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Arrêté - Arrêté 2023 2153 du 20.07.2023 interdiction accès 68 rue Pasteur
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 2153 du 20.07.2023 interdiction accès 68 rue Pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230720-2023-2153b-AI |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 20/07/2024
NOMENCLATURE 2 -1
ARRETE N° 2023-2153
RELATIF A L’INTERDICTION DE PENETRER
DANS UN IMMEUBLE
sis à Lens 68 rue Louis Pasteur
Sylvain ROBERT
Maire de la Ville de LENS
Président de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2212-4 5° et L.2212-4,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints,
Vu l'arrêté 2023-2124 portant interdiction de stationner au droit de l'immeuble sis au
68 rue Pasteur, suite à un incendie survenu le 16 juillet 2023,
Vu la nécessité d'interdire l'accès audit immeuble pour prévenir tout incident et ainsi
sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE :
ARTICLE 1: En raison de l'incendie survenu le 16 juillet 2023 qui a ravagé et
fragilisé l'immeuble sis à Lens 68 rue Pasteur (références cadastrales AW 486),
l'accès à celui est formellement interdit à toute personne, à l'exception :
| - des personnels judiciaires habilités dans le cadre de l'enquête qui doit
déterminer l’origine de l'incendie.
Il - des personnels qualifiés et agréés par le propriétaire et/ou les assurances pour
réaliser des expertises, sécuriser ou réhabiliter l'immeuble.
Ils devront s'assurer, au préalable, qu'ils pénètrent dans l'enceinte de l'immeuble en
ayant pris toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité.
ARTICLE 2 : La levée de cet arrêté pourra être prononcée dès lors que des travaux
permettant d'assurer la sécurité des intervenants et/ou des occupants seront
réalisés et sur présentation de justificatifs détaillés de professionnels qualifiés ainsi
qu'un rapport d’un bureau de contrôle.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire ou à son représentant :
SCI PAMENA représentée par Maxime JACQUIER.
nl
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la
ville de Lens.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le
Maire de Lens dans un délai deux mois à compter de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la ville de Lens, les agents de la
commune affectés au suivi de la procédure, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Faità Lens, 2 Q JUIL. 2023
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,