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Procès Verbal - PV+2025 04 02+CM+du+2+avril+2025{20250523}
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2025 04 02+CM+du+2+avril+2025{20250523})
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 2 avril, à 18H45, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;
Présents: MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, PANASSIÉ, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, SAULES, TOURNEMIRE, VIOULAC, ZERBINATTI. Absents et excusés : CARLES-DUBOC, GRIALOU
Secrétaire : Madame Marie-Hélène PANASSIÉ
Date de convocation et d’affichage le 27 mars 2025
(Nombre de membres : En exercice : 13 — Présents :1 1— Représentés :0 — Absents : 2) Quorum : Atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV du 20 mars 2025
- Vote du budget 2025
- Application de la fongibilité des crédits-référentiel M57- Exercice 2025 - Questions diverses
DELIBERATIONS ADOPTEES
Vote du budget 2025
N° 2025-04-02-01
Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du budget 2025 présentées dans la note brève et synthétique du projet du budget et transmise avec la convocation du Conseil Municipal. Le budget pour l’année 2025 s’équilibre donc de la façon suivante :
Section DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 788 399.80 788 399.80
Investissement 531 768.97 531 768.97
En fonctionnement, on retrouve la somme de 788 399.80 € dont pour :
- Les recettes : 788 399.80 €.
- Les dépenses 602 398 € + un virement à la section d’investissement de 186 001.80 €.
EX
En investissement, on retrouve la somme de 531 768.97 € donc pour :
— - Les recettes sont de 472 780.32 € + les restes à réaliser de 58 988.65€ - Les dépenses sont de 288 615.17 € + les restes à réaliser de 243 153.80 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le budget 2025
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Pour extrait conforme
NAUVIALE - NAUVIALE -BS - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES À
Nombre de membres sn exercice À à
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exonrrés :
VOTES : A À
Pour A A
Contre ©
Abstentions: ©
Date de convocation : 27/03) 2S
Présenté par (1, Ÿ 10 Rouet CG aux Sufoain CooF$ 16NAG
e Nauutall L 27/03/%7e \
Délibèré par l'assemblée (2), réunie en session À 4 avvcèP 20ES a ARh US
.. de l'assemblée délibérante (2),(3). A Nau U n Q@ LL
Certifié exécutoire par (1), compte :enu de la transmission on préfecture, le , et de la publication le 0 3 / où { Los
Gdier CovFFIenAL } Mai {1} Indiquer « |B presidante » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibrame : du conseë wgional de. do la Collecuuité wærritoriale unique de …, de la métropole de … . du Conso syndical de
13) L'ajout des signatairas es désormais facuRaMf.
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Page 53 Application de la fongibilité des crédits -référentiel M57-Exercice 2025 N° 2025-04-02-02
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Considérant que : la collectivité a adopté la nomenclature M57 au ler janvier 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.
Pour extrait conforme
TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE
*Procès-verbal du 20 mars 2025 :
Le procès-verbal du 20 mars 2025 est approuvé à l’unanimité
*Questions diverses
Pas de questions diverses
La Secrétaire de séance
Marie-Hélène PANASSIÉ
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