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Arrêté - ARR 25 ST 126 Arrete LES Ouches Boeufs Stgs 08 et 09 09 2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 ST 126 Arrete LES Ouches Boeufs Stgs 08 et 09 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°25-ST-126
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
LES
OUCHES
BOEUFS
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
etR
411-256
à
R
411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-14
à
L
22193-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
STGS
-— 22
rue
des
Grèves
—
CS
15170
—
50307
AVRANCHES
;
Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
de
création
d'un
branchement
neuf
eaux
usées
qui
doivent
être
réalisés
par
STGS,
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
8
septembre
2025,
8
heures
au
mardi
9
septembre
2025,
18
heures,
la
circulation
sera
interdite
via
des
panneaux
route
barrée,
route
départementale
76
à
Saint-Méloir
des
Ondes.
Le
stationnement
sera
par
ailleurs
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
STGS.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d’une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
:
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accuel(@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
ARTICLE
5
:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Stgs
(Avranches)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
A
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
31
juillet
2025
Le
Maire,
.
Domini
PQORTBARRE
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil@smdo3S.fr
wuwwssaintmeloirdesondes,fr