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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2021 BA CT1 eau VF
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Maquette CA 2021 BA CT1 eau VF)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700041
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CT1 - Eau (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 57
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 58
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 62
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 63
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 64
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 66
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 67
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 68
A3.2 - Etalement des provisions 69
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 70
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 71
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 72
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 75
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 76
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 77
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 78
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 81
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 82
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 20 864 239,67 G 22 637 244,41 G-A 1 773 004,74
Section d’investissement B 22 279 599,51 H 18 653 237,92 H-B -3 626 361,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 340 833,79
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 26 756 967,45
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
43 143 839,18 Q= G+H+I+J 69 388 283,57 =Q-P 26 244 444,39
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 20 864 239,67 = G+I+K 23 978 078,20 3 113 838,53
Section
d’investissement = B+D+F 22 279 599,51 = H+J+L 45 410 205,37 23 130 605,86
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 43 143 839,18 = G+H+I+J+K+L 69 388 283,57 26 244 444,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2007103300 Opération d’équipement n° 2007103300 0,00
2009101400 Opération d’équipement n° 2009101400 0,00
2009102000 Opération d’équipement n° 2009102000 0,00
2011112100 Opération d’équipement n° 2011112100 0,00
2011115200 Opération d’équipement n° 2011115200 0,00
2013105200 Opération d’équipement n° 2013105200 0,00
2013110400 Opération d’équipement n° 2013110400 0,00
2015100200 Opération d’équipement n° 2015100200 0,00
2015100800 Opération d’équipement n° 2015100800 0,00
2015100900 Opération d’équipement n° 2015100900 0,00
2015101000 Opération d’équipement n° 2015101000 0,00
2015101200 Opération d’équipement n° 2015101200 0,00
2015101400 Opération d’équipement n° 2015101400 0,00
2015101800 Opération d’équipement n° 2015101800 0,00
2015118700 Opération d’équipement n° 2015118700 0,00
2015118800 Opération d’équipement n° 2015118800 0,00
2017102700 Opération d’équipement n° 2017102700 0,00
2017102800 Opération d’équipement n° 2017102800 0,00
2017102900 Opération d’équipement n° 2017102900 0,00
2017103000 Opération d’équipement n° 2017103000 0,00
2017104800 Opération d’équipement n° 2017104800 0,00
2017106000 Opération d’équipement n° 2017106000 0,00
2018101600 Opération d’équipement n° 2018101600 0,00
2018101800 Opération d’équipement n° 2018101800 0,00
2018103000 Opération d’équipement n° 2018103000 0,00
2019101900 Opération d’équipement n° 2019101900 0,00
2019104700 Opération d’équipement n° 2019104700 0,00
2019104800 Opération d’équipement n° 2019104800 0,00
2019105000 Opération d’équipement n° 2019105000 0,00
2019105900 Opération d’équipement n° 2019105900 0,00
2020100800 Opération d’équipement n° 2020100800 0,00
2020101000 Opération d’équipement n° 2020101000 0,00
2020101100 Opération d’équipement n° 2020101100 0,00
2021102100 Opération d’équipement n° 2021102100 0,00
2021102200 Opération d’équipement n° 2021102200 0,00
2021102300 Opération d’équipement n° 2021102300 0,00
2021102400 Opération d’équipement n° 2021102400 0,00
2021102500 Opération d’équipement n° 2021102500 0,00
2021102600 Opération d’équipement n° 2021102600 0,00
2021104700 Opération d’équipement n° 2021104700 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 508 111,09 1 155 261,95 31 177,02 0,00 321 672,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 820 013,73 4 005 755,73 16 385,75 0,00 797 872,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 451 095,77 433 439,59 0,00 0,00 17 656,18
Total des dépenses de gestion courante 6 779 220,59 5 594 457,27 47 562,77 0,00 1 137 200,55
66 Charges financières 22 036,94 10 971,14 4 340,68 0,00 6 725,12
67 Charges exceptionnelles 1 852 144,51 1 361 061,81 44 795,40 0,00 446 287,30
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 476 533,00 476 533,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 129 935,04 7 443 023,22 96 698,85 0,00 1 590 212,97
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 324 517,60 13 324 517,60 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 324 517,60 13 324 517,60 0,00
TOTAL 22 454 452,64 20 767 540,82 96 698,85 0,00 1 590 212,97
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 4,04 0,00 0,00 -4,04
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 769 560,52 16 135 476,41 1 140 757,19 0,00 -506 673,08
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 452 150,00 474 060,22 0,00 0,00 -21 910,22
75 Autres produits de gestion courante 1 436 850,16 2 187 859,41 0,00 0,00 -751 009,25
Total des recettes de gestion courante 18 658 560,68 18 797 400,08 1 140 757,19 0,00 -1 279 596,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 020 812,94 1 264 841,91 0,00 0,00 -244 028,97
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 19 679 373,62 20 062 241,99 1 140 757,19 0,00 -1 523 625,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 434 245,23 1 434 245,23 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 434 245,23 1 434 245,23 0,00
TOTAL 21 113 618,85 21 496 487,22 1 140 757,19 0,00 -1 523 625,56
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 340 833,79
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 156 426,15 2 154 426,15 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 21 756 316,49 18 006 924,53 0,00 3 749 391,96
Total des dépenses d’équipement 23 912 742,64 20 161 350,68 0,00 3 751 391,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 504 426,38 479 426,38 0,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 504 426,38 479 426,38 0,00 25 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 417 169,02 20 640 777,06 0,00 3 776 391,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 434 245,23 1 434 245,23 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 2 087 589,66 204 577,22 1 883 012,44
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 521 834,89 1 638 822,45 1 883 012,44
TOTAL 27 939 003,91 22 279 599,51 0,00 5 659 404,40
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 3 112 290,80 3 058 518,10 0,00 53 772,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 2 000 000,00 0,00 -2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 65 625,00 0,00 -65 625,00
Total des recettes d’équipement 3 112 290,80 5 124 143,10 0,00 -2 011 852,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 112 290,80 5 124 143,10 0,00 -2 011 852,30
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 324 517,60 13 324 517,60 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 2 087 589,66 204 577,22 1 883 012,44
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 412 107,26 13 529 094,82 1 883 012,44
TOTAL 18 524 398,06 18 653 237,92 0,00 -128 839,86
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
26 756 967,45
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 186 438,97 1 186 438,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 022 141,48 4 022 141,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 433 439,59 433 439,59
66 Charges financières 15 311,82 0,00 15 311,82 67 Charges exceptionnelles 1 405 857,21 0,00 1 405 857,21 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 476 533,00 13 324 517,60 13 801 050,60
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 7 539 722,07 13 324 517,60 20 864 239,67
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 864 239,67
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 553,37 1 000 553,37 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
479 426,38 0,00 479 426,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 18 006 924,53 18 006 924,53
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 154 426,15 204 577,22 2 359 003,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 433 691,86 433 691,86
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 20 640 777,06 1 638 822,45 22 279 599,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 22 279 599,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 4,04 4,04
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 276 233,60 17 276 233,60
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 474 060,22 474 060,22
75 Autres produits de gestion courante 2 187 859,41 2 187 859,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 264 841,91 1 000 553,37 2 265 395,28 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 433 691,86 433 691,86
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 21 202 999,18 1 434 245,23 22 637 244,41
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 340 833,79
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 23 978 078,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 058 518,10 0,00 3 058 518,10 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 204 577,22 204 577,22 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 65 625,00 0,00 65 625,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 13 324 517,60 13 324 517,60
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 124 143,10 13 529 094,82 18 653 237,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 26 756 967,45
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 410 205,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 508 111,09 1 155 261,95 31 177,02 0,00 321 672,12
605 Achats d'eau 258 977,60 258 977,60 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 14 489,14 13 339,94 0,00 0,00 1 149,20
6062 Produits de traitement 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 11 456,51 4 451,42 0,00 0,00 7 005,09
6064 Fournitures administratives 8 760,00 1 143,57 916,67 0,00 6 699,76
6066 Carburants 30 500,00 17 207,09 12 706,33 0,00 586,58
611 Sous-traitance générale 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
6132 Locations immobilières 597 850,56 473 422,65 0,00 0,00 124 427,91
6137 Redevances, droits de passage, servitude 10 000,00 1 881,59 0,00 0,00 8 118,41
614 Charges locatives et de copropriété 129 944,79 98 943,79 0,00 0,00 31 001,00
61551 Entretien matériel roulant 17 500,00 8 874,19 1 250,00 0,00 7 375,81
6168 Autres 53 533,34 53 533,34 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 72 607,35 28 108,23 9 502,50 0,00 34 996,62
618 Divers 19 758,41 5 673,81 825,00 0,00 13 259,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 466,66 0,00 0,00 0,00 3 466,66
6228 Divers 13 992,50 5 247,53 2 000,00 0,00 6 744,97
6236 Catalogues et imprimés 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6241 Transports sur achats 3 838,00 0,00 0,00 0,00 3 838,00
6251 Voyages et déplacements 6 786,45 4 107,82 1 836,47 0,00 842,16
627 Services bancaires et assimilés 100,00 1,54 0,00 0,00 98,46
6281 Concours divers (cotisations) 28 195,77 25 585,85 0,00 0,00 2 609,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 600,00 19 865,66 2 140,05 0,00 5 594,29
6287 Remboursements de frais 100 093,01 99 673,91 0,00 0,00 419,10
63512 Taxes foncières 73 250,00 34 947,50 0,00 0,00 38 302,50
63513 Autres impôts locaux 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
6358 Autres droits 300,00 274,92 0,00 0,00 25,08
6378 Autres taxes et redevances 10 451,00 0,00 0,00 0,00 10 451,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 820 013,73 4 005 755,73 16 385,75 0,00 797 872,25
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 791 327,00 455 344,11 0,00 0,00 335 982,89
6331 Versement de mobilité 39 249,87 36 152,50 0,00 0,00 3 097,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 805,99 9 037,77 0,00 0,00 768,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 661,52 16 265,33 0,00 0,00 1 396,19
6411 Salaires, appointements, commissions 1 914 406,50 1 727 665,91 0,00 0,00 186 740,59
6413 Primes et gratifications 931 921,23 752 768,85 0,00 0,00 179 152,38
6415 Supplément familial 21 434,95 15 151,92 0,00 0,00 6 283,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 319 172,27 304 632,10 0,00 0,00 14 540,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 625 395,97 560 155,72 0,00 0,00 65 240,25
6472 Versements aux comités d'entreprise 27 840,00 18 720,00 6 240,00 0,00 2 880,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 985,43 8 256,51 1 145,75 0,00 1 583,17
6478 Autres charges sociales diverses 4 347,00 4 346,86 0,00 0,00 0,14
648 Autres charges de personnel 106 466,00 97 258,15 9 000,00 0,00 207,85
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 451 095,77 433 439,59 0,00 0,00 17 656,18
6518 Autres 268 000,00 267 462,73 0,00 0,00 537,27
6542 Créances éteintes 4 971,81 0,00 0,00 0,00 4 971,81
658 Charges diverses de gestion courante 178 123,96 165 976,86 0,00 0,00 12 147,10
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
6 779 220,59 5 594 457,27 47 562,77 0,00 1 137 200,55
66 Charges financières (b) (5) 22 036,94 10 971,14 4 340,68 0,00 6 725,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 459,77 15 402,74 0,00 0,00 3 057,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 577,17 -4 431,60 4 340,68 0,00 3 668,09
67 Charges exceptionnelles (c) 1 852 144,51 1 361 061,81 44 795,40 0,00 446 287,30
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 20 000,00 16 774,26 0,00 0,00 3 225,74
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 996 470,28 912 574,58 0,00 0,00 83 895,70
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 659 974,52 256 013,26 44 795,40 0,00 359 165,86
678 Autres charges exceptionnelles 175 699,71 175 699,71 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 476 533,00 476 533,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 476 533,00 476 533,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
9 129 935,04 7 443 023,22 96 698,85 0,00 1 590 212,97
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 13 324 517,60 13 324 517,60 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 324 517,60 13 324 517,60 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 324 517,60 13 324 517,60 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 324 517,60 13 324 517,60 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 454 452,64 20 767 540,82 96 698,85 0,00 1 590 212,97
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 4 340,68
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 431,60
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -90,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 4,04 0,00 0,00 -4,04
64198 Autres remboursements 0,00 4,04 0,00 0,00 -4,04
70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 769 560,52 16 135 476,41 1 140 757,19 0,00 -506 673,08
70128 Autres taxes et redevances 16 347 880,52 15 762 056,14 1 140 757,19 0,00 -554 932,81
7087 Remboursement de frais 421 680,00 373 420,27 0,00 0,00 48 259,73
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 452 150,00 474 060,22 0,00 0,00 -21 910,22
748 Autres subventions d'exploitation 452 150,00 474 060,22 0,00 0,00 -21 910,22
75 Autres produits de gestion courante 1 436 850,16 2 187 859,41 0,00 0,00 -751 009,25
752 Revenus des immeubles 1 395 061,16 1 734 636,56 0,00 0,00 -339 575,40
7588 Autres 41 789,00 453 222,85 0,00 0,00 -411 433,85
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
18 658 560,68 18 797 400,08 1 140 757,19 0,00 -1 279 596,59
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 020 812,94 1 264 841,91 0,00 0,00 -244 028,97
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 31 460,56 0,00 0,00 -31 460,56
7718 Autres produits except. opérat° gestion 141 000,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 846,40 1 836,40 0,00 0,00 -990,00
778 Autres produits exceptionnels 878 966,54 1 231 544,95 0,00 0,00 -352 578,41
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
19 679 373,62 20 062 241,99 1 140 757,19 0,00 -1 523 625,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 434 245,23 1 434 245,23 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 000 553,37 1 000 553,37 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 433 691,86 433 691,86 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 434 245,23 1 434 245,23 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
21 113 618,85 21 496 487,22 1 140 757,19 0,00 -1 523 625,56
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 340 833,79
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 156 426,15 2 154 426,15 0,00 2 000,00
2154 Matériel industriel 2 156 426,15 2 154 426,15 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2007103300 Opération d’équipement n° 2007103300 (3) 6 850 757,41 6 591 773,95 0,00 258 983,46
2009101400 Opération d’équipement n° 2009101400 (3) 4 921 023,56 4 808 110,72 0,00 112 912,84
2009102000 Opération d’équipement n° 2009102000 (3) 19 000,00 18 252,00 0,00 748,00
2011112100 Opération d’équipement n° 2011112100 (3) 498 200,00 316 630,32 0,00 181 569,68
2011115200 Opération d’équipement n° 2011115200 (3) 10 000,00 4 230,00 0,00 5 770,00
2013105200 Opération d’équipement n° 2013105200 (3) 550 589,71 321 969,68 0,00 228 620,03
2013110400 Opération d’équipement n° 2013110400 (3) 10 000,00 8 742,31 0,00 1 257,69
2015100200 Opération d’équipement n° 2015100200 (3) 2 694,00 2 694,00 0,00 0,00
2015100800 Opération d’équipement n° 2015100800 (3) 99 897,00 58 025,10 0,00 41 871,90
2015100900 Opération d’équipement n° 2015100900 (3) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2015101000 Opération d’équipement n° 2015101000 (3) 59 871,00 19 589,99 0,00 40 281,01
2015101200 Opération d’équipement n° 2015101200 (3) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
2015101400 Opération d’équipement n° 2015101400 (3) 46 572,00 20 763,79 0,00 25 808,21
2015101800 Opération d’équipement n° 2015101800 (3) 222 351,00 172 023,01 0,00 50 327,99
2015118700 Opération d’équipement n° 2015118700 (3) 26 685,64 22 645,70 0,00 4 039,94
2015118800 Opération d’équipement n° 2015118800 (3) 135 000,00 48 492,66 0,00 86 507,34
2017102700 Opération d’équipement n° 2017102700 (3) 52 798,84 32 640,74 0,00 20 158,10
2017102800 Opération d’équipement n° 2017102800 (3) 3 000,00 330,52 0,00 2 669,48
2017102900 Opération d’équipement n° 2017102900 (3) 1 811 535,40 1 557 425,08 0,00 254 110,32
2017103000 Opération d’équipement n° 2017103000 (3) 265 000,00 258 163,00 0,00 6 837,00
2017104800 Opération d’équipement n° 2017104800 (3) 30 000,00 7 637,57 0,00 22 362,43
2017106000 Opération d’équipement n° 2017106000 (3) 83 000,00 33 022,27 0,00 49 977,73
2018101600 Opération d’équipement n° 2018101600 (3) 714 400,40 714 400,24 0,00 0,16
2018101800 Opération d’équipement n° 2018101800 (3) 288 185,89 287 218,43 0,00 967,46
2018103000 Opération d’équipement n° 2018103000 (3) 108 000,00 44 127,83 0,00 63 872,17
2019101900 Opération d’équipement n° 2019101900 (3) 234 996,00 4 511,23 0,00 230 484,77
2019104700 Opération d’équipement n° 2019104700 (3) 13 977,92 2 478,13 0,00 11 499,79
2019104800 Opération d’équipement n° 2019104800 (3) 32 000,00 21 234,40 0,00 10 765,60
2019105000 Opération d’équipement n° 2019105000 (3) 13 950,64 0,00 0,00 13 950,64
2019105900 Opération d’équipement n° 2019105900 (3) 74 435,00 72 421,02 0,00 2 013,98
2020100800 Opération d’équipement n° 2020100800 (3) 132 000,00 20 340,00 0,00 111 660,00
2020101000 Opération d’équipement n° 2020101000 (3) 2 780,86 2 690,86 0,00 90,00
2020101100 Opération d’équipement n° 2020101100 (3) 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
2021102100 Opération d’équipement n° 2021102100 (3) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
2021102200 Opération d’équipement n° 2021102200 (3) 2 659 785,37 1 847 112,04 0,00 812 673,33
2021102300 Opération d’équipement n° 2021102300 (3) 420 664,39 373 581,58 0,00 47 082,81
2021102400 Opération d’équipement n° 2021102400 (3) 93 000,00 93 000,00 0,00 0,00
2021102500 Opération d’équipement n° 2021102500 (3) 370 685,46 145 253,91 0,00 225 431,55
2021102600 Opération d’équipement n° 2021102600 (3) 40 000,00 27 913,45 0,00 12 086,55
2021104700 Opération d’équipement n° 2021104700 (3) 431 479,00 47 479,00 0,00 384 000,00
Total des dépenses d’équipement 23 912 742,64 20 161 350,68 0,00 3 751 391,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 504 426,38 479 426,38 0,00 25 000,00
1641 Emprunts en euros 171 332,29 146 332,29 0,00 25 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 333 094,09 333 094,09 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 504 426,38 479 426,38 0,00 25 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 24 417 169,02 20 640 777,06 0,00 3 776 391,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 434 245,23 1 434 245,23 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 434 245,23 1 434 245,23 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 552 042,48 552 042,48 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 30 374,84 30 374,84 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 931,02 1 931,02 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 416 205,03 416 205,03 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 61 568,68 61 568,68 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 5 912,89 5 912,89 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 35 240,06 35 240,06 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 200 115,51 200 115,51 0,00
281561 Service de distribution d'eau 118 585,74 118 585,74 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 12 268,98 12 268,98 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 087 589,66 204 577,22 1 883 012,44
21311 Bâtiments d'exploitation 33 280,00 33 280,00 0,00
2138 Autres constructions 42 723,04 42 723,04 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 38 843,98 38 843,98 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 200 231,08 65 530,23 134 700,85
2154 Matériel industriel 4 335,75 0,00 4 335,75
21561 Service de distribution d'eau 4 208,27 4 208,27 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 19 991,70 19 991,70 0,00
2312 Terrains 1 028 902,90 0,00 1 028 902,90
2313 Constructions 715 072,94 0,00 715 072,94
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 521 834,89 1 638 822,45 1 883 012,44
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
27 939 003,91 22 279 599,51 0,00 5 659 404,40
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 3 112 290,80 3 058 518,10 0,00 53 772,70
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 112 290,80 2 035 556,00 0,00 1 076 734,80
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 1 022 962,10 0,00 -1 022 962,10
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 2 000 000,00 0,00 -2 000 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 2 000 000,00 0,00 -2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 65 625,00 0,00 -65 625,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 65 625,00 0,00 -65 625,00
Total des recettes d’équipement 3 112 290,80 5 124 143,10 0,00 -2 011 852,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 112 290,80 5 124 143,10 0,00 -2 011 852,30
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 13 324 517,60 13 324 517,60 0,00
28031 Frais d'études 5 400,00 5 400,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 85 486,56 85 486,56 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 291 426,20 291 426,20 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 345 957,56 345 957,56 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 64,37 64,37 0,00
281451 Aménagt Bât.d'exploitation sol d'autrui 495,77 495,77 0,00
281455 Aménagt Bât. administratifs sol autrui 146,99 146,99 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 662 699,19 1 662 699,19 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 428 858,32 9 428 858,32 0,00
28154 Matériel industriel 7 704,87 7 704,87 0,00
28155 Outillage industriel 14 660,56 14 660,56 0,00
281561 Service de distribution d'eau 1 173 841,25 1 173 841,25 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 274 905,05 274 905,05 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 490,14 1 490,14 0,00
28182 Matériel de transport 28 878,25 28 878,25 0,00
28184 Mobilier 284,40 284,40 0,00
28188 Autres 2 218,12 2 218,12 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
13 324 517,60 13 324 517,60 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 087 589,66 204 577,22 1 883 012,44
2031 Frais d'études 1 028 902,90 204 217,22 824 685,68
2033 Frais d'insertion 0,00 360,00 -360,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 058 686,76 0,00 1 058 686,76
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 412 107,26 13 529 094,82 1 883 012,44
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 524 398,06 18 653 237,92 0,00 -128 839,86
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
26 756 967,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2007103300 (1)
LIBELLE : CIO REALISATION GALERIE DES JANOTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 6 850 757,41 A 6 591 773,95 0,00 258 983,46 B 25 117 125,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 888,00 1 500,13 0,00 36 387,87 113 600,13
2111 Terrains nus 37 888,00 1 500,13 0,00 36 387,87 113 600,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 812 869,41 6 590 273,82 0,00 222 595,59 25 003 525,17
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
6 812 869,41 6 590 273,82 0,00 222 595,59 25 003 525,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -6 591 773,95 D-B -25 117 125,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009101400 (1)
LIBELLE : RESTAURAT° AQUEDUC ROQUEFAVOUR T1
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 4 921 023,56 A 4 808 110,72 0,00 112 912,84 B 5 470 378,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 212 513,95
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 212 513,95
21 Immobilisations corporelles 12 750,00 12 750,00 0,00 0,00 12 750,00
2111 Terrains nus 12 750,00 12 750,00 0,00 0,00 12 750,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 908 273,56 4 795 360,72 0,00 112 912,84 5 245 114,77
2313 Constructions 4 906 969,56 4 795 360,72 0,00 111 608,84 4 898 341,92
238 Avances commandes immo.
incorp.
1 304,00 0,00 0,00 1 304,00 346 772,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 808 110,72 D-B -5 470 378,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2009102000 (1)
LIBELLE : RESERVOIR PORT MIOU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 19 000,00 A 18 252,00 0,00 748,00 B 85 515,74
20 Immobilisations incorporelles 19 000,00 18 252,00 0,00 748,00 85 515,74
2031 Frais d'études 19 000,00 18 252,00 0,00 748,00 85 515,74
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -18 252,00 D-B -85 515,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2011112100 (1)
LIBELLE : ALIMENTAT° EAU QUARTIER BEAUSSET RAPHAEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 498 200,00 A 316 630,32 0,00 181 569,68 B 500 539,30
20 Immobilisations incorporelles 127 457,89 45 418,37 0,00 82 039,52 54 346,61
2031 Frais d'études 127 457,89 45 418,37 0,00 82 039,52 54 346,61
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 370 742,11 271 211,95 0,00 99 530,16 446 192,69
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
370 742,11 271 211,95 0,00 99 530,16 419 574,61
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 26 618,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -316 630,32 D-B -500 539,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2011115200 (1)
LIBELLE : MISE EN BUSE CANAL TRONCON SAVINE LOMBAR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 10 000,00 A 4 230,00 0,00 5 770,00 B 136 617,30
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 4 230,00 0,00 5 770,00 4 480,00
2031 Frais d'études 10 000,00 4 230,00 0,00 5 770,00 4 480,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 132 137,30
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 132 137,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 230,00 D-B -136 617,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2013105200 (1)
LIBELLE : CARN RENFORCEMENT RESEAU AEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 550 589,71 A 321 969,68 0,00 228 620,03 B 647 587,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 994,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 634,22
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
21 Immobilisations corporelles 467,00 467,00 0,00 0,00 1 429,80
2111 Terrains nus 467,00 467,00 0,00 0,00 1 429,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 550 122,71 321 502,68 0,00 228 620,03 645 163,97
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
550 122,71 321 502,68 0,00 228 620,03 603 168,67
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 41 995,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -321 969,68 D-B -647 587,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2013110400 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES EAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 10 000,00 A 8 742,31 0,00 1 257,69 B 74 765,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 8 742,31 0,00 1 257,69 74 765,12
2182 Matériel de transport 10 000,00 8 742,31 0,00 1 257,69 74 765,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -8 742,31 D-B -74 765,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015100200 (1)
LIBELLE : STATION FILTRAGE GR 2015-2019 EAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 2 694,00 A 2 694,00 0,00 0,00 B 989 326,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 114,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 114,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 694,00 2 694,00 0,00 0,00 981 212,71
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 694,00 2 694,00 0,00 0,00 981 212,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 694,00 D-B -989 326,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015100800 (1)
LIBELLE : EAU ADDUCTION 2015-2019
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 99 897,00 A 58 025,10 0,00 41 871,90 B 747 658,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 99 897,00 58 025,10 0,00 41 871,90 747 658,02
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
99 897,00 58 025,10 0,00 41 871,90 747 658,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -58 025,10 D-B -747 658,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015100900 (1)
LIBELLE : ETUDES ADDUCTION 2015-2019 MPM INGENIERI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 2 000,00 A 0,00 0,00 2 000,00 B 12 721,94
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 12 721,94
2031 Frais d'études 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 12 721,94
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -12 721,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015101000 (1)
LIBELLE : EXTENS° DTATION POTABILISATION GIRAUDETS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 59 871,00 A 19 589,99 0,00 40 281,01 B 224 079,43
20 Immobilisations incorporelles 59 871,00 19 589,99 0,00 40 281,01 224 079,43
2031 Frais d'études 58 609,00 18 328,74 0,00 40 280,26 220 526,84
2033 Frais d'insertion 1 262,00 1 261,25 0,00 0,75 3 552,59
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -19 589,99 D-B -224 079,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015101200 (1)
LIBELLE : SAUSSET RESERVOIR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 200 000,00 B 12 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 12 600,00
2111 Terrains nus 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 12 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -12 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015101400 (1)
LIBELLE : STABILISATION GALERIE BATARELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 46 572,00 A 20 763,79 0,00 25 808,21 B 194 706,19
20 Immobilisations incorporelles 45 672,00 19 863,79 0,00 25 808,21 193 806,19
2031 Frais d'études 44 642,80 18 906,59 0,00 25 736,21 192 848,99
2033 Frais d'insertion 1 029,20 957,20 0,00 72,00 957,20
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 900,00 900,00 0,00 0,00 900,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
900,00 900,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -20 763,79 D-B -194 706,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015101800 (1)
LIBELLE : GR DISTRIBUTION 2015-2019
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 222 351,00 A 172 023,01 0,00 50 327,99 B 6 617 326,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 222 351,00 172 023,01 0,00 50 327,99 6 617 326,97
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
222 351,00 172 023,01 0,00 50 327,99 6 617 326,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -172 023,01 D-B -6 617 326,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015118700 (1)
LIBELLE : CONFORTEMENT TRONCON FABRES VIDALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 26 685,64 A 22 645,70 0,00 4 039,94 B 32 090,90
20 Immobilisations incorporelles 26 685,64 22 645,70 0,00 4 039,94 32 090,90
2031 Frais d'études 26 685,64 22 645,70 0,00 4 039,94 32 090,90
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -22 645,70 D-B -32 090,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015118800 (1)
LIBELLE : GESTION EAUX EXHAURE USINE STE MARTHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 135 000,00 A 48 492,66 0,00 86 507,34 B 149 819,04
20 Immobilisations incorporelles 82 702,00 0,00 0,00 82 702,00 27 374,97
2031 Frais d'études 82 702,00 0,00 0,00 82 702,00 27 194,97
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 52 298,00 48 492,66 0,00 3 805,34 122 444,07
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
52 298,00 48 492,66 0,00 3 805,34 56 819,07
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 65 625,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -48 492,66 D-B -149 819,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017102700 (1)
LIBELLE : MARS ALIMENTAT° EAU BRUTE STE MARTHE2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 52 798,84 A 32 640,74 0,00 20 158,10 B 73 885,70
20 Immobilisations incorporelles 52 798,84 32 640,74 0,00 20 158,10 47 968,80
2031 Frais d'études 52 798,84 32 640,74 0,00 20 158,10 47 968,80
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 916,90
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 25 916,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -32 640,74 D-B -73 885,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017102800 (1)
LIBELLE : ALL EXTENSION RESEAU POTABLE VALLON OULE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 3 000,00 A 330,52 0,00 2 669,48 B 20 141,89
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 330,52 0,00 2 669,48 20 141,89
2031 Frais d'études 3 000,00 330,52 0,00 2 669,48 20 141,89
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -330,52 D-B -20 141,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017102900 (1)
LIBELLE : PDC ALIM EN EAU PAR RESERVOIR RASCOUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 1 811 535,40 A 1 557 425,08 0,00 254 110,32 B 1 621 266,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 63 521,77
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 63 341,77
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 811 535,40 1 557 425,08 0,00 254 110,32 1 557 745,08
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 632 553,12 1 378 442,80 0,00 254 110,32 1 378 762,80
238 Avances commandes immo.
incorp.
178 982,28 178 982,28 0,00 0,00 178 982,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 557 425,08 D-B -1 621 266,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017103000 (1)
LIBELLE : CAS AUGMENTATION CAPACITE USINE AEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 265 000,00 A 258 163,00 0,00 6 837,00 B 291 242,13
20 Immobilisations incorporelles 321,00 321,00 0,00 0,00 25 142,33
2031 Frais d'études 321,00 321,00 0,00 0,00 24 692,33
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 264 679,00 257 842,00 0,00 6 837,00 266 099,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
176 754,00 169 917,00 0,00 6 837,00 178 174,80
238 Avances commandes immo.
incorp.
87 925,00 87 925,00 0,00 0,00 87 925,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -258 163,00 D-B -291 242,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017104800 (1)
LIBELLE : ACQUISIT° MOBILIER ET MATERIEL DIVERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 30 000,00 A 7 637,57 0,00 22 362,43 B 7 988,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 7 637,57 0,00 22 362,43 7 988,15
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 7 637,57 0,00 22 362,43 7 988,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -7 637,57 D-B -7 988,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 38
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017106000 (1)
LIBELLE : AUGMENTAT° CAPACITE PRODUCT° VALLON DOL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 83 000,00 A 33 022,27 0,00 49 977,73 B 56 019,79
20 Immobilisations incorporelles 83 000,00 33 022,27 0,00 49 977,73 56 019,79
2031 Frais d'études 83 000,00 33 022,27 0,00 49 977,73 56 019,79
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -33 022,27 D-B -56 019,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 39
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018101600 (1)
LIBELLE : SECURISATION CANAL QUARTIER DES RASCOUS-
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 714 400,40 A 714 400,24 0,00 0,16 B 942 213,25
20 Immobilisations incorporelles 550,00 550,00 0,00 0,00 57 788,32
2031 Frais d'études 550,00 550,00 0,00 0,00 56 718,32
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00
21 Immobilisations corporelles 708 100,00 708 099,84 0,00 0,16 878 099,84
2111 Terrains nus 708 100,00 708 099,84 0,00 0,16 878 099,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 750,40 5 750,40 0,00 0,00 6 325,09
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
5 750,40 5 750,40 0,00 0,00 6 325,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -714 400,24 D-B -942 213,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 40
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018101800 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR EAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 288 185,89 A 287 218,43 0,00 967,46 B 756 096,23
20 Immobilisations incorporelles 288 185,89 287 218,43 0,00 967,46 756 096,23
2031 Frais d'études 288 185,89 287 218,43 0,00 967,46 756 096,23
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -287 218,43 D-B -756 096,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 41
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018103000 (1)
LIBELLE : SYSTÈME INFORMATION-EAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 108 000,00 A 44 127,83 0,00 63 872,17 B 44 127,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 000,00 44 127,83 0,00 63 872,17 44 127,83
2183 Matériel de bureau et informatique 108 000,00 44 127,83 0,00 63 872,17 44 127,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -44 127,83 D-B -44 127,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 42
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019101900 (1)
LIBELLE : TX CONSTRUCTION RENOVATION VALLON DOL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 234 996,00 A 4 511,23 0,00 230 484,77 B 306 828,25
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 194 996,00 4 511,23 0,00 190 484,77 306 828,25
2313 Constructions 194 996,00 4 511,23 0,00 190 484,77 306 828,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 511,23 D-B -306 828,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 43
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019104700 (1)
LIBELLE : LIAISON EAU POTABLE RD9 RESERVOIR SAUSSE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 13 977,92 A 2 478,13 0,00 11 499,79 B 16 201,09
20 Immobilisations incorporelles 13 977,92 2 478,13 0,00 11 499,79 16 201,09
2031 Frais d'études 13 977,92 2 478,13 0,00 11 499,79 16 201,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 478,13 D-B -16 201,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 44
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019104800 (1)
LIBELLE : MARIGNANE SECURISATION RESEAUS NOTRE DAM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 32 000,00 A 21 234,40 0,00 10 765,60 B 32 095,90
20 Immobilisations incorporelles 32 000,00 21 234,40 0,00 10 765,60 32 095,90
2031 Frais d'études 32 000,00 21 234,40 0,00 10 765,60 32 095,90
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -21 234,40 D-B -32 095,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 45
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019105000 (1)
LIBELLE : RESEAU DISTRIBUTION EAU POTABLE TERRITOI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 13 950,64 A 0,00 0,00 13 950,64 B 13 793,76
20 Immobilisations incorporelles 13 950,64 0,00 0,00 13 950,64 3 749,76
2031 Frais d'études 13 950,64 0,00 0,00 13 950,64 3 749,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 044,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 10 044,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -13 793,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 46
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019105900 (1)
LIBELLE : DEMENAGEMENT VERNET VERS LES DOCKS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 74 435,00 A 72 421,02 0,00 2 013,98 B 873 223,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 435,00 72 421,02 0,00 2 013,98 873 223,06
2314 Constructions sur sol d'autrui 74 435,00 72 421,02 0,00 2 013,98 873 223,06
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -72 421,02 D-B -873 223,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 47
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020100800 (1)
LIBELLE : MODERNISATION USINE STE MARTHE MARSEILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 132 000,00 A 20 340,00 0,00 111 660,00 B 51 660,00
20 Immobilisations incorporelles 132 000,00 20 340,00 0,00 111 660,00 51 660,00
2031 Frais d'études 132 000,00 20 340,00 0,00 111 660,00 51 660,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -20 340,00 D-B -51 660,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020101000 (1)
LIBELLE : CONFORTEMT CANAL MARSEILLE CAUVETS VENTA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 2 780,86 A 2 690,86 0,00 90,00 B 21 474,87
20 Immobilisations incorporelles 2 780,86 2 690,86 0,00 90,00 21 474,87
2031 Frais d'études 2 780,86 2 690,86 0,00 90,00 21 024,87
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 690,86 D-B -21 474,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020101100 (1)
LIBELLE : SECOURS EAU POTABLE SECTEUR CT1 OUEST
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 26 000,00 A 0,00 0,00 26 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
2031 Frais d'études 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021102100 (1)
LIBELLE : EXTENSION RESEAU ALIM EAU POTABLE MARIGN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 200 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021102200 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DISTRIBUTION 2021/2025
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 2 659 785,37 A 1 847 112,04 0,00 812 673,33 B 1 847 112,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 052,98 6 052,98 0,00 0,00 6 052,98
2111 Terrains nus 6 052,98 6 052,98 0,00 0,00 6 052,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 653 732,39 1 841 059,06 0,00 812 673,33 1 841 059,06
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 653 732,39 1 841 059,06 0,00 812 673,33 1 841 059,06
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 847 112,04 D-B -1 847 112,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 52
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021102300 (1)
LIBELLE : EAU-STATION FILTRATION 2021/2025
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 420 664,39 A 373 581,58 0,00 47 082,81 B 373 581,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 420 664,39 373 581,58 0,00 47 082,81 373 581,58
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
420 664,39 373 581,58 0,00 47 082,81 373 581,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -373 581,58 D-B -373 581,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 53
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021102400 (1)
LIBELLE : EAU ADDUCTION VALLON DOL TX SCP 2021-25
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 93 000,00 A 93 000,00 0,00 0,00 B 93 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93 000,00 93 000,00 0,00 0,00 93 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
93 000,00 93 000,00 0,00 0,00 93 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -93 000,00 D-B -93 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 54
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021102500 (1)
LIBELLE : EAU ADDUCTION 2021/2025
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 370 685,46 A 145 253,91 0,00 225 431,55 B 145 253,91
20 Immobilisations incorporelles 30 655,60 28 026,45 0,00 2 629,15 28 026,45
2031 Frais d'études 30 655,60 28 026,45 0,00 2 629,15 28 026,45
21 Immobilisations corporelles 70 584,88 70 584,88 0,00 0,00 70 584,88
2111 Terrains nus 70 584,88 70 584,88 0,00 0,00 70 584,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 269 444,98 46 642,58 0,00 222 802,40 46 642,58
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
269 444,98 46 642,58 0,00 222 802,40 46 642,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -145 253,91 D-B -145 253,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 55
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021102600 (1)
LIBELLE : ETUDES DISTRIBUTION 2021/2025- MPM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 40 000,00 A 27 913,45 0,00 12 086,55 B 27 913,45
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 27 913,45 0,00 12 086,55 27 913,45
2031 Frais d'études 40 000,00 27 913,45 0,00 12 086,55 27 913,45
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -27 913,45 D-B -27 913,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 56
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021104700 (1)
LIBELLE : ETUDES ET TX PAYS AUBAGNE ET ETOILE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 431 479,00 A 47 479,00 0,00 384 000,00 B 47 479,00
20 Immobilisations incorporelles 72 875,00 0,00 0,00 72 875,00 0,00
2031 Frais d'études 72 875,00 0,00 0,00 72 875,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 358 604,00 47 479,00 0,00 311 125,00 47 479,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
358 604,00 47 479,00 0,00 311 125,00 47 479,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -47 479,00 D-B -47 479,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
3 243 931,26
1641 Emprunts en euros (total) 3 243 931,26
1999-CT1-019 CAISSE D'EPARGNE 12/04/1999 12/04/1999 25/03/2000 469 542,97 F Taux fixe à 3.85
%
3,850 3,850 EUR A P O A-1
1999-CT1-020 SFIL CAFFIL 01/06/2001 01/06/2001 01/06/2002 192 354,79 F Taux fixe à 5.15
%
5,150 5,150 EUR A P O A-1
1999-CT1-021 SFIL CAFFIL 01/09/2000 01/09/2000 01/09/2001 150 232,11 F Taux fixe à 5.2
%
5,200 5,200 EUR A P O A-1
2018-AMP-011 CREDIT AGRICOLE 17/12/2018 19/12/2018 05/03/2019 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,741 EUR T C O A-1
2018-DT-AURIOL-001 SFIL CAFFIL 31/03/2010 01/01/2020 01/05/2020 401 801,39 V (TAM(Postfixé)
+ 0.06)-Floor
-0.06 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018-DT-AURIOL-002 CREDIT AGRICOLE 12/05/2006 01/01/2020 05/01/2020 400 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,050 0,051 EUR T C O A-1
2018-DT-AURIOL-003 SFIL CAFFIL 21/11/2011 01/01/2020 25/12/2020 130 000,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 4,690 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
Dépôt et Cautionnement Dépôt et Cautionnement 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2021 0,00 F 0% 0,000 0,000 EUR T C O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
5 403 110,65
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 5 403 110,65
2005-CT1-004 Agence de l'eau 16/10/2003 16/10/2003 16/04/2007 76 224,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2005-CT1-005 Agence de l'eau 04/08/2003 04/08/2003 16/04/2007 86 286,14 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2005-CT1-006 Agence de l'eau 04/08/2003 04/08/2003 16/06/2007 54 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017-AMP-001 Agence de l'eau 17/10/2016 05/04/2017 16/02/2019 3 186 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2021-AMP-015 Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse
08/01/2021 25/03/2021 16/05/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 647 041,91
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 507 189,74 146 332,29 15 402,74 0,00 4 340,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 507 189,74 146 332,29 15 402,74 0,00 4 340,68
1999-CT1-019 N 0,00 A-1 82 326,40 2,23 F Taux fixe
révisable à
0,526%
0,642 25 432,98 692,03 0,00 330,79
1999-CT1-020 N 0,00 A-1 84 302,16 7,42 F Taux fixe à 5.15
%
5,137 8 350,96 4 771,64 0,00 2 520,52
1999-CT1-021 N 0,00 A-1 65 037,72 7,67 F Taux fixe à 5.2 % 5,186 6 428,04 3 716,22 0,00 1 117,93
2018-AMP-011 N 0,00 A-1 0,00 21,93 F Taux fixe à 1.73
%
1,725 0,00 4 027,44 0,00 0,00
2018-DT-AURIOL-001 N 0,00 A-1 175 523,46 6,33 V (TAM(Postfixé) +
0.06)-Floor -0.06
sur
TAM(Postfixé)
0,000 50 149,56 0,00 0,00 0,00
2018-DT-AURIOL-002 N 0,00 A-1 100 000,00 4,76 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2018-DT-AURIOL-003 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,689 30 970,75 2 195,41 0,00 371,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 8 984,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôt et Cautionnement N 0,00 A-1 8 984,34 1,00 F 0% 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 4 230 620,00 333 094,09 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 4 230 620,00 333 094,09 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2005-CT1-004 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 081,69 0,00 0,00 0,00
2005-CT1-005 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 752,40 0,00 0,00 0,00
2005-CT1-006 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 600,00 0,00 0,00 0,00
2017-AMP-001 N 0,00 A-1 2 230 620,00 6,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 318 660,00 0,00 0,00 0,00
2021-AMP-015 N 0,00 A-1 2 000 000,00 15,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 746 794,08 479 426,38 15 402,74 0,00 4 340,68
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 746 794,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d’établissement 5 18/10/2018
L Frais d’étude non suivis de réalisation cf article D5217-20 5 18/10/2018
L Concessions droit (logiciels) 5 18/10/2018
L Autres immobilisations incorporelles 10 18/10/2018
L Agencement et aménagement de terrain 15 18/10/2018
L Bâtiments d’exploitation usine de potabilisation d’eau 40 18/10/2018
L Bâtiments administratifs 100 18/10/2018
L Installation générales, agencement, aménagement des constructions :
Bâtiments d’exploitation
30 18/10/2018
L Installation générales, agencement, aménagement des constructions :
Bâtiments administratifs
15 18/10/2018
L Autres constructions (Bâtiments durables) (Barrage - Tunnel - Galerie) 100 18/10/2018
L Installations complexes spécialisées (Bassins - Réservoirs - Station de
captage)
40 18/10/2018
L Réseau d’adduction d’eau (canalisations) 40 18/10/2018
L Matériel industriel (Poste chloration - Poste surpression - Vannes) 15 18/10/2018
L Outillage industriel 15 18/10/2018
L Matériel spécifique d’exploitation (Electro mécanique) (Pompes -
Compteurs)
8 18/10/2018
L Agencement, aménagement du matériel et outillage industriel 20 18/10/2018
L Installations générales, agencement, aménagements divers 15 18/10/2018
L Matériel de transport (véhicules) 7 18/10/2018
L Matériel de bureau et informatique 5 18/10/2018
L Mobilier de bureau 15 18/10/2018
L Cheptel 10 18/10/2018
L Emballage récupérable 10 19/10/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 20/10/2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 964 533,00 964 533,00 0,00 964 533,00
Contentieux GTM SUD - Bassin de rétention
d'eaux unitaires Lajout
0,00 31/12/2020 625 537,00 625 537,00 0,00 625 537,00
Contentieux EIFFAGE - Galerie des Janots
Cassis/La Ciotat
0,00 31/12/2020 155 866,00 155 866,00 0,00 155 866,00
Réclamation cabinet d'etude MERLIN 0,00 31/12/2021 28 404,00 28 404,00 0,00 28 404,00
Réclamation Guigues 0,00 31/12/2021 154 726,00 154 726,00 0,00 154 726,00
Dépréciations (2) 0,00 1 722 595,00 1 722 595,00 0,00 1 722 595,00
Dépréciations des comptes de tiers 0,00 31/12/2014 1 722 595,00 1 722 595,00 0,00 1 722 595,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 2 687 128,00 2 687 128,00 0,00 2 687 128,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 504 979,75 I 1 479 979,75
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 504 426,38 479 426,38
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 171 332,29 146 332,29 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 333 094,09 333 094,09 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000 553,37 1 000 553,37
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 000 553,37 1 000 553,37
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 479 979,75 0,00 0,00 1 479 979,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 324 517,60 III 13 324 517,60
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 13 324 517,60 13 324 517,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 400,00 5 400,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 85 486,56 85 486,56
281311 Bâtiments d'exploitation 291 426,20 291 426,20
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 345 957,56 345 957,56
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 64,37 64,37
281451 Aménagt Bât.d'exploitation sol d'autrui 495,77 495,77
281455 Aménagt Bât. administratifs sol autrui 146,99 146,99
28151 Installations complexes spécialisées 1 662 699,19 1 662 699,19
281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 428 858,32 9 428 858,32
28154 Matériel industriel 7 704,87 7 704,87
28155 Outillage industriel 14 660,56 14 660,56
281561 Service de distribution d'eau 1 173 841,25 1 173 841,25
28157 Aménagement matériel industriel 274 905,05 274 905,05
28181 Installations générales, agencements 1 490,14 1 490,14
28182 Matériel de transport 28 878,25 28 878,25
28184 Mobilier 284,40 284,40
28188 Autres 2 218,12 2 218,12
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
13 324 517,60 0,00 26 756 967,45 0,00 40 081 485,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 479 979,75
Ressources propres disponibles IV 40 081 485,05
Solde V = IV – II (3) 38 601 505,30
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
27/11/2015 protocole SEM VDM 2 154 426,15 0,00 2
14/12/2016 2007/00033 - 2007103300 occup temp ciota 1 500,13 0,00 40
14/01/2021 2017102700-Z19030 7 703,00 0,00 5
14/01/2021 2017102700-Z19030 38,52 0,00 5
14/01/2021 2017102700-Z19030 5 365,00 0,00 5
14/01/2021 2017102700-Z19030 26,83 0,00 5
14/01/2021 2017102700-Z19030 5 300,00 0,00 5
14/01/2021 2017102700-Z19030 26,50 0,00 5
18/01/2021 2018101800-Z19024 13 935,12 0,00 5
18/01/2021 2018101800-Z19024 41,82 0,00 5
18/01/2021 2018101800-Z19024 18 523,88 0,00 5
18/01/2021 2018101800-Z19024 55,57 0,00 5
18/01/2021 2018101800-Z19024 77,27 0,00 5
18/01/2021 2018101800-Z19024 25 756,82 0,00 5
18/01/2021 2017104800 4 720,00 0,00 10
01/02/2021 2015101000 361,25 0,00 1
01/02/2021 2015101000 900,00 0,00 1
03/02/2021 2017102700-Z190395F00 754,00 0,00 1
03/02/2021 2017102700-Z190395F00 15,08 0,00 1
05/02/2021 2019104800-Z18423 4 523,30 0,00 5
09/02/2021 2015118700-T160100MR 1 106,70 0,00 5
15/02/2021 2017106000-Z18621S025 12 965,40 0,00 5
15/02/2021 2017106000-Z18621S025 1 440,60 0,00 5
15/02/2021 2020100800-Z17152S028 8 452,50 0,00 5
15/02/2021 2020100800-Z17152S028 11 887,50 0,00 5
10/03/2021 2020101000-T160100MR 2 690,86 0,00 5
16/03/2021 2011112100-Z200048A00 16 825,02 0,00 5
16/03/2021 2011112100-Z200048A00 1 943,72 0,00 5
16/03/2021 2011112100-Z200048A00 26 649,63 0,00 5
22/03/2021 2019104700-T160100MR 2 478,13 0,00 5
23/03/2021 PROCES VERBAL 332715 LES PENNES MIRABEAU 375,00 0,00 1
24/03/2021 2018101800-Z170095 530,44 0,00 1
09/04/2021 2015101000-T19175 6 260,00 0,00 5
09/04/2021 2015101000-T19175 56,34 0,00 5
13/04/2021 2019104800-Z19030 4 877,00 0,00 5
13/04/2021 2019104800-Z19030 24,39 0,00 5
13/04/2021 2019104800-Z19030 4 470,00 0,00 5
13/04/2021 2019104800-Z19030 22,35 0,00 5
13/04/2021 2019104800-Z19030 32,50 0,00 5
13/04/2021 2019104800-Z19030 6 500,00 0,00 5
14/04/2021 2018101800-Z200182F00 20 798,55 0,00 5
14/04/2021 2018101800-Z200182F00 34 633,62 0,00 5
14/04/2021 2018101800-Z200182F00 23 901,74 0,00 5
14/04/2021 2018101800-Z200182F00 109 596,09 0,00 5
23/04/2021 2015101400-T160105MA 9 438,00 0,00 5
23/04/2021 2015101400-T160105MA 6 960,00 0,00 5
23/04/2021 2015101400-T160105MA 1 876,06 0,00 5
23/04/2021 2015101400-T160105MA 632,53 0,00 5
29/04/2021 2015118700-T170084MR 2 489,00 0,00 5
26/05/2021 2018101800-T170120 1 981,70 0,00 5
26/05/2021 2018101800-T170120 1 981,70 0,00 5
26/05/2021 2018101800-T170120 1 981,70 0,00 5
26/05/2021 2018101800-T170120 1 981,70 0,00 5
01/06/2021 2015101000-Z18604 2 220,00 0,00 5
10/06/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP MARIGNANE 22,86 0,00 1
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 73
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP MARIGNANE 762,00 0,00 1
14/06/2021 2018101600-Z18337 550,00 0,00 1
24/06/2021 2015101000-Z18141 147,35 0,00 1
24/06/2021 2015101000-Z18141 1 182,73 0,00 1
24/06/2021 2015101000-Z18141 201,50 0,00 1
24/06/2021 2015101000-Z18141 577,82 0,00 1
24/06/2021 2015101000-Z18141 7 308,00 0,00 1
28/06/2021 2017106000-T170084MR 15 425,03 0,00 5
28/06/2021 2017106000-T170084MR 235,87 0,00 5
28/06/2021 2017106000-T170084MR 235,87 0,00 5
28/06/2021 2017106000-T170084MR 2 719,50 0,00 5
22/07/2021 2018101600 parcelles 0018 0019 0020 002 700 415,12 0,00 0
22/07/2021 2018101600 parcelles 0018 0019 0020 002 70 584,88 0,00 0
22/07/2021 2018101600 parcelles 0018 0019 0020 002 7 684,72 0,00 0
10/08/2021 2017102800-Z170073MR 317,20 0,00 1
10/08/2021 2017102800-Z170073MR 13,32 0,00 1
13/08/2021 2009101400 12 750,00 0,00 0
20/08/2021 2017103000 321,00 0,00 1
20/08/2021 2021102500-T170083MR 4 075,00 0,00 5
20/08/2021 2021102500-T170083MR 7 063,00 0,00 5
03/09/2021 2017104800-Z190163 2 773,83 0,00 10
03/09/2021 2017104800-Z190163 7,68 0,00 10
03/09/2021 2017104800-Z190163 85,26 0,00 10
03/09/2021 2017104800-Z190163 50,80 0,00 10
07/09/2021 2015118700-Z200134F00 350,00 0,00 1
07/09/2021 2015101400-Z170095 427,20 0,00 1
14/09/2021 2017102700-Z202028A00 13 411,81 0,00 5
05/10/2021 2021102213 5 760,00 0,00 40
05/10/2021 2021102213 292,98 0,00 40
14/10/2021 2018103000-Z190163 43 792,54 0,00 5
14/10/2021 2018103000-Z190163 335,29 0,00 5
21/10/2021 2015101000-Z18141 33 280,00 0,00 40
21/10/2021 2015101400-T160100MR 30 927,60 0,00 100
21/10/2021 2015101400-T160101MR 11 795,44 0,00 100
21/10/2021 2017106000 14 700,00 0,00 40
21/10/2021 2009102000-150133MR 1 256,00 0,00 40
21/10/2021 2009102000-T160100MR 16 547,60 0,00 40
21/10/2021 2017103000-HM 900,00 0,00 1
21/10/2021 2017103000-PA14057 4 676,75 0,00 40
21/10/2021 2017103000-T160100MR 583,63 0,00 1
21/10/2021 2013105200-HM 129,22 0,00 1
21/10/2021 2013105200-PA15191 100,00 0,00 1
21/10/2021 2015102200-Z18422 9 707,30 0,00 40
21/10/2021 2015118700-Z18621S013 7 700,00 0,00 40
21/10/2021 2017102500-130140MR 144,00 0,00 1
21/10/2021 2017102500-PA14057 19 584,00 0,00 40
21/10/2021 2017102800-PA14057 2 176,00 0,00 40
21/10/2021 2017102900-PA14057 24 388,80 0,00 40
21/10/2021 2017102900-Z15191A114 120,00 0,00 1
21/10/2021 2018101600-150146MR 1 280,91 0,00 40
21/10/2021 2015118800-PA14057 4 028,27 0,00 8
21/10/2021 2018101600-150153MR 6 843,00 0,00 20
21/10/2021 2018101600-HM 207,49 0,00 1
21/10/2021 2018101600-T160100MR 10 477,61 0,00 20
21/10/2021 2018101600-PA14057 2 352,00 0,00 20
21/10/2021 2018101600-Z170073MR 111,60 0,00 1
22/10/2021 2017103000-HM 180,00 0,00 1
22/10/2021 2017102500-PA15191 200,00 0,00 1
22/10/2021 2015118800-HM 180,00 0,00 1
26/10/2021 2013105200 467,00 0,00 1
08/11/2021 2021102500-T170084MR 16 888,45 0,00 5
08/11/2021 2021104700-20192 72 875,00 0,00 5
08/11/2021 2021104700-20192 -72 875,00 0,00 5
08/11/2021 2021104700-20192 0,00 0,00 5
12/11/2021 2018101800-Z210297F00 27 401,90 0,00 5
12/11/2021 2018101800-Z210297F00 1 000,00 0,00 5
19/11/2021 2011115200-Z210042F00 4 230,00 0,00 5
22/11/2021 2015118700-Z18621S013 18 700,00 0,00 5
23/11/2021 2013110400-Z190163-1 8 742,31 0,00 7
26/11/2021 2009102000-PA14057 2 340,00 0,00 5
03/12/2021 2018101800-T170084MR 3 038,81 0,00 5
07/12/2021 2021102600-Z210297F00 27 913,45 0,00 5
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 74
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/12/2021 2015101400 90,00 0,00 1
07/12/2021 2015101400 350,00 0,00 1
07/12/2021 2015101400 90,00 0,00 1
TOTAL GENERAL 3 789 820,01 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
21/10/2021 2017106000 14 700,00 5 0,00 14 700,00 14 700,00 0,00
21/10/2021 2009102000-150133MR 1 256,00 1 0,00 1 256,00 1 256,00 0,00
21/10/2021 2009102000-T160100MR 16 547,60 5 0,00 16 547,60 16 547,60 0,00
21/10/2021 2013105200-HM 129,22 1 0,00 129,22 129,22 0,00
21/10/2021 2013105200-PA15191 100,00 1 0,00 100,00 100,00 0,00
21/10/2021 2015101000-Z18141 33 280,00 5 0,00 33 280,00 33 280,00 0,00
21/10/2021 2015101400-T160100MR 30 927,60 5 0,00 30 927,60 30 927,60 0,00
21/10/2021 2015101400-T160101MR 11 795,44 5 0,00 11 795,44 11 795,44 0,00
21/10/2021 2015102200-Z18422 9 707,30 5 0,00 9 707,30 9 707,30 0,00
21/10/2021 2015118700-Z18621S013 7 700,00 5 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00
21/10/2021 2015118800-PA14057 4 028,27 5 0,00 4 028,27 4 028,27 0,00
21/10/2021 2017102500-130140MR 144,00 1 0,00 144,00 144,00 0,00
21/10/2021 2017102500-PA14057 19 584,00 5 0,00 19 584,00 19 584,00 0,00
21/10/2021 2017102800-PA14057 2 176,00 5 0,00 2 176,00 2 176,00 0,00
21/10/2021 2017102900-PA14057 24 388,80 5 0,00 24 388,80 24 388,80 0,00
21/10/2021 2017102900-Z15191A114 120,00 1 0,00 120,00 120,00 0,00
21/10/2021 2017103000-HM 900,00 1 0,00 900,00 900,00 0,00
21/10/2021 2017103000-PA14057 4 676,75 5 0,00 4 676,75 4 676,75 0,00
21/10/2021 2017103000-T160100MR 583,63 1 0,00 583,63 583,63 0,00
21/10/2021 2018101600-150146MR 1 280,91 1 0,00 1 280,91 1 280,91 0,00
21/10/2021 2018101600-150153MR 6 843,00 5 0,00 6 843,00 6 843,00 0,00
21/10/2021 2018101600-HM 207,49 1 0,00 207,49 207,49 0,00
21/10/2021 2018101600-T160100MR 10 477,61 5 0,00 10 477,61 10 477,61 0,00
21/10/2021 2018101600-PA14057 2 352,00 5 0,00 2 352,00 2 352,00 0,00
21/10/2021 2018101600-Z170073MR 111,60 1 0,00 111,60 111,60 0,00
22/10/2021 2017102500-PA15191 200,00 1 0,00 200,00 200,00 0,00
22/10/2021 2017103000-HM 180,00 1 0,00 180,00 180,00 0,00
22/10/2021 2015118800-HM 180,00 1 0,00 180,00 180,00 0,00
TOTAL GENERAL 204 577,22 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Eau - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
01 131010EA
Gestion de
l'Administration
693 671,00 0,00 693 671,00 197 212,43 10 000,00 486 458,57 0,00
01 171010EA
Gestion de
l'Administration
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 30 000,00 10 000,00 7 637,57
01 181012EA
Gestion de
l'Administration
180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 54 000,00 126 000,00 0,00
12 131120EA
Eau
21 053 321,66 0,00 21 053 321,66 21 053 321,66 0,00 0,00 0,00
12 141121EA
Eau
398 452,44 0,00 398 452,44 398 452,44 0,00 0,00 0,00
12 141122EA
Eau
56 970 923,23 4 307 759,20 61 278 682,43 28 233 203,69 11 781 780,97 21 263 697,77 3 700 882,64
12 141123EA
Eau
23 207 661,85 -1 578 514,43 21 629 147,42 13 304 052,03 1 067 789,71 7 257 305,68 338 561,66
12 151121EA
Eau
21 873 000,00 0,00 21 873 000,00 1 260 841,80 197 565,00 20 414 593,20 14 398,17
12 151122EA
Eau
13 540 000,00 0,00 13 540 000,00 1 378 641,18 175 154,64 11 986 204,18 80 527,39
12 151123EA
Eau
10 938 000,00 -49 997,63 10 888 002,37 8 193 764,09 422 351,00 2 271 887,28 135 328,11
12 171121EA
Eau
5 900 000,00 1 050 000,00 6 950 000,00 56 076,65 348 000,00 6 545 923,35 86 068,27
12 171122EA
Eau
6 520 207,25 -393 977,75 6 126 229,50 894 266,97 52 798,84 5 179 163,69 19 228,93
12 171123EA
Eau
2 880 000,00 0,00 2 880 000,00 80 352,25 1 814 535,40 985 112,35 1 271 275,26
12 181120EA
Eau
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 468 877,80 288 185,89 4 242 936,31 120 347,54
12 181121EA
Eau
360 000,00 -215 012,94 144 987,06 144 987,06 0,00 0,00 0,00
12 181122EA
Eau
3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 57 049,92 714 400,40 2 428 549,68 714 400,24
12 181123EA
Eau
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 1 204 984,60 0,00 3 795 015,40 0,00
12 191120EA
Eau
1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 449 705,86 283 381,64 1 166 912,50 71 214,86
12 191122EA
Eau
683 000,00 0,00 683 000,00 154 379,94 40 000,00 488 620,06 0,00
12 191123EA
Eau
3 850 000,00 0,00 3 850 000,00 18 012,06 45 977,92 3 786 010,02 23 689,67
12 201121EA
Eau
21 400 000,00 0,00 21 400 000,00 0,00 132 000,00 21 268 000,00 20 340,00
12 201122EA
Eau
6 800 000,00 0,00 6 800 000,00 450,00 2 000,00 6 797 550,00 2 690,86
12 201123EA
Eau
36 200 000,00 0,00 36 200 000,00 0,00 226 000,00 35 974 000,00 0,00
12 211121EA
Eau
0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 420 664,39 879 335,61 71 183,50
12 211122EA
Eau
0,00 1 575 000,00 1 575 000,00 0,00 463 685,46 1 111 314,54 204 076,21
12 211123EA
Eau
0,00 12 800 000,00 12 800 000,00 0,00 3 131 264,37 9 668 735,63 1 059 040,13
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Page 77
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Page 78
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 0,00 25,00 22,28 0,16 22,44
Adjoint administratif territorial C 4,00 0,00 4,00 2,92 0,08 3,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 10,70 0,00 10,70 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,08 1,08 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,66 0,00 1,66 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,50 0,00 39,50 32,55 4,08 36,63
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème Classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de Maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 2,97 0,00 2,97 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 0,80 3,00 3,80 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,42 1,08 3,50 Technicien principal de 1ère classe B 10,50 0,00 10,50 9,36 0,00 9,36 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 64,50 0,00 64,50 54,83 4,24 59,07
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 6 578,91
Adjoint administratif territorial C ADM 1 941,03 3-1 CDD Attaché A ADM 2 482,37 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 484.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 484.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 484.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 379.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 2 155,51 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 6 578,91
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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