Procès Verbal - pv+rc+2025.02

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Procès Verbal - pv+rc+2025.02 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2025.02)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Assurance, _ À LE PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS

[ DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

/Vurseulles

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle du conseil 58 Rue Mon- seigneur Paysant, St Germain d'Ectot, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LE- GUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territo- riales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, , Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Ger- main d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5è"e adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M QUILICHINI Yes, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, Mme LECHE- VALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angé- lique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian, Mme URBAIN Jennifer et M HAMELIN Eric formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, a donné pouvoir à M LOSLIER Thierry

M GODMET Xavier a donné pouvoir à Mme TREVET Ludivine

Étaient absents : //

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 21

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 23

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Mesdames Sylvie LEMASSON, secrétaire général et Clémence YGOUF, adjoint administratif, étaient présentes pour l’assister dans sa fonction.

2. Ajout de point à l’ordre du jour

Délibération N°2025.02.26-12

Monsieur Le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :

-__ Don association des Anciens Combattants d'Anctoville

- Dossier « Réaménagement des abords de la mairie et de l’école à St Germain d'Ectot » demande de

subvention DETR sur l'année 2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus acceptent lajout de ces points à l’ordre du jour.

Réunion conseil municipal en date du 26.02.2025 Page 1/63. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 15 janvier 2025

Délibération N°2025.02.26-13

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 janvier 2025 n'appelle pas d'observations, il est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

4. Point budget 2024

Monsieur le Maire fait un point sur l'exécution des dépenses et recettes 2024 et présente les résultats provi- soires de l'exercice.

Une discussion est engagée sur les besoins d’investissements 2025.

Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement sur 2025, il est à prévoir une forte augmentation des charges courantes et des charges salariales.

5. Délibération pour une acquisition de plein droit d’un bien sans maître

Commune de Feuguerolles sur Seulles

Délibération N°2025.02.26.14

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et L 1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de l'immeuble de la parcelle section 011 ZL 0017, contenance 8 255 m?, est décédé en 2010, il y a plus de 10 ans. L'identité du propriétaire a été confirmée par les services cadastraux.

Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens.

Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil pour les rai- sons suivantes :

- Utilisation du terrain resté en friches en vue de développer un projet de champ solaire photovol- taïque au sol - répondant au souhait dans le cadre des zones d'accélération des énergies renouve- lables - référence délibération N° D 2024.09.11-69 en date du 11 septembre 2024.

6. Devis travaux voirie

Délibération N°2025.02.26-15

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de réfection de voirie s'imposent sur 2 sites de la commune.

1/ Remise en état de l’accotement d'une chaussée sur la commune de Torteval-Quesnay (Quesnay) 2] Pose d'une canalisation pour collecte des eaux pluviales sur la commune d'Anctoville.

Le 1° devis de l'entreprise GUINCÊTRE TP concernant les travaux de l'accotement d'une chaussée est de 2 342.00€ HT soit 2 810.40€ TTC,

Le 2eme devis concernant la pose d’une canalisation est de 2 449.00€ HT soit 2 938.80€ TTC Afin d'assurer la sécurité des usagers, ces travaux deviennent urgents.

Après discussion et après en avoir délibéré,

Considérant l'intérêt de ces travaux de voirie, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e _Accepte les devis pour un montant global de 4 791.00€ HT soit 5 749.20€ TTC.

e _Autorise Monsieur le Maire à signer les devis.

+ Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Réunion conseil municipal en date du 26.02.2025 Page 2/67. Budget vote des subventions aux associations

Délibération N°2025.02.26-16

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions aux associations et aux organismes pour l'année 2025.

Après débat, les membres du conseil décident de passer au vote.

Voté et Proposition Compte 6574 Réalisé en ne éne Vote 2025

2024 en €

A l'unanimité des membres présents

ADMR Caumont Sur Aure 200,00 150.00 | et représentés, sauf Mme LEMAIRE qui n'a

pas pris part au vote

. A l'unanimité des membres présents ADMR Tilly sur-Seulles 200,00 100.00 et représentés

: A l'unanimité des membres présents ADMR Villers-Bocage 600,00 750.00 et représentés

APE d'Aurseulles 600,00 600.00 | À l'unanimité des membres présents et représentés

Coop. Scolaire Aurseulles 1 000,00 En attente de plus d'informations sur le

projet cirque

L'Arbre à Lire 200.00 200.00 Al unanimité des membres présents

et représentés

Ala majorité des membres présents et repré-

Le DOC 1 000.00 1 000.00 | sentés

2 voix contre : BENEVILLE, MERLET

Ala majorité des membres présents

Club de l'amitié et représentés,

Intervillages 500.00 500:00 Mme LAVENDER et le pouvoir de M.

TOUDIC n'ont pas pris part au vote

ÀSS. Anciens Combattants 200,00 0 | Association dissoute Anctoville

Association de Longraye 500.00 500.00 À l'unanimité des membres présents

et représentés

A l'unanimité des membres présents FSL CAF Caen 340.00 340.00 et représentés

Versement de la subvention : A la majorité

Banque alimentaire 150.00 100.00 | des membres présents et représentés,

13 voix

A la majorité des membres présents et

représentés.

Ligue contre Le Cancer 100.00 100.00 2 abstentions TREVET, GODMET

2 contre MERLET, QUILICHINI

A la majorité des membres présents et

Restos du cœur Cau- 150.00 100.00 | représentés mentaure

2 contre BENEVILLE, LECHEVALLIER

Resto:du cœur Villers: 100.00 Ala majorité des membres présents et

Bocage représentés

2 contre BENEVILLE, LECHEVALLIER

MFR Balleroy 40.00 40.00 € / | A l'unanimité des membres présents

MER Maltot 80.00 élève | et représentés

Total versé 5 860.00

Réunion conseil municipal en date du 26.02.2025 Page 3/6A l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal décide que les subventions se- ront versées aux associations comme votées ci-dessus, sous réserve que celles-ci fournissent à la mairie leur bilan financier.

8. La mouvette délibération et avenant à la convention pour les fluides

Délibération N°2025.02.26-17

Exposé :

Par décision du 26 janvier 2023 N°2023.01.26-02, le Conseil Municipal a défini les conditions d'occupation du local mis à la disposition de l'Association « La Mouvette ». Le Conseil Municipal s'était prononcé sur la facturation des fluides.

Un relevé annuel est réalisé et le nombre de kWh est facturé à l'association au prix de 0.25€ le KWh

*Les tarifs du kWh sont appliqués selon les factures d'électricité reçues en mairie.

Pour les consommations de 2023 et 2024, les titres n'ayant pas été émis, il convient de régulariser la situa- tion et de demander le remboursement de ces fluides à savoir :

du 01/01/2023 au 31/12/2023 1449 KWh à 0.25€*= 362,25 €

du 01/01/2024 au 31/12/2024 1526,9 KWh à 0.25 € “= 381,73 €

soit au total pour les années 2023 et 2024 743.98 € arrondi à 744.00 €

Pour 2025, il conviendra de relever le nombre de KWh et d'appliquer le tarif comme indiqué ci-dessus*

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

1. Disent que les relevés des fluides seront réalisés en année N et facturés année N+1.

2. Décident de la facturation des fluides pour les années 2023 et 2024 pour un montant de 744.00€

3. Disent que la demande de remboursement des fluides sur l'année 2024 sera sollicité début 2025

4 Autorisent Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention du 25 novembre 2020 reprenant

les conditions de remboursement des fluides.

9. École maternelle dommage ouvrage

Délibération N°2025.02.26-18

Dans le cadre de gros travaux de construction-réhabilitation, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance dommage ouvrage.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est intervenu auprès de l'assureur de la commune à savoir GROUPAMA, pour obtenir un devis sur une « dommage ouvrage » pour les travaux de construction- réhabilitation de l'école maternelle de St Germain d'Ectot.

Bien que non obligatoire, cette assurance couvre les malfaçons qui apparaîtraient après réception de l'ouvrage. C'est un contrat de préfinancement des travaux. Dés lors que la malfaçon constatée relève de la responsabilité décennale, les réparations sont préfinancées par l'assureur qui se charge ensuite d'effectuer le recours contre l'entreprise responsable et son assureur. C'est un contrat qui dure 10 ans pendant les- quels, si des malfaçons relevant de la responsabilité décennale apparaissent, la commune est couverte. Elle garantit les désordre et malfaçons de nature décennale, sans qu'elle ait à prouver la responsabilité de l'entreprise.

La cotisation provisionnelle de cette assurance est de 14 922.79€ HT soit 16 272.34€ TTC

La cotisation sera ajustée selon la base du coût total de construction définitif.

Monsieur le Maire évoque le souhait de souscrire à cette assurance dommage ouvrage afin de prendre toutes les garanties liées à la construction de l'école maternelle.

Réunion conseil municipal en date du 26.02.2025 Page 4/6Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ Accepte de souscrire à l'assurance « Dommage Ouvrage » pour la construction de l'école mater- nelle, 88 rue des écoliers à St Germain d'Ectot 14240 Aurseulles

- Accepte la formule « garanties complètes » (garanties de base et garanties complémentaires selon la proposition du 12 février 2025 de GROUPAMA.

- Prend note que la cotisation prévisionnelle est de 14 922.79€ HT soit 16 272.34€ TTC mais que la cotisation définitive sera calculée après connaissance du coût total de la construction.

- _ Accepte d'inscrire cette dépense au budget 2025.

- Charge Monsieur le Maire de signer le contrat et tous documents afférents à cette affaire.

10. Don association anciens combattants Anctoville

Délibération N°2025.02.26-19

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les adhérents de l'association des Anciens Combattants ont décidé lors de leur assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2025 de mettre un terme à leur in-

vestissement associatif.

Les membres ont remis les drapeaux des communes d'Anctoville, Sermentot, Orbois et Feugue- rolles/Seulles à la mairie d'Aurseulles et ont décidé de répartir le solde financier entre la mairie d’Aurseulles et la coopérative scolaire de l’école d'Aurseulles.

En conséquence, l'association a octroyé à la commune une somme de 1 467.72€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter ce don.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

" Accepte ce don de l'association des Anciens Combattants d’Anctoville pour un montant de 1 467.72€

= Émet le souhait qu'une nouvelle association voit le jour pour continuer à perpétuer la mémoire des

combattants.

11. Dossier Aménagement du bourg des abords de la mairie - demande de la subvention DETR sur l’année 2025

Délibération N°2025.02.26-20

"Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant créa-

tion d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

"Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

"Vu la circulaire préfectorale du 27 décembre 2024

" Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de réaménagement des abords de la mairie et de l'école sur la RD173 et RD67 à St Germain d'Ecot, commune déléguée d'Aurseulles, et dont le coût prévisionnel s'élève à 377 020.76 € HT soit 452 424.91 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dota- tion d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Libellés DEPENSES Libellés RECETTES

Maîtrise d'œuvre 22 000.00 | APCR 2024 solde 47 000.00

Etudes complémentaires 2 738.91 | APCR 2025 75 000.00

Travaux 352 281.85 | Amendes police 40 000.00

C.REGIONAL 24 700.00

Réunion conseil municipal en date du 26.02.2025 Page 5/6DETR 2025 113 106.00

Autofinancement 77 214.76

| TOTAUX 377 020.76 377 020.76

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant: début des travaux mai-juin 2025 pour une fin de travaux novembre 2025.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention se conformera à la circulaire préfecto- rale du 27/12/24 et ses annexes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, dé- cide par un vote à main levée :

> D’arrêter le projet du « réaménagement des abords de la mairie et de l'école sur la RD 173 et RD 67 » à St Germain d'Ectot, commune déléguée d'Aurseulles.

> _ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

> De solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur l'année 2025

> D'inscrire les crédits au budget

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

12. Repas des aînés

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le choix du menu du repas des anciens. Chaque conseiller est appelé à faire son choix et le plat emportant la majorité pour l'entrée, plat de résis- tance et dessert est retenu.

Le repas des aînés 2025 aura lieu sur deux dates, le 16 et 30 mars.

13. Questions diverses

1. Pour répondre aux nouvelles règles du statut des secrétaires de mairie, Monsieur le Maire informe le Conseil que Mme Sylvie LEMASSON répondant aux conditions de grade a été nommée secrétaire général de la commune.

2. Un point est fait par M. Quilichini et Mme Lemaire sur la campagne 2024 de destruction des frelons asiatiques. Pour 2025, la commune doit répondre à un questionnaire de la Fredon et engager une réflexion sur les modalités à mettre en place pour poursuivre et améliorer la destruction des frelons avec un souci évident de maîtrise des coûts. Le sujet sera revu prochainement lors d'une réunion de la commission environnement.

3. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. BARBOT, Président des Anciens Combattants d'Anctoville. M. BARBOT remercie Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et le secrétariat de la mairie ainsi que les personnes qui les ont accueillies généreusement avec les calendriers. Monsieur BARBOT remercie Mme du Manoir et Mme Macheix, professeur des écoles pour leur par- ticipation avec leurs élèves aux cérémonies du 11 novembre. Le souvenir de ces cérémonies émou- vantes restera gravé dans l'esprit des Anciens Combattants.

4. Monsieur le Maire rappelle la réunion publique de l'Association AD3P le 27 février.

5. Quelques questions sont évoquées sur le problème de circulation lors de battues organisées par des sociétés de chasse. La Fédération des chasseurs et les sociétés de chasse doivent prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires lors de ces battues.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h20.

Fait à AURSEULLES, le 05 mars 2025

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christine LEMAIRE Gérard LEGUAY

pe

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