractère industriel et commercial, toutes activités de domiciliation d'entreprises, tous services aux
entreprises dont notamment le «télésecrétariat », et toutes activités d’intérêt général pouvant
concourir au développement économique, social et culturel des collectivités territoriales sur le
territoire desquelles elle intervient et d’une manière générale, toutes opérations quelconques
contribuant à la réalisation de cet objet ».
Elle réalise dès lors des opérations contribuant au développement économique et à l'attractivité du
territoire.
L'article L. 1523-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose :
« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accorder aux sociétés d'économie mixte
des subventions où des avances destinées à des programmes d'intérêt général liés à la promotion
économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises.
Une convention fixe les obligations contractées par les sociétés d'économie mixte en contrepartie de
ces aides.
Les concours financiers visés au présent article ne sont pas régis par les dispositions du titre ler du
présent livre. »
Il ressort de la lecture de cette disposition légale, que l’adebCosne peut recevoir une subvention de la
part de la Communauté de Communes, afin de continuer à réaliser et à renforcer les activités liées au
développement économique et à l'attractivité du territoire, à l'accompagnement de l'installation de
nouvelles entreprises ainsi qu'aux actions de promotion du territoire.
La Communauté de Communes Cœur de Loire, compétente en matière de développement
économique, a défini en 2023 sa nouvelle stratégie en matière de développement économique. Face
aux enjeux renouvelés tant sur un plan politique que territorial, la CC Cœur de Loire souhaite au travers
d'une nouvelle convention définir là mission historiquement confiée par la CC Cœur de Loire à
l'adebCosne.
Aussi, en conformité avec les dispositions de l’article L. 1523-7 du CGCT et des statuts de l’adebCosne,
la collectivité souhaite confier la mission d'animation économique de son territoire (30 communes) à
l'Agence de développement économique du bassin de Cosne (adebCosne).
La convention est jointe à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour l'animation économique
confiée à l'agence de développement économique du Bassin de Cosne — adebCosne,
- AUTORISE le président à signer la convention et ses actes afférents
M. BOUILILAT: « Une question de forme, je ne pense pas que le Vice-Président chargé du
développement économique ait à présenter une convention d'objectifs que va signer le Président de
l'agence de développement économique sachant que ce sont les mêmes personnes. »
M. RAVET : « Je ne vais pas voter, je te le dis tout de suite. »
M. BOUJLILAT : « Je sais mais bon en plus on est filmé, avec la règle du conflit d'intérêt normalement il
n’y a pas de présentation de rapport, le vote naturellement, il n’y a pas de présentation de rapport, etc.
Je ne pense pas que la présentation aurait dû être faite comme ça, attention. J'espère que vous avez
vérifié ça juridiquement mais moi je sais que le Président de l'AER, l'Agence Economique Régionale chez
nous ne participe à aucun débat, ne présente aucune délibération liée à l'Agence Economie Régionale
et là on est sur un billet de 500 000 euros à peu près, ce n’est pas rien et il ÿ a un vrai sujet de conflit
d'intérêt. Je voterai pour sans problème. »
M. COINTAT : « Je reprends la main. Merci de cette alerte, Yes je te propose de rester en retrait, le
montant de la subvention c’est plutôt un peu moins de 400 000 que 500 000 euros, est-ce qu'il y a
d’autres questions ?»
Adopté à l'unanimité.
Départ de M. RAVET à 19h30
| Projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque située sur la commune de Bonny-sur-Loire
Rapporteur : M. BONNET
M. BONNET : « La Préfecture du Loiret a sollicité la Communauté de Communes Cœur de Loire au titre
du fait qu’elle est personne publique associée pour ce type de projet. Le projet consiste en une
implantation d’une centrale photovoltaïque sur laquelle il est proposé au Conseil Communautaire de
positionner un avis. C'est une centrale d’une puissance de 42 mégawatts, les communes concernées
sont principalement des communes du Loiret, il s'agit d’un projet agrivoltaïque d'une surface d’un peu
plus de 48 hectares, il sera couplé à une activité d'élevage ovins. Ce projet se tient uniquement sur la
Commune de Bonny sur Loire, parmi les communes limitrophes on trouve une commune de la
Communauté de Communes Cœur de Loire, Neuvy sur Loire. Ce projet qui est un projet assez
conséquent, 78 000 modules, qui aura une surface projetée de 18 hectares, a reçu un avis favorable de
la Commune de Bonny sur Loire, également de la Commune de Neuvy sur Loire. Un élément important
du dossier consiste en l'étude d’impacts qui ne relève pas, je dirais, de points de blocage saillants en
termes de biodiversité et d’impact environnemental qu’il s'agisse des nappes d’eau ou des questions
de paysages. On note aussi que ce projet a reçu des avis favorables de l'architecte des bâtiments de
France et d’un certain nombre de concessionnaires, autrement dit sur ce projet qui est compatible avec
le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de là Communauté de Communes, il ne présente pas de
difficultés ou de freins particuliers. Voilà sur la présentation rapide de ce projet, est-ce qu’il y a des
questions ? »
M. BOUJLILAT : « J'ai quelques remarques, je n'allais pas en avoir jusqu'à ce que je lise avec attention
l'ensemble des documents qui nous ont été transmis, c’est une partie de mon travail de nuit hier. Déjà
une remarque de forme au départ, je l'avais indiqué en bureau mais je le redis quand même ici ce soir
8 dès l'instant que la Communauté de Communes ne donne pas son avis dans les deux mois, l'avis est
réputé favorable. Je pense que sur des dossiers aussi complexes que ça, je vais dire ce que j'ai indiqué,
je pense que si cela ne passe pas en Conseil Communautaire, on aura économisé beaucoup d'énergie
et on laissera à la municipalité qui décide d'approuver ou non un projet et à l’Etat qui décide ou non
de valider certains points d'assumer seuls leurs responsabilités. Je m’apprêtais à ne pas prendre part
au vote jusqu’à ce que je lise ceci, on est sur 48 hectares, nous sommes en présence de parcelles
agricoles, cultures puisqu’historiquement il s’agit d’une ancienne ferme d'élevage ovins convertie en grandes cultures. Ces parcelles sont situées à plus de 80 km du domicile du propriétaires qui habitant au nord de Montargis ne souhaite plus exploiter ses parcelles. Donc moi, je considère que 48 hectares de parcelles qui permettent de produire des céréales puisque c’est le cas ici, que c'est possible, ça doit
avoir vocation à nourrir mais là je suis totalement opposé à ce que l'on ait ce type d'opération sur ces
parcelles qui en plus si vous regardez bien, on dit c'est dans le Loiret, pour ceux qui connaissent un
petit peu, ça longe Neuvy et également le hameau Bethléem, Saint Verain pour ceux qui voient bien où
cela se trouve. Donc moi par rapport à ces éléments là et encore je ne suis pas rentré dans le détail du
dossier, en plus on ades forêts et des bois autours, on a toute une série de grillages, je ne sais pas
comment passer et quand je regarde les panneaux quand ils seront posés, on ne peut même pas faire
passer un tracteur en dessous, ce sont des panneaux qui seront posés sur chaises à 80 cm d’un côté et
ça monte jusqu’à 2Mm60 ou 2m70 donc cela veut dire qu’on a 48 hectares aujourd’hui de terres qui parce
que le propriétaire habite très loin, il ne veut plus soit les louer, soit les faire exploiter ou les exploiter
lui-même, il teur donne une vocation et se transforme d'ailleurs en producteur d'énergie sur des terres
qui pour moi n’ont pas vocation à faire ça. Je suis totalement favorable au mix énergétique, l'éolien
pour moi ce n’est pas un gros mot, le photovoltaïque ce n’est pas un gros mot, le nucléaire non plus
mais c'est pareil, tout cela ça ne peut pas se faire partout et n'importe comment. »
Intervention dans la salle inaudible
M. BOUJILILAT : « C’est pareil, je ne suis pas défavorable à tout ça mais pas partout et pas n'importe
comment. Moi là-dessus, sur 48 hectares qui aujourd’hui ont une vocation agricole avérée puisque
c'est écrit noir sur blanc page 6 du document qui a été joint au permis de construire donc par rapport
à ça moi je voterai contre ce projet-là. Alors ça serait sur une friche, ça ne m'aurait pas dérangé mais là
non. »
M. BONDEUX : « Juste si je peux me permettre Hicham, je vais juste revenir sur la localisation, c'est
carrément au nord de Bonny sur Loire, ça ne touchera pas Neuvy sur Loire, quand vous longez la N7,
vous traversez le petit village d'Ousson sur Loire, vous avez une toute petite partie à traverser sur la
N7, vous avez à droite la ligne SNCF, un peu plus loin l'autoroute, effectivement on est proche d'Ousson
mais c’est sur la commune de Bonny sur Loire, c'est carrément au nord de Bonny. Après sur le reste, je
ne commenterai pas mais c'est juste par rapport à sa position. »
M. FASSIER : « Je ne suis pas spécialement pour le photovoltaïque sur les terres agricoles, c’est sûr mais
là en revanche comme je m'occupe de l'eau, vous le savez, je suis plutôt satisfait que des terres
céréalières où l’on faisait des céréales industrielles, passent en élevage parce que l'élevage que ce sait
l'élevage ovins ou bovins on peut dire que par rapport aux céréales pollue 80% en moins donc qu'il y
ait une surface qui passe de grandes cultures en élevage, je trouve que ce n'est pas si mal. »
M. BOURGEOIS : « Sur la localisation, Hicham a parlé de Saint Verain, ce n'est pas du tout là et puis sur
les terres agricoles, quand on a eu la réunion avec les services de l'Etat, je les avais alertés là-dessus,
les agriculteurs vont être restreints en dimensions, il ne peut pas y avoir les 48 hectares en terres
agricoles et les friches, moi justement c'est le contraire, j'ai enlevé toutes les friches parce que j'ai
l'herbe pour la biodiversité pour tous les animaux sauvages. »
M. COINTAT : « Merci pour ces interventions, je vais vous expliquer pourquoi moi je vais voter pour
parce que vous savez que dans toutes les communes on est en train de définir nos zones d'accélération
d'énergies renouvelables et les zones d'exclusion, pour moi c'était un beau projet qui donnait la main
9 aux communes et je ne me vois pas aujourd’hui voter contre un projet qui est soutenu par la commune,
rien que pour ça je voterai pour, voilà, maintenant Yannis je te relaisse la main. »
M. BONNET: « Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce sujet ? Juste pour apporter, excusez ma
présentation un peu maladroite pas que pour des raisons techniques, c'est un projet agrivoltaïque, on
rappelle la définition, il faut d’abord un projet agricole, je ne suis pas l'avocat de ce projet que l'on
s’entende mais dans les éléments d'entrée, il y a une analyse agronomique du terrain qui a été faite, il
s'avère que la qualité agronomique des sols est assez faible sur ce projet d'après ce qu'il est rapporté
dans l'étude d'impact, c'est une première chose mais la chose la plus importante c’est le projet agricole.
Effectivement dans la présentation, ça créait la confusion, tous les éléments qui sont portés à notre
connaissance partent d’un projet de centrale photovoltaïque, il faut aller chercher la mention agri
photovoltaïque, c'est un premier sujet. La condition d’une activité agricole et d’un porteur de projet,
elle doit être sine qua none, c'est une des conditions, aujourd’hui effectivement dans ce dossier, le
porteur de projet ou l’agriculteur, n’est pas encore identifié s’il y a un sujet à pointer effectivement c'est bien ce sujet-là que l’on peut pointer et donc l'emprise foncière au total elle est de 70 hectares, il porte sur 48 hectares sur des modules qui vont être fixes qui vont uniquement permettre l’élevage, il y a une combinaison de deux activités puisque sur le reste des 30 hectares il y a une activité maraîchère qui serait envisagée, je rappelle la condition d'activité agricole viable économique pour l’activité agricole. »
Mme ROY : « Moi je voulais simplement revenir sur le terme agri photovoltaïque puisque j'ai également
le projet sur la commune, il nous a été présenté l'agri photovoltaïque, ce n’était pas des panneaux à
hauteur de chaises ou à 80 cm, c'était des panneaux qui systématiquement laissaient passer des
animaux en dessous, des bovins ou des ovins puisqu'ils étaient capable de monter jusqu'à 1m70 — 1m80, je pense qu'il y a peut-être un mélange sur cette exploitation il y a peut-être du photovoltaïque mais s’il y a de l’agri photovoltaïque, il y aura peut-être une hauteur pour laisser passer les animaux en dessous. Après je rejoindrais Hicham, du moment qu’une commune a donné son accord moi je laisserais le choix à la commune. »
M. BEAUVAIS: « Moi je voulais juste dire, l’agrivoltaisme oui mais bien souvent on oriente sur de
l'élevage ovins donc les panneaux sont posés bien plus bas que pour des bovins et le souci c’est que
l’on oriente l’agriculteur sur une production qu’il ne pourra pas faire évoluer dans le temps et c'est juste
là-dessus qu'il faut peut-être alerter les gens, c'est que plus on part avec des panneaux hauts plus on
peut changer ou modifier son type d'élevage dans les années futures alors que si l'on part sur l'ovin
dans 20 ans, ils feront toujours de l’ovin ou plus rien. »
M. BOUCHER-BAUDARD : « Juste une petite précision, là c'est un avis préalable au dépôt du permis de
construire donc c'est vrai que pour l'instant il n’y a pas encore beaucoup d'éléments sur le projet
agricole mais ce qu’il faut savoir c'est que dans le cadre ensuite de l'étude du permis de construire
notamment le dossier va passer entre les mains d’une commission départementale donc il y en aura
une aussi dans le Loiret qui s'appelle la CDBA, j'en fait partie, je peux vous en parler concrètement. Des
dossiers comme ça on en voit passer énormément en ce moment, il y a deux volets étudiés par la CDBA,
le premier, le permis de construire en lui-même et le deuxième, le projet agricole avec les
compensations qui vont avec, autant vous dire que les projets on en retoque énormément justement
parce qu'il y a d'avantage d'éléments qui sont présentés sur le projet agricole, le projet nécessaire à
l'agri photovoltaisme ne remplit pas les conditions et n'est pas pérenne, le dossier est bloqué dès lors
que la CDBA dit non, le dossier repart à la case départ. »
M. COINTAT : « Merci pour cette précision. »
Dans le cadre de l'instruction du permis de construire concernant le projet d'implantation d’une
centrale photovoltaïque sur la commune de Bonny-sur-Loire, le préfet du Loiret sollicite l'avis de la
communauté de communes Cœur de Loire, conformément aux dispositions de l'article L 122-1 V du
code de l’environnement et de l’article R 423-9 du code de l’urbanisme.
10 Le projet consiste en l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 42,2 MW,
sur une surface globale clôturée de 48 hectares.
Les communes limitrophes au projet sont : Briare, Ouzouer-sur-Trézée, Dammarie-en-Puisaye, Batilly-
en-Puisaye, Thou, Neuvy-sur-Loire, Beaulieu-sur-Loire et Chatillon-sur-Loire.
Le projet se présente de la manière suivante :
Il s'agit d’une centrale photovoltaïque au sol raccordée au réseau électrique public. Elle comprendra :
-__ Environ 78 200 modules photovoltaïques sur structures fixes. Ces modules seront répartis sur
4 secteurs établis en fonction du parcellaire et des voies d'accès existantes
- 1 clôture périphérique pour chaque secteur avec des portails d'accès pour les véhicules
- Des chemins de circulation pour accéder aux différents secteurs et assurer la maintenance des
équipements
- 3 postes de livraison
- 9 locaux électriques comprenant chacun un onduleur et/ou un transformateur - Un container de rangement du matériel de maintenance
- Des liaisons électriques souterraines pour raccordement électrique
- 1 réserve souple incendie avec son aire d'aspiration
Surface totale projetée au sol des panneaux photovoltaïques : 189 263 m2
La commune de Bonny-sur-Loire a rendu un avis favorable sur ce projet.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- __ EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de permis de construire concernant l'implantation
d’un parc photovoltaïque sur la commune de Bonny-sur-Loire
Adopté à la majorité.
3 Abstentions : Mme LIEBARD et CHAPUIS, M. MASIi
1 Contre : M. BOUJLILAT
Approbation du Plan De Mobilité Simplifié
Rapporteur : M. LIENHARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, et notamment sa
section relative à la planification en matière de mobilité de personnes et de transport de marchandises;
Vu l’article L1214-36-1 du Code des Transports définissant les modalités d'élaboration du Plan de
Mobilité Simplifié ;
Vu la proposition technique de la Commission Stratégie Territoriale, Aménagement et Nouvelles
Technologies du 13 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 décembre 2023 ;
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) redéfinit les outils
juridiques qui permettent la construction et la mise en œuvre d'une politique de mobilité locale en
fonction des besoins de chaque territoire.
11 Ainsi, les Autorités Organisatrices de la Mobilité dont le ressort territorial est situé en dehors des
grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants peuvent élaborer un Plan de Mobilité Simplifié :
outil simple et agile pour les territoires ruraux. Le cadre juridique du plan de mobilité simplifié est
volontairement limité afin de permettre une souplesse dans sa déclinaison et une grande adaptabilité
aux enjeux de chaque territoire.
Dans ce prolongement, la Communauté de Communes Cœur de Loire a initiée l'élaboration de son Plan
de Mobilité Simplifié le 28 mars 2023. Cette démarche réalisée en interne vise à définir les ambitions
de la politique mobilité de la Communauté de Communes Cœur de Loire.
La réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié s'appuie sur un diagnostic territorial mené en concertation
avec les communes, les partenaires institutionnels, les représentants du monde économique et de la
société civile. Des ateliers participatifs ont permis de co-construire des orientations et actions
partagées et identifiées par tous localement.
Ces étapes ont structuré le projet de Plan de Mobilité Simplifié qui a été arrêté par le Conseil
Communautaire le 28 septembre 2023.
Ce projet a été soumis à consultation auprès des différents partenaires et instances conformément à
l’article L1214-36-1 du Code des Transports. La synthèse des avis est présentée en annexe.
Considérant :
- les avis et remarques transmis à la Communauté de Communes Cœur de Loire ;
- le Plan de Mobilité Simplifié annexé à la présente délibération et prévoyant 15 actions regrou-
pées au travers de la stratégie suivante :
o Axe 1 : dynamiser l'offre locale de mobilité par la communication, l’information et l’ani-
mation ;
o Axe 2 : conforter et développer une offre de mobilité de proximité qualitative ;
o Axe 3 : accompagner tous les publics dans leur mobilité au quotidien ;
o Axe 4 :soutenir tous les acteurs dans l’utilisation de solutions de mobilité plus durable.
M. LIENHARD : « Je précise juste qu'il y a eu des réunions qui ont été faites, une encore plus récemment
ici au Palais de Loire avec l’ensemble des conseillers Communautaires, il y a eu aussi une présentation
qui a été faite par notre technicien, Nicolas JOUANIN, ici présent ce soir et que je remercie aussi, dans
un certain nombre de communes, au sein des Conseils Municipaux, il y a plus de 16 commune squi ont
fait appel à lui, merci à vous, les maires, les conseillers municipaux de votre accueil. Il vous a présenté
tout ça en détail, est-ce que ce soir, il y a encore des questions ou un questionnement sur un point de
détail auxquels on pourrait vous répondre avant d'approuver ce Plan de Mobilité Simplifié qui nous
permettra de partir sur le vif du sujet à partir de l’année prochaine donc en janvier 2024 et d’aller dans
ces actions ? »
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE le Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Cœur de Loire an-
nexé à la présente délibération ;
- HABILITE le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
12 Adopté à la majorité.
2 Abstentions : Ms HOUCHOT et DENIZOT
1 Contre : M. FLANDIN
M. LIENHARD : « Juste pour précision dans le cadre de ce Plan de Mobilité Simplifié, la dernière fois au Conseil Communautaire on vous avait présenté deux candidatures à appel à projets donc je peux vous
annoncer ce soir que l’on est retenu à un appel à projets qui concerne l'ADEME pour un montant de
20 000 euros, on avait demandé un petit peu plus, on a eu 20 000 euros, c’est le petit appel à projets
donc on attend encore une décision dans les prochains jours, on pensait l'avoir peut-être ce soir mais
on ne peut pas vous annoncer quoique ce soit mais en tout cas normalement à la mi-décembre on aura
une réponse pour l’autre appel à projets. Voilà merci. »
| Approbation de l’avenant de projet 2023-2026 à la convention pluriannuelle Action Cœur de Ville
Rapporteur : M. BONNET
M. BONNET : « Il vous est proposé de valider le projet d'avenant qui permet de valider cet avenant qui
est un avenant de prolongation, qui permet de concevoir, de poursuivre l'engagement dans le
programme Action Cœur de Ville. C’est une convention qui permet d'étendre cette politique publique
à 2026 et qui permet surtout de signifier les engagements des opérateurs qui sont partie prenante de
ce programme national, l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, la Banque des Territoires et
Action Logement. Le projet d’avenant qui vous est présenté liste les engagements des parties prenantes
cela permet à certains projets d'être accompagnés par des opérateurs que j'ai cités. Un deuxième
chapitre important de cette convention c'est qu'évidemment les périmètres et les secteurs qui sont
modifiés et qui évoluent en particulier l'opération de revitalisation des territoires dont le périmètre
s'agrandit pour la commune de Cosne, s'agrandit à des secteurs qui comportent notamment le site du
futur hôpital, le quartier de la gare et puis l’entièreté du centre-ville entre la voie de chemin de fer et
la Loire, ce n'était pas le cas sur la convention cadre de départ, le périmètre était plus restreint, ce qui
permet à des projet de bénéficier soit des accompagnements des opérateurs que j'ai cité ou de
bénéficier de dispositifs spécifiques juridiques, fiscaux liés à l'opération de revitalisation du territoire.
Dans cet avenant, on a aussi une porte d'actions identifiées pour la période 2024-2026. Pourquoi cet
avenant aujourd’hui, c'est évidemment la Communauté de Communes signataire de cet avenant, ça
c'est effectivement posé par le cadre règlementaire du programme, la Communauté de Communes est
partie prenante donc à ce titre elle porte des actions qui valorisent, en particulier les projets qui ont
été précédemment délibérés, le Plan de Mobilité Simplifié et la Stratégie de Développement
Economique. Autrement dit le dernier point que je veux soulever, cet avenant c'est un cadre
administratif qui permet à la Ville et à la Communauté de Communes d'être bénéficiaires de
programmes jusqu'à 2026, on ne parle pas d’un document opposable, ce qui est opposable c'est le
corps des engagements cités, ce qui n’est pas opposable c’est chaque fiche actions qui peuvent évoluer
dans leur contenu, dans leur portage ou dans leur plan de financement, je donne par exemple le projet
de maison pour accueillir les étudiants en santé. (enregistrement inaudible). Si vous avez des
questions. »
M. BOUJLILAT : « J'aurais une ou deux questions mais je ne prendrai pas part au vote puisque c'est un
dossier qui n’est pas encore passé en Conseil Municipal de Cosne, qui passera après demain, le débat
on le fera là. J'aurais préféré que cela passe d’abord comme c'est l'usage, ce qui a pu être fait par le
passé et ailleurs, d'abord en Conseil Municipal puis ensuite en Conseil Communautaire, c'est la raison
pour laquelle je ne prendrai pas part au vote. En revanche, pour pouvoir enrichir un petit peu les
échanges que l’on va avoir après demain, j'avais émis le souhait d’avoir l’ensemble des études, je pense
que ça va être envoyé puisqu'il y a plusieurs centaines de milliers d'euros d'études dans le bilan d'Action
Cœur de Ville, Le deuxième point c’est notamment par rapport à cette future maison des internes, une
13 localisation déjà Rue du Colonel Rabier pour 80 000 euros, je veux juste savoir, c’est pareil on va voter
quelque chose qui n’est pas opposable et qui ne nous engage pas, je ne vois pas à quoi ça sert de voter
si ce n’est pas opposable, si ça ne nous engage pas, j'aurais voulu savoir quel est l’état d'avancement
des échanges entre la Commune et la Communauté de Communes sur ce projet qui est plus localisé,
80 000 euros, qui portera, est-ce que c'est la Communauté de Communes où la Ville et puisque la
Communauté de Communes est indiquée comme partie prenante sur ce dossier-là, si elle avance de
pair avec la Ville, qui fait quoi, qui paye quoi ? Après sur les financeurs potentiels, je vois à peu près sur
le volet territoires en action, ce sont les fonds de la Région qui transitent mais aujourd’hui au regard
de ce que moi j'ai pu voir, bon je ne sais pas ce qui est prévu si ce sont des travaux de rafraichissement
ou pas ça ce n’est pas éligible, on n'est pas dans des éco conditions. Voilà sur cette fiche en particulier
j'aimerais avoir quelques détails d’articulation et puis l’autre point c'est de savoir qu'est-ce que cela va
apporter en plus aux différents projets qui sont listés, fléchés Communauté de Communes dans la
période à venir indépendamment du fait qu’ils soient affichés dans ce document-là. »
M. BONNET: « Je vais apporter une partie des réponses sur la chronologie, pourquoi aujourd’hui en
Conseil Communautaire et après-demain en Conseil Municipal, d'abord parce que l’on a l'obligation de
donner le pouvoir au Président et au Maire ou à son représentant de signer cet avenant parce que l’on
a cette contrainte règlementaire, pas tout le temps parce que l’on peut prendre toujours le temps mais
l’on doit avoir délibéré avant le 31 décembre, de fait effectivement il y à cette mécanique-là. Cet ordre
chronologique, pour moi il n’a pas d’impact puisqu'effectivement, c’est la Ville qui est Action Cœur de
Ville mais c’est le territoire qui est Action Cœur de Ville et il n’y a pas de hiérarchie entre la commune
et le territoire et donc de fait la Communauté de Communes sur ce programme, ça c’est effectivement
une première réponse par rapport au calendrier. Une précision, quand j'ai dit que le document n'est
pas opposable, ce sont les fiches actions qui ne sont pas opposables c'est-à-dire ce ne sont pas des
engagements fermes et définitifs, elles sont entre guillemets une sorte de notice technique qui
présente en l'état, à date, ce qui est vraiment opposable c'est le corps de l'avenant ce sont les 7, 8
premières pages, les engagements des partenaires, il n'y a pas d'engagements financiers, la plupart
envoient ce qu'ils peuvent faire, voilà ce que je veux dire, c’est que les fiches actions ne sont pas
opposables à ce titre là puisque c’est sur cette fiche en particulier qu’il y a des questions, la maison des
internes, effectivement quand il est été évoqué 80 000 euros de travaux, c'est un premier ordre, quand
il est évoqué la maîtrise d'ouvrage Ville ou Communauté de Communes, je laisserai Sylvain compléter,
à ce stade effectivement, il y a eu des échanges sur ce projet-là, il y a eu une visite de terrain à Moulins
Engilbert pour savoir ce qu'est une maison des internes, comment ça a pu s'opérer. On est typiquement
sur un projet, je l’ai dit, c'est effectivement un standard de la politique d'accueil des professionnels de
santé, c'est un standard, on est attendu là-dessus mais on prend le temps de se poser pour voir
comment on construit le projet, quel calibrage, quels moyens en face et quel portage. Voilà ce que je
pouvais préciser. »
M. Hicham BOUIJLILAT ne prend pas part au vote.
Le programme Action Cœur de Ville vise à donner une nouvelle place aux villes moyennes ou villes
intermédiaires dans les priorités du pays. Cosne-Cours-sur-Loire fait partie des villes bénéficiaires de
ce dispositif.
Une convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a été signée le 19
novembre 2018, et s'achève le 31 décembre 2023. Cette convention expose l'intention des parties de
s'inscrire dans le programme et précise leurs engagements respectifs.
I est proposé par l'avenant annexé à la présente délibération de renforcer les actions menées en
prolongeant le programme Action Cœur de Ville pour la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, sur la période
14 du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant de projet 2023-2026 à la convention pluriannuelle Action Cœur de
Ville pour la ville de Cosne-Cours-sur-Loire,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Adopté à l'unanimité.
Convention d'objectifs et de partenariats 2024 - Musée Moulin Maupertuis
Rapporteur: M. KNOPP
La Communauté de Communes, compétente en matière de « Promotion du Tourisme, dont la création
d'Offices de Tourisme » a défini son plan de croissance tourisme, qui est la feuille de route du territoire
intercommunal, pour les prochaines années en matière de développement touristique, en contribuant
par ses actions à relever les défis et à atteindre les objectifs définis.
Les défis du Plan de croissance tourisme sont :
- Construire une stratégie marketing et structurer l'organisation et le management du tourisme
sur le territoire ;
- Asseoir son identité oenotouristique ;
- Renforcer l'offre d'accueil et de découverte ;
- Devenir une vitrine de la Loire Nivernaise.
Dans le cadre de sa compétence « Promotion du Tourisme, dont la création d'Offices de Tourisme » et
en sa qualité d'autorité administrative conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est proposé que Cœur de Loire attribue une
subvention à l'association « APSMM — Moulin de Maupertuis ».
La subvention, dont les modalités d'attribution font l'objet de la présente d’une convention, a pour
objectifs de soutenir :
e D'une part, l'association dans le cadre de son activité touristique sur le territoire intercommu-
nal. En effet, le Moulin de Maupertuis présente un intérêt touristique au-delà des frontières
communales, en diversifiant et complétant l'offre touristique ainsi que les atouts touristiques
du territoire communautaire.
En tant que site touristique, il a un rôle à jouer dans le relai de l'information touristique sur le
territoire et en étant prescripteur de la destination. Le partenariat avec l'office de tourisme et
la Communauté de Communes doit donc être renforcé.
° D'autre part, dans ses missions de préservation et de valorisation du site et de ses collections.
Dans le cadre du développement et de l'animation du site touristique, l'association devra tenir compte
du plan de croissance tourisme de Cœur de Loire.
La convention est jointe à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
15 Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de partenariats établie entre Cœur de
Loire, l'association « APSMM — Moulin de Maupertuis » et l'Office de Tourisme,
- AUTORISE le président à signer la convention et ses actes afférents
Adopté à l'unanimité
Convention d'objectifs et de partenariats 2024 — Musée de la Machine Agricole
Rapporteur M. KNOPP
La Communauté de Communes, compétente en matière de « Promotion du Tourisme, dont la création
d'Offices de Tourisme » a défini son plan de croissance tourisme, qui est la feuille de route du territoire
intercommunal, pour les prochaines années en matière de développement touristique, en contribuant
par ses actions à relever les défis et à atteindre les objectifs définis.
Les défis du Plan de croissance tourisme sont :
- Construire une stratégie marketing et structurer l'organisation et le management du tourisme sur
le territoire ;
- Asseoir son identité oenotouristique ;
- Renforcer l'offre d'accueil et de découverte ;
- Devenir une vitrine de la Loire Nivernaise.
Dans le cadre de sa compétence « Promotion du Tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme » et
en sa qualité d'autorité administrative conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est proposé que Cœur de Loire attribue une
subvention à l'association « Foyer Rural et les Amis de la Machine Agricole Ancienne (FRAMAA) ».
La subvention, dont les modalités d'attribution font l’objet d’une convention, a pour objectifs de
soutenir:
e D'une part, l'association dans le cadre de son activité touristique sur le territoire intercommur-
nal. En effet, le MUsée de la Machine Agricole et de la Ruralité —- MUMAR, présente un intérêt
touristique au-delà des frontières communales, en diversifiant et complétant l'offre touristique
ainsi que les atouts touristiques du territoire communautaire.
En tant que site touristique, il a un rôle à jouer dans le relais de l'information touristique sur le
territoire et en étant prescripteur de la destination. Le partenariat avec l'office de tourisme et
la Communauté de Communes doit donc être renforcé.
e D'autre part, dans ses missions de préservation et de valorisation du site et de ses collections.
Dans le cadre du développement et de l'animation du site touristique, l'association devra tenir compte
du plan de croissance tourisme de Cœur de Loire.
La convention est jointe à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
16 -__ APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de partenariats établie entre Cœur de
Loire, l'association FRAMAA et l'Office de Tourisme,
- AUTORISE le président à signer la convention et ses actes afférents
Adopté à l'unanimité.
Exercice 2024 - Engagement et liquidation des dépenses avant le vote du budget
Rapporteur M. BONDEUX
M. BONDEUX: « Rapport que tous les maires sont habitués à faire en fin d'année, c'est en vue du
budget qui ne sera voté que fin mars, début avril, il faut quand même que l'on puisse faire nos
engagements pour le premier trimestre comme dans nos communes. Les règles ont changé depuis que
l'on est tous passés à la M57. »
Dans l'attente du vote du Budget Primitif, pour permettre aux collectivités de continuer à fonctionner,
l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit les dispositions suivantes :
e Pour la section de fonctionnement {Hors dépenses à caractère pluriannuel) : Annexe 1
Le Président peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses
dans la limite des inscriptions de l’année précédente.
Cette disposition s'applique tant pour le Budget Principal que pour les budgets annexes :
o Prévention, collecte et traitement des déchets : pour les crédits ouverts au budget général
2023 pour les fonctions 7211,7212 et 7213),
© Service public d'assainissement non collectif (SPANC),
o Assainissement Collectif,
o Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GÉMAPI},
o Réseau d'initiative Publique {RIP) ;
o Lotissements : pour ces budgets les dépenses sont affectées en section de fonctionnement
puis intégrées en investissement par réalisation d’écritures d'ordre)
o Budget mobilité : Aucune dépense ne pourra être liquidée avant le vote du budget : les
inscriptions au BP 2023 étaient de O €.
e Pour la section d'investissement {Hors dépenses à caractère pluriannuel) : Annexe 2
Le Président est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Pour des dépenses « nouvelles », l'exécutif peut, sur autorisation de son Assemblée, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du % des crédits ouverts l'exercice précédent.
e Pour les dépenses à caractère pluriannuel : Annexe 3
Lorsque la section d'investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des
autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), soit des autorisations d'engagement
et des crédits de paiement (AE/CP), le Président peut, jusqu’à l'adoption du budget, liquider et
mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux
autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de
paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Les
crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
17 Dès lors, avant le vote du budget, le comptable peut payer pour chaque chapitre les dépenses qui visent
à couvrir des engagements pris dans le cadre des AP/AE votées lors des exercices précédents. Ces dépenses peuvent être payées dans la limite d’un montant correspondant au tiers des AP/AE ouvertes au budget N-1 (budget primitif + décisions modificatives).
Les tableaux des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (APCP} et des Autorisations
d’'Engagements et Crédits de Paiements {AE/AP CP) sont joints à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Président, à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles
d'investissement (Hors APCP et remboursement de la dette) dans les limites fixées dans les
annexes jointes à la présente délibération.
M. BOUJLILAT: « Une question sur deux tableaux qui nous ont été transmis et pas vu au Bureau.
Premier point, c'est par rapport au APCP, annexe 3, j'ai bien compris la mécanique, on est sur 1/3, je
vois que c'est 1/3 sur tout ce qui a été fléché et je vois notamment Aire d'Accueil des Gens du Voyage,
on avait inscrit 246 505 euros donc un 1/3 c'est du coup 80 000, ma question c'est budgéter 246 505
euros en 2023 pour cette année, à 10 jours de la fin d'année, je voudrais savoir combien on a dépensé
sur ces 246 505 euros sur ce sujet d'Aire d'Accueil des Gens du Voyage. Deuxième point, c'est par
rapport à l'engagement et liquidation des dépenses avant le vote du budget, annexe 2, ça c’est tout ce
qui tourne autour de l'investissement, sur d’une part le budget général on a prêt de 7 millions d'euros
inscrits dans le budget plus la décision modificative et donc il y a pas mal de sommes à déduire. Sur les
6 993 000 euros, on a 6 419 000 euros, cela veut dire si je comprends bien que sur les 7 millions inscrits,
on a à ce jour dépensé 575 000 euros, je vois un total budget 2023, 574 456 euros au total et donc du
coup le 1/4 il est calculé sur ces 574 456 euros cela veut dire 143 600 euros, je voulais juste savoir déjà
si la lecture que j'en ai fait était bonne ou pas, il y a un écart de 6 400 000 euros. Le deuxième point, il
est lié aussi au premier, c’est par rapport au budget déchets, prévention, collecte et ordures ménagères,
1 437 000 euros budgétés en investissements et total budget 2023, 53 495 euros, est-ce que c'est
53 495 euros engagés sur les 1 437 000 euros prévus, ça déjà se sont les questions pour voir si c’est
comme ça qu'il fallait lire les documents ou pas. »
M. BONDEUX : « Pour le premier point concernant l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage, je pense que le
Président a dû le dire à un des derniers Conseil, on est toujours en cours, pour l'instant sauf erreur de
ma part, il n’y a pas eu de dépenses, sur le montant, c'est le montant prévu initialement en début
d'année et voté au budget sur lequei on a mis 1/3 ou 1/4 je ne m'en rappelle plus en fonction du budget, à aujourd’hui et on est toujours sauf erreur de ma part car je ne suis pas le dossier de près, à la recherche de ce fameux terrain. Sur les autres points, pour moi on ne prend que ce que l'on vote au budget, pas où on en est en fin d'année mais ce que l’on a prévu et c’est cette somme-là qui sert à faire le 1/4 ou le 1/3 en fonction d’où se trouve le budget et pour pouvoir redémarrer, après on vous présentera au DOB le point avec le pourcentage de reste à réaliser et autres à ce moment-là mais là on n'est pas sur les restes à réaliser, est-ce que l’on a dépensé tant ou tant sur un programme, c'est on va voter tant, je le dis au hasard, on a voté 1 million sur un programme, on a le droit à 1/3 ou 1/4 pour redémarrer et voilà, On en est là aujourd’hui. »
M. BOUIJLILAT : « Ÿ a-t-il alors des erreurs dans le tableau ? »
M. BONDEUX : « Je regarderai, tu m'enverras sur les pages. »
M. BOUJEILAT : « C'est voté là, on n'est pas sur 10 euros, on est sur 7 millions d'euros en investissement
sur le budget général et pour moi sans prendre la calculatrice, 1/4 de 7 millions d'euros ça ne fait pas
143 614 euros. »
18 M. BONDEUX : « Tu peux me dire sur quelle page tu es ? »
M. BOUJLILAT : « Annexe 2 — section d'investissement. Moi la lecture que j'en ai faite, c'est ce que je
disais en DOB et en BP, c'est que l’on a inscrit des sommes que l’on savait, on était presque sûr de ne
pas pouvoir dépenser à mon avis, c'est ça. »
M. BONDEUX : « Ce n’est pas vrai, si on les a inscrit c’est que l’on espérait et souhaitait le faire après on
n’inscrit pas pour dire que l’on inscrit des sommes. Je ne peux pas te laisser dire ça, on met une somme
et après on met tous les moyens nécessaires pour y arriver. Après, on sait tous qu’en ce moment et
dans nos communes on le vit aussi, il y a beaucoup d'appels d'offres qui restent infructueux, on n’y est
pour rien, c'est la vie aujourd'hui et qui dit un appel d'offres infructueux, on perd 3, 4, 5, 6 mois, la crèche par exemple. Et je pense que malheureusement, il y a pleins de Maires en face de moi, je le vis aussi aujourd’hui sur un gros projet, les lots sont infructueux et bien on est reparti pour plusieurs mois, c'est 6 mois au moins et effectivement l’année s'écoule et la somme est toujours là, je suis d'accord mais on ne peut pas faire un budget en disant ça ne va pas se faire parce que ça sera infructueux et qu'on n'aura personne. Toutes les sommes que l'on a mises, on était sincère, on pensait que toutes ces sommes seraient faites, après la vie, elle est faite autrement. »
M, BOUIJLILAT : « On a eu le débat au DOB, on ne va pas épiloguer là-dessus et moi je disais le contraire,
et je vois les chiffres aujourd’hui qui prouvent, moi je voudrais juste savoir s’il n’y a pas d'erreur dans
le tableau. »
M. BONDEUX : « Je regarderai, je ne peux pas te répondre, pour moi non. »
M. BOUILILAT : « Tu m'as répondu, donc cela veut dire que ce n’est pas 1/4 sur ce qui était prévu, 1/4
de 6 993 901 euros, est-ce que quelqu'un peut me dire combien ça fait ? Est-ce que l’on peut me dire
si cela fait vraiment 143 614 euros ? »
M. BONDEUX : « L'annexe 2 du budget général, on avait budgétisé à peine 7 millions, 6 993 000 euros,
c'est ça dont tu parles, on déduit les APCP 6 419 000 euros, il reste 574 000 euros et c’est ce 1/4 de
574 000 euros que l’on peut dépenser pour le premier trimestre 2024 soit 1/4 de 574 000 euros et pas
1/4 de 6 993 000 euros et tous les tableaux sont faits comme ça et ce n’est pas la première année,
chaque année c'est comme ça. »
M. BOUJLILAT : « Oui mais hors APCP. »
M. BONDEUX : « Oui bien sûr. D'autres questions ? »
Adopté à l'unanimité.
Exercice 2024 - Subventions - Versements d'acomptes _ |
Rapporteur: M. BONDEUX
Messieurs Hicham BOUILILAT, Pascal KNOPP et Mme Carole TABBAGH-GRUAU ne prennent pas part au
vote.
Le Budget Primitif 2024 devrait être voté fin mars 2024.
Cette date pourrait occasionner des difficultés de trésorerie aux principaux organismes habituellement
subventionnés par la Communauté de Communes.
19 Afin de permettre le paiement de leurs charges fixes, Il vous est proposé d'autoriser le versement d'un
acompte sur subventions (30 % de la subvention de 2023), selon le tableau ci-dessous :
Organismes subventionnés Subventions Acomptes avant
2023 vote du BP 2024
Association Nohain Atelier Théâtre 10 000,00 € 3 000,00 €
FRAMAA - Musée de St-Loup 35 100,00 € 10 530,00 €
Moulin de Maupertuis 34 200,00 € 10 260,00 €
Centre Social et culturel Suzanne Coulomb 209 000,00 € 62 700,00 €
Centre Social Donzy 93 500,00 € 28 050,00 €
Centre Social Pouilly 82 500,00 € 24 750,00 €
adebCosne (HT) 399 000,00 € 119 700,00 €
EPIC - Office du Tourisme Bourgogne Cœur de Loire 290 000,00 € 87 000,00 €
Le montant des acomptes pouvant être versé avant le vote du budget 2024 ne définit pas le niveau
finai de subvention qui sera octroyée en 2024.
L’'acompte pourra être versé sur demande écrite du bénéficiaire.
Ces sommes seront inscrites au BP 2024.
M. BOUIJLILAT : « Est-ce que l’on ne peut pas participer au vote sur tout, moi, il y a deux structures pour
lesquelles je ne veux pas être mis en situation de conflit d'intérêt mais s’il ne faut pas voter sur tout, je
ne prends pas part sur tout. Il y a quand même des structures et je pense qu'on ne sera pas mal ici à
ne pas voter. »
M. BONDEUX met en délibération chaque structure afin que les conseillers communautaires qui ne
prennent pas part au vote puissent le faire.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ PROCEDE aux versements d’acomptes sur subventions aux organismes précités,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents.
Adopté à l'unanimité.
Exercice 2024 - Tarifs des services communautaires
Rapporteur M. BONDEUX
M. BONDEUX : « C'est fixer les tarifs pour l'exercice 2024, vous avez d’annexé tous nos tarifs et ce que
l’on pratique, vous avez la colonne 2023 et la colonne 2024. Rapidement parce qu'on est en noir et
blanc, il n’y a plus la couleur, de mémoire, il y avait une nouveauté au niveau de la Médiathèque, c'était
des impressions 3D, quelque chose que l’on n'avait pas en 2023, la colonne était vierge, en 2024 on
propose soit sur 1 heure soit sur 1/2 journée des tarifs de location de la machine. Après, il y avait un
20 débat, on l’a laissé en Bureau, on avait retiré le tarif des sorties canoës rabaska au niveau de Pouilly.
Pourquoi, il voulait le retirer, c'est qu’actuellement on n’avait pas d'encadrement, de personnes agrées
mais on les laisse parce que si on trouve une personne ça serait dommage d'être obligé de repasser en
Conseil pour revoter ce tarif donc on l’a laissé et on a bien mis entre parenthèse si encadrement
règlementaire. C'est à peu près tout dans les évolutions, le reste étant inchangé. »
Chaque année, le Conseil Communautaire se prononce sur les tarifs applicables à l'ensemble des
services communautaires.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs pour l’année 2024 comme indiqués dans le registre ci-joint.
Adopté à l'unanimité.
Exercice 2023 - Décision Modificative n° 3 |
Rapporteur : M. BONDEUX
BUDGET GÉNÉRAL
Elle consiste à régulariser des inscriptions budgétaires en Fonctionnement et Investissement.
Section de fonctionnement :
En dépenses :
= Inscrire des travaux de remise en état d’un câble de communication passant par le pont
A77 et reliant la déchetterie au poste de relevage (11 700,00 €),
= Prévoir des crédits pour la cotisation à l'Agence de livre et lecture (200,00 €),
" Compléter les inscriptions budgétaires pour l'agent de Pouilly mis à la disposition du col-
lège pour la fabrication des repas (5 000,00 €), et pour la prestation de l’accueil de Loisirs
sans hébergement de Neuvy selon la convention de services (27 500,00 €),
5 Prévoir des crédits pour des réparations des bâtiments (18 125,00 €),
“ Régulariser les inscriptions du FPIC (- 7 325,00 €),
= Compléter les inscriptions pour les dotations aux amortissements (35 000,00 €)
En recettes :
= Remboursement de l'avance remboursable octroyée à l’'adebCosne en 2020 (49 000,00 €),
= Compléter les refacturations des charges de personnels aux budgets annexes (6 200,00 €),
En dépenses et recettes :
" Constater des subventions à percevoir pour les centres sociaux dans le cadre de la conven-
tion de financement 2023 Grandir en Milieu Rural (GMR), et à reverser aux centres sociaux
(16 915,00 €),
Section d'investissement :
En dépenses :
= Prévoir une avance sur travaux à verser pour la maîtrise d'œuvre de la Tour de Pouilly Fumé
(6 000 €)
21 En recettes :
5 Compléter les inscriptions pour les dotations aux amortissements (35 000 €)
Le virement de la section de fonctionnement (Dépense de fonctionnement) vers la section
d'investissement (Recette d'investissement) est diminué de 29 000 €.
Le tableau des cotisations sera joint à la délibération.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Il s'agit de régulariser les inscriptions pour les dotations aux amortissements (15 500,00 €) et la
refacturation des charges de personnel du budget général (1 700,00 €).
BUDGET GÉMAPI
Il s’agit de transférer des crédits entre chapitre pour prévoir le remboursement d’un trop perçu d’une
subvention de l'Agence de l'Eau Loire et Bretagne pour l'opération ‘Communication générale de 2022
(1 580,00 €).
BUDGET SPANC
£lle consiste à régulariser les inscriptions budgétaires pour la refacturation des charges de personnel
du budget général (4 500,00 €).
BUDGET LOTISSEMENT VAL DE LOIRE
Elle consiste à régulariser les inscriptions budgétaires pour des cessions de terrains (121 670,00 €},
régulariser une cession de 2022 (36 000 €) et corriger les variations de stock.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE cette Décision Modificative dont les tableaux sont joints à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Frais de déplacements des élus — Mandat spécial
Rapporteur: M. BONDEUX
M. Sylvain COINTAT ne prend pas part au vote.
Conformément à l’article R2123-22-1 du CGCT, les élus chargés d’un mandat spécial peuvent prétendre,
sur présentation des justificatifs, au remboursement de leurs frais supplémentaires de repas et de
nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats spéciaux, et au remboursement des frais de transport
engagés à cette occasion.
Il convient d'accorder à M. COINTAT, Président, un mandat spécial pour se rendre au salon des maires
22 du 21 au 23 novembre à Porte de Versailles - Paris
M. COINTAT était accompagné de deux agents de la Communauté de Communes. Il a réglé les frais
d'hébergement pour ces deux agents.
Les frais seront remboursés aux frais réels sur présentation des justificatifs et d’un ordre de mission.
ils comprendront les frais d'hébergement et les frais de transports (Carburant, péage, parking).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- ACCORDE un mandat spécial à M. COINTAT pour sa participation au salon des maires,
- AUTORISE le remboursement des frais sur présentation des justificatifs à M. COINTAT pour son
mandat spécial : Frais engagé pour lui-même et les deux agents accompagnateurs selon les
modalités définies ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
| Tableau des effectifs
Rapporteur : M. COINTAT
Le tableau des effectifs proposé implique des modifications de poste (suppressions sur un grade et
création sur un autre grade, où suppression sur un temps de travail, ou suppression d’un grade non
utilisé).
Le tableau des effectifs référencie le nombre de postes créés au sein de la collectivité qu'ils soient
pourvus ou non. Ils sont comptabilisés par cadre d'emplois. Il existe une différence entre le nombre de
postes créés par rapport au nombre de postes pourvus car cela permet une latitude dans les
recrutements soient pour recruter des agents remplaçants, soient lors d’un départ pour changer de
cadre d'emplois selon le besoin, soit pour répondre à un besoin temporaire. Toutefois le tableau des
effectifs doit être au plus près de la réalité. L'avis du Comité Social Territorial est requis pour supprimer
les postes.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 30 novembre 2023,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- SUPPRIME LES POSTES :
e Postes permanents (Postes pérennes présents dans les organigrammes ou correspondant à un
remplacement)
1 Poste de Puéricultrice territoriale : suppression du poste de responsable de la crèche, recrutement
sur un autre grade
1 Poste d’Attaché territorial : suppression du poste de DRH (ce poste ayant fusionné avec le poste de
Responsable du Pôle Ressources)
2 Postes d’Adjoint technique : un des 2 postes {adjoint technique principal de 2°" classe) est supprimé
pour être transformé en poste de catégorie B (cadre d'emplois des techniciens territoriaux) pour le
poste de Technicien Supports Informatiques ; l’autre poste est supprimé (poste de cuisinier à l'Unité de
23 Production Culinaire), suite au départ d’un agent (remplacement non nécessaire).
e Postes non permanents (Postes répondant à un accroissement temporaire d'activité ou à un
besoin saisonnier ou à des contrats de droit privé)
Différents postes non permanents correspondant à de potentiels besoins occasionnels ont été créés.
Toutefois, certains postes n’ont pas été utilisés ou ne le seront plus. Il s’agit donc de supprimer :
1 Poste d’Attaché territorial en ASA
1 Poste d’Adjoint administratif en ATA
1 poste d'’Adjoint administratif en ASA
2 postes d’Adjoints techniques en ASA
3 postes d’Adjoints techniques à 60% en ATA
1 poste d'Adjoint technique à 70% en ATA
1 poste d'Adjoint technique à 80% en ATA
1 poste des Educateurs des APS en ATA
2 postes des Opérateurs des APS en ASA
1 Adjoint du patrimoine en ATA
1 poste d'Auxiliaire de puériculture en ATA
1 Poste de VTA en contrat de projet : le dispositif concerné n'est plus utilisé actuellement
- CRÉE LES POSTES :
Postes permanents
1 Poste dans le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux : un des 2 postes du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux qui a été supprimé est recréé en poste de catégorie B (cadre d'emplois
des techniciens territoriaux} pour le poste de Technicien Supports informatiques.
Le tableau des effectifs est joint en pièce annexe.
Adopté à l’unanimité
Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de
services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-
Franche-Comté
Rapporteur: M. LIENHARD
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441,5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services
associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil
Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant que COEUR DE LOIRE est actuellement membre d’un groupement de commandes pour
l'achat d'énergies par délibération n°2017/15-02/18 du Conseil Communautaire du 15 février 2017.
24 Considérant que le groupement de commandes dont COEUR DE LOIRE est actuellement membre est
constitué jusqu’à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le
31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.
Considérant qu’il est dans l'intérêt de COEUR DE LOIRE d’adhérer au groupement de commandes dont
la convention constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de fourniture d'énergies à compter
de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE l'adhésion de COEUR DE LOIRE en tant que membre au groupement de commandes
ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés,
- AUTORISE Le Président à signer la convention constitutive du groupement,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions is-
sus du groupement de commandes pour le compte de COEUR DE LOIRE et ce sans distinction
de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- AUTORISE le Coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,
- AUTORISE Le Président à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget pour la réalisa-
tion de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
- _ INTEGRE au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente
délibération,
- _ DONNE mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Nièvre pour collecter les données
techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la
présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,
- DONNE mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte
COEUR DE LOIRE dans le cadre de la convention constitutive.
Adopté à l'unanimité
RESO Nièvre — Modification des statuts
Rapporteur : Mme ROY
Mme ROY: « En résumé, lors de l'adhésion des Communautés de Communes, la Communauté de
Communes Haut Nivernais Val d’Yonne avait refusé de prendre la compétence culture, ce qui fait que
deux communes Clamecy et Varzy c'étaient regroupées pour pouvoir bénéficier de l’enseignement de
RESO. Aujourd’hui, la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne a changé d'avis et elle a
accepté de prendre la compétence culture. RESO a donc accepté d'intégrer la Communauté de
Communes dans ses statuts mais il faut donc supprimer les deux villes Varzy et Clamecy qui font partie
prenante de la Communauté de Communes. Il vous est simplement demandé d'approuver que RESO
modifie en intégrant la Communauté de Communes et en supprimant les deux communes qui s'étaient
25 portées volontaires. »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1412-3, L 1431-1 à L 1431-9,
R.1412-4, R.1431-1 à R.1431-21, dans leur rédaction issue de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative
à la création d'établissements publics de coopération culturelle, et du décret n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie
réglementaire du CGCT ;
Lors de la séance du Conseil d'Administration de RESO le 27 juin 2023, l'ensemble des membres
présents à approuvé à l'unanimité les modifications statutaires suivantes :
- _ L’adhésion de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne,
- Le retrait des communes de Clamecy et Varzy.
La Communauté de Communes Cœur de Loire faisant partie des organes décisionnaires des
collectivités adhérentes,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
= APPROUVE les statuts de RESO Nièvre, tels que modifiés et annexés ci-après, intégrant l’adhé-
sion de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne, ainsi que le retrait des com-
munes de Clamecy et Varzy.
Adopté à l'unanimité
Signature d’une convention avec le collège de Sancerre
Rapporteur : Mme ROY
Mme ROY : « Le collège de Sancerre a l'habitude de venir dans notre piscine mais chaque année, il y a
une convention qui est à signer avec eux entre le Département du Cher, la piscine et la Communauté
de Communes étant donné qu'ils sont hors Communauté de Communes. Ils ont le droit de participer à
nos installations mais en contrepartie on signe avec eux une convention comme quoi ils payent un
financement par rapport à la ligne d’eau qu'ils utilisent. C'est de renouveler cette convention qui est
déjà existante et il faut la renouveler pour l’année suivante. »
M. BOUJEILAT: « Quel est le coût de facturation de la ligne, heure pour les collèges de notre
territoire ? »
Mme ROY : « Tu me l'as posée en Bureau, je l'ai cherché mais franchement cet après-midi je suis partie
en début d'après-midi avec Michel MALTAVERNE et j'ai laissé mon dossier à la maison, je suis désolée. »
M. BOUILILAT : « Parce qu'en fait il y a un point que je ne comprends pas. On a voté tout à l’heure les
tarifs et j'ai regardé comment on facturait aux établissements qui sont sur notre territoire, il y à un truc
par palier et là dans la convention il est noté 25,49 euros la ligne d'eau mais est-ce que c'est plus ou est-ce que c'est moins que d’autres établissements. »
Mme ROY : « Chez nous, on n’a pas de tarification à la ligne d’eau. »
M. BOUILILAT: « Oui mais combien cela représente ? Là, on est à 25,49 euros la ligne d’eau, c'est
combien d'élèves ? »
Mme ROY : « Une quinzaine à peu près. »
26 M. BOUILILAT : « Donc c'est quinze élèves. »
Mme ROY : « Mais c’est à chaque fois qu’ils viennent à la piscine. »
M. BOUJLILAT : « Je sais mais je ne comprends pas entre nos tarifs et cette convention et en plus on
voit page 3 du Conseil Départemental du Cher, les subventions d'aide à l'investissement relatives à la
construction, à l'aménagement, à la réparation, mise aux normes, modernisation versées par le
Département pourront entrainer un abattement du coût horaire, on se souvient de la subvention que
l'on a eue du Conseil Départemental du Cher pour la piscine. »
Mme ROY : « Très importante. »
M. BOUILILAT : « Il fallait multiplier ses milliards d'euros par zéro... Moi c'est pour ça, je n'arrive pas à
voir parce que là on est sur 29,49 euros de l’heure et sur les tarifs que l'on a voté ou que l’on a revotés
tout à l'heure, on est sur une autre tarification. En tous cas, on est sur un tarif qui ne nous permet pas
de comparer. »
Mme ROY : « Logiquement, ça doit tourner à 25 ou 30% de plus que par rapport à nos établissements
sachant que pour nos établissements à nous mise à part les collèges et les lycées où il y a une
participation par rapport au nombre d'élèves, pour nos primaires c'est entièrement gratuit. Les collèges
et les lycées qui viennent de l'extérieur qui eux ont une participation qui avait été fixée à la ligne d’eau
utilisée. »
M. BOUJLILAT : « Le principe pas de souci mais là on a 25,49 euros ligne d'eau/heure et après quand tu
regardes sur les tarifs, je crois que jusqu’à 15 élèves c'est 1,15 euros de mémoire par élève, de 15 à 30
c'est un autre tarif, etc.
Mme ROY : « C'est 29 euros pour 15 élèves et c’est 52 euros pour 16 à 35 élèves, c'est en fonction du
nombre d'élèves, c'est 29 euros jusqu'à 15 élèves pour les établissements hors Communauté de
Communes. »
M. BOUILILAT : « Pourquoi c'est marqué 25,49 euros dans la convention ? Dans la convention, c'est
piscine et bassin d'apprentissage, 25,49 euros la ligne d'eau. »
Mme ROY : « Piscine d'apprentissage 25,49 euros par ligne d’eau. S'il y a 15 enfants pour 25,49 euros,
ça nous met en gros à 1,69 euros la participation par heure de l'heure par enfant alors que pour nos
collèges à nous c'est 1,15 euros. »
M. BOUILILAT : « C'est un car de 15 enfants qui vient de Sancerre. »
Mme ROY : « En principe ils viennent à plus de 15, c'est pour ça que l’on a fait des tarifs en fonction du
nombre de lignes d’eau qu'ils utilisent sachant que dans une ligne d’eau à la piscine, on ne met pas plus
de 15 enfants donc s'ils viennent à 16 ils occupent 2 lignes d’eau, s’ils viennent à 14 ils occupent 1 ligne
d'eau. Après, c'est l’organisation interne de la piscine qui gère. Je suis désolée d’avoir cette confusion
mais j'avoue que ce soir je n'ai pas la tête, voilà. »
M. BOURGEOIS : Intervention inaudible.
Mme ROY : « Je veux bien être plus dans le coup, plus le pied dans l’eau la prochaine fois et t'apporter
plus de précisions s’il le faut, j'avoue que ce soir je suis un peu sur les nuages. »
M. COINTAT : « Là, on l’a l'explication, est-ce que quelqu'un a besoin de précisions supplémentaires ? »
27 M. BOUJILILAT : « On pourrait avoir une clarification dans notre tarif de manière à ce que l’on puisse
vraiment savoir. »
Mme ROY : « Pour la prochaine fois avec Alexandre on y travaille, pas de souci pour la prochaine fois je
te présenterai ça même au Bureau s’il le faut, on pourra revenir là-dessus. »
Depuis plusieurs années, la piscine communautaire est mise à disposition du collège Francine LECA à
Sancerre dans le cadre de l’enseignement physique et sportif dispensé aux collégiens. Cette mise à
disposition comprend l'installation proprement dite ainsi que les équipements qui y sont affectés
(matériels, vestiaires, sanitaires).
Un tarif horaire est déterminé à la ligne d'eau pour l'établissement de la facturation.
Une convention tripartite avec le Département du Cher, le Collège Francine Leca et Cœur de Loire a été
établie à cet effet pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2026.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Président à signer la convention tripartite avec le collège de Sancerre et le Conseil
Départemental du Cher jointe à la présente délibération
Adopté à l'unanimité
Centre Social du Donziais - Attribution d’une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Mme LURIER
Mme LURIER : « Vous vous souvenez que sur 2023 nous avions décidé de donner aux 3 centres sociaux
une subvention forfaitaire qui remplaçait la subvention d'équilibre mise en place jusque-là sur notre
territoire. Nous sommes le dernier territoire où les 3 centres sociaux bénéficiaient de cette subvention
d'équilibre. Or, il a été convenu avec les centres sociaux de leur apporter une subvention forfaitaire
pour 3 années et nous avions acté que l’année 2023 serait l'année test, que nous organiserions un
dialogue de gestion en fin d'année ou début 2024 avec ces 3 centres sociaux pour éventuellement
revoir cette convention sur quelques termes et pour voir si tout fonctionnait correctement. Le Centre
Social de Donzy nous a alerté sur une difficulté financière qui ne lui permettait pas de boucler
sereinement son budget et cette augmentation est due notamment à la revalorisation du salaire d’une
EJE, il leur manquait 12 000 euros pour boucler leur budget. Nous nous sommes rencontrés et nous en
avions discuté avec Patrick, je vous rappelle également que nous nous étions engagés, notamment
Sylvain en l'occurrence et moi-même à ne pas laisser sur la fin d'année 2023 un centre social en
difficulté financière. Je vous propose de leur donner une subvention exceptionnelle supplémentaire de
10 000 euros sur 2023, cette somme sera prise en compte aussi sur la convention triennale de 2024 à
2026 donc on revalorisera la subvention forfaitaire qui était sur 2023 de 10 000 euros. »
À la suite de la commission Action sociale du lundi 22 mai 2023, la commission a rendu un avis favorable
concernant la signature d’une Convention de Financement mentionnant le passage à des subventions
forfaitaires en lieu et place de subventions d'équilibres. Cette convention sera revue à la fin de l’année
2023, lors d’un dialogue de gestion avec chaque Centre Social du territoire. Après cette rencontre, une
convention pluriannuelle sera établie avec des montants fixés et stabilisés pour les années
2024/2025/2026.
A la vue d'évènements exceptionnels impactant les finances du Centre Social de Donzy, notamment de
la revalorisation imposée du poste d’EJE. Le Centre Social de Donzy pourrait afficher un déficit global
28 estimé à environ 12 500 € à la fin de l’année 2023.
La Communauté de Communes souhaitant limiter l'impact 2023, du passage d'un modèle de
subvention d'équilibre à un modèle de subvention forfaitaire, la Communauté de Communes propose de voter une subvention exceptionnelle supplémentaire de 10 000 € au titre de l'année 2023.
M. MASI : « Je pense qu’il y a une erreur sur la date, la commission action sociale ce n’était pas en 2022
c'était en 2023, ça il faudra le changer. Quand on a fait la réunion, je me rappelle on a eu beaucoup de
débats notamment sur les sommes allouées à chaque centre social, je crois quand même qu’il faut les
accompagner, il faut qu’il y ait une équité sur les territoires et ça il faut que l’on soit vigilant car il y a
eu un gros débat déjà pendant cette commission action sociale. »
Mme LURIER : « Je suis d'accord avec toi, il faut savoir que les deux autres centres sociaux n’ont pas
réclamé de revalorisation de cette subvention mais l'équité oui sauf que si je compare les deux centres
sociaux Pouilly et Donzy qui fonctionnent sensiblement de la même manière par rapport à Cosne qui
est une structure qui fonctionne un peu différemment, qui a des ressources supplémentaires du fait
qu’ils sont partenaires du SIAD, ils leur louent notamment des espaces et donc ils ont des ressources
supplémentaires que n’a pas le Centre Sociale de Donzy ce qui fait que cela avait un peu déséquilibré et si tu te souviens lors de cette commission, je ne l’avais certainement pas assez bien défendu à
l'époque mais je crois qu’il faut tenir compte de cette différence de ressources entre ces deux centres
sociaux qui fonctionnent à peu près de la même manière. D'autre part, le Centre Social de Donzy que
l'on a rencontré dans le cadre du dialogue de gestion a fait beaucoup d'efforts aussi pour trouver des
ressources supplémentaires notamment dans les subventions à obtenir pour des actions.
Effectivement, la subvention d'équilibre avait quelque chose de confortable pour ces trois structures
et aujourd’hui on leur demande d’aller chercher des ressources supplémentaires parce que comme
beaucoup de structures et notamment les communes les agents ont été revalorisés et c'est normal
parce que cela fait partie des avancées sociales importantes mais il faut les supporter ces
augmentations. Donc voilà mais je tiens aussi à rappeler l'engagement que nous avions pris de ne pas
les laisser, c'est aussi à ce titre-là. »
Mme OUVRY : « Moi je me demandais juste en anticipation l’année prochaine est-ce qu’ils ont prévu
du coup de rectifier le tir et comment entre guillemet que Cœur de Loire ne soit pas toujours là. »
Mme LURIER : « Il y a une commission finances qui se réunit la semaine prochaine du centre social de
Donzy, on a pointé un certain nombre de pistes pour trouver des ressources supplémentaires avec le
responsable du Pôle Services à la population et effectivement c'est le sens du dialogue de gestion et
dans la balance, il y a aussi le portage de repas. Vous savez qu’à Donzy le portage de repas est porté
par le centre social, c'est un service déficitaire et donc on s’est donné en accord avec le centre social de Donzy, un travail commun sur le 1° semestre 2024 pour récupérer ce service ou du moins essayer de faire quelque chose de manière commune pour éviter qu’ils aient cette dépense à supporter mais ça c’est une réflexion que l’on va mener en 2024. Travail que l’on fait aussi pour le portage de repas, là
c'est juste une information, on va faire également avec le foyer logement de pouilly qui aujourd’hui
fabrique les repas pour le portage de repas auprès des personnes âgées de Pouilly. Est-ce qu'il y a
d’autres questions sur le sujet ? »
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- VOTE la subvention exceptionnelle de 10 000 £ au titre de l’année 2023,
- AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention de financement 2023.
Adopté à l’unanimité
29 M. COINTAT: Merci Marie-France, Je voulais juste confirmer en quelques secondes ce que Marie-
France a dit, on échange régulièrement avec le Président du Centre Social de Donzy et j'ai pu mesurer
ces derniers jours dans un mail, il communique beaucoup, la volonté de rechercher des financements,
bien sûr on l'accompagne. »
Restauration scolaire —- Conventions quadripartites avec le Conseil Départemental 58
Rapporteur : Mme LURIER
Mme LURIER : « Vous savez que nous avons 3 spécificités sur notre territoire, la cantine communale de
Donzy ne peut accueillir qu’au plus 80 enfants or chaque jour nous avons plus de 110 enfants qui
déjeunent, c'est même 125 je crois et donc il était convenu avec le Département qu'ils accueillent ces
30 enfants supplémentaires au sein du collège et du coup on en a profité pour permettre aux CM1 et
CM2 de commencer à s’habituer à la vie du collège et notamment au self, autant vous dire que les
gamins adorent. Là, on renouvelle juste la convention qui nous lie pour l’année scolaire et si vous voulez
c'est le collège qui fabrique les repas et les enfants qui en profitent donc ça c'est la première
convention. La deuxième, c'est la convention qui lie le collège Guillerault de Pouilly qui fabrique les
repas, le Département de la Nièvre parce que le collège appartient au Conseil Départemental, la
Communauté de Communes et la Commune de Pouilly et là c’est la même chose c’est le collège de
Pouilly qui fabrique les repas pour les élèves de la commune de Pouilly, les enfants de l’école primaire
et maternelle, c’est pareil, renouvellement pour l’année. Et le dernier, c'est la même chose, c'est le
collège de Pouilly, le Conseil Départemental, le président du SIRP Bulcy, Garchy, Mesves sur Loire et
Vielmanay et la Communauté de Communes. C’est le renouvellement de ces 3 conventions, est-ce que
vous avez des questions ? Je voulais juste préciser que le montant, c'est quand même important,
jusqu'à présent le Département n'avait pas augmenté ses tarifs et là il est proposé lors de la délibération
de l'assemblée départementale le 27 septembre dernier, le tarif de 3,25 euros par repas soit augmenté
de 10 centimes et passe à 3,35 euros l'unité. Donc cela ne fait quand même pas beaucoup. Je peux
répondre à vos questions s’il y en a. »
Mesdames Marie-France LURIER, Geneviève PARIS et M. Pascal KNOPP ne prennent pas part au vote.
Depuis la prise de compétence « restauration scolaire et collective », la Communauté de Communes
Cœur de Loire doit signer chaque année scolaire les conventions de restauration scolaire pour la
confection des repas qui sont fournis par les collèges de Donzy et Pouilly.
Le Conseil Départemental vient d'adresser les projets des 3 conventions quadripartites qui organisent
les règles de partenariat entre la Communauté de Communes Cœur de Loire, le Conseil Départemental,
le collège de Donzy pour les repas fournis à la mairie de Donzy, et le collège de Pouilly pour les repas
fournis pour la Commune de Pouilly et le SIRP de Garchy (Bulcy/Garchy/Mesves/Vielmanay).
Ainsi dans le cadre de sa compétence, la Communauté de Communes assure l'achat des repas auprès
des collèges de Pouilly et Donzy.
Le Conseil Départemental nous informe d’une augmentation de tarif, adoptée par délibération de
l'assemblée départementale le 27 septembre dernier, de 3,25€ à 3,35 € l'unité.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le président à signer les conventions quadripartites organisant une prestation de
restauration scolaire en liaison pour l’année scolaire 2023/2024.
Adopté à l'unanimité
30 Approbation du contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés
dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés
Rapporteur : M. VENEAU
En application de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la
responsabilité élargie des producteurs pour les éléments d'ameublement, la prévention et la gestion
des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) doivent être assurée par les metteurs sur le marché.
Ces derniers doivent s'organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement
au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant
définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.
Le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments
d'ameublement adopté par l'arrêté interministériel du 12/10/2023, publié le 18/10/2023 fixe de nouveaux objectifs de taux de collecte séparée de 45% en 2024 à 51% en 2028 (en proportion des quantités mises sur le marché), de taux de valorisation des DEA collectés séparément de 90% en 2024 à 94% en 2028 et de taux de recyclage de 51% en 2024 à 55% en 2028 pour la nouvelle période (2024-
2029).
Il fixe les barèmes de soutiens pour la collecte séparée et non séparée.
Ecomaison, Valdelia et Valobat ont fait acte de candidature à l'agrément.
Il est proposé aux collectivités et à leurs groupements de conclure un nouveau contrat : le Contrat
relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service
public de gestion des déchets pour la période 2024-2029 avec les éco-organismes lorsqu'ils seront
agréés.
Le Contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge par
les éco-organismes précités, de la gestion des DEA collectés dans le cadre du service public de gestion
des déchets (SPGD), ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi des éléments
d'ameublement et de la communication.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes du contrat relatif à la prise en charge des DEA, collectés dans le cadre
du service public de gestion des déchets avec l’éco organisme titulaire du contrat,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat et tous les documents affé-
rents.
Adopté à l'unanimité
M. VENEAU : « Je vais vous faire une petite communication surtout pour la presse, nous allons avoir
une nouvelle distribution de sacs jaunes à Cosne en fin d'année au siège de la Communauté de
Communes le 26 décembre de 15h00 à 19h30 et le 29 décembre de 06h30 à 12h00, c’est pour les gens
qui travaillent. »
M. COINTAT : « Ils font énormément d'efforts pour les horaires. »
31 M. VENEAU : « Oui, les services ont fait beaucoup d'efforts. C'est pendant les vacances, les gens auront
un peu de temps. »
M. BOUILILAT : « Ceux qui travaillent n'ont pas le droit de partir en vacances. »
M. VENEAU : « Ceux qui travaillent ne partent pas en vacances. »
M. COINTAT : « Après cette distribution parfaitement organisée par les services, Michel et moi on
félicite les services d'Isabelle, pratiquement tous les jours en ce moment il y a une mobilisation énorme.
I y aura sur les sites de la Communauté de Communes des dépôts, il y aura je crois Michel confirme
moi aussi dans les communes. »
M. VENEAU : « Dans toutes les communes il y a des dépôts, toutes les communes ont accepté d'en
avoir. »
M. COINTAT : « Et ce sera après la distribution, ça sera aux heures d'ouverture des Mairies. »
M. BEAUVAIS : « Est-ce qu’il y en aura en déchèterie ? »
M. VENEAU : « Non, ce n'est pas prévu. »
M. BEAUVAIS : « Les gens quand ils vont aller à la déchèterie par exemple, on pourrait ramener des
Sacs. »
M. COINTAT : « A voir, Michel regardera ça. »
M. VENEAU : « A voir, j'en parle à Noémie. »
Désignation des représentants au comité de pilotage du contrat territorial Vrille, Nohain, Mazou
Rapporteur : M. FASSIER
M. FASSIER : « On va refaire un contrat de rivière, il est rédigé, c'était un travail très fastidieux qui a demandé presqu’un an et demie de réunion et puis beaucoup de boulot de rédaction là en fin d'année. Je tiens à remercier le personnel pour tout ce travail. On nous demande aussi de renouveler les membres du Copil. Actuellement, il y a Messieurs BONNET, BONDEUX, BEAUVAIS, RAPEAU, BOYAULT, HOUCHOT et FASSIER donc il n’y a que M. BOYAULT qui ne désire pas continuer parce qu’il a des problèmes de santé. Donc ce que je vous propose, c'est bien sûr si vous êtes d’accord, c'est de prendre Mme Nathalie LIEBARD en remplacement de M. BOYAULT parce qu'on travaille beaucoup avec Nathalie sur le contrat des Nièvres, elle est très motivée sur la qualité de l’eau et la biodiversité, on va dans des réunions un peu à l’autre bout de la Nièvre à chaque fois. Donc, je vous demande si vous êtes d'accord bien sûr ou s’il y a d’autres candidats. »
La Communauté de Communes Cœur de Loire, dans le cadre de sa compétence GEMAPI porte le
contrat territorial Vrille, Nohain et Mazou. Le périmètre d'intervention de ce contrat s’étend sur quatre
Communautés de Communes.
Afin d'assurer la coordination, la mise en œuvre et le suivi de ce contrat, un comité de pilotage a été
mis en place. La Communauté de Communes Cœur de Loire est représentée par 7 élus.
Compte tenu du renouvellement du Contrat Territorial, il vous est proposé de renouveler les
représentants de Cœur de Loire pour le nouveau contrat qui sera signé par l’ensemble des partenaires
le 16 janvier 2024.
32 Les représentants actuels sont :
. Pascal FASSIER,
. Denis HOUCHOT,
. Patrick RAPEAU,
. Patrick BONDEUX,
. Thierry BEAUVAIS,
. Yannis BONNET,
. André BOYAULT. £LE££££<£<<
Parmi les représentants actuels seul M. André BOYAULT souhaite se retirer et ne plus être représentant
pour la Communauté de Communes Cœur de Loire, Mme Nathalie LIEBARD se porte candidate.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- DESIGNE Mme Nathalie LIEBARD comme représentante de la Communauté de Communes au
sein du comité de pilotage du Contrat Territorial Vrille, Nohain et Mazou.
Adopté à l’unanimité
Demandes de subventions pour les postes et la communication du Contrat Territorial Vrille Nohain
et Mazou auprès de l'Agence de l’Eau Loire Bretagne
Rapporteur : M. FASSIER
M. Hicham BOUJLILAT ne prend pas part au vote.
Cœur de Loire assure le portage du Contrat Territorial Vrille, Nohain et Mazou depuis le 1° janvier
2018.
Dans le cadre de ce contrat, l'animation du contrat et les missions du technicien rivières peuvent être
subventionnées à hauteur de 50% par l'agence de l’eau Loire Bretagne. Ainsi que la communication
autour des actions du contrat et l'information du public.
Les plans de financement seraient les suivants :
POUR LE POSTE D'ANIMATEUR :
Dépenses Recettes
Charges salariales 41 000 € Agence de l’eau Loire- 33 000 €
Frais de 10 000 € Bretagne (50%)
fonctionnement
animation
0,5 ETP secrétariat 13 000 € Région Bourgogne-Franche- 18 000 €
Comté (27%)*
Fonctionnement 2 000 € Collectivités (23%) 15 000 €
secrétariat
Total coût 66 000 € _Total coût 66 000 €
* :Plafond de 18 000€/poste
33 POUR LE POSTE DE TECHNICIEN
Dépenses Recettes
Charges salariales 38 000 €
Agence de l'eau
i . 25 000 € Frais de Loire Bretagne (50%)
fonctionnement 12 000 €
animation
Région Bourgogne-
Franche-Comté 15 000 €
(30%)
Collectivités (20%) 10 000 €
Total coût | 50000€ Total coût 50 000 €
POUR LA COMMUNICATION :
Dépenses Financement
Sensibilisation du grand 3 000 € Agence de l’eau Loire- 7 700 €
public — Animation « Les Bretagne (50%)
Pieds dans l’eau »
Sensibilisation des élus — 1 000 € Région Bourgogne 2850€
Visite de chantier vitrine Franche-Comté (18%)*
Supports de 11 400 € Collectivités (32%) 4 850€
communication
Total coût 15 400 € Total coût 15 400 €
*Plafond de 3 000 €/an
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent.
Adopté à l'unanimité
Demandes de subventions pour l’action de mise en œuvre du plan de gestion de Bellary du contrat
territorial Vrille Nohain Mazou auprès de l'Agence de l’Eau Loire Bretagne
Rapporteur : M. FASSIER
M. Hicham BOUILILAT ne prend pas part au vote.
La forêt de Bellary présente un réseau de mares forestières exceptionnel en raison de sa forte densité,
et abrite une population d'espèce remarquable : Le Triton marbré (Triturus marmoratus), espèce
protégée et classée en danger d'extinction en Bourgogne-Franche-Comté.
Cependant, ce réseau de mares présente un état de conservation mauvais qui met en danger cette
population relictuelle de Triton marbré.
34 Ce constat justifie la mise en place d’un plan de gestion du réseau de mares afin de préserver cette
population remarquable ainsi que les autres espèces à enjeux connus et potentielles. Ce plan de
gestion est établi pour une durée de 10 ans avec un ajustement tous les 3 ans (lors des bilans mi-
parcours et bilan fin de contrat) pour répondre aux enjeux environnementaux locaux.
La mise œuvre de ce plan de gestion pluriannuel visant la restauration et la protection des mares de la
forêt de Bellary, habitat du Triton marbré et de ses espèces accompagnatrices, serait une première en
région Bourgogne-Franche-Comté.
Le plan de financement de 2024 à 2026 serait le suivant :
Dépenses Recettes
Inventaire 19 325 € Agence de l’eau Loire- 40 556€
Bretagne (50%)
Travaux 35261€
Suivi 19 496 € Collectivités (50%) 40 557 €
Animation 7031€
Total coût 81113 € Total coût | 81113€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces administratives afférent.
Adopté à l'unanimité
Motion pour le retour du centre 15 dans la Nièvre
Rapporteur : M. BOUJLILAT
M. BOUJLILAT : « C’est une motion que j'avais proposé pour le retour du Centre 15 dans la Nièvre. Je
tenais d’abord à remercier l’ensemble des élus et des Maires de cette collectivité qui l’ont déjà soumise
à leur Conseil Municipal et qui m'en ont tenu informé ou qui s'apprêtent à le faire et j'invite celles et
ceux qui ne l'ont pas encore inscrite à unir leurs forces à cette initiative. La motion vous a été transmise,
on nous a fermé le 15 il y a 5 ans pour des raisons d'optimisation sur le Centre Hospitalier Universitaire
de Dijon. On nous avait dit que ça fonctionnerait mieux de Dijon qu'en plus l’ensemble des équipes de
Nevers irait à Dijon. A l’époque, il était prévu également de fermer le Centre 15 de l'Yonne pour
exactement les mêmes raisons, alors il y a eu une très très forte mobilisation de l’ensemble des élus
dans l'Yonne, ils se sont vraiment opposés de manière extrêmement forte et massive de manière à ce
que ça ne ferme pas, ils considéraient que ce n'était pas du tout justifié. On n’a pas eu un front aussi
uni dans le Département donc ce qui fait que dans ce genre de situation l'ARS en profite pour aller à
ses fins en faisant miroiter à l'époque en contrepartie des services nouveaux, hélicoptères, etc. Sauf
que l’on voit depuis que ça ne fonctionne pas mieux, il y a de plus en plus de dysfonctionnements, avec
parfois on l’a vu, le Président de l’Amicale des Maires Ruraux en a fait part, on a eu aussi des éléments
qui sont remontés, d'évaluation qui ont été portés par les territoires, Beuvron avec Brinon, Marzy avec
Varzy, quand il nous arrive quelque chose à Marzy on nous envoi quelqu'un à Varzy, c'est un peu
embêtant. Fort de tout cela, j'ai vu il y a quelques semaines l'ARS qui bizarrement juste avant que l’on
demande l'avis à l'ensemble des collectivités de se prononcer sur le Plan Régional de Santé, l'ARS a
35 finalement dit que la fermeture ne se justifiait plus donc les arguments qui étaient bons il ÿ à 5 ans
finalement ils ne le sont plus aujourd’hui, bizarrement ça ne se justifiait plus juste avant que l'on
demande l'avis sur ce territoire concernant le Plan Régional de Santé. Donc, c'est pour ça que cette
motion a été transmise, je passe un peu tout le recensement de tous les retours que j'ai pu avoir de
l'ensemble des Communes, des Communautés de Communes, du Conseil Départemental aussi qui a
enrichi cette motion lors de sa dernière session. On demande simplement, c’est que l’ARS dans son
fameux document de 182 pages, la territorialisation devait se faire dans un esprit d’universalisme
proportionné et bien on leur demande de mettre en place cet universalisme proportionné en
remettant le Centre 15 dans la Nièvre dans le cadre de ce qu'ils appellent maintenant un SAS d’actions
— soins, le fameux SAS 58, il y a un SAS 89 dans l'Yonne, ce qui est proposé au Conseil Départementale
de la Nièvre, c'est un SAS couplé avec le SDIS de la Nièvre pour pouvoir avoir un véritable service de
proximité et vital qui puisse intervenir dans notre territoire. Depuis cette initiative, les choses bougent
un petit peu, vous avez pu lire probablement une interview très récente de la personne qui s'occupe
de ça au niveau de l'Agence Régionale de Santé et qui dit que l'Etat, l'ARS n’est pas fermé à une nouvelle
organisation qui permettrait à ce que l’on puisse redisposer d’un service au plus près des territoires.
Voilà un peu le sens de cette démarche, le sens de cette motion, de cette mobilisation de manière à ce
que l’on puisse nous remettre un véritable service sur notre territoire, de faire en sorte que l'on ait la
même égalité d'accès aux soins que d’autres sachant que l’on a eu une évaluation il y a un peu moins
d’un an de la Chambre Régionale qui disait que le Département de la Nièvre était le Département de
Bourgogne Franche Comté avec je crois l'Yonne où l'accès aux soins de premiers recours était le plus
mauvais donc c’est un des plus compliqué aussi en France. Voilà pour cette motion qui est mise au vote
ce soir. »
Le transfert du centre 15 de Nevers à Dijon ne se justifiait pas !
Pour un Service d'Accès aux Soins Nivernais |
Il y a 5 ans, le 2 octobre 2018, l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté décidait de
mettre fin au centre de régulation du 15 à Nevers. L'objectif était de regrouper à Dijon les services de
régulation de Nevers et de Auxerre. Face à la mobilisation massive et unie des élus de l'Yonne le centre
15 de Auxerre a résisté à cette fermeture et l'ARS a considéré même il y a quelques jours que ce
transfert à Dijon ne se justifiait plus. Le front uni dans la Nièvre n’a pas pu se mettre en œuvre, certains
élus ayant fait confiance aux promesses de meilleur fonctionnement promis par l’État. Considérant que
depuis 5 ans, il n'y a pas une semaine sans témoignage de dysfonctionnement du service de régulation
qui a perdu, à l'évidence en proximité et en connaissance du territoire. La régulation a perdu en qualité
mettant en péril des vies et désorganisant régulièrement le travail de nos services de soins et de
secours. Considérant qu’une évaluation portée par l'ARS a nié les dysfonctionnements visibles à l'œil
nu du quotidien, mais invisibles des hauteurs du CHU de Dijon. Elle a démontré la méconnaissance du
territoire où Marzy par exemple était confondu avec Varzy. Considérant que depuis septembre, les élus
Nivernais ont exprimé, dans nos collectivités, de manière massive et unanime, notre désapprobation
du Projet Régional de Santé. Nous considérons avoir été, certes, écoutés, mais pas entendus. La
territorialisation telle que préconisée par l'ARS dans un esprit « d’universalisme proportionné » doit
permettre l'égalité d'accès aux soins pour tous. Quoi de plus naturel dans un département où l'accès
aux soins de premiers recours est le plus critique en Bourgogne Franche Comté !
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
-_ DEMANDE le retour du centre 15 dans la Nièvre dans le cadre d’un Service d'Accès aux Soins
58 (SAS 58),
36 - DEMANDE à l'ARS d'engager toutes les démarches et procédures pour que ce service vital
puisse revenir dans notre département, à Nevers.
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
M. COINTAT : « Une information de Danielle, corrige-moi si je me trompe, c'est que tu proposes à tous
ceux qui le souhaite de participer à la Commission Locale d'Information de Belleville lundi 18 décembre à 18h à Léré Salle des mariages. Pour plus d’information, il y a des documents qui sont vers moi, vous
pouvez passer les chercher.
Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole. Je vous remercie, je vous remercie pour la sérénité
des échanges. Ce sera notre dernier Conseil Communautaire de l’année et on a le plaisir de vous offrir
un petit verre, on se reverra pour beaucoup dans des commissions encore parce que l’année n'est pas
terminée, il n’y aura plus de Conseil Communautaire, pour ceux que je ne reverrai pas, je vous souhaite
d'excellentes fêtes en famille, je vous souhaiterai une bonne année bientôt et j'en profite pour dire que
tous ceux qui souhaitent ajouter pour les vœux, faite le vite, les agendas se remplissent rapidement
pour le mois de janvier. Bonne soirée. »
Fin de séance à 21h10.
INTAT, Mme Nathalie LIEBARD,
Secrétaire de séance
A >
M. Sylvain
Président
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