Procès Verbal - PV+30.01

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Procès Verbal - PV+30.01 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+30.01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 30 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants :14

Le 30 janvier 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 23 janvier 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.

Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, M. Laurent CORBLIN, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT

Absents : Mme Laly BOUZALFANE

Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT

Quorum : est atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation de la séance du 20 novembre 2023

- Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif 2024

- Application de la fongibilité des crédits pour le budget primitif 2024

- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

- Renouvellement de la convention de partenariat avec le CLIC

- Validation devis pour Réfection de l’orgue de l’église

Informations diverses :

- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

- Fleurissement

- Festivités 2024

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS :

N° 2024/01 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de régler avant le vote du budget primitif 2024 certaines dépenses urgentes d’investissement.

Il précise que l’article L1612-1 d code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.2

- DÉCIDE d’autoriser avant le vote du budget primitif 2024, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 soit un montant maximum de 275 452.14 € réparti de la manière suivante : Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 625.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 86 625.00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 188 202.14 €

Adoptée à 14 voix pour

N° 2024/02 : Application de la fongibilité des crédits pour le budget primitif 2024 Monsieur le Maire donne connaissance, aux membres présents, que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la potentialité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

- DÉCIDE d’autoriser le Maire à procéder pour le budget primitif 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Adoptée à 14 voix pour

N° 2024/03 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

- DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes de l’exercice 2012 d’un montant de 261.00 €.

Adoptée à 14 voix pour

N° 2024/04 : Renouvellement de la convention de partenariat avec le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Ludes est adhérente au CLIC du Nord Rémois depuis 2015 et propose de renouveler la convention de partenariat pour 3 ans.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Adoptée à 14 voix pour

N° 2024/05 : Validation devis pour réfection de l’orgue de l’église

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que M. Jean GAUTRON a fait un legs d’une somme de 46 000 € à la Commune de Ludes pour la restauration de l’orgue de l’église Saint Jean-Baptiste de Ludes.

Par délibération n° 2023/33 en date du 20 novembre 2023, le Conseil Municipal a accepté ce don avec pour engagement de respecter les volontés du défunt.

- VALIDE le devis de Monsieur Jérôme BÉREAUX, facteur d’orgues, d’un montant de 41 280 € HT. Pour la restauration de l’orgue de l’église Saint Jean-Baptiste de Ludes et MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Adoptée à 14 voix pour3

INFORMATIONS DIVERSES :

- Par décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 qui précise les conditions, les montants plafonnés et modalités de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaire dans la fonction publique territoriale, un vote à bulletins secrets s’est opéré pour définir le montant attribué pour chaque agent. Le projet de délibération sera soumis au Comité Technique Social du Centre de Gestion de la Marne pour avis.

- Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 19 février 2024.

- M. Quentin BOUVIER, adjoint technique, sera épaulé par M. Bruno KRAVIEC à partir du 02 avril 2024.

- Un devis a été demandé pour 10 jardinières identiques à celles commandées l’année dernière. Le montant s’élève à 6 720 € TTC. (A négocier et/ou à rechercher des jardinières semblables moins onéreuses). Un changement des bacs en bois de la rue de Reims est proposé. (A l’étude) - La Commune est dans l’attente du devis des fleurs d’été. A voir si besoin de terreau. - La haie de la salle des fêtes va être arrachée.

- Une réunion préalable avant plantation du talus de la rue de Chigny est à fixer entre le propriétaire de la vigne riveraine, l’entreprise SODETERR, l’entreprise OLIVEIRA Espaces Verts et la CIP Nord.

- Une demande de devis pour arrachage de la haie et de l’allée de l’église est à effectuer. - L’immeuble cadastré AB 213 donnant sur la pelouse de l’église se détériore de plus en plus et présente un risque pour autrui. Les propriétaires vont être relancés pour remettre en état dans les meilleurs délais.

Un arrêté de mise en place d’un périmètre de sécurité avait été pris en avril 2019. - Suite à la proposition d’Enedis, un transformateur va être installé en 2025 sur le terrain appartenant à Mme Jacqueline CANARD où figure le bouchon rue de Mailly. Ceci permettra d’enterrer la ligne haute tension du bout de la ruelle Gambetta jusqu’aux environs de la salle des fêtes.

-L’entreprise BOUILLARD ET CASAGRANDE en charge de l’enfouissement du réseau basse tension a décidé de barrer la rue Victor Hugo sans avertir la mairie alors que la circulation était prévue initialement en alterné. La CIP Nord a constaté ce désordre.

- Festivités 2024 :

Une commission « festivités » s’est constituée de :

Mme Claire GARDIEN, Mme Magali BIDEAULT, Mme Fabienne DUMANGIN, Mme Angélique FAYOLA, M. David STYKA et M. Laurent CORBLIN.

Cette commission aura la charge d’organiser la fête de la musique et le 13 juillet. - La réunion d’affouage est prévue le vendredi 09 février 2024 à 18h30 à la salle des fêtes pour l’attribution de lots par tirage au sort. La reconnaissance des lots aura lieu le samedi 17 février en matinée.

- Le problème de fuites de la toiture de la salle des fêtes persiste malgré de nombreuses interventions d’entreprise sérieuse pour réparation. A chaque fois, les dalles tâchées du plafond sont changées. Il faudra revoir la couverture dans son ensemble.

- L’ADMR basée à Verzenay est à l’étroit et recherche un local de préférence sur Ludes soit à louer ou à acheter.

- Une demande de devis est à réaliser pour des bacs à sel supplémentaires.

- les conseillers bénévoles sont invités à se rendre à la vigne communale pour la taille et le liage le samedi 10 février à 8h00.

- Le loto organisé par la crèche « L’association des Premiers Pas » aura lieu le dimanche 04 février à 14h30 à la salle des fêtes.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h30.

Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire