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Document publié le Mercredi 2 mai 2012 par la commune de Raville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE RAVILLE
Carte Communale
Rapport de Présentation
Annexé à la DCM de Raville en date du œ
Le Maire,
LEARN * Çoulû BoUrE …
an
es"
Approbation de l'élaboration de la CC par DCM du ou-6#- Lo AP du e7 793- 1005
Approbation de la 1%® révision de ia CC par DCM du. AS-tr.0Q4 et AP du A2 2000
Approbation de la 2°" révision de la CC par DCM du 6 2. L&et AP du
SARL AUDE 57 au capital de 8 000 €
Siège social :_56, Boulevard de Lorraine - 57500 SAINT: AVOLD
Tél: 03 87 94 60 93 - Fax: 03 87 90 81 47 - E-mail : aude5/@wanadoo.fr N° SIRET : 441 399 706 00015 — Code APE : 7490 B - N ° TV Intracommunautaire : FR 41441399706 RCS : Sarregucmines TI 441399706 n°gestion 2002 B9/ - Banque : Crédit Mutuel Saint Avold I. ANALYSE DE LA COMMUNE
A) PRESENTATION DE LA COMMUNE.
e Situation géographique
La commune de Raville se situe dans l'Ouest mosellan, et est nichée dans la vallée de la Nied entaillant le
plateau calcaire lorrain.
Raville bénéficie d’une localisation intéressante, à proximité d'axes structurants, comme : - la RD 603 (St Avold-Metz), axe qui traverse le ban communal d'E en O
-__ l'autoroute A4, dont l'échangeur le plus proche se trouve à Varize, à moins de 10 Km.
Ainsi, la commune est à environ trente minutes de Metz. Raville est également proche de centres secondaires, comme St Avold ou Faulquemont à une quinzaine de Km, ou Boulay.
° Situation administrative
La commune de Ravifle appartient au canton de Pange et à l'arrondissement de Metz campagne, dont elle
est distante de 22 km.
Les communes voisines de Raville sont:
-_ Bionville sur Nied au Nord (360 habitants en 2005)
-_ Fouligny (191 habitants en 2004) et Guinglange à l’est (237 habitants en 1999)
- Villers Stoncourt au sud (219 habitants en 2007)
- Servigny les Raville à l'ouest (343 habitants en 1999)
- Varize au nord Ouest (488 habitants en 2005)
La commune fait partie de la communauté de communes de Pange, et est incluse dans le périmètre du
SCOT de l’agglomération messine.
e Superficie, densité
La commune de Raville à une superficie de 706 hectares et compte 249 habitants en 2011, ce qui
correspond à une densité de habitants 35 hab/Km°?.
+ Evolution historique
Raville apparaît pour la première fois en 926, sous le nom de Radingua. Puis, les Romains la baptisent
Radonis Villa, du nom d’un personnage légendaire ou réel de Radon.
Raville fut une des principales forteresses du pays de la Nied, Le château fut construit au XIIIème siècle,
et détruit à la veille de la Révolution française. La seigneurie dépendait des comtes de Luxembourg. Les
villages de Bambiderstroff, Brouck, Fouligny, Helstroff, Marange et Narbefontaine étaient rattachés au
village.
Au XVIIème siècle, la seigneurie appartint à la Reine de Hongrie, impératrice d'Autriche, cela
jusqu'en 1769. Ce n'est qu'à la fin du XVIIIème siècle que Raville intègre le baillage de Boulay. L'église de
Raville date de 1758 ; elle est dédiée à St Barthélémy.
5 La population de Raville
Si en 926, Raville est un petit hameau, il compte le maximum de population vers 1820, avec 470
habitants. L'exode vers l'industrie fait passer la population de Raville de 400 habitants (début du XIXème
s) à 165 habitants en 1974, Avec le mouvement de périurbanisation, la population augmente à nouveau
et atteint aujourd'hui à nouveau 250 habitants environ.
L'activité à Raville
La plupart des habitants étaient agriculteurs jusqu'à la fin du XIXème s. Deux moulins, une brasserie, un
four à chaux et un vétérinaire se tenaient dans le village.
Dans les années 1950, on dénombre quelques commerces (cafés, épicerie..), depuis disparus.
La commune de Raville à été remembrée de 1975 à 1981.
° La carte communale
Raville avait engagé une procédure d'élaboration d'un POS dans les années 1980, mais s'était finalement
dotée de MARNU (Modalités d'Application du Règlement National Urbain), qui ne permettait au Maire de
ne délivrer des permis de construire qu'au nom de l'Etat,
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000 a fait disparaître les MARNU.
La carte communale se compose des éléments suivants :
- le rapport de présentation, constitué de la présentation de la commune dans divers domaines, du
rappel des contraintes supra communales à considérer, de l'explication des choix retenus pour établir
la carte communale, des incidences de ces choix sur l’environnement et de sa prise en considération.
Le rapport de présentation inclue la liste des servitudes d'utilité publique, opposable aux tiers.
- des plans de zonage au 1/2000°% et 1/5000%, où figurent les zones constructibles (A),
éventuellement les zones réservées aux activités (B°), et les zones naturelles (N).
- des plans des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
La carte communale approuvée met fin au principe d'exception ponctuelle,
En zone non constructible (N), ne seront autorisées que l'adaptation, la réfection, l'extension mesurée, le
changement de destination des constructions existantes, ainsi que les constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs’, à l'exploitation agricole ou forestière, et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
La carte communale ne comprend pas de règlement, le RNU (règlement national d'urbanisme) continuant
à s'appliquer. Toutefois, en Alsace Moselle, les communes ont la possibilité d'élaborer un Règlement
Municipal de Construction, à respecter lors des permis de construire, de lotir ou déclarations de travaux.
l Ja zone B est réservée à l'implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées (article R124-3 du code de l'urbanisme).
? Toutefois, la jurisprudence a démontré que dès lors qu’une construction d’intérêt collectif est prévue (ex : foyer rural), celle ci doit être prévue en zone A.
6 B) LES DONNEES SOCIO — ECONOMIQUES
1. LA POPULATION
+ Evolution générale de la population
1975 1982 1990 1999 2008
Nbre d'habitants 129 176 185 188 249
Taux de variation +4,52 +0,62 % +0,12 % + 3,1%
annuel en %
Taux de variation +0,86 % +0.42% -0,12 % +1,2%
annuel dû au solde
naturel
Taux de variation +3,65 % +0,21 %] + 0,24% + 1,9%
annuel dû au
solde migratoire
Taux de mortalité 8,65 13,19 6,57 7,8
Voo
Taux de natalité 17,29 17,36 5,37 19,8
%0
De 1975 à 2008, la population de Raville a augmenté de 93%, ceci étant lié au mouvement de péri
urbanisation des années 1975 — 1982, au cours de la quelle la commune a connu son évolution la plus
importante (+36%), mais également en raison de développement de lotissements privés depuis 1999. En
effet, Metz est à moins de trente minutes de Raville. Cette dernière décennie a été bénéfique pour la
commune, aussi bien du point de vue de l'attractivité résidentielle que des naissances.
Ÿ de 1975 à 1982, la commune connaît son plus grand accroissement (+ 47 habitants, soit + 36 %), II
faut noter que dans les années 1960, la population s'élevait à plus de 260 habitants. Cet
accroissement démographique a permis ainsi de revenir à un niveau proche de celui des années
1960,
de 1982 à 1990, l'accroissement démographique se poursuit, mais à un rythme faible (+5%). Le
taux de variation annuel baisse, notamment à cause du solde migratoire. Le taux de mortalité a
augmenté sensiblement de 1982 à 1990, mais le taux de natalité reste important.
De 1990 à 1999, le nombre d'habitants de la commune a quasi stagnéLe RGP de 1999 est en effet
intervenu au moment où plusieurs maisons étaient inhabitées. Solde naturel et taux de natalité ont
connu une forte baisse, ceci étant dû au départ des jeunes après 1985. Toutefois, le taux de
variation annuel dû au solde migratoire reste stable, et augmente même légèrement de 1990 à 1999.
Ainsi, la commune conserve son niveau d'attractivité, mais les naissances sont moins nombreuses.
De 1999 à 2008, le nombre d'habitant augmente de 32% (+61 habitants), avec un impact positif sur
le taux de natalité en forte hausse. e Histogramme de l’évolution démographique par tranches d'âge
Évolution de la population de Raville
par tranches d'âge
8
i £
ë
5
Ë ä
Ë
Ë 5 1075 0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 ans et 1 1982
plus r1990 tranches d'âge
11 1999
L'apport important de population durant la période 1975-1982 à permis d'établir une pyramide des âges
plus jeune, bien équilibrée avec des classes d'âges jeunes bien représentées et des classes d'âges
anciens plus modestes.
* Les classes d'âge jeunes (0 — 39 ans) : de 1982 à 1990, la classe d'âge de 0 à 19 ans augmente,
conséquence du taux de natalité en augmentation. Après une nette hausse de 1975 à 1982, la classe d'âge des 20 à 39 ans perd de son importance. Ceci est lié au départ des jeunes pour les études, puis pour la vie active, vers des pôles d'emplois comme Metz par exemple.
Toutefois, ces classes d'âge représentent environ 64% de la population en 1982 et 1990, pourcentage qui baisse de 10% en 9 ans, avec 53% de la population en 1999. Cette baisse est surtout sensible chez les moins de 20 ans. Deux phénomènes expliquent cette baisse :
- baisse du taux de natalité
- départ des jeunes
*_ Les classes d'âge plus anciens : depuis 1982, les 40-59 ans ne cessent d'augmenter, et représentent à eux seuls presque un tiers de la population en 1999.
Si lies 60 — 74 ans connaissent une hausse de 1982 à 1990, ils sont en baisse en 1999.
L'évolution des plus de 75 ans est à rapprocher de l'évolution du taux de mortalité,
Ainsi, en 1999, les plus de 60 ans représentent 17% de la population, pourcentage stable depuis 1982. Toutefois, il est probable qu'au vu de la baisse des classes d'âge jeunes, mais également de l'augmentation des 40-59 ans, Raville connaisse un vieillissement de sa population dans les années à venir,
Ce vieillissement doît être contré par un renouvellement des générations, qui ne peut se faire que par une nouvelle offre foncière.
En 2008, les moins de 20 ans représentent 28,7% de la population, 7,3% de la population ayant 65 ans
ou plus : la population a été rajeunie avec l’arrivée de nouveaux ménages. Parallèlement à la diminution du nombre de personnes par ménages ( de 3,5 en 1982 à 2,6 en 1999), les
grands ménages sont moins nombreux. Ils représentent 11% de la population en 1999, alors qu'ils en
représentaient encore 19% en 1990,
La taille des ménages de Raville est inférieure à celle du canton en 1999.
Le mouvement de péri urbanisation, ainsi que la dernière décennie, ont eu un impact fort sur
la population de Raville, aussi bien du point de vue démographique, que des ménages. La
population en a été rajeunie.
Depuis 1999, la commune a su rajeunir sa population, même si son vieillissement continu.
Aujourd'hui, la très grande majorité des habitations de la commune sont habitées ; l'accueil
de nouveaux ménages se fera principalement à travers une nouvelie offre foncière, adjointe
aux possibilités déjà existantes (dents creuses). C'est le seul garant du renouvellement des
générations.
2, ACTIVITE
e Taux d'activité
1982 _1990 1999
Commune 64,0% 72,1% 78.3%
Département 67,3% 70.4% 77,3%
Le taux d'activité est calculé à partir de 20 ans.
Le taux d'activité communal a connu une croissance à la hausse de 1982 à 1999, et est supérieur à la
moyenne départementale depuis 1990. En 1999, c'est le taux d'activité féminin qui permet de faire la
différence, ce taux ayant connu une hausse conséquente et continue depuis 1982.
e Caractéristiques de la population active
1975 1982 | 1990 =" 1999 7 : :2008
Population active totale 49 61 64 85 137
dont Hommes 35 42 40 49 74
dont Femmes 14 19 24 36 63
Population active ayant 47 58 59 80 125
un emploi
Nombre de chômeurs 2 3 5 5 12
Soit en % 41% 4,9% 7.8% 5.9% 8.8%
La population active connaît une évolution constante depuis 1975 (+180%), conséquence de l'arrivée
dans la commune de nouveaux ménages, mais également de la double activité. En effet le nombre de
femmes allant travailler a augmenté de 4,5 fois depuis 1975, alors que celui des hommes a doublé.
11 Le taux de chômage de la commune a augmenté de 1975 à 1990, connaissant une accalmie en 1999,
avant une reprise à la hausse en 2008, ceci étant lié au contexte économique général, Le taux de
chômage reste nettement en deçà de la moyenne départementale et régionale.
e Population active et migratoire
Nombre
d'actifs ayant Hors la commune
un emploi en | Raville Total Même zone d'emploi Même Même région
1999 département
80 13 (16%) | 67 34 60 63
La commune de Raville est marquée par des migrations alternantes importantes, puisque 84% des actifs
ayant un emploi exercent leur profession hors la commune, dont :
- 42 % dans la même zone d'emploi
- 32% plus loin mais en Moselle
- 9 % hors département ou hors Lorraine
Les pôles d'emplois les plus attractifs sont celui de Metz, Boulay, de St Avold et Faulquemont, tous situés
à une vingtaine de minutes.
La commune de Raville est marquée par d'importantes migrations alternantes et exprime
une forte dépendance à l'égard des pôles d'emplois environnants.
Le taux de chômage a augmenté depuis 1999, du au chômage des femmes essentiellement,
mais reste inférieur à la moyenne départementale, L'augmentation du taux d'activité
féminine est révélatrice du phénomène de double activité pratiqué.
12 3, ANALYSE URBAINE
3.1 La structure urbaine et le cadre bâti
La structure urbaine primaire de Raville est un hybride entre un village tas et un village rue, développé:
- orthogonalement, le long de 4 voies (en Grand’Rue, Rue des Rentiers, et rue des 3 cantons)
- mais également le long de la rue des 3 cantons, qui se poursuit vers Servigny les Raville, ainsi que le
long de rues secondaires (rue des chenevières, rue des vergers, rue de l'église, chemin de
Plappecourt, rue du Pâtural)
Le centre ancien est délimité par les maisons lorraines mitoyennes, que lon retrouve essentiellement
dans le centre orthogonal, ainsi que le long de la rue des 3 cantons vers la RD603 et vers la rue de la
Garde de Dieu. Les maisons lorraines sont accompagnées de corps de ferme plus ou moins entretenus.
Ces maisons lorraines ont conservé toutes leurs caractéristiques :
- RDC, un étage et un grenier haut, muni de petites fenêtres
-__ Toits à deux pans, orientés vers la rue, recouverts de tuiles rouges ou noires
- Porte charretière arrondie où carrée, séparant la partie habitation de la grange
-_ Usoirs, aujourd'hui imperméabilisés. Les usoirs assurent une distance du bâti à la voirie d'environ
5 à 7m dans le centre orthogonal. Le long de la rue des 3 cantons (vers Servigny), les usoirs
sont absents.
Ces vieilles maisons lorraines n'ont pas toutes été rénovées. Le pâté de maisons à l'entrée de Raville (rue
des trois cantons) reste à rénover. Certaines sont situées en zone inondable (impasse du moulin, corps
de ferme de la rue des Chenevières et jardins des habitations de la rue des rentiers), la Nied allemande
étant à moins de 30 m des habitations.
Le centre du village est organisé de façon orthogonale, avec des maisons mitoyennes, qui apporte une
partie de l'identité du village. Une opération d'embellissement paysager de ce secteur et de la rue des
trois cantons (traversée du village) devrait permettre de mettre réellement en valeur le patrimoine bâti
communal, composé de maisons lorraines et de corps de ferme.
Les constructions neuves (datant des années 1960 et après) se sont développées sous forme
pavillonnaire, de façon diffuse, essentiellement le long de la rue du Pâtural, de la Lache, des trois cantons
(sortie vers Servigny), et le long du chemin de Plappecourt.
Ces constructions adoptent des formes architecturales diverses, et présentent généralement un RDC
surélevé (pour les plus anciennes) ou un RDC et un étage.
Le développement sous forme de lotissement (au sens général du terme) est absent de la commune
jusqu'à présent.
L'activité agricole est encore présente au sein de la trame urbaine du village en 2011, avec un corps de
ferme rue des chenevières (exploitation de Brouck). L'autre corps de ferme, rue des 3 cantons, est en
cours de réhabilitation en un lieu d'organisation de manifestations (location de salle, gîtes).
Les équipements sont regroupés plus ou moins autour de l'église.
Il n'y a pas de place centrale clairement identifiée dans le village, même si la place St Barthélemy existe.
La commune à pu acquérir un terrain à l'Est de l'église, en utilisant son droit de préemption. À terme, la
plèce pourra être agrandie ; pour l'instant ce terrain a été dégagé mais reste en l'état de friche.
Quelques calvaires sont actuellement encore érigés çà et là dans le village.
13 3.2 Les voies de communication
La commune bénéficie d'une localisation intéressante, à proximité des centres urbains de :
> Metz, à une vingtaine de Km par la RD 603, la RD4 ou l'A4, dont l'échangeur le plus proche se trouve
à Varize, à moins de 10Km,
> St Avold, à une vingtaine de Km, par la RD 603
> Fauilquemont, à une douzaine de Km par la RD 19
> Boulay, à une douzaine de Km par la RD 19
Ces pôles d'emplois plus ou moins importants sont situés à moins de trente minutes du village.
Concernant les voies de communication interne au village, la rue des 3 cantons est la rue principale, qui
va de la RD 603 jusqu'à la sortie de Raville vers Servigny les Raville (RD4).
Les voies secondaires se sont implantées plus ou moins perpendiculairement à la rue des trois cantons.
Elles constituent soit des impasses, soit forment une boucle (chemin de Plappecourt et rue de l'église, rue
des Rentiers et Grand' rue).
Malgré sa situation rurale, Raville bénéficie de bons moyens de liaisons aux villes de Metz et
St Avold ou Faulquemont. Cette situation à mi distance du bassin de Metz et du bassin
houiller est un facteur d'attractivité important.
Si le centre ancien de Raville est situé à proximité de la Nied allemande, les extensions se
sont faites en général sur les collines à l'ouest du village.
Aujourd'hui, il reste des possibilités de constructions dans le village, maïs certains terrains
font l'objet de rétention foncière. Suite au remembrement, la commune a formé une réserve
foncière au SO du village, au lieu dit « La glacière », sur environ 3 Ha (parcelles 25, 23 et
22). D'autres parcelles au cœur du village sont également propriété de la commune (172,
127...)
Ainsi, tout en réfléchissant à de nouvelles possibilités foncières, l'objectif primordial de
l'élaboration de cette carte communale est de replacer l'église au cœur du village.
4. Le LOGEMENT
4.1. Evolution des logements par type de résidences
Année 1975 1982 1990. .j: 1999 2008
Nombre de logements 59 65 70 74 98
Résidences principales 38 50 58 72 93
Logements vacants 16 (27%) 13 (20%) 9 (13%) 2 (3%) 3 (3%)
Résidences secondaires 5 2 3 / 2
La commune connaît un apport de population non négligeable de 1975 à 1982, qui s'est traduit par la
construction de nouvelles habitations (+ 10%). Cette période coïncide avec la généralisation du
phénomène de péri-urbanisation et l'avènement de la construction individuelle.
14 Le rythme de construction est plus faible dans les décennies suivantes, les logements vacants étant
réhabilités au fur et à mesure. Depuis 1999, le nombre de logements a augmenté de façon non
négligeable, les logements vacants étant très peu nombreux.
Ainsi, le parc de logements a progressé de 66% de 1975 à 2008, avec :
- une baisse du taux de vacance des logements, correspondant à la réhabilitation des bêtiments au
centre village. Le taux de vacance n'est plus que de 3% en 1999 et 2008, La quasi totalité des
logements sont occupés.
- une baisse du nombre de résidences secondaires
4.2. L'âge du parc de logements en 2008
Age du parc | _ Nombre %
Avant 1949 36 42.9
1949 — 1974 5 6
1975 - 1989 22 26.2
1990 - 2005 21 25
La commune de Raville dispose d'un parc de logements qui a été rajeuni ces dernières années, puisque
51,2% des logements datent de 1975 ou après, alors qu'en 1999 plus de 50% des constructions avaient
plus de 50 ans. Un quart des constructions datent d’après 1990.
4.3. Le confort du parc en 2008
Total |." :SDB avec |}. Chauffage central . |. Chauffage central
“Baignoire ouf "individuël |: : collectif
LME : douée: | Résidences principales
93 86 64 1
% 100 92,5 1.1 68.8
Depuis 1999, le confort des résidences principales va en s'améliorant.
4.4. Le statut d'occupation en 2008
Le parc des résidences principales est caractérisé par :
- une très grande majorité de constructions individuelles (92 maisons sur 98 logements) ; en 1999,
100% des logements étaient des maisons. Une grande majorité des résidences principales ont plus
de cinq pièces. 5 appartements existent en 2008, alors qu'ils étaient absents en 1999.
- une prédominance des propriétaires qui occupent 88,2% du parc (94,4% en 1999), alors que le parc
locatif ne représente que 6,5%, soit 6 logements (2 logements en 1999), Il semble d'ailleurs que la
demande en location soit réelle. Celle ci s'effectue en majorité à travers des appartements
(logements regroupés dans une maison, logement communal.)
-__ Logés gratuitement 5,4 % (en augmentation depuis 1990).
15 4,5. La construction neuve
1988 | 1989 | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999
Individuel 1 0 1 1 0 1 1 1 0 5 0 1
2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008
0 3 1 3 3 5 1 2 2
Ces chiffres regroupent à la fois les maisons individuelles, ainsi que les rénovations complètes de
bâtiments existants, en vue d'habitation.
Le rythme des constructions s'avère faible jusqu'à la fin des années 1990, puisque la commune
n'enregistre la plupart des années qu'une seule habitation. En effet, il semble que des blocages fonciers
se produisent à Raville, du fait de problèmes successoraux.
Toutefois, 1997 à vu 5 constructions sortir de terre ; le rythme de construction a également progressé
depuis 2001, avec 20 constructions, soit une moyenne annuelle de 2 à 3 constructions par an
(lotissements privés, constructions sur parcelles hors lotissement).
Le parc de logements du village à augmenté de façon non négligeable depuis 1975. Il a été
rajeunie cette dernière décennie. Les habitations ont été réhabilitées au fur et à mesure des
années, accompagnées de constructions nouvelles sur les collines.
Aujourd'hui, la commune se révèle attractive pour des couples avec enfant désirant accéder
à la propriété, Au vu de la demande apparente et de la situation à mi-distance entre St Avold
et Metz, le créneau locatif se développe.
La commune disposera prochainement d’un assainissement collectif, avec la construction
d'une station d'épuration (procédé Rhizostep).
5. Les EQUIPEMENTS
5.1. Equipements scolaires
Depuis les années 1970, la commune fait partie du SIVU du Haut St Pierre, qui regroupe six communes :
- Servigny les Raville
- Raville
- Villers- Stoncourt
- Hémilly
- Guinglange
- Fouligny
Chaque commune a une école et accueille un niveau scolaire. Raville accueille l'école maternelle, avec
deux classes, qui comptent 60 enfants. Un ramassage scolaire permet l'accueil dans les autres
communes.
Des ramassages scolaires sont également effectifs pour le collège (à Faulquemont) et les lycées (à St
Avold ou Metz).
5.2, Equipements socio-culturels et culturels
La commune dispose d’un foyer rural et de l’église St Barthélemy.
3 Données communales
16 5.3. Equipements sportifs
La commune dispose d’un terrain de jeux/ foot communal
5.4, Equipements divers
- la mairie
5.5. Les commerces et services
Le seul service de proximité (boulangerie,) est itinérant. Les commerces de livraison de produits
alimentaires sont bien développés.
Raville compte quatre exploitations agricoles, une entreprise de travaux publics.
5.6. Les associations
La vie associative est relativement dynamique vue la taille du village, même si l'unique association, foyer
rural, âgée de plus de 20 ans, a du mal à trouver une relève. Toutefois, l'association organise plusieurs
mänifestations au cours de l’année :
- la brocante en mai
- le feu de la St Jean
- la fête patronale
5.7. Les transports
Plusieurs lignes du réseau TIM passent par Raville :
- ligne 1, assurant la liaison entre St Avold - Faulquemont et Metz
- ligne 2, de St Avold à Metz, via Fouligny
- ligne 3, de St Avold à Boulay, via Marange Zondrange
La desserte en transport en commun permet la liaison vers St Avold, Faulquemont, Boulay et Metz.
Toutefois, les horaires ne sont pas toujours adaptés à une fréquentation par les personnes âgées.
5.8. L'assainissement
Jusqu'à présent, la commune ne disposait pas d’un traitement collectif des eaux usées ; le réseau unitaire
se déversait directement dans la Nied. L'étude de zonage d'assainissement collectif et non collectif a été
réalisée en 2005. Il semble que la commune s'oriente vers un réseau unitaire et gravitaire pour la
majorité du tissu urbain, les eaux usées du centre village devant être relevées. Le traitement des eaux
usées pourrait se faire par une lagune activée.
Une nouvelle piste de réflexion est née fin 2007, qui serait celle d'un raccordement à l'ouvrage
d'assainissement collectif de Bionville (entre Bionville et Morlange). L'agence de l'Eau Rhin Meuse et la
SAFEGE ont travaillé sur cette piste mais la MISE l'a écartée.
Jusqu'à raccordement au système d'assainissement collectif, les nouvelles habitations devront être dotées
d'un système d'assainissement autonome (fosse septique et système d'épandage), qui pourra être
individuel ou groupé selon les opérations.
En 2011, une unité de traitement collectif des eaux usées est en cours de construction au Nord de la
trame urbaine : il s'agit d'une Rhizostep, composée de filtres plantés de roseaux sur 2 étages (procédé
Rhizostep de la SAUR). L'ouvrage présente une capacité d'épuration de 420 EqH et traitera les eaux
17 usées du village uniquement.Le réseau de collecte a été mis aux normes. La partie "haute" du village
sera raccordée gravitairement et les eaux de la rue des Rentiers, de la Grand' Rue et de l'impasse du
moulin seront relevées. Les habitations, anciennes ou nouvelles, qui ne pourront être raccordées au
réseau collectif devront être dotées d'un système d'assainissement autonome (fosse septique et système
d'épandage).
5.9. L'eau potable
L'arrivée de l’eau potable à Raville a eu lieu au cours du XIXème siècle, par le captage de sources. En
1972, la commune est rattachée au Syndicat des Eaux de Servigny-Frécourt, Les conduites et
branchements sont refaits dans tout le village en 1979. En 1992, la commune décide de rejoindre le
SEBVF. Les eaux sont puisées dans 6 forages, puis décarbonatées et déferrisées.
5.10. Déchets — Ordures ménagères
La collecte et le traitement des déchets sont assurés par la communauté de communes du Pays de Pange
(CCPP).
Le ramassage des ordures ménagères est assuré une fois par semaine, celui du tri sélectif
alternativement (une semaine papier, une semaine matériaux secs recyclables). Le tri du verre est
possible grâce à un conteneur installé à l'entrée du village.
Les habitants de Raville disposent d'une déchetterie à Courcelles Chaussy et à Courcelles sur Nied, gérées
par la CCPP.
La commune bénéficie d'un niveau d'équipement satisfaisant, compte tenu de sa taille, Les
services courants sédentaires sont situés à une dizaine de Km, ou assurés par des
commerces itinérants, Toutefois, l'accueil de nouvelles populations pourrait être
accompagné soit de la sédentarisation de services de base (boulangerie par exemple), soit
du développement des commerces ambulants (à destination des personnes âgées
également).
18 IT. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
A. La GEOLOGIE
Les types de sous sols présents à Raville appartiennent aux roches sédimentaires, déposées par l’eau où
le vent.
Ainsi, selon le relief et du lit de la Nied jusqu'aux points les plus hauts, on trouve :
- des alluvions actuelles, en zone inondable de la Nied Allemande, mais également dans le lit mineur
du ruisseau de Machecourt, affluent rive gauche de la Nied.
- des couches à Cératites (roches marno-calcaires), appartenant au Muschelkalk supérieur, La majorité
du tissu urbain de la commune repose sur cette roche
- des roches du Lettenkohle {roches à caractère argilo-marneux, voire calcaire } sur les coteaux des
collines : dolomie inférieure, marnes bariolées, dolomie limite. La Dolomie inférieure a servi au
dallage de la cathédrale de Metz, des carrières ayant été exploité au début du siècle à Raville et
Servigny
- des limons sur le plateau, apportés par le vent.
Il faut noter la présence d'une faille sur le ban de la commune, traversant le village de la rue du Patural
vers le Chemin de Plappecourt.
B. Le MILIEU NATUREL
La commune de Raville est inscrite dans le paysage de la vallée de la Nied, bordée par des collines.
Une partie du ban communal est située en zone inondable de la Nied.
Ainsi, on retrouve une flore inféodée à la fois aux milieux humides et aux milieux plus secs. La commune
n'est concernée par aucune mesure de protection particulière.
Une grande partie du ban communal est consacrée à l’agriculture (notamment sur les collines), Les
vergers sont encore présents, aussi bien en bordure de village que sur les coteaux .
La commune abrite également une forêt sur le plateau, de 23 Ha. Le gibier tel que chevreuil, sanglier...
mais également des oiseaux tels que passereaux, rapaces et hérons se retrouvent sur le ban.
C. PAYSAGE et RELIEF
Le ban communal de Raville est inscrit dans la vallée de la Nied, caractérisée par une altitude variant
entre 218 et 225m d'altitude.
Ainsi, le bâti a été érigé entre 218 et 235 m d'altitude, voire pour les parties les plus récentes jusqu'à
245m. Les zones urbanisées à proximité de la Nied connaissent un risque d'inondation.
Le point le plus haut est situé à environ 310m d'altitude, sur les collines à l'Ouest du tissu urbain (au
lieudit « les Bruyères »)
Le village s'est installé dans la vallée de la Nied, puis par la suite sur les coteaux des collines à l'Ouest du
village. Le tissu urbain est entouré de collines, entaillées par les deux ruisseaux affluents de la Nied.
Ainsi, la perception du paysage se fait à partir de quatre éléments structurants, inscrits soit dans la vallée
de la Nied, soit sur les collines :
19 - le bâti : le village, développé dans le lit majeur de la Nied et sur les pentes des collines
- l'eau : La Nied allemande, qui sépare le tissu urbain de la RD603.
- Fagriculture : les cultures sont présentes sur les collines
- le bois : les forêts sont présentes au sommet des collines, les vergers entourent partiellement le tissu
urbain (entre la Nied et la RD603, derrière les habitations de la rue des 3 cantons),
D. Les EAUX
Le système hydrologique est riche sur la commune, puisque l'on compte des cours d'eau d'importance
différente, avec :
- la Nied Allemande, qui entaille le plateau avec plus ou moins de méandres, avec une largeur de zone
inondable variant entre 170 et 300m sur le ban. La commune est concernée par le Plan de Prévention
des Risques d'Inondation (PPRi) de la Nied allemande, approuvée le 29 septembre 2003. Ce PPRi
concerne également les communes en amont et en aval de Raville. Une partie du tissu urbain est
située en zone inondable (points bas). Les méandres sont moins importants sur le ban de Raville que
sur les bans voisins, la pente et le débit étant plus importants.
La qualité de la Nied allemande à hauteur de Guinglange (en amont de Raville) est passable,
- les affluents rive gauche de la Nied, avec :
- Le ruisseau de Machecourt, au Sud Est du ban, d'une longueur d'environ 7Km, qui prend sa
source à Servigny les Raville, pour entailler le plateau du Sud vers le Nord et se jeter dans la
Nied Allemande à Raville en rive gauche. Il est alimenté par des sources, ainsi que par des petits
ruisseaux provenant du plateau
- Le ruisseau de Morfontaine, au Nord Ouest du ban, d'une longueur de 2 à 3 Km, qui prend sa
source au lieudit « Morfontaine », sur le ban de Raville.
La confluence des ruisseaux de Morfontaine et de Machecourt avec la Nied est comprise dans la zone
inondable.
On compte également plusieurs points d'eau, dont :
- un étang, au Sud du village en bordure du ruisseau de Machecourt (rue du Pâtural)
- une mare (mare de Frécourt) au lieu dit « le Gibet », sur le plateau vers Servigny les Raville
- Un point d'eau au lieu dit « Meckin », au Sud du ban, à proximité du ruisseau de Machecourt
E. Le CLIMAT
Les conditions climatiques du secteur étudié sont celles d'un climat de type océanique à tendance
continentale,
Les données climatiques disponibles sont celles de la station météorologique de Courcelles-Chaussy pour
les températures et les précipitations (période 1981 à 2001). La rose des vents est celle de l'aéroport
Nancy Metz Lorraine, représentative des conditions sur le plateau calcaire,
20 Les précipitations
JLFImMlIAalm] 3 l3lals/lolnl]D lan
Précipitation|63,5 | 51,3 | 63,9 | 56,9 | 61,6 | 68,7 |67,8 | 51,5 | 72,6 | 79,5 | 68,6 | 82,8 | 788,8
s en mm
Précipitations mensuelles moyennes en mm
(période 1981/2001)
Les précipitations sont bien réparties sur toute l'année, avec une moyenne de près de 67 mm par mois,
et près de 790 mm/ an à Courcelles Chaussy; le maximum est observé en décembre (83 mm) et le
minimum en février et août (moins de 52 mm).
Les phénomènes orageux interviennent en juillet, les pluies devenant plus intenses de septembre à
décembre.
Les températures
JiF|/MIAÏIM J J A S O |N D | Année
Températures|1,7 |2,2| 6 |8,5| 13,1 | 15,8 | 18,4 | 18,3 14,5! 10,4 15,1 | 2,8 9,7
en °C
Températures moyennes mensuelles en °C
(période 1981-2001)
La température moyenne annuelle est de 9,7 °C avec un maximum en juillet-août (environ 18 °C) et un
minimum en Janvier (1,7 °C). L'amplitude thermique annuelle moyenne est de 16,7 °C.
Les 30°C sont dépassés certains jours de juin à Septembre, les températures inférieures à 0°C étant
observées de Novembre à Mars. La période la plus froide est celle de janvier-février avec des
températures qui peuvent descendre en dessous des 10°C.
Les vents
D'après la rose des vents de l'aéroport Nancy Metz Lorraine, les vents les plus fréquents sont ceux de
direction Nord Est, avec une force supérieure à 8m/s.
F. L'OCCUPATION DU SOL
Le territoire de la Commune est marqué par une prédominance de l'espace agricole, puisque celui-ci
occupe plus des deux tiers du ban communal.
e L'espace agricole
La commune compte quatre exploitations agricoles en 2011.
- M. REIN Alphonse : ICPE
- Exploitation de M. Léon ERHARD (siège à Brouck) : ICPE
- M. BECKER Marc : RSD
21 - GAEC du Colombier : RSD
L'exploitation Jeannine VELVERT (RSD) n'existe plus, plus aucun animal n'étant par ailleurs présent.
L'exploitation du GAEC du Cugnot n'existe plus, rachetée par M. Erhard ; des bâtiments de stockage
(céréales et paille) sont présents à Raville, soumis aux mêmes périmètres que le reste de l'exploitation à
Brouck.
Les exploitations agricoles sont soit classées en ICPE, soit sont soumises au RSD ; selon ce classement,
les périmètres de réciprocité agricole sont différents.
Suite à l'évolution de la nomenclature des installations classées, par décret n°2005-989 du 10 août 2005,
les périmètres de réciprocité à considérer sont les suivants :
- pour une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), le périmètre de
réciprocité est fixé à 100m pour tout bâtiment agricole (sauf stockage de matériel).
- Pour une exploitation soumise au RSD (Règlement Sanitaire Départemental), la distance de
réciprocité est considérée par rapport aux seuls bâtiments d'élevage, et est de l’ordre de 50m (en
dehors des élevages de porcins sur lisiers et des volailles et lapins),
Depuis la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, le périmètre de réciprocité s'applique aussi bien aux
projets de constructions d'habitations ou d'immeubles habituellement occupés par des tiers situés à proximité de bâtiments agricoles qu'aux bâtiments agricoles : au sein de ce périmètre, ces types de
constructions sont interdits,
Toutefois, ceci ne s'applique pas au logement de l'exploitant agricole, à celui de ses salariés, aux gîtes
ruraux. En cas d'urbanisation d'une parcelle dite « en dent creuse“ », une dérogation à ce principe peut
être accordée par l'autorité qui délivre le permis de construire après avis de la Chambre d'Agriculture.
La loi du 23 février 2005 prévoit la possibilité, dans les zones déjà urbanisées de la commune, de fixer
des règles d'éloignement différentes par délibération du conseil municipal, après avis de la chambre
d'agriculture et enquête publique.
e Les espaces boisés
Les boisements sont peu représentés, puisque la commune n'abrite qu'un seul massif de 23 Ha (3% du
ban communal) : le bois de Machecourt. Toutefois, les cours d'eau du ban (Nied, Ruisseaux de
Machecourt et de Morfontaine) sont bordés par une ripisylve à conserver. Cette ripisyive permet en effet
le bon maintien des berges (racines des arbres) et empêche les animaux de causer des dégêts.
Des vergers sont encore présents autour du village, notamment à l'est du ban (dans la vallée de la Nied),
à l'ouest du ban (derrière les habitations de la rue des Chenevières et des trois cantons), au S du ban
(derrière les dernières constructions de la rue de la Lache).
Ces vergers sont à valoriser, car ils font partie intégrante de l'image de village lorrain, dont Raville a
gardé beaucoup de caractéristiques (tissu urbain avec jardins à l'arrière, couronne de vergers, espace
agricole),
e Les zones urbanisées
On y retrouve deux types d'urbanisation :
* Urbanisation d’une parcelle en dent creuse : projet d'implantation d’une construction sur une parcelle déjà entourée de constructions d'habitation
22 SYNTHESE ET ENJEUX
Depuis 1975, la commune de Raville ne cesse d'accueillir de nouvelles populations, selon un rythme
fluctuant, Aujourd'hui, Raville abrite 249 habitants.
Même si les classes d'âge de moins de 40 ans représentent en 1999 plus de la moitié de la population,
les classes d'âge des 40 — 59 ans, mais également les âges plus anciens progressent. En 2011, la
population à rajeuni par l'arrivée de nouveaux ménages et par les naissances,
En 1999, les ménages composés d'une seule personne sont devenus majoritaires, malgré la hausse des
ménages de taille moyenne ; il est probable que l’arrivée de jeunes ménages ait rendu le nombre de
ménages de taille moyenne plus important en 2011.
La commune, confrontée au vieillissement de sa population, a su rajeunir sa population, même si celle-ci
continu de vieillir.
La commune de Raville joue un rôle très majoritairement résidentiel, située à mi parcours entre le bassin
houiller et le bassin messin, mais également à proximité du bassin boulageoïs. Elle est marquée par
d'importantes migrations afternantes, avec des ménages constitués souvent de doubles actifs.
Elle connaît une bonne desserte, puisque la RD603 passe sur son ban : elle est également à 10Km de
l'échangeur de Varize vers l’Ad,
Ainsi, les nouvelles constructions sous forme pavillonnaire, se sont installées sur les collines, alors que le
centre ancien se situe dans la vallée de la Nied. Ce vieux centre recèle encore d'importants corps de
ferme, qui font tout le charme du village. L'urbanisation de Raville est particulière, la preuve en est le
décentrage de l'église, non intégrée au tissu urbain. Ainsi, tout en réfléchissant à de nouvelles possibilités
foncières, l'objectif primordial de l'élaboration de cette carte communale est de replacer l'église au cœur
du village.
Un embellissement paysager de la traversée du village est réalisé en permanence, ce qui permet la mise
en valeur des caractéristiques architecturales des maisons lorraines et corps de ferme, des usoirs, des
calvaires.…
Si l'essentiel des demandes concernent l'accession à la propriété, il semble que la commune ait un intérêt
à jouer dans le développement du locatif,
La commune bénéficiera prochainement d'un assainissement collectif, par le biais de la
Rhizostep.
En matière d'activité sur la commune, on compte uniquement des exploitations agricoles. Les services
présents sont satisfaisants, notamment du point de vue scolaire (école maternelle et regroupement
scolaire). La plupart de services et commerces sont soit itinérants (boulangerie...), soit à une distance
d'environ 15 Km, à Boulay ou Faulquemont (ou plus loin à Metz ou St Avoid),
L'accueil de nouvelles populations pourrait être accompagné soit de la sédentarisation de
services de base (boulangerie par exemple), soit du développement des services itinérants,
Du point de vue environnemental, le territoire de la Commune de Raville s'inscrit dans un paysage de
transition, passant de la vallée alluviale au plateau lorrain agricole. Il est caractérisé par la prédominance
de cultures, avec des éléments paysagers structurants, comme le système hydrographique entaillant
les collines (élément à préserver), Considérant le relief communal, l'urbanisation devra prendre
garde à assurer une bonne insertion paysagère des constructions, en mettant en valeur les vergers
(notamment à travers l'élaboration de sentiers pédestres).
29 I. LES CHOIX D'AMENAGEMENT ET L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
A, Les choix d'aménagement
L'objectif primordial de l'élaboration de la carte communale est l'intégration de l'église au tissu urbain.
Ainsi, le secteur environnant de l’église a été introduit dans la zone constructible, en veillant toutefois à
préserver une bande inconstructible de 10 à 15 m autour du monument.
* Ce secteur, qui se situe au Nord, à l'Ouest et au Sud de l'église, est desservi par trois voies :
- la rue des Vergers, poursuivie par un chemin rural
- le rue de l'Eglise
- le chemin de Plappecourt, qui constitue l'accès le plus favorable
“Le secteur classé en E dans les MARNU, au lieu dit « la glacière » a également été introduit dans le
secteur constructible. Une partie de ce secteur (parcelle 25) appartient à la commune. Celle-ci
souhaite y développer un lotissement à long terme.
- Deux opérations de lotissements privés sont prévues ont été réalisés, permettant la construction de 9
pavillons (parcelles 42 à 46 avec 5 maisons, et une partie de la parcelle 26, avec 5 maisons et un
projet),
Les accès sur la RD4 devront être collectifs,
* L'extension de la zone constructible s'est également appliquée à l'Est, au Sud Est et au Sud de la
commune, aux lieudits « Village » et «le Cloppe », avec notamment une prolongation vers le
ruisseau de Machecourt et des extensions rue de la Lache,
L'urbanisation de ces secteurs nécessitera l'extension des réseaux (AEP, assainissement, voirie dans
certains cas….). -
Ainsi, les nouveaux secteurs ouverts à l'urbanisation (ancien secteur E non compris) couvrent environ
1.9 Ha et permettront à terme la construction d'une quinzaine de pavillons. Avec les lotissements prévus
et la capacité d’une partie de la parcelle 25, 30 à 40 nouvelles possibilités de construction sont offertes à
plus ou moins long terme. Une réflexion d'aménagement d'ensemble devra être apportée sur certains
secteurs, afin de ne pas aboutir à une urbanisation incohérente,
La définition d’un nouveau zonage par rapport aux MARNU a entraîné le basculement de certaines
parcelles à nouveau en zone naturelle (N).
Ces choix d'aménagement repose sur les facteurs suivants :
-__ volonté d'englober l'église dans le tissu urbain
- topographie des lieux
- présence d'une zone inondable due à la Nied : une partie du village ést située en zone inondable ; les
bâtiments concernés à l'entrée du village et rue du Moulin ne font pas partie de la zone constructible.
31 De même, la limite de la zone constructible à l'est du ban a pris en compte la limite de la crue
centennale.
-_ volonté des propriétaires fonciers : certaines parcelles, faisant l'objet de rétention foncière depuis
une longue période, sont restées en zone N.
Il est rappelé que tant que la commune ne sera pas raccordée à un système d'assainissement collectif,
les nouvelles constructions devront se munir d’un système d'assainissement autonome.
Ainsi, la délimitation de la zone constructible prend en compte les besoins en matière de construction à
échéance d'une dizaine d'années. De plus, le fait que la commune soit un propriétaire foncier
relativement important, permet de penser le développement communal de manière plus durable,
l'objectif étant d'accueillir de nouvelles populations en gardant la taille de petit village.
Quant à la zone naturelle N, elle couvre largement le ban.
Pour rappel, en zone naturelle sont autorisées l'adaptation, la réfection, ou l'extension mesurée des
constructions existantes, ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à
l'exploitation agricole ou forestière, et à la mise en valeur des ressources naturelles.
La commune a souhaité maintenir une zone naturelle à l'intérieur de la zone constructible, autour de
l'église. L'inconstructibilité de cette zone assure un écran vert autour du monument, de façon à le mettre
en valeur. De même, la commune sera vigilante à la bonne insertion paysagère des futures constructions
aux abords de l'église, ce secteur étant directement visible depuis la RD 603.
La révision de la carte communale de 2009 a permis d'ouvrir le secteur d'extension communal plus
grandement à l'urbanisation ; en effet, le secteur d'extension autour de l’église se prête plutôt à une
urbanisation à long terme, étant donnée la situation foncière actuelle (situation ayant changé depuis
l'élaboration de la carte communale). La note explicative élaborée à cette occasion est jointe au rapport
de présentation.
La révision de la carte communale de 2011 consiste à classer en zone constructible deux des trois
secteurs orange du PPRI de la Nied allemande, ainsi qu'à répondre aux besoins en terme de
stationnement et de bâtiment du Domaine de Raville. La notice explicative est jointe au rapport de
présentation.
B. L'impact sur l'environnement et les mesures de préservation
L'impact sur l’environnement des nouveaux secteurs ouverts à l'urbanisation ne sera pas dommageable
outre mesure, l'impact le plus « fort » étant d'ordre paysager.
En effet, la plupart des nouveaux secteurs sont situés sur les flancs des collines ou sur le plateau, aux
lieudits « derrière l'église », « la Glacière », «le Cloppe ». La commune sera vigilante à la bonne
insertion paysagère des futures constructions à ces endroits, et pourra mener une sensibilisation auprès
des propriétaires pour le maintien des vergers, qui font partie intégrante de l'image d'un village lorrain.
Les abords de l'église ont été protégés par le classement en zone naturelle, permettant le maintien des
espaces verts environnants.
De même, l'intégration urbaine de l'église au reste du tissu, permettra la disparition des friches présentes
en contrebas du monument, au cœur du village. Cela contribuera à une meilleure qualité paysagère.
32 Par le biais de la révision de la carte communale (2009), le PPRi (plan de Prévention des Risques
d'inondation) a été intégré aux plans de zonage de la carte communale, ayant fait l'objet d'un arrêté
préfectoral en septembre 2003.
La zone constructible a pris en compte le PPRi.
L'agriculture ne sera pas mise en danger, seules quelques cultures ou pêtures étant touchées.
La révision de la carte communale en 2009 a augmenté la zone constructible d'un peu moins de 2 Ha,
très principalement au droit de la propriété communale du lieu dit « La Glacière », en vue d'un
aménagement d'ensemble, La commune y a défini les axes d'aménagement, permettant ainsi un bon
début d'intégration urbaine et paysagère du projet. L'assainissement de ce secteur sera de type
autonome dans un premier temps, avant raccordement des eaux usées du village à un système
d'assainissement collectif. L'impact de ce nouveau quartier sur le paysage devrait être positif, puisqu'il
consistera également à diversifier le paysage par des plantations privées : il serait bon de sensibiliser tes
futurs acquéreurs à la biodiversité des plantations pour éviter des haies de clôture mono spécifiques et
non autochtones (ex : thuyas ou lauriers).
La zone N autour de l'église a été revue, une petite superficie ayant été intégrée en zone A : toutefois, le
principe de cette zone verte tampon n'a pas été remis en cause. Après enquête publique, les bâtiments
agricoles et la cour de la ferme rue des Chenevières ont été classés en zone N.
Une petite zone destinée aux activités économiques a également été inscrite à la carte communale lors
de cette révision, en cas de besoin. Elle permettra un accueil très limité d'activités. Il est conseillé d'être
vigilent au type d'activité qui s'implantera éventuellement, de façon à ne pas entraîner de nuisances pour
le tissu urbain proche.
La révision de la carte communale en 2011 a entraîné le classement en zone À de 93,6 ares, mais sans
consommation nouvelle de terres agricoles (Cf, notice explicative). L'impact sur l’environnement est donc
limité, de façon à répondre aux besoins de la population sans nuire à l'environnement,
33 IT. MISE EN ŒUVRE DE LA CARTE COMMUNALE
Les actions engagées contribuent à développer le rôle résidentiel de la commune, à lui donner une image attractive, dans le respect du cadre de vie naturel.
Cette vocation se trouvera confortée par de nouveaux programmes de construction de logements adaptés à un village qui aspire à jouer un rôle résidentiel important.
La carte communale est un document de planification, traduisant la politique de développement de la commune.
Elle traduit des objectifs en matière d'urbanisme et d'aménagement, mais ne les rend pas opérationnels pour autant.
La mise en œuvre de ces objectifs suppose des implications et des choix de la part de la commune :
- décider des maîtrises d'ouvrage, procéder aux acquisitions foncières nécessaires au développement (ZAD),
- élaborer une politique de valorisation du cadre de vie (valorisation des espaces naturels, du patrimoine bâti...).
- mettre en place la Participation pour Voies Nouvelles et Réseaux, qui permet la participation des
propriétaires à l’urbanisation de leurs terrains.
Carte communale élaborée Carte communale révisée
en 2002 en 2012
Zones Superficie de la Zones Superficie de la
zone en Ha zone en Ha
Zone A 18.76 Ha Zone A 21,48 Ha
Zone N 687.86 Ha Zone B 0, 45 Ha
Zone N 684,69 Ha
Total 706.62Ha
Total 706, 62 Ha
34