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Convocation - Convocation CM 2024 12 19
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Canappeville.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 2024 12 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVOCATION
Du CONSEIL MUNICIPAL
Réunion publique
Canappeville, le 10 décembre 2024
«Nom» «Prénom»
«Adresse_Ligne_1»
«Code_postal» «Ville»
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion de conseil municipal qui aura lieu à la salle de réunion de la Mairie, le :
Jeudi 19 décembre 2024 à 20h30
ORDRE DU JOUR :
Décision modificative pour abonder le compte 7391111 (dégrèvement TFNB en faveur des jeunes agriculteurs) : besoin 116€
Centre de Gestion de l’Eure : convention 2025 Service Missions Temporaires Entretien espaces verts : devis mise en concurrence de prestataires Eure Normandie Numérique : délibération fixation du tarif maximum du montant des redevances.
Travaux Salle polyvalente : avenant N°3 architecte Christian MANIERE. Eglise : réfection partielle toiture.
Questions diverses.
Mme Le Maire
Laurence DUVAL
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------- POUVOIR
Je soussigné (e) :
Donne pouvoir à :
de me représenter à la réunion de conseil municipal convoqué le 19 décembre 2024 à 20h30. de prendre part à toutes les délibérations.
d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à : Le :