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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0876 DBT ODP o petit bonheur Festivada HARAS de Rodez du 18 07 au 21 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion du
Festival « F’Estivada » - Haras de Rodez
Du 15 juillet 2025 au 21 juillet 2025
N° AG 2025- 0876
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la délibération 2025-018 en date du 28 mars 2025 fixant les conditions d’utilisation des débits de boissons et de délivrance des Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) dans le cadre du festival « F’Estivada »,
Vu l’arrêté n° AG 2025 / 0888 du 01 juillet 2025,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 : Du 15 juillet 2025, 08h00, au 22 juillet 2025, 18h00, aux Haras de Rodez, l’établissement « O P’tit Bonheur », est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre l’installation d’une buvette, à l’occasion du festival « F’Estivada ».
Article 2 : Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’évènement.
Article 3 : L’établissement « O P’tit Bonheur », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, à l’occasion du festival « F’Estivada », au Haras de RODEZ, du 18 juillet 2025, 17h00, au 21 juillet 2025, 2h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 4 : L’établissement « O P’tit Bonheur » mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 5 : La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 6 : Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Une protection devra être mise en place sous le débit de boisson afin de préserver le sol de toute dégradation. L’espace attribué ainsi que ses abords immédiats devront être laissés en parfait état de propreté.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7 : L’établissement devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 8 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 9 : Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 08 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 08 juillet 2025
Publié le 08 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250708-ARAG20250876-AR
Reçu le 08/07/2025