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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE ST PRIEST LA MARCHE - SAINT PRIEST LA MARCHE - CA - 2023
Page 1
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 68 581,00 41 305,84 0,00 27 275,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 256,00 0,00 -256,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 256,00 0,00 -256,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 256,00 0,00 -256,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 454,27 41 049,84 0,00 404,43
10222 FCTVA 8 680,00 8 275,57 0,00 404,43 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 32 774,27 32 774,27 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 300,73 0,00 0,00 300,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 300,73 0,00 0,00 300,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 41 755,00 41 049,84 0,00 705,16
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 41 755,00 41 305,84 0,00 449,16
021 Virement de la section de fonctionnement 26 826,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 26 826,00 0,00 26 826,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE ST PRIEST LA MARCHE - SAINT PRIEST LA MARCHE - CA - 2023
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(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.