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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 5 4 DMN 1 Budget OM)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jé- rémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BON- NAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisa- beth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAEN- HOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Chris- tine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PA- RENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n° 1 sur le budget des ordures ménagères
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une procédure de recouvrement a été mise en place afin de pallier aux impayés relatifs à la redevance d’enlèvement des ordures mé- nagères sur les années antérieures.
Il précise que des annulations ont été appliquées suite aux différentes situations des rede- vables et que les crédits inscrits lors du vote du budget primitif sont insuffisants. Aussi, il convient de prendre la décision modificative suivante :
N° 2023/5/4
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D202354-BF en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D202354 2
Crédit à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Montant
Dépenses Fonctionnement 22 Dépenses imprévues - 40 000.00 €
Crédit à ouvrir en dépenses
Dépenses Fonctionnement 67 673 + 40 000.00 €
Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget des ordures mé- nagères.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D202354-BF en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D202354