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Arrêté - cms ARR MUN A062 2025 db AFN Club Amitie Marche 20250601
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A062 2025 db AFN Club Amitie Marche 20250601)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE N° A062_2025
ANSE
LT SD OBJET : Débit de Boisson T i
SAI IN I L PAU L AFN et Club de l'Amitié en Chablais PE, Marché d'été du 1° juin 2025 — place de la mairie
De 07h00 à 13h00
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Messieurs Roger MICHOUD et Gilbert BIRRAU3 respectivement présidents des AFN et du Club de l’Amitié
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION
Les AFN et le Club de l’Amitié sont autorisés à ouvrir des débits de boissons temporaires du second groupe à l'occasion :
Du marché d’Été du 1° juin 2025 de 07h à 13h
Place de la mairie
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3
tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 2 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Les AFN et le Club de l'Amitié ;
e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 20 mai 2025
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Mod. 510595 - 05/22 Fabrèque Entreprise labelisée Ksuraniverr 119