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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
fl
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
vd
>,
Trappes
—
.
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-74
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
du
marché
de
service
d'assurance
pour
la
flotte
automobile
pour
la
ville
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2122-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
d'une
première
procédure
lancée
le
24
octobre
2024
s'avérant
infructueuse
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
nécessité
de
présenter
les
offres
reçues
durant
cette
consultation
en
Commission
d'Appel
d'Offre
compte-tenu
du
type
de
procédure
choisi
;
Considérant
que
pour
le
lot
3
«
Assurance
pour
la
flotte
automobile
»
l'offre
de
la
société
ASTER
LES
ASSURANCES
TERRITORIALES,
courtier
représentant
la
compagnie
BALCIA
INSURANCE
S.E.,
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
marché
de
service
«
Assurance
pour
la
flotte
automobile
»
d'une
durée
de
deux
ans
avec
la
société
ASTER
LES
ASSURANCES
TERRITORIALES,
courtier
représentant
la
compagnie
BALCIA
INSURANCE
S.E.,
sise
23
rue
Chauchat
75009
PARIS,
pour
un
montant
de
58
137,26
euros
annuel
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cinquante-huit
mille
cent
trente-sept
euros
et
vingt-six
cents
hors
taxes).
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
article
6161.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
13
MAI
2075
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de légalité
Le 13/05/2025
E-11
|
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de
Ville
-
L,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
CA
9
F
f
q
PP
,
trappe