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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 26 SPANC dde subv CD63 rehabilitations Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 26 SPANC dde subv CD63 rehabilitations)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, CCEDA

CC 28/09/2021

(26)1

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 28 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 septembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

M. Jean-Louis DERBIAS (à M. Florent MONEYRON)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)

Etaient absents :

M. Bruno BOSLOUP

Mme Bernadette RIOS

M. Thierry TISSERAND

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 / Représentés : 6 Votants : 32

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Est arrivée en cours de séance à compter de l’OJ n° 12 Mme Marie-France MARMY - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : SPANC – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CD63 – OPERATIONS DE REHABILITATIONS 2022CCEDA

CC 28/09/2021

(26)1

2

SPANC – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CD63 –

OPERATIONS DE REHABILITATIONS 2022

*****

- VU les statuts de la CCEDA

- VU l’exploitation du service SPANC en régie directe depuis le 1er juillet 2015 - VU le règlement du service SPANC ;

Madame la Présidente explique qu’une majorité des assainissements non collectifs existants ne sont pas conformes à la réglementation et sont des sources de pollution ou de nuisances sanitaires. Des propriétaires se sont manifestés pour faire part de leur volonté de réhabiliter leur assainissement.

Madame la Présidente précise que dans le cadre de la campagne de réhabilitation des assainissements non collectifs, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a mis en place des subventions. L’instruction et le versement de ces subventions se fait par l’intermédiaire des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif qui sont chargés de centraliser les demandes des propriétaires d’ANC, de les accompagner pour monter leurs dossiers. Le versement des subventions se fait également par l’intermédiaire des SPANC.

Pour rappel, la communauté de communes Entre Dore et Allier a approuvé, en conseil communautaire de décembre 2017, le lancement d’une campagne de réhabilitation des installations d’ANC. Madame la Présidente explique que la Communauté de communes peut solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme afin d’accompagner et d’aider financièrement les propriétaires d’installations identifiées comme « points noirs » à réhabiliter leurs filières d’assainissement.

Ainsi, la campagne de réhabilitation en cours permettra à 10 foyers maximum de bénéficier de subventions pour la réhabilitation de leur assainissement individuel.

A ce titre, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :

- De l’autoriser à solliciter des aides auprès du Conseil départemental

- De l’autoriser à signer tout document nécessaire dans ce cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE la demande de subvention au Conseil départemental pour les réhabilitations 2022 à :

• 2 abstentions

• 30 voix pour

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.