Arrêté - doc 943?202406

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Arrêté - doc 943?202406 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Arrêté - doc 943?202406)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté du 05.03.2024

N° arrêté : AD23429AT

_______________________________

COMMUNES DE DONNEZAC, DE SAINT-MARIENS, DE SAINT-SAVIN, DE SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC, DE PLEINE-SELVE et DE CIVRAC-DE-BLAYE

ROUTES D253, D255E1, D250, D135, D23, D252 et D115

86ème BORDEAUX-SAINTES

_______________________________

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 22 décembre 2022, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2023.2100.ARR du 26 octobre 2023,

CONSIDERANT que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer de façon provisoire la circulation sur le parcours afin de garantir la sécurité des participants, du public et des riverains,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - il convient pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation intitulée, 86ème BORDEAUX-SAINTES, de réglementer la circulation hors agglomération comme suit : Un usage exclusif et temporaire de la chaussée est accordé aux participants ainsi qu'aux personnes concourants à son organisation et à son bon déroulement sur les routes D253, D255E1, D250, D135, D23, D252 et D115, hors agglomération, des communes de DONNEZAC, de SAINT-MARIENS, de SAINT-SAVIN, de SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC, de PLEINE-SELVE et de CIVRAC-DE-BLAYE faisant partie du parcours 86ème BORDEAUX-SAINTES transmis par l'organisateur.Ces prescriptions sont applicables le 24 mars 2024.

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes, approuvée le 24 novembre 1967, modifié par arrêtés successifs et l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'organisateur. L'organisateur devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 07 11 77 62, afin d'intervenir en cas de signalisation détériorée.

ARTICLE 3 - L'organisateur devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la gestion de la circulation dans le but d'assurer la sécurité de l'épreuve,

ARTICLE 4 - L'organisateur devra déployer sur chaque intersection rencontrée le nombre adapté de signaleurs,

ARTICLE 5 - L'organisateur devra effectuer une reconnaissance de circuit avant le début de l'épreuve afin de s'assurer que celle-ci puisse se dérouler en toute sécurité,

ARTICLE 6 - La pose d'affiches, fléchages ou autre publicité est interdite sur les supports de signalisation de police ou directionnelle; après la manifestation la chaussée sera restituée dans son état initial,

ARTICLE 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

La mesure édictée dans l'article premier pourra être suspendue ou rapportée à tout moment par l'autorité chargé de la police de circulation,

ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera affiché dans les communes de DONNEZAC, SAINT-MARIENS, SAINT-SAVIN, SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC, PLEINE-SELVE et CIVRAC-DE-BLAYE par les soins des Maires et aux extrémités de la manifestation par l'organisateur.

ARTICLE 9 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Messieurs le Maire de DONNEZAC, de SAINT-MARIENS, de SAINT-SAVIN, de SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC, de PLEINE-SELVE et de CIVRAC-DE-BLAYE,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,

* Monsieur le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

* Monsieur le responsable de Bordeaux-Saintes organisation, 1 impasse du vélodrome , 17100 - Saintes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le mardi 05 mars 2024

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Le chef du Pôle Exploitation,

Xavier DUTHEIL