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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 220 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 220 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-220
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-09-16-00003 - 2025-DDFiP-088 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers d'Evry à ses agents (4
pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-09-12-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-339 du
12/09/2025 portant prescriptions complémentaires sur les mesures de
compensation de l'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Savigny-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du Code de
l'environnement (4 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-09-16-00002 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/295 du 16
septembre 2025 mettant en demeure la société STEF LOGISTIQUE de
respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 15
rue de la Mare aux Joncs sur le territoire de la commune du
PLESSIS-PÂTÉ (91220) (2 pages) Page 14
91-2025-09-15-00004 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/296 du 16
septembre 2025 portant prescriptions complémentaires pour la
construction et l'exploitation d'un poste de livraison de gaz naturel
carburant (GNC) et son raccordement au réseau de transport de gaz
naturel existant, situé sur le territoire de la commune de BONDOUFLE
(91070) (3 pages) Page 17
91-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/297 du 16
septembre 2025 mettant en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR
de régulariser sa situation administrative et portant suspension
immédiate pour ses installations localisées Chemin des Procureurs
parcelles AL31 et 82 à BOISSY-SOUS-SAINT-YON (4 pages) Page 21
91-2025-09-16-00007 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/298 du 16
septembre 2025 mettant en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR
de respecter les prescriptions applicables pour son installation située
Chemin des Procureurs parcelles AL31 et 82 sur le territoire de la commune
de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790) (3 pages) Page 26
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-09-08-00036 - 1041 - CARREFOUR HYPERMARCHE ATHIS-MONS (2
pages) Page 30
91-2025-09-08-00037 - 1042 - SNCF GARES & CONNEXIONS BIEVRES (2
pages) Page 3391-2025-09-08-00038 - 1043 - SNCF GARE & CONNEXIONS BOIGNEVILLE (2
pages) Page 36
91-2025-09-08-00039 - 1044 - LA TERRASSE FMR BONDOUFLE (2 pages) Page 39
91-2025-09-08-00040 - 1045 - COMMUNE DE BREUILLET (4 pages) Page 42
91-2025-09-08-00041 - 1046 - B&B HOTELS CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 47
91-2025-09-08-00042 - 1047 - TOTAL ENERGIE NF 006369
CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 50
91-2025-09-08-00043 - 1048 - SNCF GARES & CONNEXIONS LARDY (2
pages) Page 53
91-2025-09-08-00044 - 1049 - SEPHORA Mag N°256 LA VILLE DU BOIS (2
pages) Page 56
91-2025-09-08-00045 - 1050 - SEPHORA Mag n°119 LES ULIS (2 pages) Page 59
91-2025-09-08-00046 - 1051 - SNCF GARES & CONNEXIONS MAISSE (2
pages) Page 62
91-2025-09-08-00032 - 1052 - SNCF GARES & CONNEXIONS MASSY
VERRIERES (2 pages) Page 65
91-2025-09-08-00033 - 1053 - SOCIETE ANOBINVEST HOTEL COMFORT
MONTLHERY (2 pages) Page 68
91-2025-09-08-00034 - 1054 - NOVOTEL SENART GOLF DE GREENPARC
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (2 pages) Page 71
91-2025-09-08-00035 - 1055 - SNCF GARES & CONNEXIONS VILLABE (2
pages) Page 74
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91-2025-09-08-00025 - 1057 - BUFFALO GRILL SA BRETIGNY SUR ORGE (2
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91-2025-09-08-00028 - 1061 - AU BONHEUR DU FOUINEUR COCKTAIL
SCANDINAVE PALAISEAU (2 pages) Page 94
91-2025-09-08-00029 - 1062 - SA IRIS INTERMARCHE RIS ORANGIS (2 pages) Page 97
91-2025-09-08-00030 - 1063 - COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE (4 pages) Page 100
91-2025-09-16-00005 - 1064 - EHPAD LEON MAUGE VERRIERES LE BUISSON
(2 pages) Page 105
91-2025-09-08-00031 - 1065 - BAR TABAC LA CUEILLETTE DU MUGUET
YERRES (2 pages) Page 108DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-16-00003
2025-DDFiP-088 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
particuliers d'Evry à ses agentsREPUBLIQUE \
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2025 - DDFiP — 088
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL
ET ACTION EN RECOUVREMENT
(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP D'ÉVRY.
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ÉVRY, Monsieur Jean-Philippe RAVIER,
VU le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;
VU le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à :
M. COLOMBO Jean-Claude, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts
des particuliers d'EVRY
Mme MASSOUS Aichouche, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts
des particuliers d'Evry
Mme KRIMI Noura, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des
particuliers d'Evry… , à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 15 000€ ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 € ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 15 OOCE ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 €;
b) les avis de mise en recouvrement
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CARRÈRE Nathalie BULVER Audrey
GOURLAOUEN Caroline
LUTAI Sylvie
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
MOHAMED Badhrunnisa RECHAL Steeve DUCHEMANN Aurélie
Alexia DUQUENNE Guylaine RADAMONTHE FARESCOURT-BRUCTER Luana
ZAKAHARINIVO Haingo MAGABOUB Nafir MONTOUT-LANCLUME Siréna- Maureen
DANTAS Mélanie NGONGANG WANDII FloreArticle 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous !
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans le tableau ci-après
;4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
; aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme Limite des
actes agents
des décisions maximale maximale pour relatifs au
gracieuses et | des délais de laquelle un délai | recouvrement
d'annulation paiement de paiement
| peut être
accordé
CLUZEL Sandra contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
BOUTIN CLaudie contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
SERVANT Sylviane contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000 € 10 OO0€
BODART Alexia AAP 2 000 € 6 mois 2 000€ 2 OO0€
MALLEGO Johane AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 O0O0€
GRARD Laurent AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
SERRARI Sarah AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par le
service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration, les
inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1°, 2 et
3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris
lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés ci-après
peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du
responsable :
Nom et prénom des agents Grade
COLOMBO Jean-Claude
ASSOUS Aichouche
KRIMI Noura
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiquesArticle 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dans
les locaux du service.
À ÉVRY-COURCOURONNES, le 16/09/2025
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers d'Évry,
Jean-Philippe RAVIE
visionnaireDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-09-12-00007
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-339 du
12/09/2025 portant prescriptions
complémentaires sur les mesures de
compensation de l'abattage d'arbres
d'alignement sur la commune de
Savigny-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du
Code de l'environnementPRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau biodiversité et territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-339 du 12/09/2025
portant prescriptions complémentaires sur les mesures de compensation de l'abattage d'arbres
d'alignement sur la commune de Savigny-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du Code de l’environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°136-2025 DDT-SCVDS-BAIJ du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne par laquelle la mairie de Savigny-sur-Orge informe, au titre de l’article L.350-3 du Code de l'environnement, l'abattage d'un arbre dans le cadre d'un danger imminent ;
VU l’ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;
CONSIDÉRANT que le présent dossier d'information a posteriori d'un abattage d'arbre d'alignement est réalisé dans le cadre d'un danger imminent ;
CONSIDÉRANT que les travaux ont nécessité l'abattage d'un arbre d'alignement situés 38 avenue de Longjumeau sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Orge;
CONSIDÉRANT que l'arbre visé par la demande fait partie d'un alignement d'arbres au sens de l'article
L.350-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le dossier, et notamment la plantation d'un arbre en remplacement de l'arbre supprimé ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
1/3ARRÊTE
Article 1 : Le bénéficiaire
La mairie de Savigny-sur-Orge, dont le siège est au 48 avenue Charles de Gaulle (91600 Savigny-sur-Orge), est
dénommée ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
Le présent arrêté est accordé dans les conditions détaillées au dossier d'information d'abattage d'arbres
d'alignement, au titre de l’article L.350-3 du Code de l'environnement, ses pièces annexées et compléments,
sous réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
l'abattage de l'arbre est compensé par la plantation d’un arbre conformément au dossier de demande
d'autorisation susvisé.
Les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales où adaptées au
réchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, tant pour la strate
arborée que pour la strate herbacée.
Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective des plantations. Le volume de
fosse devra être de 9 m° minimum, dans le cas d’une fosse individuelle .
Tous les éléments liés à la compensation seront transmis à la Direction Départementale des Territoires dans
un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté : localisation, essence, force du sujet
planté, ainsi que le mode de plantation et la conduite.
Article 4 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Article 5 : Voie et délais de recours
1° - Conformément à l’article L. 18117 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative
au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :
*__ soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr, *__ soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d’un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -
Georges Pompidou - TSA 71 103 - 91 010 Évry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais
mentionnés au 1°.
2/3Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3/3
» F RUR La À ri A
L'Aâjofite ja Chofte du Eure dm
en
Patricia MACE€ ; sé nur!
dre x utPREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00002
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/295 du 16
septembre 2025 mettant en demeure la société
STEF LOGISTIQUE de respecter les prescriptions
applicables pour son établissement situé 15 rue
de la Mare aux Joncs sur le territoire
de la commune du PLESSIS-PÂTÉ (91220)EH | ne PRÉFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Éalié et de l'Appui Territorial Fraternité
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/295 du 16 septembre 2025
mettant en demeure la société STEF LOGISTIQUE de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 15 rue de la Mare aux Joncs sur le territoire de la commune du PLESSIS-PÂTÉ (91220)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L171-11, L172-, L.511-1 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète , en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-291 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne assurant l'intérim du poste de Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et de Sous-Préfète de l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510,
VU la preuve de dépôt de la déclaration initiale n° A-7-NNASLISDIR délivrée le 24 mars 2017 à la société IMMOSTEF, dont le siège social est situé 93 boulevard Malherbes 75008 PARIS, pour l'exploitation zone d'activité de la Tremblaie 91220 LE PLESSIS-PÂTÉ,
VU la preuve de dépôt de changement d'exploitant n° A-9-PZQD5FC7X du 29 mai 2019 pour la reprise par la société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE de l'exploitation des installations précédemment exploitées par la société IMMOSTEF,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022.PREF/DCPPAT/BUPPE/192 du 4 octobre 2022 portant enregistrement de la demande présentée par la société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE pour l'extension d'un entrepôt existant situé, 15 rue de la Mare aux Joncs sur le territoire de la commune du PLESSIS-PATE (91220),
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 29 juillet 2025, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le 11 juillet 2025, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 14 août 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé et l'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission au courrier préfectoral susvisé,
Préfecture de l'EssonneCONSIDÉRANT que lors de la visite du 11 juillet 2025, l'inspecteur a constaté la non-conformité suivantes :
* le rapport de vérification du 26 février 2025 relève que l'installation de protection contre la foudre est non conforme: absence de liaison équipotentielle entre la terre électrique et la terre paratonnerre des descentes sur tous les PDA,
CONSIDÉRANT que ce constat constitue Un manquement aux dispositions de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 et notamment l'article 15 de l'annexe II - Installations électriques et équipements métalliques,
CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société STEF LOGISTIQUE de respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.5111 de ce code,
SUR proposition de la Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : La société STEF LOGISTIQUE, exploitant un entrepôt sis 15 rue de la Mare aux Joncs 91220 LE PLESSIS-PÂTÉ, est mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 et notamment l'article 15 de l'annexe Il - Installations électriques et équipements métalliques, en remédiant aux défectuosités relevées dans le rapport de vérification foudre du 26 février 2025, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'obligation prévue à l'article 1” ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://wwwitelerecours.fr/), dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
La Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à
l'exploitant, la société STEF LOGISTIQUE, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU et Monsieur le Maire du PLESSIS-PÂTÉ.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale par intérim
Béatrice BLONDEL
2/2PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-15-00004
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/296 du 16
septembre 2025 portant prescriptions
complémentaires pour la construction et
l'exploitation d'un poste de livraison de gaz
naturel carburant (GNC) et son raccordement au
réseau de transport de gaz naturel existant, situé
sur le territoire de la commune de BONDOUFLE
(91070)PRÉFET Direction de la coordination DE L'ESSONNE des politiques publiques Liberé et de l'appui territorial gali Fraternité
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/296 du 16 septembre 2025 portant prescriptions complémentaires pour la construction et l'exploitation d'un poste de livraison de gaz naturel carburant (GNC) et son raccordement au réseau de transport de gaz naturel existant, situé sur le territoire de la commune de BONDOUFLE (91070)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les chapitres IV et V du titre V du livre V et les articles
L. S55-5,R. 5565-22, R. 555-24, R. 554-60 et R. 554-61,
VU le code de l'énergie, et notamment les chapitres 1% du titre II du livre 1” et du titre III du livre IV,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne,
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet de la préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025S-PREF-DCPPAT-BCA-291 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, directrice de cabinet de la préfète de l'Essonne assurant l'intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et de sous-préfète de l'arrondissement chef-lieu, |
VU l'arrêté du 28 janvier 1981 relatif à la teneur en soufre et composés sulfurés des gaz naturels transportés par canalisations de transport,
VU l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national) notamment le tronçon « Beynes-Évry-Grégy »,
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/786 du 29 octobre 2015 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de BONDOUFLE,
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/193 du 30 juillet 2021 relatif aux pressions maximales en service du réseau de transport de GRTgaz sur le département de l'Essonne,
VU le dossier de porter à la connaissance référencé AC-GE4-0491, reçu le 16 mai 2025 et complété par courriels des 26, 27 juin et 2 juillet 2025 par lequel la société NaTran (ex GRTgaz), dont le siège social est situé 9 avenue de l’Europe - 92270 BOIS-COLOMBES CEDEX, informe la préfète de l'Essonne de la création d'un poste de livraison GNC et de son raccordement au. réseau de transport de gaz naturel existant, sur le territoire de la commune de BONDOUPFLE,
VU l'avis formulé par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France dans son rapport du 4 juillet 2025,
VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du transporteur par courriel du 30 juin 2025 et son retour reçu par courriel du 1° juillet 2025 indiquant l'absence de remarque, |
1/3CONSIDÉRANT que la société NaTran dispose des capacités techniques et financières à même de lui permettre de conduire son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du code de l'environnement et de procéder, lors de la cessation d'activité, à la remise en état et, le cas échéant, au démantèlement de la ou des canalisations, conformément aux dispositions de l'article L. 555-13 du
code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation, les modalités d'implantation, prévues dans le dossier référencé AC-GE4-0491 de porter à connaissance, permettent de limiter les inconvénients et dangers,
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les caractéristiques essentielles des installations prévues par ce projet,
Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent à la société NaTran (ex GRTgaz), pour la construction et l'exploitation d'un poste de livraison Gaz Naturel Carburant (GNC) et son raccordement au réseau de. transport de gaz naturel existant, sur le territoire de la commune de BONDOUFLE (91070).
Les ouvrages sont construits et exploités conformément aux éléments figurant dans le dossier
complété référencé AC-GE4-0491. |
Article 2 :
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent aux ouvrages de transport de gaz naturel décrits ci-
après :
14 Canalisation:
+ Une canalisation enterrée, en acier de diamètre extérieur 114,3 mm (DN100), d'une longueur
d'environ 200 mètres, assurant le raccordement entre les postes de sectionnement et de
livraison GNC décrits ci-dessous. Sa pression maximale en service (PMS) est de 67,7 bar ;
2. Installation annexe:
e un poste de livraison en bâtiment, constitué de tubes et de différents accessoires nécessaires à son bon fonctionnement, tel que présenté dans le dossier AC-GE4-0491 susvisé dont le rôle est d'assurer les fonctions de filtration et de comptage du gaz, + un poste de sectionnement avec double piquage sur la canalisation enterrée existante (BEYNES-EVRY-GREGY de DN 600 et PMS 677 bar).
Les ouvrages de transport créés sont par conséquent les suivants :
PMS Longueur
Type d'ouvrage ‘ Désignation Implantation (bar) DN approximative (en
m)
Lo DN100-2026- : Canalisation BONDOUFLE GNC ENTERRÉE 67,7 100 200
Installation Poste de livraison :
annexe - Poste | « BONDOUFLE- ex nn 67,7 50 / de livraison GNC »
Installation Poste de
annexe — sectionnement : ‘
Poste de « BONDOUFLE- ÉNMÉRRÈE 677 600/200 |
sectionnement GNC-SEC AMONT »
Le présent arrêté ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qui seraient nécessaires pour l'implantation des ouvrages mentionnés au présent article.
2/3Article 3 : Publicité
En application de l'article R. 554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et sur son site internet pendant une durée minimale d’un an.
Il est également adressé au maire de la commune de BONDOUFLE.
Article 4 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) : - Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de cette décision ; - Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne - TSA 51101 - 91010 ÉVRY Cedex ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans un délai de deux mois. Ces recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux qui ne recommence à courir que lorsqu'ils ont été l’un ou/et l'autre rejetés de manière expresse ou de manière implicite en l'absence de réponse au bout de deux mois.
Les tiers intéressés peuvent déposer Une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en service d'un projet de canalisation autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5.
La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 555-22.
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale par intérim de la préfecture,
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ,
La directrice départementale des territoires de l'Essonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société NaTran.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale par intérim,
Béatrice BLONDEL
3/3PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00006
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/297 du 16
septembre 2025 mettant en demeure
l'établissement BEZZIOU AMAR de régulariser sa
situation administrative et portant suspension
immédiate pour ses installations localisées
Chemin des Procureurs parcelles AL31 et 82 à
BOISSY-SOUS-SAINT-YONPRÉFET | Direction de la Coordination DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Épalié et de l'Appui Territorial Fraternité
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/297 du 16 septembre 2025 mettant en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR de régulariser sa situation administrative et portant suspension immédiate pour ses installations localisées Chemin des Procureurs parcelles AL31 et 82 à BOISSY-SOUS-SAINT-YON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-Z L171-9, L171-1, L1721, 1.511,
L.512-7 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne, |
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 202S-PREF-DCPPAT-BCA-291 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne assurant l'intérim du poste de Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et de Sous-Préfète de l'arrondissement chef-lieu,
VU la nomenclature des installations classées et notamment les rubriques suivantes : : + 2712 - Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m?, régime de l'enregistrement,
2. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage autres que ceux visés au 1. et 3, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m?, régime de l'autorisation, 3. Dans le cas de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement :
a) Pour l'entreposage, la surface de l'installation étant supérieure à 150 m°?, régime de l'enregistrement,
b) Pour la dépollution, le démontage ou la découpe, régime de l'enregistrement,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 1° août 2025, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le 3 juillet 2025 et transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 14 août 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé et l'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que le courrier susvisé n'a pas été retiré par l'établissement BEZZIOU AMAR, mais qu'il est réputé notifié à la date de la première présentation par les services postaux soit le 19 août 2025,
Préfecture de l'EssonneCONSIDÉRANT que lors de la visite du 3 juillet 2025, l'inspecteur de l'environnement a constaté les faits suivants :
* de nombreux véhicules sont stockés sur toute la longueur des parcelles, * que le démontage de certains véhicules confirme qu'il s'agit de véhicules hors d'usage, * des pièces détachées automobiles sont disséminées sur les parcelles, + __ la surface occupée est largement supérieure à 100 m°,
CONSIDÉRANT que l'installation, dont l'activité a été constatée lors de la visite du 3 juillet 2025, relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712 (Stockage, dépollution, démontage,
découpage ou broyage de véhicules hors d'usage) de la nomenclature des installations classées et qu'elle est exploitée sans l'enregistrement nécessaire en application de l'article L.512-7 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L171-7 du code de l'environnement de mettre en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR de régulariser sa situation administrative,
CONSIDÉRANT que la poursuite de l'activité dans de telles conditions porte gravement atteinte aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement, et qu'il convient donc de suspendre celle-ci,
SUR proposition de la Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
Article premier : L'établissement BEZZIOU AMAR, dont le siège social est situé 8 bis rue de la Papeterie 91100 CORBEIL-ESSONNES, exploitant une casse automobile localisée Chemin des Procureurs parcelles AL31 et 82 - 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON, est mis en demeure de régulariser sa situation administrative :
* soit en déposant à l'adresse internet suivante :
httos://entreprendre.service-public.fr
une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement) pour l'exploitation d'une installation classée au titre de la rubrique n° 2712 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement
*__ soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l'article R. 512-46-25 du code de l'environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
* dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier d'autorisation simplifiée (enregistrement), ce dernier doit être déposé dans un délai de quatre mois au plus tard.
+ _ dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans trois mois et l'exploitant doit fournir dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au Il de l'article R. 512-46-25 du code de l'environnement
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Article 2 : Dans l'attente de la régularisation administrative, l'exploitation de l'installation visée à l’article 1°’ du présent arrêté est suspendue à compter de la date de notification du présent arrêté.
L'établissement BEZZIOU AMAR prendra toutes mesures utiles pour assurer là protection des intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement durant là période de suspension et notamment le gardiennage et la sécurité de l'installation.
Conformément à l’article L171-9 du code de l’environnement, l'exploitant est tenu d'assurer à son
personnel, pendant toute la durée de cette suspension, le paiement des salaires, indemnités et
rémunérations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors.
2/3Article 3 : Dans le cas où les obligations prévues aux articles 1° et 2 ne seraient pas satisfaites dans le délai prévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, conformément à l'article L171-7 du code de l'environnement, les sanctions prévues par les dispositions du Il de l'article L171-8 de ce même code;
Article 4 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Exécution
La Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l'exploitant, l'établissement BEZZIOU AMAR, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPES et à Monsieur le Maire de BOISSY-SOUS-SAINT-YON.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale par intérim
en |
BE ce BLONDEL
3/3PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00007
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/298 du 16
septembre 2025 mettant en demeure
l'établissement BEZZIOU AMAR de respecter les
prescriptions applicables pour son installation
située Chemin des Procureurs parcelles AL31 et
82 sur le territoire de la commune de
BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)Fraternité
PRÉFET | Direction de la Coordination DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Épalié et de l'Appui Territorial
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/298 du 16 septembre 2025 mettant en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR de respecter les prescriptions applicables pour son installation située Chemin des Procureurs parcelles AL31 et 82 sur le territoire de la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L172-1, L.511-, L.514-5
et R.541-43,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-291 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne assurant l'intérim du poste de Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et de Sous-Préfète de l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712: (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 1°“ août 2025, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le 3 juillet 2025, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 et L.514- 5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 14 août 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé et l'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que le courrier susvisé n'a pas été retiré par l'établissement BEZZIOU AMAR, mais qu'il est réputé notifié à la date de la première présentation par les services postaux soit le 19 août 2025,
Préfecture de l'EssonneCONSIDÉRANT que lors de la visite du 3 juillet 2025, l'inspecteur a constaté les non-conformités suivantes :
*__ présence de nombreux bidons d'huiles disséminés sur le site sans rétention,
* _ absence d'un compte TRACKDECHETS,
*__ terrain ne présentant aucune organisation et ressemblant à un terrain abandonné,
+ déversements de fluides issus des VHU s'infiltrant dans les sols qui ne sont pas étanches,
* largeur du chemin des procureurs peu praticable et largeur de voie trop limitée pour le passage des engins de secours (impossibilités de faire demi-tour),
* absence de moyens de lutte contre l'incendie (extincteur) et poteaux incendie trop éloigné,
+ __ absence d’un réseau de collecte des eaux,
* absence de registre sur le site permettant la traçabilité des VHU,
°__ présence sur le site d’un fût métallique recouvert d'un capot de voiture avec des déchets en cours de brülage
CONSIDÉRANT que ces constats constituent Un manquement aux dispositions : - du code de l'environnement et notamment l'article R.541-43 - traçabilité des déchets - l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 27121 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour là protection de l'environnement, et notamment les articles 6 et 7 - Propreté de l'installation - Intégration dans le paysage, 10 - Caractéristique des sols, 13-1 - Accès à l'installation, 20 —- Moyens de lutte contre l'incendie, 27 - Collecte des eaux pluviales, 44 - Registre et traçabilité et 45 - Brûlage
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR de respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.5111 de ce code,
SUR proposition de la Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'établissement BEZZIOU AMAR, dont ie siège social est situé 8 bis rue de la Papeterie 91100 CORBEIL-ESSONNES, exploitant Une casse automobile sise Chemin des Procureurs parcelles AL31 et 82 - 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON, est mis en demeure de respecter les prescriptions :
> du code de l'environnement et notamment l’article R.541-43 - traçabilité des déchets:
- en créant Un compte sur la plateforme TRACKDECHETS (https://trackdechets.beta.gouv.fr/), dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté:
- en assurant Un stockage des déchets conforme aux exigences du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté:
> Îles prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 27124 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et notamment les articles suivants :
* articles 6 et 7 - Propreté de l'installation - Intégration dans le paysage, en réorganisant et en nettoyant le site, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté ;
*__ article 10 - Caractéristique des sols, en éliminant du site tous les déchets, y compris les VHU afin
d'empêcher des déversements sur les terrains, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté :
2/3* article 13-1 - Accès à l'installation, en s'assurant qu'au moins une voie d'accès à l'installation soit correctement accessible aux engins de services d'incendie et de secours (largeur de la voie, possibilité de faire demi-tour..), dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté ;
* article 20 - Moyens de lutte contre l'incendie, en s'assurant d'avoir sur le site des extincteurs conformes, que les poteaux incendie sont situés à moins de 100 mètres de l'installation, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté :
* article 27 - Collecte des eaux pluviales, en apportant les éléments précisant les moyens de traitement du réseau de collecte des eaux pluviales présents sur le site, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté :
*__ article 44 - Registre et traçabilité, en établissant et en tenant à jour un registre de police et un registre des entrées/ sorties pour chaque VHU, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté :
*__ article 45 - Brûlage, en cessant immédiatement tout brûlage sur le site.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
La Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l'exploitant, l'établissement BEZZIOU AMAR, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPES et Monsieur le Maire de BOISSY-SOUS-SAINT-YON.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale par intérim
2 /
Lo —
Béatrice BL NDEL
3/3PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00036
1041 - CARREFOUR HYPERMARCHE ATHIS-MONSPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
El Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1041 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1276 du 9 décembre 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
CARREFOUR HYPERMARCHÉ à ATHIS-MONS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L25141 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1276 du 9 décembre 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CARREFOUR HYPERMARCHÉ, 180 avenue
François Mitterrand à ATHIS-MONS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CARTON Guillaume,
dossier enregistré sous le numéro 2011-0239 (opération 2025-0386), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur CARTON Guillaume,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système
initial;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2011-0239 (opération 2025-0386)ARRÊTE
Article 1° : Monsieur CARTON Guillaume est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier
le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : CARREFOUR HYPERMARCHÉ 180 avenue François
Mitterrand à ATHIS-MONS.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1276 du 9 décembre 2022, restent
applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 9 décembre 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissement relevant d'une Personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol - Prévention d'actes de terrorisme - Secours aux personnes et à la défense contre l'incendie.
Article 2 : Monsieur CARTON Guillaume, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. |
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée.en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur-telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur ie D Gaine . .
Préfecture de l'Essonne Directeur Adjoint dù Cabinet
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES à + Mél. : pref-videonrotection@essonne gouv.fr Roland NIHOUARN > L
IN “Ss,
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2011-0239 (opération 2025-038PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00037
1042 - SNCF GARES & CONNEXIONS BIEVRESPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
nn | Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1042 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1118 du 14 octobre 2022
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SNCF GARES & CONNEXIONS à BIÈVRES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1118 du 14 octobre 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, Avenue de
la gare à BIÈVRES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Phillippe,
dossier enregistré sous le numéro 2022-0553 ( opération 2025-0389), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
28 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Phillippe, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial, le rajout
d'une rue dans le périmètre et la modification du délai de conservation des images passant de 3 à 30 jours;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
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2022-0553 ( opération 2025-0389)ARRÊTE
Article 1° : Monsieur BETIS Philippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant: SNCF GARES & CONNEXIONS Avenue de la gare à
BIÈVRES.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1118 du 14 octobre 2022, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 14 octobre 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
irecteur des-sécurités,
Directebr Adjoigt du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videonrotection@essonne gouv.fr
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2022-0553 ( opération 2025-0389)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00038
1043 - SNCF GARE & CONNEXIONS
BOIGNEVILLEPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Éué Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1043 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-726 du 23 juin 2022
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SNCF GARES & CONNEXIONS à BOIGNEVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-726 du 23 juin 2022 autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant: SNCF GARES & CONNEXIONS, Place de la
. gare à BOIGNEVILLE; |
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Phillippe,
dossier enregistré sous le numéro 2022-0372 ( opération 2025-0392, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Philippe, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial et la modification du délai de conservation des images passant de 3 à 30 jours;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2022-0372 ( opération 2025-0392ARRÊTE
Article 1“ : Monsieur BETIS Philippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant: SNCF GARES & CONNEXIONS Place de la gare à
BOIGNEVILLE.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-726 du 23 juin 2022, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 23 juin 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur ie Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videonrotection@essonne, gouv.fr
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2022-0372 ( opération 2025-0392PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00039
1044 - LA TERRASSE FMR BONDOUFLEPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
nt Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-2OPCS-1044 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-2S10P-883 du 11 septembre 2023
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
LA TERRASSE FMR à BONDOUFLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-883 du 11 septembre 2023 autorisant l'installation et ie
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : LA TERRASSE FMR, 18 rue Gutenberg à
BONDOUFLE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUILLON Valentin,
dossier enregistré sous le numéro 2023-0419 (opération 2025-0371), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur ROUILLON Valentin, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 3 caméras extérieures;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2023-0419 (opération 2025-0371)ARRÊTE
Article 1* : Monsieur ROUILLON Valentin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier
le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : LA TERRASSE FMR 18 rue Gutenberg à BONDOUFLE.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP.883 du 11 septembre 2023, restent
applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 11 septembre 2023
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol- Prévention des atteintes aux biens.
Article 2 : Monsieur ROUILLON Valentin, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles 12521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https!//wwwrelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Directeur des sécurités,
Adjoint'du Cabinet Dir
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : grefuidegproree &gour fr Roland NIHOUA
2/2
2023-0419 (opération 2025-0371)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00040
1045 - COMMUNE DE BREUILLETCabinet
PRÉFET . DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
. Coordination des Sécurités Fe
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1045 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1265 du 18 décembre 2023
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de BREUILLET
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511
à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-8CA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP1265 du 18 décembre 2023 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de BREUILLET;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de la
commune, dossier enregistré sous le numéro 2011-0202 (opération 2025-0339) ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépêt le 8 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
113 2011-0202 (opération 2025-0339}ARRÊTE
Article 1”: Madame le Maire de la commune est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection
installé sur la voie publique, sur la commune de BREUILLET.
Ce système comporte : O caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 34 caméras visionnant la voie
publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP1265 du 18 décembre 2023 restent
applicables notamment sur les points suivants :
- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 18 décembre 2023
- ce dispositif poursuit les finalités suivantes: Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Constatation des infractions aux règles de la circulation - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - protection des abords immediats et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : La modification du système porte sur : le changement des emplacements de caméras déjà existantes
et le rajout de 4 caméras visionnant la voie publique.
Article 3 : Madame le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Police municipale.
Article 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L2531 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 9: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY.COURCOURONNES
Mél. _R j ë idessonne pou fr
2/3
2011-0202 {opération 2025-0339)Annexe
de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°1045 du 8 septembre 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de BREUILLET
N° CAMERA EMPLACEMENT TYPE CAMERA
TOTAL
coi 167 rue des Buttes Réault Panoramique 1
Co2 14 rue des Vendanges Panoramique
1
Co3 16-18 rue de l'Ancienne Poste Panoramique
1
Co4 1 Grande Rue Panoramique
1
CO04 bis 1 Grande Rue Dôme PTZ 1
cos 30 rue de la Boëlle Bizard Panoramique
1
co6 24 - 28 route d'Arpajon Panoramique
1
co? Conservatoire Panoramique
1
Communautaire Moulin des
Muses - Rue de la Gare
co8 68 route de Boissy VPI
1
Cco9 13A rue de la Gare Panoramique
1
C10 Route d'Arpajon Panoramique
1
cn Impasse des Clozeaux Panoramique
1
c12 2 Résidence de l'Aulnaye Il Fixe VPI
1
C12 bis 2 Résidence de l'Aulnaye Il Panoramique 1
cu Route d‘Arpajon Panoramique
1
C14 23 avenue Jean Bart Panoramique
1
(eE Route de Saint-Chéron Fixe VPI
1
C15 bis Route de Saint-Chéron Panoramique
1
c16 139 route de Guisseray Fixe VPI 1
C16 bis 139 route de Guisseray Panoramique
1
17 3 route de Guisseray Fixe VPI 1
C17 bis 3 route de Guisseray Panoramique
1
C8 37 route de Dourdan Fixe VPI 1
c19 2 rue du Buisson Rondeau Fixe VPI 1
c20 6 rue de la Croix Poquet Fixe VPI 1
c21 4 rue de Malassis Fixe VPI 1
C21 bis 4 rue de Malassis Panoramique 1
C22 33 rue des Ecoles Panoramique 1
C23 6 rue Nouvelle Panoramique 1
C24 Stade de Breuillet Panoramique 1
C2S 20 avenue jean Bart Panoramique 1
C26 9 rue de la Tuilerie Fixe VPI 1
C26 bis 9 rue de ia Tuilerie Panoramique 1
C27 57 avenue Magellan Nomade 1
TOTAL 34
3/3 2011-0202 {opération 2025-0339)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00041
1046 - B&B HOTELS CORBEIL-ESSONNESPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Flié Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS:1046 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-730 du 28 juin 2021
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
B&B HÔTELS à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-730 du 28 juin 2021 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : B&B HÔTELS, 3 avenue du 8 mai 1945 à
CORBEIL-ESSONNES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CESSAC Pierre,
dossier enregistré sous le numéro 2008-1295 (opération 2025-0375), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépêt le 21 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur CESSAC Pierre, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 5 caméras intérieures, 1 caméra extérieure le changement d'identité du déclarant et la modification du délai de conservation des images passant de 15 à 30 jours;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de là coordination des sécurités.
1/2 2008-1295 (opération 2025-0375)ARRÊTE
Article 1° : Monsieur CESSAC Pierre est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant: B&B HÔTELS 3 avenue du 8 mai 1945 à CORBEIL-
ESSONNES.
Ce système comporte :
5 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-730 du 28 juin 2021, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 28 juin 2023
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur CESSAC Pierre, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Déléguée à la protection des données.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de teur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, ddment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 780711 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://mwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 57101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : Sa ionEsssnr fr Roland NIHOU
2/2
2008-1295 (opération 2025-0375)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00042
1047 - TOTAL ENERGIE NF 006369
CORBEIL-ESSONNESPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
lié Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
202S-PREF-DCSIPC-BOPCS-1047 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-983 du 9 septembre 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TOTALENERGIE MARKETING FRANCE NF 006369 à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°202S-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-983 du 9 septembre 2024 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTALENERGIE MARKETING FRANCE NF
006369, A6 aire de Lisses à CORBEIL-ESSONNES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le chef du service business
process manager, dossier enregistré sous le numéro 2012-0754 (opération 2025-0376), ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 21 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par le chef du service business process
manager, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 4 caméras extérieures;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2012-0754 (opération 2025-0376)ARRÊTE
Article 1“ : Le chef du service business process manager est autorisé, dans les conditions fixées par le présent
arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : TOTALENERGIE MARKETING
FRANCE NF 006369 A6 aire de Lisses à CORBEIL-ESSONNES.
Ce système comporte :
10 caméras) intérieure(s), 14 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP:983 du 9 septembre 2024, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 9 septembre 2024
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le chef du service business process manager, responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter où de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable de la station.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification àl'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex où au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
irecteur des sécurités,
du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES s
Mél. : icf-viseucroiection@essonne gouufr Roland NIHOUA
2/2
2012-0754 (opération 2025-0376)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00043
1048 - SNCF GARES & CONNEXIONS LARDYPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
post Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1048 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1170 du 14 octobre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNCF GARES & CONNEXIONS à LARDY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l‘Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1170 du 14 octobre 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, Place de la
gare à LARDY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Philippe, dossier enregistré sous le numéro 2012-0381 ( opération 2025-0391), ayant fait l’objet d'un récépissé de dépôt le 28 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2012-0381 (opération 2025-0391)ARRÊTE
Article 1° : Monsieur BETIS Phillippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS Place de la gare à LARDY.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP:1170 du 14 octobre 2022, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 14 octobre 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déciaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, ta présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex où au moyen de l'application « Télérecours » {https://wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COUACOURONNES
Mél : gi déescretetisnmessonne goufr Roland NIHO
2/2
2012-0381 { opération 2025-0391)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00044
1049 - SEPHORA Mag N°256 LA VILLE DU BOISPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Éealté Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1049 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-495 du 9 mai 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SÉPHORA (Mag n°256) à LA VILLE-DU-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-495 du 9 mai 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SÉPHORA (Mag n°256), CC Carrefour
(RN20) à LA VILLE-DU-BOIS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur EDON Samuel, dossier
enregistré sous le numéro 2012-0038 (opération 2025-0353), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur EDON Samuel, responsable de
la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 4 caméras intérieures;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2012-0038 (opération 2025-0353)ARRÊTE
Article 1* : Monsieur EDON Samuel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SÉPHORA (Mag n°256) CC Carrefour (RN20) à LA VILLE-
DU-BOIS.
Ce système comporte :
12 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-495 du 9 mai 2022, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 9 mai 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -
Lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Monsieur EDON Samuel, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur magasin n°256.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans Un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles 12524 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de ia Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de ta Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
irecteur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : 5 Roland NIHOUA
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2012-0038 (opération 2025-0353)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00045
1050 - SEPHORA Mag n°119 LES ULISPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Elie Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1050 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-492 du 9 mai 2022 portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SÉPHORA (Mag n°119) à LES ULIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l‘Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-492 du 9 mai 2022 autorisant l‘installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SÉPHORA (Mag n°119), CC Les Ulis à LES
ULIS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur EDON Samuel, dossier
enregistré sous le numéro 2014-0017 (opération 2025-0323), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 juin
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur EDON Samuel, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 4 caméras intérieures;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
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2014-0017 (opération 2025-0323)ARRÊTE
Article 1” : Monsieur EDON Samuel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SÉPHORA (Mag n°119) CC Les Ulis à LES ULIS.
Ce système comporte :
15 caméra(s) intérieure(s), O0 caméra(s) extérieure(s) et O0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-492 du 9 mai 2022, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 9 mai 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -
Lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Monsieur EDON Samuel, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur magasin n°119.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de poiice
municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cioud 78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Hterdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pos la Préfète et par délégation,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-viteonrorectioniesonne. tous tt
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2014-0017 (opération 2025-0323)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00046
1051 - SNCF GARES & CONNEXIONS MAISSEPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
é Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS1051 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-921 du 11 septembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNCF GARES & CONNEXIONS à MAISSE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223:1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-921 du 11 septembre 2023 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, avenue du Général de Gaulle à MAISSE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Phillippe, dossier enregistré sous le numéro 2023-0364 (opération 2025-0398), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de ia coordination des sécurités.
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2023-0364 (opération 2025-0398)ARRÊTE
Article 1* : Monsieur BETIS Philippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant: SNCF GARES & CONNÉXIONS avenue du Général de
Gaulle à MAISSE.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-921 du 11 septembre 2023, restent
applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 11 septembre 2023
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et .de gendarmerie nationale, ies agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, ta présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Tétérecours » {https://wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Rréfète et par délégation,
Directeur Adijoinÿ du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : grafivi jons Ga Roland NIHOU,
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2023-0364 (opération 2025-0398)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00032
1052 - SNCF GARES & CONNEXIONS MASSY
VERRIERESPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
EH Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-2O2CS-1062 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP:1375 du 16 décembre 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNCF GARES & CONNEXIONS à MASSY VERRIERES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2531 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1375 du 16 décembre 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, 2 bis avenue de la Gare à MASSY VERRIERES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Philippe, dossier enregistré sous le numéro 2019-0622 (opération 2025-0399), ayant fait l’objet d'un récépissé de dépôt le 5 août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2019-0622 (opération 2025-0399)ARRÊTE
Article 1° : Monsieur BETIS Philippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS 2 bis avenue de la Gare à
MASSY VERRIERES.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOR1375 du 16 décembre 2024, restent
applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 16 décembre 2024
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de voi.
Article 2 : Monsieur BETIS Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L25241 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation à été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr}.
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Agjointÿ du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : grat-ci Roland NIHO
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2019-0622 {opération 2025-0399)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00033
1053 - SOCIETE ANOBINVEST HOTEL COMFORT
MONTLHERYPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Bis Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1053 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1342 du 16 décembre 2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SOCIÉTÉ ANOBINVEST HÔTEL COMFORT à MONTLHERY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de ia Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1342 du 16 décembre 2024 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SOCIÉTÉ ANOBINVEST HÔTEL COMFORT, 10 avenue ettore Bugatti à MONTLHERY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DALMASSO Jean-
Michel, dossier enregistré sous le numéro 2023-0678 (opération 2025-0393), ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépêt le 28 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur DALMASSO Jean-Michel,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 2 caméras extérieures et la modification
du délai de conservation passant de 20 à 15 jours;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2023-0678 {opération 2025-0393)ARRÊTE
Article 1“ : Monsieur DALMASSO Jean-Michel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à
modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SOCIÉTÉ ANOBINVEST HÔTEL COMFORT 10 avenue ettore Bugatti à MONTLHERY.
Ce système comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1342 du 16 décembre 2024, restent
applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 16 décembre 2024 - Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur DALMASSO Jean-Michel, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Chargé de mission.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum,
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwitelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur interdépartementai
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
r la Préfète et par délégation,
irecteur des-sécurités,
Directebr Adjoigdt du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : graf=iteopro fr Roland NIHOUA
2/2
2023-0678 (opération 2025-0393)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00034
1054 - NOVOTEL SENART GOLF DE GREENPARC
SAINT-PIERRE-DU-PERRAYPRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
lé Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1054 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1311 du 9 décembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
NOVOTEL SENART GOLF DE GREENPARC à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1311 du 9 décembre 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : NOVOTEL SENART GOLF DE GREENPARC,
Route de Villepècle à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY,
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUVET Christophe,
dossier enregistré sous le numéro 2012-0752 (opération 2025-0149), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
16 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BOUVET Christophe, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 5 caméras intérieures et le changement d'identité du déclarant;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2012-0752 (opération 2025-0149)ARRÊTE
Article 1° : Monsieur BOUVET Christophe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier
le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : NOVOTEL SENART GOLF DE GREENPARC Route de
Villepècle à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.
Ce système comporte :
10 caméra(s) intérieure(s), 8 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1311 du 9 décembre 2022, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 9 décembre 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Monsieur BOUVET Christophe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 780711 Versailles
Cedex où au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementa!
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Ditecteur des sécurités,
DirecteurAdijoinf du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. . prefsigeoproteclioneesonne Rous fr
2/2
2012-0752 (opération 2025-0149)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00035
1055 - SNCF GARES & CONNEXIONS VILLABEPRÉFET | Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Fete Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1055 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-498 du 12 mai 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNCF GARES & CONNEXIONS à VILLABE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDE, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-498 du 12 mai 2025 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, Rue d'Ambreville à VILLABE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Philippe,
dossier enregistré sous le numéro 2020-0397 (opération 2025-0397), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
S août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2020-0397 (opération 2025-0397)ARRÊTE
Article 1° : Monsieur BETIS Philippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant: SNCF GARES & CONNEXIONS Rue d'Ambreville à
VILLABE.
Ce système comporte : Un périmètre Vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP.498 du 12 mai 2025, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 12 mai 2025
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder {trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L2531 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versaitles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
€ et par délégation,
des séturités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVAY-COURCOURONNES
Mél. gx ps id no fr Roland NIHOUAR
2/2
2020-0397 (opération 2025-0397)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00024
1056 - LA VIE CLAIRE ARPAJONÉ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la unes Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1056 du 8 septembre 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection : LA VIE CLAIRE à ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1181 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : LA VIE CLAIRE, 74 Grande rue à ARPAJON;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur JOUFFRAY Sylvain,
Directeur réseau MP, dossier enregistré sous le numéro 2020-0475 (opération 2025-0322), ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 19 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur JOUFFRAY Sylvain,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2020-0475 (opération 2025-0322)ARRÊTE
Article 1° : Monsieur JOUFFRAY Sylvain est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : LA VIE
CLAIRE, 74 Grande rue à ARPAJON.
Ce système comporte :
7 caméra(s) intérieure(s), O0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable,
Article 2: Monsieur JOUFFRAY Sylvain, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable magasin.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé où encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Lé Directeur des sécurités,
Directèur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUAÀ Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr LL
2/2 2020-0475 (opération 2025-0322)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00025
1057 - BUFFALO GRILL SA BRETIGNY SUR ORGE£ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lire Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1057 du 8 septembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
BUFFALO GRILL SA à BRETIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ; ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1136 du 14 octobre 2024, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : BUFFALO GRILL SA, Avenue de la maison
neuve à BRETIGNY-SUR-ORGE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LECOCQ Eric,
dossier enregistré sous le numéro 2014-0432 (opération 2025-0383) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
23 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2014-0432 (opération 2025-0383)ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : BUFFALO GRILL SA, Avenue de la maison neuve à BRETIGNY- SUR-ORGE comporte :
3 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 : Monsieur LECOCQ Eric, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont
données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce
auprès du : directeur.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé où encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans Un délai de deux mois à compter de la date de sa notification àl'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud OU au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directe adjoint Au Cabinet
Préfecture de l'Essonne LS TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES SNS
Roland NIHOUARN , Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2014-0432 (opération 2025-0383)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00004
1058 - Fête de l'huma£ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
ge Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1058 du 8 septembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
FETE DE L'HUMANITE à BRETIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-981 du 9 septembre 2024, autorisant l'installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : FETE DE L'HUMANITE, Place du Général
Valérie André - Rond-Point d'Amazon à BRETIGNY-SUR-ORGE ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par la direction
Interdépartementale de la police nationale , dossier enregistré sous le numéro 2022-0532 (opération 20250427)
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de là demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2022-0532 (opération 20250427)ARRÊTE
Article 1”: La direction interdépartementale de la police nationale est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté à installer du
12 au 14 septembre 2025, un système de vidéoprotection dans les zones
vidéoprotégées suivantes :
-Place du général Valerie André, Brétigny-Sur-Orge
-Rond-Point RD19 Amazon, Brétigny-Sur-Orge
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: Sécurité des Personnes - secours à personne - défense contre
l'incendie prévention des risques naturels ou technologiques - prévention des atteintes aux biens - prévention
d'actes terroristes - prévention du trafic de stupéfiants
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Chef du commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwwitelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne,, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directe Adjoin du Cabinet KA
SA
Roland NIHOUAR Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2022-0532 (opération 20250427)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00026
1059 - AS24 FLEURY MEROGIS£
Cabinet
PRÉFET
.
DE L'ESSONNE
Bureau de l'Ordre Public et de la
Et
Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1059 du 8 septembre
2025
portant modification et renouvellement d'un système
de vidéoprotection :
AS 24 à FLEURY-MEROGIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment
ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8,
et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination
de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de
Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne
;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination
de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août
2007 modifié, portant définition des normes techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19
mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète
de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-205
du 30 janvier 2020, autorisant l'installation
et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
sur le site suivant : AS 24, 16 rue Clément Ader
à FLEURY-
MEROGIS;
Vu la demande de modification d'un système
de vidéoprotection présentée par Monsieur FRIMAT
Florent,
Directeur technique, dossier enregistré sous le numéro
2013-0083 (2025-0367), ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 11 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du
8 septembre
2025;
.
Considérant le bien-fondé de la demande de modification
présenté par Monsieur FRIMAT Florent, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le changement
d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de
l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2013-0083 (2025-0367)ARRÊTE
Article 1° : Monsieur FRIMAT Florent est autorisé,
dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : AS 24, 16 rue Clément Ader à FLEURY-MEROGIS.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s)
et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes
: Protection des bâtiments et installations publics
et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans les lieux Particulièrement exposés
à des risques d'agression et de vol ou de trafic de Stupéfiant - Prévention des atteintes
à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au
public particulièrement exposé à des risques d'agression
ou de vol - Secours aux personnes et à Ja défense contre l'incendie Le
présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation
Pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Le public est informé de Manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur technique.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant
délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans Un délai maximal
Article 5: Toute modification présentant un
caractère substantiel doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète
de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur d sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
: Préfecture de l'Essonne
VP - EVRY-COURCOURONNES
+
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCO
Roland NIHOUARN
NN
Mél. : prefvideoprotection@essonne gouv.fr
2/2 L”
2013-0083 (2025-0367)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00027
1060 - COMMUNE DE MAISSEÉ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
tés Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1060 du 8 septembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE,
commune de MAISSE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ; ‘
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-136 du 30 janvier 2024, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE MAISSE, Place de l'hôtel de
ville à MAISSE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Le Maire, dossier
enregistré sous le numéro 2020-0576 (opération 2025-0319) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 juin
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/3
2020-0576 (opération 2025-0319)ARRÊTE
Article 1“ : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite jusqu'au 8 septembre
2030 inclus.
Ce système, implanté sur la commune de MAISSE comporte 1 caméra intérieure, 1 caméra extérieure et 36
caméras visionnant la voie publique.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords-.
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au
public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à
des risques d'agression ou de vol - prévention d'actes terroristes.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2: Monsieur Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 7 jours fixés par la préfète, et dans un délai maximum
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de Police et de Gendarmerie Nationales, ainsi que les agents des
Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article
R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système
de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L251-2, L251-3, L2521 à L252-6, L253:1 à L253-5 et R25211 du code susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification àl'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud où au moyen de
l'application « Télérecours citoyen » (https://wwwitelerecours.fr). _
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour.|a Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur-Adjoint du Cabinet
Préfecture de l‘Essonne À
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES o
Roland NIHOUARN Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/3 se
2020-0576 (opératian 2025-0319)Annexe de l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS n°1060 du 8 septembre 2025
portant autorisation du renouvellement d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE
Commune de MAISSE
Adresse N° de caméra Total
Place de la Mairie Co01-Cco2 2
Place du Jeu de Paume C03 -C04 2
38 Grande Rue (Centre de Loisirs) Co5 1
Place de la Mairie (Accueil Mairie) Co06 1
Grande Rue, intersection Place de la Mairie CO7 - CO8 - C21 3
Route de la République (Centre culturel Robert Co9 1
Dumas) ‘
Route de la Conciergerie (Croix Rouge) €10 - C14-C15 3
Boulevard des Alliés (Place du Jeu de Paume) c11 1
Allée de la Pomme de Pin (École Maternelle) c12 4
Avenue du Général de Gaulle (Parking de la Gare) €C13 - C18 - C19 3
Rue du Stade (Complexe Sportif des Roches) c16-C17 2
Route de la Conciergerie (Aire de Jeux) C20 1
Rue de Milly (Les Creuseaux) C22-C23-C24 3
Chemin du Marais C25 1
Rue d'Étampes C26-C27 2
Rue de la Ferté-Alais C28-C29-C30 3
Rue de Courty C31-C32 2
Rue de Mespuits C33-C34 2
La Camboderie, intersection Rue de Maisse C35-C36 2
Rue de Buno-Bonnevaux C37 -C38 2
3/3
2020-0576 (opération 2025-0319)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00028
1061 - AU BONHEUR DU FOUINEUR COCKTAIL
SCANDINAVE PALAISEAUEx
.
PRÉFET
Cabinet
DE L'ESSONNE
Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté Coordination
des Sécurités
Frueriité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1061 du 8 septembre
2025
portant modification et renouvellement d'un système
de vidéoprotection :
AU BONHEUR DU FOUINEUR COCKTAIL SCANDINAVE
à PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment
ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8,
et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination
de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de
l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice
de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination
de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août
2007 modifié, portant définition des normes
techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19
mai 2025 portant délégation de signature à
Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète
de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1062
du 08 septembre 2020, autorisant l'installation
et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
sur le site suivant : AU BONHEUR DU FOUINEUR
COCKTAIL
SCANDINAVE, 4-21-23 rue du Docteur Morère
à PALAISEAU;
Vu la demande de modification d'un système de
vidéoprotection présentée par Monsieur PEYRAL
Jean-Philippe,
PDG, dossier enregistré SOUS le numéro 2014-0442
(opération 2025-0366), ayant fait l'objet d'un récépissé
de
dépôt le 11 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection lors de sa séance
du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de
modification présenté par Monsieur PEYRAL
Jean-Philippe,
responsable de la mise en œuvre du système,
concernant l'installation d'une caméra extérieure
et le retrait
d'une caméra intérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de
l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2014-0442 (opération 2025-0366)ARRÊTE
Le présent arrêté emporte renouvellement de
l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
d'accès aux images s'exerce auprès du : PDG.
enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un
délai maximal de trente jours, Conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre
gardant la trace des enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services
de police et de gendarmerie nationale, les
agents de police Municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services
d'incendie et de Secours, dûment habilités et
Article 5: Toute modification présentant
un caractère substantiel doit faire l'objet
d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L2531 à 12535 et R252-11 du code susvisé OU encore
en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Pour la Préfète et par délégation,
+... Le Directeur dessécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
/ Préfecture de l'Essonne
À S TSA 51101-91010 EVRY-COURCOURONNES
À Mél. : prefvideoprotection@essonne gouv.fr
URSS
Roland NIHOUAR) x
2/2
2014-0442 (opération 2025-0366)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00029
1062 - SA IRIS INTERMARCHE RIS ORANGISÉ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lim Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1062 du 8 septembre 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection : SA IRIS - INTERMARCHE à RIS-ORANGIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DCSIPC-BPS-156 du 14 mars 2017, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SA IRIS - INTERMARCHE, RN7 - Domaine
de l'Aunette à RIS-ORANGIS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame ZIBARA Luisa,
Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2017-0164 (opération 2025-0318), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame ZIBARA Luisa, responsable de
la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le délai de conservation des
images passant de 20 à 30 jours et le rajout de 24 caméras intérieures et de 15 caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2017-0164 (opération 2025-0318)ARRÊTE
Article 1° : Madame ZIBARA Luisa est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SA IRIS —
INTERMARCHE, RN7 - Domaine de l’Aunette à RIS-ORANGIS.
Ce système comporte :
S0 caméra(s) intérieure(s), 16 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'a d'agression et de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Madame ZIBARA Luisa, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R25211 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud où au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le-Directeur des sécurités,
Directevr. Adjoint/du Cabinet
Préfecture de l'Essonne à. À.
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
ee )
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr DS
Roland NIHOUARN
2/2
2017-0164 (opération 2025-0318)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00030
1063 - COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGEÉ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
List Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1063 du 8 septembre 2025
portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE,
commune de SAVIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-645 du 27 juin 2024, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, 48
avenue du Général de Gaulle à SAVIGNY-SUR-ORGE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Le Maire, dossier
enregistré sous le numéro 2014-0083 (opération 2025-0395) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 août
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/3
2014-0083 (opération 2025-0395)ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite jusqu'au 8 septembre
2030 inclus.
Ce système, implanté sur la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE comporte 5 caméras intérieures, 22 caméras
extérieures et 5 caméras visionnant la voie publique.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes - prévention des atteintes aux biens -
protection des bâtiments publics - régulation du trafic routier - prévention d'actes terroristes - constatation des
infractions aux règles de la circulation.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur pôle ressources.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 7 jours fixés par la préfète, et dans un délai maximum
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de Police et de Gendarmerie Nationales, ainsi que les agents des
Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article
R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système
de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L251-2, L251-3, L2521 à L252-6, L25341 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours citoyen » (https://wwwitelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Te-Directeur des sécurités,
Directeur. Adjoint/du Cabinet
Préfecture de l'Essonne Sa. È
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES ° à
: à Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Roland NIHOUARN.
N
2/3
2074-0083 (opération 2025-0395)Annexe de l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS n°1063 du 8 septembre 2025
portant autorisation du renouvellement d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE
Commune de SAVIGNY-SUR-ORGE
Nb de Type de Vue Visionnage
caméras | caméras
2 mobile |41 au 48 avenue Jean Allemane Voie publique
3 mobile |1 au 49 Maréchal de Lattre de Tassigny - 25 au 31 avenue de Voie publique
l'Armée Leclerc -1 au 21 rue des Ecoles - Rue Châteaubriand -
Rue Charles Rossignol
1 Fixe 2 place Davout - accueil PM Intérieur
1 Fixe Centre technique municipale - Hall CTAC Intérieur
1 Fixe Centre technique municipale - Hall entrée porte Intérieur
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - entrée Extérieur
principale
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - portique Extérieur entrée
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - parking du Extérieur personnel
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - bennes à Extérieur ordures
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - parking Extérieur
camion
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - côté droit Extérieur garage
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - pompe à Extérieur essence
1 Fixe Mairie - Hall entrée Intérieur
1 Fixe Mairie - Hall accueil CCAS Intérieur
3(C1) Multicapt | Services techniques - 3 avenue du Garigliano Extérieur eur
1(C2) Fixe Services techniques - 3 avenue du Garigliano Extérieur
1 (C3) Fixe Services techniques - 3 avenue du Garigliano Extérieur
4(C4) |Muliticapt | Centre technique municipal -5 avenue du Garigliano Extérieur eur
4 (C5) Multicapt | Centre technique municipal - 5 avenue du Garigliano Extérieur eur
1(C6) Fixe Centre technique municipal - 5 avenue du Garigliano Extérieur
1(C7) Fixe Stade baseball - 33 avenue de l'Armée Leclerc Extérieur
TOTAL 32
3/3
2014-0083 (opération 2025-0395)PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00005
1064 - EHPAD LEON MAUGE VERRIERES LE
BUISSON£
Cabinet
PRÉFET | DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
D Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1064 du 8 septembre 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
EHPAD LÉON MAUGÉ à VERRIERES-LE-BUISSON
LA-PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L2231 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-665 du 29 mai 2020, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : EHPAD LÉON MAUGÉ, 67 rue d'Estienne
d'Orves à VERRIERES-LE-BUISSON ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Madame LAMORRE Pauline,
dossier enregistré sous le numéro 2015-0216 (opération 2025-0298) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7
juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre publie et de la coordination des sécurités.
1/2
2015-0216 (opération 2025-0298)ARRÊTE
Article 1”: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral
est reconduite, pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : EHPAD LÉON MAUGÉ,
67 rue d'Estienne d'Orves à VERRIERES-LE-BUISSON comporte :
8 caméra(s)intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie
publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: Prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 : Madame LAMORRE Pauline, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garante des Personnes susceptibles
d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en
place. Des consignes très précises, sur la confidentialité
des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce
auprès de la : Directrice.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements sont
détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans
un délai Maximum de quinze jours, conformément à
la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police municipale, ainsi
que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212
du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente)
jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation préalable auprès
des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L2531 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud où au moyen de l'application « Télérecours
» {https://wwuw.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne,, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
DirecteurAdjoint du Cabinet
A Préfecture de l'Essonne D NS
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : prefvideoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOURRR
N
2015-0216 (opération 2025-0298)
2/2PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00031
1065 - BAR TABAC LA CUEILLETTE DU MUGUET
YERRESÉ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Ja Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1065 du 8 septembre 2025
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection : BAR-TABAC LA CUEILLETTE DU MUGUET à YERRES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ; ‘
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-:1223 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : BAR-TABAC LA CUEILLETTE DU MUGUET,
101 avenue de la Résistance à YERRES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MEZIANE Rédouane,
Gérant, dossier enregistré sous le numéro 20008-1223 (opération 2025-0384), ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 4 août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur MEZIANE Rédouane,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout d'une caméra intérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
20008-1223 (opération 2025-0384)ARRÊTE
Article 1° : Monsieur MEZIANE Rédouane est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : BAR-
TABAC LA CUEILLETTE DU MUGUET, 101 avenue de la Résistance à YERRES.
Ce système comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - prévention des atteintes aux biens
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable,
Article 2: Monsieur MEZIANE Rédouane, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient Un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
- Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 20008-1223 (opération 2025-0384)