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PLU - Annexes - annexe eaux pluviales Document publié le Vendredi 3 janvier 1992 par la commune de Saint-Nazaire-en-Royans. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe eaux pluviales)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, - Département de la Drôme

COMMUNE DE ST NAZAIRE-EN-ROYANS

Le Village

26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS

Tél: 04 75 48 40 63 Fax : 04 75 48 44 32

PLAN LOCAL D’URBANISME

ASSAINISSEMENT PLUVIAL

Dossier 185-08

Juin 2015

Bureau d'Études Techniques Tél. : 04 76 35 39 58

137, rue Mayoussard - CENTR’ALP Fax : 04 76 35 67 14

38430 MOIRANS Email : alpetudes@alpetudes.fr

Liste des Pièces

 Mémoire Explicatif

 Vue en plan du zonage d’eaux pluviales N°26 742- Département de la Drôme

COMMUNE DE ST NAZAIRE-EN-ROYANS

Le Village

26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS

Tél: 04 75 48 40 63 Fax : 04 75 48 44 32

PLAN LOCAL D’URBANISME

ASSAINISSEMENT PLUVIAL

Dossier 185-08

Juin 2015

Bureau d'Études Techniques Tél. : 04 76 35 39 58

137, rue Mayoussard - CENTR’ALP Fax : 04 76 35 67 14

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MEMOIRE EXPLICATIFCommune de Saint-Nazaire-en-Royans 185-08

Note explicative PLU – Zonage pluvial page 1

Juin 2015

SOMMAIRE

PARTIE I – ETAT ACTUEL ET CONSEQUENCES DE L’URBANISATION SUR L’ASSAINISSEMENT PLUVIAL ........................................................................................................................................ 3

I.1. Le réseau hydrographique .......................................................................................... 4 I.2. Description du réseau pluvial existant .......................................................................... 4 I.3. Conséquences de l’urbanisation prévue par le PLU sur l’assainissement pluvial............... 4

PARTIE II – ZONAGE ET REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL .......................................... 5

II.1. Cadre réglementaire ............................................................................................... 6 II.2. Proposition de zonage pluvial .................................................................................. 6 II.3. Proposition d’une notice concernant les eaux pluviales à intégrer au PLU ................... 7Commune de Saint-Nazaire-en-Royans 185-08

Note explicative PLU – Zonage pluvial page 2

Juin 2015

INTRODUCTION

La commune de Saint-Nazaire-en-Royans souhaite prendre en considération le risque inondation par

ruissellement pluvial présent dans les quartiers à enjeux actuels et futurs. Elle a confié à Alp'Etudes le

soin de réaliser une étude visant notamment à établir un zonage et une notice concernant les eaux

pluviales intégrables au PLU, sur l’ensemble de la commune.

Le présent mémoire constitue le document de référence présenté en enquête publique. Il expose le

déroulement et les conclusions de l'étude, en expliquant au public les choix faits par la collectivité.Commune de Saint-Nazaire-en-Royans 185-08

Note explicative PLU – Zonage pluvial page 3

Juin 2015

Partie I – Etat actuel et conséquences de

l’urbanisation sur l’assainissement pluvialCommune de Saint-Nazaire-en-Royans 185-08

Note explicative PLU – Zonage pluvial page 4

Juin 2015

I.1. Le réseau hydrographique

Le principal cours d’eau traversant la commune est la Bourne.

La commune est également traversée du nord au sud par des ruisseaux plus ou moins pérennes : - le ruisseau Rouge,

- le ruisseau Mort,

- le ruisseau de l’Amant,

- le ruisseau des Allaverts.

Tous sont affluents de la Bourne.

I.2. Description du réseau pluvial existant

La commune de St Nazaire en Royans gère son réseau pluvial.

Compte tenu de la proximité immédiate du ruisseau Mort et de la Bourne, deux réseaux séparatifs indépendants pour la collecte des eaux pluviales ont été créés pour la desserte du lotissement du Mas d'une part, du groupe H.L.M. et camping d'autres part.

Ces rejets pluviaux existants n’ont pas fait l’objet de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

Il n’existe pas de bassin de rétention sur le territoire communal.

La commune ne connaît pas de problème de ruissellement sur son territoire.

I.3. Conséquences de l’urbanisation prévue par le

PLU sur l’assainissement pluvial

Le tableau suivant présente les surfaces constructibles prévues par le PLU et les surfaces imperméabilisées estimées :

Nombre de logements Emprise

constructible (ha)

Surfaces imperméabilisées

estimées en ha

OAP du Mas 15 à 19 0.88 0.65

OAP du ruisseau Rouge 25 à 30 1.90 0.90

OAP des berges de la

Bourne 20 à 30 0.66 0.30

OAP du Ruey 40 à 60 8.61 1.50

TOTAL 60 à 80 12.05 3.35

Pour l’ensemble des zones ouvertes à l’urbanisation, le zonage préconise la gestion à la parcelle, soit par infiltration, soit par rétention (avec rejet soit dans un cours d’eau soit dans un réseau existant) si le sol ne permet pas l’infiltration (voir plan n° 26 742).

Concernant le lotissement du Mas, nous ne préconisons pas de renforcer le réseau pluvial, mais la rétention à la parcelle par infiltration si le terrain le permet, sinon par rétention avec rejet au réseau existant avec un débit de fuite ne surchargeant pas le réseau pluvial existant.Commune de Saint-Nazaire-en-Royans 185-08

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Juin 2015

Partie I I – Zonage et règlement

d’assainissement pluvialCommune de Saint-Nazaire-en-Royans 185-08

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Juin 2015

II.1. Cadre réglementaire

Le zonage pour la gestion des eaux pluviales répond à une obligation règlementaire établie par l’article 36 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, réaffirmée par la loi ENE du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2. Il est clairement stipulé dans l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales par leurs 3° et 4° que :

Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I er du code de l’environnement :

3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

On rappelle à titre d’information qu’en termes d’eaux pluviales, toutes les dispositions notamment du Code Civil et du Code Rural s’appliquent. Elles déterminent notamment les servitudes dites d’écoulement entre deux propriétés, ou entre une propriété et une voirie publique.

Cas particulier des aménagements concernant un bassin versant de plus de 1 hectare :

Tout aménagement correspondant à un bassin versant de superficie supérieure à 1 ha fera l’objet d’une déclaration voire d’une autorisation à la DDT de l’Isère, au titre de la loi sur l’eau :

" Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha = Autorisation

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha = Déclaration. "

Dans le cadre de ces dossiers, des études de sols seront réalisées et permettront de déterminer le mode de gestion des eaux pluviales (soit par infiltration, soit par rétention).

Enfin, les prescriptions proposées dans ce schéma de gestion des eaux pluviales ne font pas obstacle au respect de l’ensemble des réglementations en vigueur, notamment le code de l’Environnement, le code de la Santé Publique pour leur partie législative et règlementaire ainsi que les arrêtés d’application.

II.2. Proposition de zonage pluvial

Le zonage s’est appuyé sur :

 le schéma d’assainissement et les cartes d’aptitude des sols, notamment basées sur des essais d’infiltration,

 le projet du zonage PLU

 la cartographie des zones humides établie par AVENIR

Sur les secteurs déjà urbanisés, il s’agit de privilégier le stockage des eaux pluviales et de limiter autant que possible le remplacement des conduites (pose de plus gros collecteurs risquant d’aggraver le risque de ruissellement à l’aval). L’infiltration des eaux pluviales sera préconisée pour éviter la saturation des réseaux existants, sauf si une étude de sol démontre l’inaptitude du sol à recevoir les eaux pluviales. Dans ce cas, une rétention des eaux pluviales avant rejet au réseau sera proposée afin de ne pas saturer les collecteurs.Commune de Saint-Nazaire-en-Royans 185-08

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Le plan n°26 742 présente la proposition de zonage suivante :

 Zones vertes : zones naturelles à conserver, où l’imperméabilisation des terrains est limitée au maximum;

 Zones jaunes : zones où les eaux pluviales sont gérées strictement à la parcelle ;

 Zones grises : zones devant disposer de leur propre mode de gestion d’eaux pluviales ;

 Zones à hachurage violet : zones humides cartographiées par AVENIR, à préserver ;

 Zones oranges : zones urbanisées où les eaux pluviales sont gérées préférentiellement à la parcelle, où le raccordement sur le réseau public d’eaux pluviales est autorisé exclusivement pour les habitations implantées en limite de voies publiques et ne concerne que les eaux pluviales qui s’écoulent naturellement vers ces voies publiques.

Le document de zonage pourra être adapté en fonction des exigences et choix de la commune.

II.3. Proposition d’un e notice concernant les eaux

pluviales à intégrer au PLU

 voir en annexe

Pour toute nouvelle construction ou nouvel aménagement conduisant à l’imperméabilisation d’une surface, le stockage à la parcelle sera à privilégier.

Les bases de dimensionnement de la rétention à mettre en place doivent tenir compte de :

 la norme EN 752.2 qui recommande une période de retour des pluies de :

 10 ans en zone rurale

 20 ans en zone résidentielle

 30 ans pour les centres villes, zones industrielles et commerciales

 Un débit de fuite équivalent au débit actuel pour une pluie d’occurrence annuelle

 Cas d’un exutoire saturé (suite à une étude ponctuelle), la commune se réserve le droit d’imposer un débit de fuite en adéquation avec la capacité dudit exutoire.

Règles générales d’aménagement

Des actions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation à l’échelle du particulier : par exemple, faire une voie d’accès en concassé plutôt qu’en enrobé, favoriser les espaces verts et les matériaux drainants dans l’aménagement des extérieurs,…

En parallèle de ces techniques, il est vivement conseillé de ralentir les débits d’eaux pluviales en favorisant une circulation de ces eaux dans un fossé à ciel ouvert plutôt que dans des tuyaux.

Nous rappelons que :

 tout système de gestion des eaux pluviales doit rester accessible

 le dispositif devra être implanté à une certaine distance par rapport aux bâtiments et par rapport à toute limite séparative de voisinage et de tout arbre ou tous végétaux développant un système racinaire important.

 il ne faut pas couvrir le système d’un revêtement étancheCommune de Saint-Nazaire-en-Royans 185-08

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CONCLUSION

Il n’est pas envisagé dans cette étude de renforcer les collecteurs existants (unitaires et pluviaux), qui sont déjà de taille conséquente. Les réseaux unitaires existants suffisent actuellement à collecter les eaux usées et les eaux pluviales de la Vieille Ville (bourg). Pour les parties de la Vieille Ville déjà mises en séparatif, les anciens collecteurs unitaires sont désormais utilisées comme réseau d’eaux pluviales.

En poursuivant la mise en séparatif du réseau, il n’est pas prévu de poser de plus gros collecteurs, puisqu’aucun dysfonctionnement n’a été recensé et puisqu’il n’est pas prévu d’urbaniser le bourg (habitat déjà dense). Afin de ne pas surcharger les réseaux existants, il est préconisé la rétention à la parcelle par infiltration si le terrain le permet, sinon par rétention avec rejet au réseau existant (ou cours d’eau) avec un débit de fuite respectant le débit énoncé dans le règlement pluvial (p.7).

Il convient de procéder régulièrement au contrôle de l’écoulement, à l’entretien et au curage de l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

Cette étude a permis d’établir une notice concernant les eaux pluviales et d’élaborer la présente proposition de zonage, pièces qui seront intégrées au PLU.Commune de Saint-Nazaire-en-Royans 185-08

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Annexe

Notice concernant les eaux

pluviales à intégrer au PLUARTICLE 1 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Concernant les fossés et cours d’eau

Pour tout projet autorisé en bordure de fossé ou cours d’eau, à défaut de précisons particulières des prescriptions ou des plans, les marges de recul à respecter sont égales à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des talus.

Le long de ces réseaux hydrographiques, une bande de 4 m comptée à partir du sommet des talus doit rester dépourvue d’obstacle pour permettre l’entretien et l’intervention d’urgence en situation de crise.

La marge de recul de 4 m n’est cependant pas applicable aux ouvrages de protection contre les inondations implantés sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 m minimum.

Concernant les zones humides

Les occupations et utilisations du sol néfastes au caractère et à l’équilibre des zones humides, en particulier les constructions, les mises en culture ou en boisement ainsi que les interventions de toute nature contribuant à l’assèchement (drainage, remblaiement sauf ceux liés à la gestion écologique justifiée), sont autorisées à condition de compenser la zone impactée à proximité de la zone détruite.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS - Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

Sont rattachées aux eaux pluviales, les eaux de ruissellement des toitures, des terrasses, des parkings, des voies publiques et privées, des jardins, cours d’immeuble, les eaux d’arrosage.

Nota : cet article ne traite pas des cours d’eau ou ruisseaux, même si ces derniers sont les exutoires des collecteurs ou ouvrages pluviaux. Les cours d’eau et ruisseaux sont définis sur les cartes I.G.N. en trait bleu continu ou discontinu.

 Toutes les dispositions doivent être envisagées pour :

- limiter l’imperméabilisation des sols : limiter les emprises des enrobés, favoriser l’utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie… favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagères…)

Les aires de stationnement en surface, lorsqu’elles ne sont pas aménagées sur des constructions, seront traitées en matériaux perméables.

- assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

 Seul l’excès de ruissellement des eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l’usager démontrera qu’il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (infiltration et/ou rétention). En conséquence, toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales si nécessaire.

 En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, et indiqués sur la demande de permis de construire.

 L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitementECOLE

MAIRIE

Les Bouveries

Le Proposeur

La Combe

Vanille

Campalon

Les Grands Bois

La Calagne

Tire - Vire

Le Ruey

Le Mas

/HV0DVVROLqUHV

Le Proposeur

7URLV&KkWHDX[

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Campavert

Village

0DVVROLqUHV

des

Hameau

La Tour

50 150 0 250

LEGENDE

5pVHDX[H[LVWDQWV

Collecteur unitaire

Eaux pluviales

Proposition de zonage

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GHVWHUUDLQVOLPLWpHDXPD[LPXP

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SUpIpUHQFLHOOHPHQWjODSDUFHOOHROH

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EkWLPHQWVVLWXpVHQOLPLWHGHYRLULHV

Zone disposant de son propre mode

de gestion des eaux pluviales

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ETUDE

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E D U T E

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185-08

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26 742

Date:

05/06/2015

Echelle:

1/5000

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GL / MAB

MODIFICATIONS

Nota:

A

COMMUNE DE

ST NAZAIRE EN ROYANS

MISE A JOUR DU ZONAGE

D'EAUX PLUVIALES

VUE EN PLAN DU ZONAGE D'EAUX PLUVIALES

$8