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Procès Verbal - DEL10 102021 Demande subvention appel a projet Soutien services base milieu rural
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL10 102021 Demande subvention appel a projet Soutien services base milieu rural)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Ruralité,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 octobre 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 11 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. B. SCHAFF
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. H. WILLEM - Suppléant -, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, F. MATZ- Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. T. SPACH, Mme A. CHABERT - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, F. ENSMINGER - Pouvoir à Mme C. KISTER -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme E. BECK -, A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. H. STEGNER - Pouvoir à Mme C. DURRMEYER-ROESS -, T. SCHINI, F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, J.L. RINIE, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°10 : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux services de base en milieu rural », Plan de relance UE-FEADER
Rapporteur : M. A. DANNER
Vu les compétences de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre parmi lesquelles figurent notamment la création, l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire,
Vu que cet intérêt communautaire s’étend entre autres à l’aménagement et à l’entretien des pistes, bandes et itinéraires cyclables,
Vu l’appel à projets « SOUTIEN AUX SERVICES DE BASE EN MILIEU RURAL », Plan de relance UE-FEADER, Programmes de Développement Rural ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE ET LORRAINE 2014-2022
Vu la volonté de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre de renforcer l’usage du vélo sur le territoire, qui répond à une dimension
• environnementale : augmentation des déplacements non carbonés, réduction des gaz à effet de serre • économique : amélioration de l’attractivité touristique de la partie Est du territoire • sociale : facilitation du déplacement des habitants
• sportive et de loisirs : cadre sécurisé d’activités sportives et familiales
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 23/06/21,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de RÉPONDRE à l’appel à projets « SOUTIEN AUX SERVICES DE BASE EN MILIEU RURAL », Plan de relance UE-FEADER, Programmes de Développement Rural ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE ET LORRAINE 2014-2022 avec le projet d’amélioration de l’itinéraire cyclable IC 22 entre Bouxwiller et Val de Moder
* d’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant de ce projet :
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20211028-211028D10-DE
Date de télétransmission : 02/11/2021
Date de réception préfecture : 02/11/2021 2
DÉPENSES HT RECETTES HT
Amélioration IC 22 Bouxwiller -
Obermodern 256 330,00 € Subvention FEADER (70% d’un montant plafond de 360 000 € 250 468,00 € 70 %
Amélioration IC 22 Zutzendorf – Val de
Moder 81 701,00 €
Autofinancement 107 343,00 € 30 %
Création nouvel itinéraire cyclable à
Zutzendorf 19 780,00 €
TOTAL 357 811,00 € TOTAL 357 811,00 € 100 %
* d’AUTORISER le Président à transmettre le dossier de demande d’aide accompagné des pièces justificatives à la Région Grand Est
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président