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Procès Verbal - PV+CM+13+décembre+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+13+décembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
Æ&
0233 77 15 40
D
mairie.canisy@wanadoo.fr http://www.canisy.fr/
Page
1
sur
14
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
13
DÉCEMBRE
2021
Date de convocation :
07/12/2021
Date d'affichage :
21/12/2021
Nombre de conseillers : Enexercice:
23
Présents :
18
Votants
:
19
L'an deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
13
décembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire adjoint,
Madame Marie-Pascale
HOUBEN
Maire adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
François-Noël
OSMOND,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Madame Lydie OSMOND, Monsieur Gildas
BAUDRY, Monsieur Sébastien DUPARD, Madame Sophie
GUITET,
Monsieur
Sounaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
et
Madame
Céline
SURVILLE.
Excusés :
Madame Claude CARAU COUVREUR (pouvoir à François-Noël
OSMOND), Madame Magali
DOUCHIN, Monsieur David FLEURY et Madame Vanessa TALLON. Absent : Monsieur Mathieu VIARD. Secrétaire de séance : Madame Maryvonne LEFRANÇOIS. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
séance
du
lundi
08/11/2021:
celui-ci
est
adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1.
Application
du
droit
des
sols
:
nouvelle
convention
d'adhésion
avec
Saint-Lô
Agglo,
service
instructeur des demandes d'urbanisme
2.
Projet espace médical
:
choix du
maître d'œuvre
-
mission
3.
Départ
du
podologue
M.
PESEZ,
résiliation
du
bail
professionnel
du
cabinet
sis
27
rue
À.
Osmond
-
Demande
de
reprise du
bail
par
le cabinet
infirmiers
4.
Conventions
de mise à disposition de
personnel,
de
biens,
d'équipements avec
Saint-Lô
Agglo
dans
le
cadre
de
nouvelles
modalités
financières
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Saint-Lô
Agglo
.
Ecritures de comptabilisation des
provisions pour dépréciation de créances
6.
Eglise de Canisy
:
remise en état vitraux
7.
Questions diverses
ot
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page
2
sur
14
I - ADHESION AU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS Depuis le
1° juillet 2015, les services de l'Etat
n'assurent
plus l'instruction du droit des sols des
communes
incluses dans un établissement public de coopération
intercommunal
de plus de
10.000
habitants disposant d'un document d'urbanisme (plan local d'urbanisme - carte communale). En outre, depuis le 1° Janvier
2017, toutes les communes dotées d'une carte communale sont, de
droit,
compétentes
et
doivent
instruire
les
autorisations
d'urbanisme
sur
leur
territoire,
Elles
peuvent soit assurer cette charge en régie, soit la transférer à une entité publique. De plus, par courrier préfectoral en date du 24 Mars 2016, l'Etat a précisé que, lorsqu'il y a création d'une commune nouvelle, si une des anciennes communes composant la nouvelle entité est compétente en urbanisme (dotée d'un
plan
local
d'urbanisme
ou d'une
carte
communale),
l'ensemble
des
actes
déposés sur le territoire de la commune nouvelle doivent être instruits par le
service instructeur
local
et
délivrés
par
le
maire au
nom
de
la commune y
compris
pour
les anciennes
communes
non
dotées d'un document d'urbanisme (règlementation d'urbanisme). Aujourd'hui, seules les communes soumises au règlement national d'urbanisme sont prises en charge par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Ainsi, le désengagement de l'Etat a conduit la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo à créer un service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Conformément
à
l'article
R423-15 du code de l'urbanisme, ce service est habilité à instruire les actes d'urbanisme sur la base d'une convention de mise à disposition d'un service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo à laquelle les communes peuvent recourir après délibération de leur conseil municipal. La commune de Canisy
a
adhéré
au
service
au 01/01/2017. La contribution forfaitaire annuelle
s'élève à date à 5404 € et est prélevée sur le montant des attributions de compensation suite à la fusion de St Lô Agglo et la communauté de communes de Canisy en 2017. Les actes instruits sont les suivants :
permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir,
déclaration
préalable,
certificat
d'urbanisme
opérationnel,
et
autorisation
de
travaux
des
établissements recevant du publie, Actuellement
37
communes
(dont
11
communes
nouvelles)
sont
membres
du
service
mutualisé
d'instruction des autorisations du droit des sols. Ce service constitué en 2015 ne se trouve plus suffisamment structuré pour les raisons suivantes : -
Augmentation
constante
depuis
2019
du
volume
de
dossiers
à
instruire
(nombre
de
dossiers
dépasés entre 2018 (1083) et la projection 2021 (1950) a doublé) ;
-
Financement du service instructeur via une attribution de compensation:
Or, la délivrance des
autorisations d'urbanisme n'est pas une compétence transférée à la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo.
De plus, le montant de l'attribution de compensation figé en 2016 ne permet
plus de financer les coûts de fonctionnement et d'investissement du service :
-
Constatation d'une pré-instruction hétérogène par les communes membres ;
-_
Impacts de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme : former les agents, paramétrer le logiciel métier, optimiser l'efficience du service :
-_
Participation à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (entrée en vigueur espérée
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 3 sur 14
en
2024), ce qui
engendre la mobilisation des agents du service instructeur et
la préparation à
l'intégration des nouvelles communes.
-
Nécessité de monter en compétences afin de garantir la sécurité juridique des dossiers et pallier au
désengagement
des
partenaires
de
l'instruction
(notamment
la
DDTM
et
la
Chambre
d'agriculture)
qui,
jusqu'au
31
décembre
2020,
proposaient
une
aide
à
l'instruction
auprès
du
service instructeur.
Dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et
de
mutualisation
des
moyens,
il
est
proposé
de
modifier
les modalités de fonctionnement et de financement du service mutualisé d'instruction du
droit des sols afin d'adapter le dimensionnement du service à l'activité réelle. Cette
convention
d'adhésion
est
établie
ans
les
mêmes
conditions
pour
toutes
les
communes
du
territoire qui souhaitent en bénéficier. Ceci
nécessite
de
:
-
Résilier
la convention
de
mise
à disposition
du
service
mutualisé
d'instruction
actuellement
en
vigueur
auprès
des
37
communs
membres
avec
prise
d'effet
de
la
résiliation
au
31
décembre
2021:
-
Valider la sortie de
l'attribution de compensation pour le financement du service instructeur et
d'intégrer
une
facturation
annuelle
basée
sur
l'activité
réelle
dont
les
modalités
sont
ci-après
précisées
:
-_
Renouveler l'adhésion audit service pour les comtnunes membres via une nouvelle convention dont la prise d'effet est fixée au 1° janvier 2022.
Objectifs et missions du nouveau service Le service d'application du droit des sols a pour objectifs et missions de : -_
Répondre à la volonté des élus d'un service à valeur ajoutée (accompagnement, qualité des projets, insertion
paysagère
maîtrisée,
sécurisation
juridique
des
dossiers)
en
proposant,
par
soucis
d'équité,
une
nouvelle
offre
de
service
identique
pour
toutes
les
communes
adhérentes
au
service
;
-_
Instruire techniquement et administrativement les demandes d'autorisations d'urbanisme (Permis de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable,
certificat
d'urbanisme opérationnel et autorisation de travaux des établissements recevant du public) :
-__
Prendre en compte l'évolution continue du contexte législatif et règlementaire ;
-
S'adapter aux nouvelles dispositions législatives et règlementaires des documents d'urbanisme et anticiper l'application du plan local d'urbanisme intercommunal dont l'entrée en vigueur est prévue en
2024
:
-_
Garantir une bonne instruction des demandes d'autorisation du droit des sols dans le respect des documents d'urbanisme locaux et du code de l'urbanisme ;
-
Identifier les responsabilités de chaque partie à la convention :
-
Garantir
la
sécurité
des
actes
et
décisions,
garantir
la
protection
des
intérêts
communaux,
garantir
le respect des droits des
usagers et faciliter une bonne administration des demandes
déposées.
Il
est
prévu
deux
niveaux
de
services
basés
sur
une
étude
du
ministère
de
l'Écologie,
du
Développement durable et de l'Énergie, en lien avec l'association des communautés de France (AdCF), qui a établi
un
barème
de
pondération des autorisations
du droit
des
sols
(certificat
d'urbanisme
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page
4
sur
14
opérationnel, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, ..) en fonction de leur complexité afin d'évaluer la charge de travail d'un instructeur. Sur ces données, le service d'application du droit des sols est dimensionné sur la base d'un équivalent temps plein pour 250 dossiers pondérés déposés par an. Niveau de service 1: « standard » La commune assure les missions suivantes :
+
Conseil aux pétitionnaires et délivrance des informations de premier niveau
:
+
__ Numérisation des dossiers dans le logiciel métier
;
+
Enregistrement des dossiers dans le logiciel métier ;
+
Délivrance des autorisations d'urbanisme ;:
+
Contrôle des autorisations délivrées.
Le service instructeur assure les missions suivantes :
+
Vérification des dossiers enregistrés et numérisés par les communes ;
+
Consultation des services ;
+
Réalisation de complétude du dossier
;
+ __ Transmission d'une proposition de décision au maire.
Niveau de service 2 « assistance informatique et conseils aux pétitionnaires » La
commune
assure
les
missions suivantes
:
+
Délivrance des autorisations d'urbanisme ;
+
_ Contrôle des autorisations délivrées.
Le service instructeur assure les missions suivantes :
+
Conseil aux pétitionnaires et délivrance des informations de premier niveau
:
+ __ Numérisation des dossiers dans le logiciel métier : +
Enregistrement des dossiers dans le logiciel métier ;
+
Vérification des dossiers enregistrés et numérisés par les communes
;
+
Consultation des services ;
+
Réalisation de complétude du dossier
;
+
Transmission d'une proposition de décision au maire.
Facturation annuelle des prestations La facturation est basée sur l'activité réelle (nombre de dossiers déposés entre le 1° janvier et 31 décembre de chaque année.) La prestation du
service niveau
1 est
facturée annuellement
(Année N) à chaque commune sur une
base de calcul composée : =
Pour 35 % sur le nombre d'actes pondérés déposés au nom de la commune au cours de l'année N-1,
“
Pour
65
%
sur
la
population
totale
au
recensement
INSEE
(dernière
année
de
référence
officielle)
La prestation de service niveau 2 est une option supplémentaire dont la facturation correspond à la pondération d'un équivalent permis de construire. Le coût
annuel
2022
estimé
pour
la
prestation
du service
de
niveau
1
est
de
8525.24
€,
et
celui de la prestation du service de niveau 2 est de 16 461.52 €. Les éléments à retenir de la
nouvelle convention du service d'application du droit des sols
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 5 sur 14
.
Les communes conservent la compétence en matière de délivrance et de police de l'urbanisme
d'autorisation du droit des sols et restent le point d'entrée unique des usagers.
Ceux-ci ne peuvent
pas déposer leur dossier directement auprès du service d'application du droit des sols. .
Le
maire
étant seul
signataire
de
la décision
finale,
la création du service
d'application du
droit
des
sols
et
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
audit
service
n'ont
pas
pour
effet
de
modifier les règles de compétence et de responsabilités fixées par le code de l'urbanisme. .
La nouvelle convention définit
les modalités de fonctionnement,
la répartition des missions
qui incombent à chaque partie ainsi que les modalités de financement du service. .
La nouvelle convention est conclue pour une durée indéterminée.
.
Les communes ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour opter à titre définitif pour le service de
niveau 2. À défaut, les communes seront instruites selon le niveau 1. .
Toutefois, les communes ayant opté pour un service de niveau 1 ont la faculté d'opter pour un
service de niveau 2 au plus tard le 30 juin de chaque année avec prise d'effet au 1° janvier de l'année suivante. .
Enfin,
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Lô
Agglo,
dans
un
souci
de
solidarité
territoriale, s'engage à participer aux coûts du service à hauteur de 50 000 euros par an. En
conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2113-1 et suivants : Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L422-1 et L410-1, définissant le maire comme l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir,
les
déclarations préalables et les certificats d'urbanisme ; Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des
services
d'instruction
de
l'État
pour
toutes
communes
compétentes
appartenant
à
des
établissements publics de coopération intercommunale de 10 000 habitants et plus : Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles
R423-14 et R423-15 autorisant
la commune à
confier
par
convention
l'instruction de tout
ou
partie
des
dossiers
de
demande
d'autorisation du
droit du sol à une liste fermée de prestataires : Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Saint-Lé Agglo, Vu la loi
n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu
la
délibération
n°c2015-02-02.032
du
conseil
communautaire
du
2
février
2015
validant
la
constitution d'un service instructeur mutualisé du droit des sols au sein de Saint-Lô Agglo : Vu la délibération du conseil communautaire du 19 juin 2017 approuvant le transfert de l'instruction des autorisations du droit des sols à Saint-Lô Agglo pour les communes en faisant la demande ; Vu l'avis favorable de la conférence des maires du 16 septembre 2021 : Vu l'avis de la commission « Aménagement du Territoire » consultée le 14 octobre 2021 ; Vu la délibération du conseil
communautaire du
18 octobre
2021 approuvant
la nouvelle convention
d'adhésion au service d'application du droit des sols en lieu et place de l'actuelle convention de mise à disposition du service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols de la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo ; Vu le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25 janvier
2010,
modifié
le
10
novembre
2015,
le
13
septembre 2016 et le 16 novembre 2020 ;
Vu la carte communale de Saint-Ebremond-de-Bonfossé,
commune déléguée de Canisy, approuvée par délibération du conseil municipal le 06 novembre 2006, et par arrêté préfectoral le 29 décembre 2006, révisée par délibération du conseil communautaire le 26 mars 2018, par arrêté préfectoral le O1 juin 2018 et rendue exécutoire le 14 juin 2018. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 6 sur f4
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : +
Décide: -
de confier l'instruction des demandes d'autorisation relevant du droit des sols sur le territoire de ia Commune au service d'application du droit des sols de SAINT-LÔ AGGLO avec prise d'effet à compter du 1° janvier 2022,
-_
d'opter pour le service de niveau 1 tel que prévu dans la convention d'adhésion,
-
de résilier la convention de mise à disposition du service mutualisé d'instruction actuellement en vigueur avec prise d'effet de la résiliation au 31 décembre 2021,
-
de
valider
la
sortie
de
l'attribution
de
compensation
pour
le
financement
du
service
d'application du droit des sois (montant de
5 404€ qui
ne sera plus prélevé du montant des
allocations de compensation perçues par
la commune de CANISY)
-
de contribuer au
financement du service d'application du droit des sols via une facturation
annuelle basée sur l'activité réelle dont les modalités figurent dans la convention d'adhésion.
o
Le coût annuel pour 2022 est de 8 565.24 € pour le service de niveau 1
+ _ Approuve
les termes de
la convention d'adhésion au service d'application du droit des sols de
SAINT-LÔ AGGLO.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
+
Charge Monsieur le Maire d'informer le Président de la Communauté d'Agglomération SAINT-LÔ AGGLO
de
cette
décision.
«
Autorise
Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette
affaire.
II - PROJET D'ESPACE MEDICAL
: CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil
la consultation, dans le cadre d'une procédure
adaptée en deux phases avec où sans négociation, lancée le 08/10/2021, pour la mission de maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un espace médical. La consultation a été clôturée le 08/11/2021 à 12h00. La commission
chargée
de
l'ouverture
et
de
l'analyse
des
plis
s'est
réunie
le
15
novembre
2021
pour l'ouverture des plis et pour l'analyse de l'ensemble des neuf dossiers reçus
; et a sélectionné,
selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à savoir les références en matière de projets similaires et compétences), trois candidats admis à présenter une offre en phase 2. La date limite de remise des offres a été fixée au 08/12/2021 à 12h00, Les trois candidats ont été auditionnés le 08/12/2021
par la commission chargée de l'analyse des
plis
: celle-ci
a établi, selon
les
critères de jugement
des offres
énoncés
dans
le
règlement de
consultation
(à
savoir
40%
pour
la
pertinence
de
l'offre,
et
60%
pour
les
compétences
et
références), une offre comme étant économiquement la plus avantageuse : M. Mokrane ALOUANE, Architecte DPLG - domicilié 5 Place Daniel Edmond, 50180 AGNEAUX - pour un montant de l'offre de base de 36 000.00 € HT, et pour un montant de 4 500.00 € HT pour l'option OPC, soit pour un montant total base + option de 41 000.00 € HT. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page
7
sur
14
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la
commission
chargée de l'ouverture et de l'analyse des plis pour lequel une entreprise est identifiée comme étant la
plus
avantageuse
économiquement,
et
donc
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conformément à la proposition énumérée ci-dessus. Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 5 abstentions, le conseil municipal :
-
attribue la mission de maîtrise d'œuvre, suïte à avis public d'appel à concurrence, relative aux travaux de construction d'un espace médical, à M. Mokrane ALOUANE, pour un montant total (base et option) de 41 000.00 € HT :
-
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier :
-
dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif.
III
-
RESILIATION
DU
BAIL PROFESSIONNEL
DE M.
PESEZ,
PODOLOGUE -
DEMANDE
DE
LOCATION
DU
CABINET D'INFIRMIERS Par courrier du 17/11/21 reçu
le 22/1/2021, Monsieur Reynald PESEZ, podologue, nous a informé
qu'il souhaitait résilier son bail professionnel de location au 27 rue André Osmond. Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
qu'un
préavis
de
6
mois
est
à
respecter,
soit
jusqu'au
17/05/2022. Toutefois, le cabinet d'infirmiers, intéressé par ce même local, a adressé une demande de location pour ÿ exercer leur activité dès le 03/01/2022. Le loyer mensuel du cabinet « pédicure podologue » s'élève à 186.30 € HT (au 01/05/2021). Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'acter
la
demande
de
résiliation
de
Monsieur
PESEZ
et
d'accepter la demande de location de la SCP YBERT LECOT DELLI-CICCHT, ce qui réduirait la durée du préavis de Monsieur PESEZ. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : +
Prend acte de la demande de résiliation de Monsieur Reynald PESEZ au 02/01/2022 :
+
Approuve
la
demande
de
location
de
la
SCP
YBERT
LECOT
DELLI-CICCHI
à
compter
du
03/01/2022
;
+
Fixe le montant le montant du loyer mensuel à 186.30 € HT.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
professionnel
entre
la
commune et
la
SCP
YBERT
LECOT DELLI-CICCHI en l'étude de Me LAIR et LEGENTIL.
IV -
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL,
DE BIENS,
D'EQUIPEMENTS AVEC SAINT-LO
AGGLO
DANS
LE
CADRE
DE
NOUVELLES
MODALITES
FINANCIERES
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
SAINT-LO AGGLO Monsieur le Maire rappelle que la CA Saint-Lô Agglo a pour objectif d'harmoniser les nombreuses conventions de mise à disposition de personnel, de biens ou d'équipements qui ont été conclues entre la communauté d'agglomération et ses communes membres lors des fusions en 2014 et 2017. Les
projets
de
convention
ont
déjà
fait
l'objet
d'une
présentation
lors
de
la séance
de
conseil
municipal du 08/11 dernier. Monsieur le Maire présente les différents projets selon les domaines de compétence. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 8 sur 14
Mise à disposition de services pour la vente de
la carte Kiosk (assurée par la médiathèque)
Carte Kiosk
4€ / carte
Délivrance des cartes
moy 15mn/carte
Mise à Jour du logiciel de suivi
Tenue de la sous-régle
Rappel MAD
2017 - 2021:
base 4,25 € par carte
[Participat
2020 : 268 cartes -
en
FE de 4,25 à 4 €uros en 2022
on SLA carte kiosk (2017:213 / 2018:243 / 2019:
:292) 3179€ - 2020 = 1139€ (268 cartes)
moins
67
Euros
Mise à disposition de locaux
pour
le Relais Parents Enfants
(MAD Petite
Enfance)
Annexe 2 sur 4 - Fiche MAD PETITE ENFANCE
Commune
CANISY
CAN-MAD-03-22
A date, Monsieur le Maire précise que cette m
MAD Locaux avec équipements
Surface avec équipements
12m
204,00
€
MAD Locaux sans équipements
Surface sans équipements
Om
0,00
€]
MAD
Selon période(s)
+ surfaces
Feist rsutace
831,60 €]
MAD Espaces verts
Surfaces
(Fcxtait} surlace
0,00 €
MAD Interv. ler niveau
(ST)
Forfait / an
Forfait
30 h
0,00
€]
MAD Accueil[si vérifié)
Forfait 1h30/jours ouvrés
Fodata8i
6,00 €
MAD Animation
Coût horaire moyen + Nb d'heures/an
on
0,00 €
MAD Service restauration
Coût horaire moyen + effectifs MAD
on
0,00 €
MAD Prestation restauration
Coût/repa
0R
0,00
ise à disposition n'était pas facturée.
Mise à disposition d'un accompagnateur scolaire (MAD
Accompagnement scolaire)
Heures
hebdo
Volume horalre annuel | Coût unitaire global
Cout total
400
140,00
15,95 €
2233,00
€
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 9 sur 14
Mise à disposition de personnel
pour le fonctionnement de l'ALSH (MAD Enfance
jeunesse)
MAD Locaux avec équipements
Surface avec équipements
210m
MAD Locaux sans équipements
Surface sans équipements
0 m
0,00 €|
MAD Ménage.
Selon période(s) + surfaces
[Forfait / surface
1 912,68 €
MAD Espaces verts
Surfaces
Forfait / surlace
0,00 €
MAD Interv. ler niveau (ST)
Forfait / an
Forfait 30 h
360,00 €
MAD Accueil (Si vérifié)
Forfait 1h30/jours ouvrés
Forfat 381 h
0,00 €!
MAD Animation
Coût horaire moyen + Nb d'heures/an
1000 h
20 000,00 €
MAD Service restauration
Coût horaire moyen + effectifs MAD
oh
0,00 €l
Déplacements RIRE
RENTE
Mise à disposition de personnel
pour entretien des terrains extérieurs (MAD Sport)
Commune
CANISY
[Nombre d'heure Total Commune
u9
[Coût horaire
2400€
[Coût total annuel TTC
2856,00€
Equipements sportifs
Extérieurs
Stade
Volume horaire annuel
Cescarer dovctes
tontarer
creuston
Rvestiires +3 Hvestiaires +
2
antaices indépendants spaces de circulation - Keaux de rangement fribunes Erupe/aspratcn-troge Ftade retien des terrains, lerrain d'honneur errain annexe
LA]
aronnière (Gestion de rarrossge [rraçage du terrain ntretien
"
h
frotai
= 119
En cos de questions concemont la compétence Sport, vous pouvez contocter : Samuel JOUBIN, Directeur du service des Sports : 02.14.16 30.41 / samuel
joubin@saint-lo-sggo.fr
Thierry DAVENET, Directeur adjoint du service des Sports : 02.14.16.30.57 / thierry-davenet@saint-lo-ogglo
fr
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
Vu
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ; CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page
10
sur
14
Vu
le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu
les statuts de l'EPCI :
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
services
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que, suite aux fusions de 2014 et 2017 constituant aujourd'hui
Saint-Lô
Agglo et aux
transferts de compétences, de nombreuses conventions de mise à disposition ont été conclues entre l'Agglo et plusieurs communes membres, Considérant
que
les
termes
de
ces
conventions
ne
correspondent
pas
toujours
aujourd'hui
à
la
réalité des prestations effectuées et qu'ils ne garantissent pas une équité entre les communes, Considérant la volonté de préciser et d'uniformiser la rédaction de ces conventions, Considérant
la volonté de simplifier la gestion administrative et financière de ces conventions et de
garantir une équité par l'application de coûts unitaires forfaitaires identiques pour des prestations équivalentes, Considérant
l'intérêt de conclure ces conventions pour application au {* janvier 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints
à
signer
:
+
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
concernant la mise à disposition de services pour la vente de la carte Kiosk
:
+
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
concernant la mise à disposition de services suite au transfert de la compétence Petite Enfance ;
+
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
concernant
la
mise
à
disposition
de
services
suite
au
transfert
de
la
compétence
Accompagnement scolaire.
Concernant le projet de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence Enfance jeunesse, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS souhaiterait revoir le montant calculé pour l'entretien des locaux, sachant qu'il faut l'intervention d'un agent après chaque utilisation des locaux. Concernant
le
projet
de
mise
à disposition
de
services
suite
au
service
de
la
compétence
Sports,
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
obtenir
un
complément
d'informations
puisque
Monsieur
Samuel
JOUBIN
a
évoqué
la
possibilité
que
l'entretien
des
terrains
soit
effectué
par
l'entreprise
« extérieure » qui intervient actuellement sur le terrain Al, V - ÉCRITURES DE COMPTABILISATION DES PROVISIONS POUR DEPRECTATION DE CREANCES Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité à comptabiliser des provisions pour dépréciation de créances.
Une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
du
conseil
municipal
lorsque
le
recouvrement
de
créances
(cantine,
loyer,
etc.)
est
compromis,
malgré
les
relances
faites
par
le
comptable public. Il s'agit de comptabiliser une perte financière probable, ceci
en vertu du principe
comptable de prudence. Cette comptabilisation s'applique de manière générale aux créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans.
Elle repose sur des écritures semi-budgétaires :
ouverture de crédits au compte
6817. Puis, si
les créances sont recouvrées, ou s'il est nécessaire de les passer en non-valeur ou en
effacement des dettes, alors une reprise totale ou partielle de la provision sera réalisée au moyen CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 11 sur 14
d'un titre au compte 7817. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
SGC
nous
a
adressé
un
état
de
provisionnement
de
créances pour un montant de 4210.70 € au titre de l'année 2021. Monsieur le Maire propose au conseil municipal : +
D'approuver la création d'une provision pour créances douteuses :
+
De fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 à 4210.70 €;
+
D'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette provision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. Décision
modificative n°2
Pour constituer une
provision pour
créances douteuses,
le
conseil
municipal
est
invité à ajuster
le
budget communal comme suit : Prélèvement de la somme de 4220 € sur le compte 615221/011. Virement de la somme de 4220 € sur le compte 6817/68. Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. VI - ÉGLISE DE CANISY
: REMISE EN ETAT DE VITRAUX
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
rappelle
qu'un
des
vitraux
de
la
nef
de
l'église
de
Canisy
a
été
endommagé. Plusieurs maîtres verriers ont été sollicités afin d'établir des devis pour la réparation. Il présente deux devis pour la réfection de ce vitrail (verrière n°22) : +
l'un de l'Atelier de Vitrail BOUCHET-TAILLETTE d'un montant de 7763.88 € HT:
+
l'autre de M. Pascal FALLON, Maître verrier, d'un montant de 5079.16 € HT.
M. Pascal FALLON a également établi un devis pour la restauration d'un panneau de la verrière n°10 (iconographie :
baptême
de
Jésus)
d'un
montant
de
1577.82
€
HT,
ainsi
qu'un
devis
pour
la
restauration de la verrière n°4 du chœur n°19 (iconographie décorative et St Jean) pour un montant de 377.19
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
Monsieur
Pascal FALLON et de lui confier la restauration des vitraux pour un montant de 7034.17 € HT. Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
précise
que
la
rosace
située
sur
la
façade
de
l'église
mériterait
également
une
restauration
car
des
morceaux
sont
cassés
et
l'eau
s'infiltre.
Monsieur
Pascal
FALLON ne peut pas intervenir : il a suggéré que la commune fasse appel à un verrier pour recouvrir la rosace d'un verre cylindrique : il conviendrait aussi d'en revoir la maçonnerie. QUESTIONS DIVERSES Contact avec un professionnel
de santé
Monsieur le Maire informe le conseil avoir été sollicité par un professionnel de santé, un Infirmier en Pratique
Avancée
(IPA)
PCS,
qui
a
pour
projet
d'exercer
en
libéral
et
recherche
un
local
sur
le
territoire de Saint-Lô. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page
12
sur
14
Un
IPA
est
un
infirmier
diplômé
d'état
avec
des
compétences
et
connaissances
élargies
qui
lui
permettent
d'intervenir
dans
le
champ
de
«Pathologies
Chroniques
Stabilisées,
prévention
et
polypathologies
courante
en
soin
primaire»
telles
que
les
AVC,
les
cardiopathies,
les
maladies
coronaires, le diabète, les
insuffisances respiratoires chroniques,
la maladie d'Alzheimer, la maladie
de Parkinson, l'épilepsie, etc. Le patient doit présenter un état stable et être confié à un TPA par le médecin référent. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
dispose
actuellement
d'un
local
à
usage
de
cabinet
disponible qui pourrait être proposé. Quid de l'accueil d'un TPA dans l'enceinte du nouvel espace médical ? Fête de l'artisanat 2002 Deux jeunes étudiantes en BTS communication au Lycée Curie-Corot organisent, dans le cadre d'un stage à l'Agglo
21 (Saint-Lô Agglo), une fête de
l'artisanat, dont le but est de faire découvrir aux
collégiens (élèves scolarisés en 4° et 3°) les métiers de l'artisanat. Les objectifs de ce forum sont :
"De favoriser la rencontre entre les collégiens et les artisans ; "Informer les jeunes sur les perspectives de métier et d'emploi dans l'artisanat : “Transmettre les valeurs de l'artisanat ; "_
Répondre aux difficultés de recrutement des artisans ;
L'évènement
se
déroulera
le
03
mars
2022
à
Condé
Espace
de
9h00
à
16h30
autour
de
stand
d'artisans avec des démonstrations et temps d'échange. Les collèges du territoire de Saint-Lô agglo (14) sont invités à participer. Le budget prévisionnel de l'opération est de 5 600 € ; les étudiants, via leur association, sollicitent les communes pour obtenir une aide financière et leur permettre de finaliser leur projet. Monsieur le Maire propose au conseil d'attribuer une subvention d'un montant de 400 € à l'association d'étudiants du lycée Curie-Corot à St Lô, sous réserve de l'organisation effective de la Fête de l'Artisanat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. Permanence d'un conseiller numérique France Services Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que Madame
Laurie COSTARD, conseillère numérique
France
Services du territoire de solidarité du Val
de Vire, tiendra une permanence deux mercredis matin
par
mois
en mairie de
Canisy.
Sa mission est
d'aider
les
administrés
à
prendre en main
les
outils
numériques. Prévisionnel
des effectifs
à
la rentrée 2022
Monsieur le Maire fait part au conseil de l'évolution des effectifs ces trois dernières années
TPS
PS
MS
i
GS
}
CP
: CE1 : CE2
ICM1iCM2
total
Pole Canisy
3
8
18
Ÿ
13
À
12
À
13
?
19
;
12
?
22
À
120
Le Pole StEb RPI
0
pe
13 : 10
8
11515;
8
91
Total
3
19
À
31}
23
!
20
24
!
34
}
27
}
30
i
211
+
iPole Canisy
0
19
12
5
13
}
16
À
15
À
13?
19!
27
134]
8 $
Pole StEb RPI
2
22
108
ia
is
15
8
15
9
Gi
Total
è
31
22
: 21
: 27 :
30 : 28 : 27 ; 42 ; 230
&
{Pole Canisy
5
13
?
14
:
16
13
}
11
;
17
: 24}
15}
128
S 5
{Pole StEb
RPI
3
10
i
9
:
10
i
16
?
15
?
12
i
15?
13:
103
A _
Total
8
23
}
23
i
26
i
29
i
26
; 29 } 39 ; 28 : 231
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 13 sur 14
Constat
Prévision
2022
Evolution
au
16
neptttmbre
2020
Commuacr
Préélien
Eten
JOTAL.
Prèélém
À 'Elons
TOTAL
Frétiém
| Free.
TOTAL
aaëuo_
| crmou
nie
lomo
ris
lrmon
Canisy
40
78
FLE
37
7
Ho
+
7
+
RPI
CANISYI
Sainte
y
57
gr
36
59
95
3
2
4
Martin
de
Bonfassé
Æotat
#
ÉLEL
20
LE
EU
US
È
$
4
M le Maire précise qu'il a adressé un courrier à la directrice académique au regard de la situation particulière rencontrée sur le site unique de Canisy (deux années de suite avec de forts départs de CM2
non
compensés
par
l'arrivée
de
nouveaux
enfants).
Consultation du public Dans
le
cadre
d'une
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
GAEC
du
Bas
Castillon
pour
l'exploïtation d'un élevage laitier de 250 vaches laitières et la révision du plan d'épandage, Monsieur le Maire informe le conseil qu'une consultation du public se déroulera du lundi
20/12/2021
au lundi
17/01/2022. Le dossier peut être consulté aux heures d'ouverture habituelle d'ouverture au
public ; un registre est également tenu à disposition du public. Monsieur
le
Maire
précise que cette demande d'enregistrement
sera soumise au
conseil
municipal
lors d'une prochaine séance. Remerciements
de
la Jeunesse
Sportive
Carantillaise
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
des
remerciements
de
la
Jeunesse
Sportive
Carantillaise,
présidée par Monsieur Henri LEROUXEL, pour la mise à disposition du gymnase de Canisy pendant la durée des travaux de leur salle à Carantilly. 5° édition du bulletin communal
de la commune nouvelle
Monsieur le Maire informe le conseil que la rédaction est en cours de finalisation
: Madame Ludivine
BOUIN
participe
à
la
rédaction
de
certains
articles
et
réalise
la
mise
en
page.
Madame
Marie-
Pascale HOUBEN précise que la distribution devrait intervenir en début d'année. Nouvelle gestion des déchets au O1
janvier 2022
Les ambassadeurs de tri
devraient
passer début janvier
pour distribuer
les bacs gris et jaune aux
foyers de la commune. A noter que le jour de collecte des déchets change au O1
janvier
2022
:
le ramassage aura lieu
le mercredi sur toute la commune. Le calendrier
des jours de collecte sera distribué à chaque
foyer en même temps que
le
bulletin
municipal. Toutefois, il est disponible sur le site internet de l'Agglo. Jardins
partagés
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que 5 entreprises ont été sollicitées pour l'aménagement des jardins partagés. Il souhaiterait que soit défini
les modalités de gestion. qu'un règlement soit
également rédigé... Il
rappelle que
les
personnes
intéressées
par une
parcelle peuvent se faire connaïtre en mairie.
À
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Page
14
sur
14
date,
deux
personnes
se
sont
fait
connaître.
Restauration
du
pont
de
la
Calenge
Monsieur
François
OSMOND
signale
que
les
travaux
n'ont
pas
été
finalisés
(pose
des
joints).
Monsieur
Gérard
DUVAL
répond
que
ce
n'est
pas
faute
d'avoir
relancé
le
maçon...
Mise
en
place
des
illuminations
Monsieur
Gérard
DUVAL
tient
à
remercier
les
élus
bénévoles
qui
ont
contribué
à
la
mise
en
place
des
illuminations
avec
les
agents
du
service
technique.
Repas
de
fin
d'année
du
personnel
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
le
repas
de
fin
d'année
a été
annulé
suite
au
désistement
d'un
bon
nombre
d'agents
communaux
au
vu
des
recommandations
gouvernementales
liées
au
contexte
sanitaire. Agenda Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: lundi
10
janvier
2022.
Cérémonie
des
vœux
: samedi
22
janvier
2022
à
10h30,
salle
multi-activités
de St
Ébremond
(sous
réserve des conditions sanitaires requises) Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22h40.
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre 2021