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Déliberation - 21ca88
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Melles.
Lien du pdf (Déliberation - 21ca88)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal
Du vendredi 27 novembre 2020
Présents : DUBOIS Alban, DESPLAN Jean-Michel, DESPLAN Henry, CAMUS Sylvain,
FABRE Henry-Pierre, AYOURAZ Chantal et FORTIS Régine.
Absents excusés :
CAMUS Sylvain, donne procuration à Mr FABRE Henri-Pierre
DESPLAN Jean-Michel, donne procuration à Mr DESPLAN Henri
Secrétaire de séance : Chantal Ayouaz
17h30 ouverture de séance.
Monsieur le maire demande au conseil le rajout des délibérations suivantes à l’ordre du jour :
e Adhésion au PNR
e Lots coupe affouagère suite à la tempête Barbara
e Ouverture d’une piste de parcours nordique et de ski de fond
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité Approbation du compte rendu de la réunion du 30 octobre 2020 :
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
Délibérations :
1. PNR : Parc National Régional Comminges Barousse-Pyrénées
L’adhésion pour 2019 et 2020 est fixée à 99€ par an.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
2 Lots de la dernière coupe affouagère
Suite à la tempête BARBARA, au Col de l’Artigascou plus de 1000 m3 de bois
sont par terre.
90 tonnes de hêtre sont dédiées en bois d’affouage et réservées pour les habitants.
Le Conseil Municipal décide de constituer des lots de 5 stères pour les résidents.
Le coût des travaux forestiers étant important le conseil municipal fixe à 30€ la
stère. Le métrage et l’attribution des lots sera fait par un agent de l'ONF.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
3 Ouverture d’une piste de parcours nordique et de ski de fond
Cette période difficile pour les commerçants de la station du mourtis et de l’ensemble
du territoire, nous incite à favoriser et proposer d’autres activités tels qu’un parcours
nordique et de ski fond.
Le conseil municipal autorise la station du mourtis à ouvrir et sécuriser la piste du
Gouté deth terme au col de l’artigascou.
Une boucle faisant le tour de Montgijole est à l’étude administrative, technique et
sécuritaire par l’ensemble des acteurs.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
4 Assurances Journées Citoyennes
Nouveau contrat avec GROUPAM/A, à partir de Janvier 2021 Afin d’assurer les bénévoles lors des journées citoyennes, nous établirons une
convention globale signée de chaque participant, lors de chaque évènement.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
Protection Incendie à LABACH de Melles : SACOSTE
Les habitants du secteur de Sacoste étant favorables à une démarche expérimentale de
protection incendie par une mise à disposition d’une dizaine de chevaux Merens pour
l'entretien du territoire, ces équidés destinés à l’élevage seront sur zone d’avril à
novembre. Le samedi 28 Novembre 2020, un broyage a été organisé par la CUMA de
la chambre d’agriculture sur les parcelles en friche avec un broyeur, afin d’établir des coupe-feux.
Les travaux sont subventionnés à hauteur de 80%.
Les pompiers effectueront un brûlage dirigé dans les semaines à venir.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
Réserve eau /défense incendie
Nous n’avons pas de réserves d’eau suffisantes pour protéger la commune.2 parcelles
sont à l’étude pour la réalisation de bassins ouverts, un sur le secteur de Laguade
l’autre sur le secteur de Labach
Possibilité de réserve d’eau à LABACHI, en agrandissant le Bassin à truites communal
au bord de la route. Il s’agit de la Parcelle B1246, pour 218 m2. Des travaux de
maçonnerie et de terrassement seront à effectuer.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
Nettoyage des chemins
Le Conseil Municipal prend une délibération concernant la récupération du bois lors
du nettoyage des routes et chemins.
Dans le but de faciliter l’entretien et l’ouverture des chemins communaux, notamment
à cause des arbres tombés à chaque coup de vent ou sous le poids de la neige. Le bois
couché sur les chemins communaux, revient de fait, à la personne qui tronçonne et
nettoie. Le conseil municipal autorise autorise les personnes qui nettoient, à récupérer
les bois gratuitement. Il convient de signaler à la mairie le début des travaux. Les
personnes doivent être assurées à titre personnel et utiliser pour les travaux de
tronçonnages les équipements de protection individuel adéquats. Pour l’entretien de la route forestière du col de l’artigascou au plan du Rey, une
convention doit être établi avec les familles Boucheron et Cotillon.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
Coût entretien route forestière
La commune de Boutx demande une participation financière à hauteur de 2000€. Les
camions qui enlèvent le bois du JARRUS issu de la tempête via BOUTX LE
MOURTIS, abime la route. La commune doit participer à la réfection de cette route.
Montant global estimé à 8000€ pour l’entretien de cette route forestière.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
Il convient d’ores et déjà de réfléchir sur l’utilisation de cette route forestière coté
Melles, le sujet sera traité courant 2021 vraisemblablement sous la forme d’un
référendum.
Classement du plateau d’Uls en Zone ENS (Espace Naturel Sensible)
Le but est d’obtenir des fonds afin de rénover nos cabanes pastorales et améliorer la
sécurité sur le chemin d’ULS.
Il s’agit de promouvoir et d’entretenir cet espace. Ce classement à également pour but
d’accompagner l’activité pastorale. Le Conseil Départemental est habilité à créer et
subventionner ces ENS à hauteur de 70%.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
Secrétaire de mairie
La nouvelle secrétaire de mairie sera employée statutairement, à partir du 1° Janvier
2021.
A compter de mardi 1° Décembre 2020, les nouveaux horaires d’ouverture de la
mairie sont :
Lundi de 8H30 à 11H30
Mardi de 14H00 à 17H00
Vendredi de 8H00 à 12H00
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité 10.
11.
12.
Modification des statuts du Syndicat TV Communication Barousse
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts du Syndicat TV
Communication Barousse.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
Vente parcelle communale C361
Deux personnes ont candidaté au plus offrant avec une lettre de motivation pour
acquérir cette parcelle constructible sur le haut du village. A proposition égale pour un
montant de 8000€, le choix d’une famille avec des enfants souhaitant s’investir avec
assiduité dans vie collective du village est retenue.
Le conseil municipal délibère, vote et approuve à l’unanimité
Questions Diverses :
Des propriétaires héritiers souhaitent donner une maison en ruine au centre du village
à la commune.
Les renseignements sont en cours sur le plan administratif pour acquérir ce bien.
Mr Le Maire remercie l’ensemble du conseil municipal, pour son dévouement et
son enthousiasme, au service de la collectivité Melloise.
21h00 fin de séance.
Alban Dubois
Maire de Melles