Compte-Rendu - 2014 05 CR

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Compte-Rendu - 2014 05 CR Document publié le Mercredi 26 février 2014 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 05 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : PERINET Nadine, JACQUEMOUD Yves, BOVAGNE Marie-Noëlle, GUERINI Gianni, DUPONT Marie-Ange, DURET Jean-Pierre, GUERIN Ghislaine, JANIN Yannick, LARUAZ Jean- François, LOCHER Marie-Édith, MEYNET Denis, TOULLEC Étienne, TRUCHET Valérie, VIRET Sylvie, ZANOLLA Christian

Excusé : - Procuration : 0

Secrétaire de séance : BOVAGNE Marie-Noëlle Absent : 0 Public : 3

En préambule de la séance, Anne-Lori CHARON, chargée de mission « Schéma de Cohérence » et « Programme Local de l’Habitat » au sein de la Communauté de Communes Arve et Salève est venue présenter le projet du PLH N°2 arrêté en Conseil Communautaire le 26 février 2014. Ce projet a fait l’objet d’un point à l’ordre du jour de la précédente séance du Conseil Municipal et est actuellement en cours d’approbation (transmission à l’État, passage en Comité Régional de l’Habitat (17/06/2014) avant approbation finale en Conseil Communautaire).

Il a pour but de diagnostiquer les besoins en terme de logements (situation géographique, taille, parc actuel : logements neufs, anciens, vacants… , en fonction de l’évolution et de la composition de la population et des ménages), d’élaborer un document d’orientation (présenter les enjeux stratégiques) et un programme d’actions (voir compte-rendu de la séance du 24 avril dernier).

Il doit s’inscrire dans un rapport de compatibilité avec le SCOT et les Plans d’Occupation des Sols ou Locaux d’Urbanisme en place dans les communes, sans toutefois avoir d’aspect réglementaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

En début de séance, Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour (demande de subvention au Fonds Départemental pour le Développement des Territoires), ce que l’assemblée lui accorde.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 20 mai 2014, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 27 mai 2014 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 15

votants : 15 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 24 avril 2014.

2. Centre Communal d’Action Sociale

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du Code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Elle précise que leur nombre doit être compris entre 8 et 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et que l'autre moitié est nommée par le maire.

Elle demande aux élus de l’opposition si parmi eux ou leurs connaissances il y a des candidats (conseillers municipaux pour les membres désignés ou personnes extérieures à l’assemblée pour les membres nommés).

En présence d’une réponse négative de leur part, elle propose de fixer à 10 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, soit :

- 5 membres à élire au sein du Conseil Municipal et propose les candidatures de Mesdames BOVAGNE Marie-Noëlle, DUPONT Marie-Ange, GUERIN Ghislaine, LOCHER Marie- Édith et de Monsieur TOULLEC Étienne

- 5 membres à nommer par arrêté du Maire.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Fixe à 5 le nombre de membres désignés par le Conseil Municipal,

o Dit que le nombre de membres extérieurs à l’assemblée municipale devant être identique sera aussi de 5,

o Dit que le nombre total de membres du CCAS sera donc de 10,

o Élit Mesdames BOVAGNE Marie-Noëlle, DUPONT Marie-Ange, GUERIN Ghislaine, LOCHER Marie-Édith et Monsieur TOULLEC Étienne.

3. Point sur les rythmes scolaires

Madame le Maire informe que la réflexion sur la mise en place de la réforme de l’aménagement des rythmes scolaires se poursuit et s’adapte aux assouplissements décidés par le gouvernement. Suite à une réunion ayant eu lieu le mardi 13 mai entre élus et enseignants, les nouveaux rythmes scolaires au sein de l’école communale à compter de la prochaine rentrée de septembre 2014 sont fixés comme suit :

- 4 journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h45 - 1 matinée (mercredi) de 9h00 à 12h00.

L’organisation de l’accueil des enfants reste à être finalisée.

4. Demande de subvention au Fonds Départemental pour le Développement des Territoires

Madame le Maire informe l’assemblée que, de par sa compétence d’aide aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, le Conseil Général de la Haute-Savoie dispose d’un Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT).

Ce fonds réparti par canton, puis par commune, est destiné à financer les projets d'investissements suivants :

 développement de l'économie et de l'emploi,

 soutien à la réalisation et à la rénovation par les collectivités locales de logements accessibles à tous,

 infrastructures de transports et de mobilité, sécurisation des déplacements et modernisation de la voirie communale,

 construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines, etc...), construction et rénovation d'équipements sportifs et culturels.

Madame le Maire indique, qu’afin de procéder à la répartition entre les communes de l’enveloppe de 801 452 € réservée au canton de REIGNIER, le conseiller Général, Monsieur Maurice SONNERAT, a réuni, comme à l’accoutumée, les Maires concernés afin de recevoir leur projets d’investissements pouvant être subventionnés à hauteur de 20%.

Elle précise que pour l’année 2014, elle a présenté les projets suivants :

- achat de matériel de voirie

(tracteur, épareuse, saleuse, véhicule utilitaire : 140 000 €)

- agrandissement du groupe scolaire (tranche 1 : 500 000 €).

Au vu de l’ensemble des projets présentés par les autres communes, les subventions allouées à notre commune pourraient être de :

- 20% de 140 000 €, soit 28 000 € pour l’achat de matériel de voirie

- 20% de 400 000 €, soit 80 000 € pour l’agrandissement du groupe scolaire.

Madame le Maire indique qu’il convient que le Conseil Municipal délibère afin de solliciter la subvention correspondante, via la fiche formalisée adéquate.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Décide de solliciter, pour 2014, une subvention de 108 000 € auprès du Conseil Général (Fonds Départemental pour le Développement des Territoires) :

o 20% de 140 000 €, soit 28 000 € pour l’achat de matériel de voirie

o 20% de 400 000 €, soit 80 000 € pour l’agrandissement du groupe scolaire

o Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande de subvention.

5. Décision prise par délégation

Achat d’un ordinateur portable :

Assistance informatique

TOSHIBA SATEL. C50-A + Office home bussiness 2013 (livré, installé) 1 020.30 € TTC

6. Questions diverses : Commissions Communales

Affaires scolaires

La remise d’un coffret « dictionnaire+atlas » et d’un dictionnaire d’anglais à chaque élève de CM2 sera réitérée cette année.

Aînés/Centre Communal d’Action Sociale

Cérémonie de la fête des mères :

12 nouvelles mamans et leurs nouveaux-nés ont été invités lors de ce moment de convivialité qui a eu lieu à la mairie le samedi 24 mai.

Sorties intergénérationnelles (rassemblant enfants scolarisés à LA MURAZ et aînés de la commune) à programmer :

o visite du SIDEFAGE (Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois) o visite de la maison d’Isieux (avec partage du repas).

Bâtiments communaux/Voirie

Sécurisation des abris-bus : dossier à l’étude avec le Centre Technique Départemental en ce qui concerne l’arrêt de Chez Déperraz.

Services techniques – Fleurissement

Le fleurissement de la commune effectué exclusivement par les employés techniques cette année est, à ce jour, réalisé à 90% (quelques nouveautés 2014 : introduction degraminées qui seront plantées à l’automne, fleurissement en pleine terre vers le cimetière…).

Le fauchage raisonné sera réalisé cette année par un nouvel employé communal qui assurera cette mission pour sa première saison.

Séance levée à 22h15

Affiché le : 03/06/2014

La Secrétaire de séance : Le Maire :

Marie-Noëlle BOVAGNE Nadine PERINET

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

GUERINI Gianni : JANIN Yannick : JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean- François :

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :