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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11+décembre+
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11+décembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 11 Décembre 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11 décembre 2017 à 20 heures 30, sous la présidence de M. HALBECQ Claude, Maire. Mme LETROUVE Christine était absente excusée.
1) Urbanisme logement
Monsieur SEVESTRE (abatir.net) a présenté le plan définitif des parcelles du terrain des consorts Hélie. À ce jour, trois parcelles sont vendues. Il a fait part également des différents raccordements prévus (EDF, France télécom, eau et assainissement). L'aménagement de la voie, avec entrée sécurisée à l’école, sera à prévoir par la Commune en 2018.
Monsieur SEVESTRE a aussi présenté le projet du lotissement Route de Coutances, avec la possibilité de créer six parcelles. Aucune décision n’est prise pour le moment.
Deux propositions de logements ont été faites pour des F2 Cité du Stade. Il reste un F4 et un F5 à proposer.
2) Points d’actualité
Monsieur Georges LECLER a fêté ses 107 ans et est devenu doyen des hommes de la Manche. Un changement de gérant est prévu au café - restaurant 3 Rue de la Forge à compter du 1* janvier 2018. Le marché de Noël aura lieu le vendredi 22 décembre 2017 à partir de 16h à la salle des fêtes.
3) Communauté Coutances Mer et Bocage
Le Syndicat mixte du Pays de Coutances sera dissout au 1° janvier 2018.
Monsieur HELAINE Daniel a fait part de différentes informations concernant la Communauté « Coutances Mer et Bocage ». Les travaux des sanitaires aux écoles devraient se terminer à la mi-février 2018. Le 4% séminaire aura lieu le samedi 16 décembre 2017 à Coutances.
L’effectif prévu pour la prochaine rentrée scolaire serait de 92 élèves.
Une demande de mutualisation des services techniques entre les communes et l’intercommunalité est sollicitée.
4) Finances
Le Conseil municipal a approuvé le montant de l’attribution de compensation communale indiqué dans le rapport relatif aux attributions de compensation.
Un contrôle des régies a été effectué par la trésorière. Le Conseil Municipal a décidé de supprimer la régie eau et assainissement. Un cautionnement est obligatoire pour la régie de la cantine.
Le Conseil Municipal a décidé la vente du chemin « La Mare Rouge » à Monsieur CHASSOT Yvon domicilié à Roncey « La Mare Rouge », à 1€ le nv. 5) Agents communaux
Le contrat de M. HEROUT Cyril va être renouvelé jusqu’au 30 septembre 2018. Les entretiens professionnels auront lieu le mardi 19 décembre 2017.
6) Assainissement
Monsieur le Maire a présenté le compte-rendu de la visite de la station d’épuration du 19 octobre 2017. Lors de cette visite, l’eau épurée était de bonne qualité physico-chimique. Des travaux ont eu lieu à la station d'épuration (motoréducteur, clôture, bâche).
Monsieur le Maire a rappelé la prochaine reprise de la compétence assainissement par la Communauté Coutances Mer et Bocage au plus tard en 2019.
Le Conseil Municipal, après vote à main levée, 6 abstentions, 8 pour, 1 absente, a décidé les tarifs de l'assainissement pour l’année 2018 : redevance fixe mensuelle : 15 €/mois, et 1.50 €/m3.
T) Divers travaux
Des travaux de rénovations des canalisations eau potable auront lieu à partir du 15 mars 2018 pour une durée de 3 mois (Rue de la Forge, Rue de la Liberté, Route de St Denis le Vêtu, Route de Guéhébert.….), dossier géré par le Syndicat Montpinchon SDEAU et la SAUR.
8) Questions diverses
Mme Chantal Maulini est la nouvelle correspondante Ouest France de la Commune. La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 7 janvier 2018. Le bulletin municipal sera distribué pendant les vacances de Noël.
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la demande de l’APET pour la collecte de matériels d'écriture (stylos à bille, feutres, effaceurs, porte-mines..…). Un carton de collecte sera à disposition à la mairie.
La campagne de destruction des frelons asiatiques est close pour cette année. Un nid a été signalé à la Brûlerie.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 18 janvier 2018.