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Acte - AR 2023 1219 Rénovation de couverture 47 et 49 boulevard du Maréchal Foch à Bressuire
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1219 Rénovation de couverture 47 et 49 boulevard du Maréchal Foch à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le 05/05/2023
DRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2023-1219
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Géhéral des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Les Couvertures du Bocage, 6 Le Petit Pont à 79 44 COUREAY pour rénovation de couverture nécessitant l'occupation du domaine public de 4 places de stationnement sur le parking pour des véhicules et un engin de levage, 47 et 49 Boulevard du Maréchal Foch (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 9 mai 2023 et le 17 mal 2023 et pour une durée de travaux de 7 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 47 et 49 Boulevard du Maréchal Foch (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Les Couvertures du Bocage devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Les Couvertures du Bocage sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Les Couvertures du Bocage, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
Yannick CHARRIER.
Mis en ligne le -5 MAI 2023