Procès Verbal - PV+du+11 04

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Procès Verbal - PV+du+11 04 Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+11 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, D É P A R T E M E N T D E L A G I R O N D E

M A I R I E D E S T Y Z A N S D E M É D O C

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011.

Convocation du 11 avril 2011.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Présents : Mesdames FRECHE, BERROUET, AGUIRRE, TEYSSIER, MM. DELLAC et CHRISTOPHE .

Absents: Mmes BERNARD (pouvoir donné à M. CIMBRON), CLEMENCEAU (pouvoir donné à M. DELLAC), Monsieur William CAYER (pouvoir donné à Melle FRECHE), Monsieur GUERE.

Secrétaire de séance : Philippe CHRISTOPHE

Le compte-rendu de la réunion du 30 mars 2011 est adopté à l’unanimité.

1) Approbation du compte de gestion de Madame PEREZ, Percepteur de Lesparre (n° 2011/003) :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote : Pour : 9 Abstention : 1 (Mme BERROUET) Contre : 02) Compte Administratif 2010 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Melle Stéphanie FRECHE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur Segundo CIMBRON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement : Section d’Investissement :

Dépenses réalisées : 290 443,13 € Dépenses réalisées : 125 373,07 € Recettes réalisées : 303 079,22 € Recettes réalisées : 141 139,06 € Excédent 2009: 46457,38 € Déficit 2009 : 55 437,07 €

Restes à réaliser Dépenses : 1126,41 €

Excédent 2010 : 59093,47 € Déficit 2010 : 40797,49 €

- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs, avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote : Pour : 7 Abstention : 1 (Mme BERROUET) Contre : 0

3) Affectation du résultat de l’exercice 2010 (n° 2011/004) :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 2010

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

12636,09 €

+ 46457,38 €

59093,47 €

D Solde d’exécution d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 39671,08 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement 1126,41 €

Besoin de financement F = D + E 40797,49 €

AFFECTATION = C = G + H 59093,47 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G= au minimum, couverture du besoin de financement F 40797,49 €

18295,98 €

2) H Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTÉ D 002Résultat du vote : Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

4) Vote des taxes (n° 2011/005) :

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et après avoir entendu le rapport de la commission finances,

DÉCIDE

D’augmenter les taux par rapport à 2010 de 3,24 %.

Les taux des taxes seront donc les suivants en 2011:

- Taxe d’habitation : 10,54 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,29 %

Madame Sylvie BERROUET indique que pour elle l’augmentation des taux est trop importante par rapport aux années précédentes, même dans le cas où la commune a besoin de générer de la trésorerie.

Résultat du vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 2 (Mme BERROUET, Mme AGUIRRE)

5) Investissements 2011 (n° 2011/006) :

Sur proposition de Monsieur Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter certaines dépenses inférieures à 500 € en section d’Investissement, lorsqu’il s’agit de dépenses de travaux ou d’achat de matériel servant à enrichir le patrimoine de la commune.

6) Subventions aux associations (n° 2011/007) :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après concertation en Commission Finances, le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget 2011, à l’article 6574, les dépenses de subventions aux associations comme suit :

ACCA : 305,00 €

APE RPI (parents d’élèves) : 350,00 €

BUSHIDO KARATE CLUB : 80,00 €

CLUB DE TIR : 250,00 €

COMITE, LOISIRS, SPORT, JEUNESSE : 450,00 €

LES ASTRO NOTES : 100,00 €

MFR DE ST YZANS : 350,00 €

MFR DE ST TRELODY: 152, 00 €

CLUB RAYON D’AUTOMNE: 305, 00 €

LE CLUB PETANQUE : 200,00 €

LA CONFRERIE DES SARMENTS : 300,00 €

GDSA : 100,00 €

D’autre part, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de fonctionnement au CCAS de St Yzans de Médoc, d’un montant de 300 €, qui sera inscrite au budget à l’article 657362.

Mme Sylvie BERROUET, Présidente de la confrérie des sarments, et Mlle Stéphanie FRECHE, trésorière du CLSJ, ne participent pas au vote.

Résultat du vote : Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 07) Budget primitif 2011 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2011. Il s’équilibre en recettes et en dépenses de Fonctionnement à la somme de 343550 €. En Investissement, il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 343728,80 €.

Les principaux projets d’investissement sont :

- achèvement des travaux de la maison communale des Associations

- réaménagement de l’épicerie en épicerie et bar

- aménagement de l’ancien bureau de poste en logement

- aménagement d’un logement au-dessus de l’épicerie

- réfection du chemin de randonnée (de Lamena au Mait)

- mise en place d’un bateau sur le trottoir au n° 28 rue de Rigon

- réfection de la toiture de la cantine

- poursuite du projet Convention Aménagement de Bourg

- révision de la carte communale

- achat du matériel de menuiserie de Monsieur Claude MARTIN

- achat d’une nouvelle unité centrale pour le secrétariat

- achèvement de la confection du site Internet de la mairie

Pour les investissements d'aménagement des immeubles de rapport (l'épicerie/bar et les logements à créer), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il sera nécessaire de compléter les subventions allouées au financement de ces opérations par un emprunt de 60.000 €. Il présente un échéancier sur lequel il apparaît que les loyers engendrés par ces projets permettront à la fois de couvrir les échéances de remboursement de l’emprunt et de provisionner les futurs travaux d'entretien.

D’autre part, il rappelle que de gros travaux seront à réaliser dans le logement situé 2 rue de Rigon, actuellement occupé par Séverine SABOUA ; pendant la phase de rénovation de cet appartement, Séverine SABOUA pourra investir le logement qui sera réalisé dans l’ancien bureau de poste.

Résultat du vote du budget 2011:

Pour : 9 Abstention : 1 (Mme BERROUET) Contre : 0

Le budget ainsi présenté est voté.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil présents l’autorisation d’aborder les questions diverses suivantes :

- Convention d’Aménagement de Bourg

- Plan Communale de Sauvegarde

- Viniculturelles 2011

- 37ème Tour de Gironde

- Astreintes SDIS

Les membres du Conseil l’autorise à traiter les questions diverses ci-dessus énumérées.

- Convention d’Aménagement de Bourg :

Monsieur le Maire indique que lors de la réunion CAB du 7 avril dernier il s’est avéré que les propositions faites par le bureau d’étude Pascale JOVER ne correspondent pas forcément aux attentes du Conseil Municipal ; il propose alors de réunir le Conseil Municipal le 3 mai prochain, à 18 heures, afin de débattre et d’étudier les projets réalisables pour la commune et d’en informer le bureau d’étude.- Plan Communal de Sauvegarde :

Monsieur le Maire, après avoir fait un bref compte-rendu de la réunion PCS qui a eu lieu le 20 avril, en présence de la Gendarmerie, des Pompiers et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, propose qu’une commission soit créée, afin d’élaborer les différents documents de travail nécessaires à la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde.

Les membres de la commission sont : Stéphanie FRECHE (responsable), Segundo CIMBRON, Jacques DELLAC, Lucienne TEYSSIER et Philippe CHRISTOPHE.

- Viniculturelles 2011 :

Une réunion est prévue le 5 mai prochain.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Ivan CHAMPIGNY, bénévole dans l’organisation de cette manifestation, ne pourra pas être présent pour apporter son aide cette année. Madame Laurence LOWDEN, bénévole elle aussi, a fait part de son inquiétude quant à la préparation des Viniculturelles et notamment pour la mise en place des artistes dans les différents sites d’exposition.

Monsieur le Maire demande alors aux conseillers municipaux de s’investir lors de cette semaine spéciale et de prendre en charge l’installation des artistes sur les lieux d’expositions, et surtout à la salle des fêtes, rappelant que cette manifestation est tout d’abord gérée et financée par la commune pour le bien de la commune.

- 37ème Tour de Gironde :

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le 37ème Tour de Gironde aura lieu le 27 mai prochain sur la commune ; la salle des fêtes sera mise à la disposition des participants et accompagnants. Il précise aussi que toute la logistique est prise en charge par les organisateurs (l’USCV).

Un courrier sera adressé aux viticulteurs de la commune pour leur proposer de parrainer une ou plusieurs équipes.

La publicité de ce parrainage (photos, Internet) sera prise en charge par les organisateurs. D’autre part, Monsieur le Maire souligne qu’il est possible, pour les personnes qui le souhaitent, de suivre cette course à bord des voitures officielles. Il se chargera d’en faire la demande auprès des organisateurs.

- Astreintes SDIS :

Elles sont programmées du 7 mai au 4 juin 2011.

La séance est levée à 20h.