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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 12 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Votants : 66
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
MEDIATHEQUES ET LECTURE PUBLIQUE – PLAN DE FINANCEMENT POUR LA PRESERVATION DE LA RESERVE PRECIEUSE - DEMANDE DE SUBVENTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Sylvie DEBOEUF à Serge MORIN, Marie-Chantal GARENNE à Alain GRIPPON, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Michel PANIER à René PACAULT, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Joël MISBERT (décédé), Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C44-12-2017-DE
Date de télétransmission : 14/12/2017
Date de réception préfecture : 14/12/2017 C- 44-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
MEDIATHEQUES ET LECTURE PUBLIQUE – PLAN DE FINANCEMENT POUR LA PRESERVATION DE LA RESERVE PRECIEUSE - DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Vu la circulaire du 15 juin 2016 relative au concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 30 mai 2016 portant : - Requalification et mise aux normes accessibilité de la médiathèque Pierre Moinot, - Approbation du programme et de l’enveloppe financière,
- Concours de maîtrise d’œuvre.
Vu la délibération du 11 décembre 2017 portant convention de partenariat entre le Département des Deux Sèvres et la CAN pour le stockage de la réserve précieuse pendant la durée des travaux de réhabilitation.
Sachant que le dépôt de la réserve précieuse aux archives départementales est conditionné à la désinfection préalable des documents, que le coût de cette désinfection est estimé à 11 849 € HT soit 14 218,80 € TTC.
Cette dépense, prévue au BP 2018, sera budgétée sur le budget principal, chap. 011, fonction 3211, compte 61558 (#16955).
Les financeurs seront sollicités puisqu’il s’agit de mesures de préservation et de conservation des fonds anciens, rares et précieux dans le cadre du déménagement temporaire des collections.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le devis présenté par la société Vacuum Cleaner France d'un montant de 11 849 € HT soit 14 218,80 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C44-12-2017-DE
Date de télétransmission : 14/12/2017
Date de réception préfecture : 14/12/2017 - Approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour la préservation de la réserve précieuse :
PRESTATION DE PRESERVATION DE LA RESERVE PRECIEUSE DE LA MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT
DEPENSES HORS TAXES 11 849 €
FINANCEMENT HT
ETAT - 40 % 4 739,60 €
DEPENSES TTC 11 218,80 € €
Autofinancement - 60 % 7 109,40 €
TOTAL 11 849,00 €
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tous les documents et les engagements y afférents,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à solliciter l’Etat et d’autres financeurs pour cette opération, le cas échéant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C44-12-2017-DE
Date de télétransmission : 14/12/2017
Date de réception préfecture : 14/12/2017