Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+2023009?t=1714564489
Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+2023009?t=1742998670
Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+2023009?t=1740044292
Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+2023009?t=1739288903
Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+2023009?t=1749731400
Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+2023009?t=1740491845
Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+2023009?t=1732628860
Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+2023009?t=1769708152
Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+2023009?t=1777804729
Déliberation - DELIB+2024+Approbation+compte+gestion+23?t=1717058
Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+APPROBATION+CG+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
EU
PÉSIGORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
11
Présents
:
09
Procuration
:
00
Votants :
09
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
12
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Nicolas
ROUSSEL,
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
Mmes,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU.
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Brigitte
FAURE,
M.
Christophe
MAZEAU
SECRETAIRE
: M.
Jean-Michel
BZDZINCK
Date
de
convocation
: 05/04/2023
DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LE
COMPTE
DE
GESTION
— 2023/009
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
-__
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. Fait
et délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Christophe
CATHUS