Arrêté - Arretes du 20 juin 2024

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Arrêté - Arretes du 20 juin 2024 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 20 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publè aux de ar Le 20 juin 2014

VitLe le PUY

enVELAY

Service Réglementation

Hôtel de Ville

Demande de dérogation de fermeture 1 place du Martouret, BP 20317, tardive jusqu'à 3 heures du matin 43011 LE PUY-EN-VELAY Cédex (association) Tél : 04 71 04 07 51 ou 04 71 04 08 34 reglementation@lepuyenvelay.fr

Dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS/N° 2020-318 du 22 décembre 2020 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire; dispositions applicables également aux débits de boissons temporaires de type « buvettes 3ème groupe ».

Désignation de l'association organisatrice de la manifestation et bénéficiaire de l'autorisation d'ouverture temporaire

d'un débit de boissons : Feria Vellavia

Nom et prénom du représentant de l'association : DUMUNIER Alexis

Motifs de la demande : 4€ édition de la Feria VELLAVIA

Salle où se déroule la manifestation : Parc du Château de Mons

Date et horaires de la manifestation : NUIT du -22106-/2024 au 23/06/2024

de 43h 00" à 93 À 00--

Je sollicite la dérogation mentionnée ci-dessus :

Date et signature du demandeur :

14/05/2024

LSÉPUE Avis des Services de Police Date, signature et cachet: AT o Vs 2584

Cor ABLE RC CHOSE. 3 \à Less RAS T Aa e “ | L k : fé, À :

d % Ag aklte- 0e Hg aus Ÿ

Décision du Mai

FAVORABLE SOUS RESERVE DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN PARTICULIER LES ARTICLES 8, 13 et 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 22 Décembre 2020 (VOIR AU VERSO)

O NON FAVORABLE

Date, signature du Maire et cachet de la Mairie

AYoKPuble an le sir We 20 pau 2024 h

Lg ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/956

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par les établissements FRAISSE ET FILS, 215 Impasse Les Mélèzes, 43200 YSSINGEAUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'électricité au droit du n° 8 rue Porte Aiguière, les établissements FRAISSE ET FILS sont autorisés à stationner un fourgon immatriculé CE-465-QB du mercredi 19 juin au vendredi 12 juillet 2024 sur un emplacement de stationnement situé au plus près du chantier rue Chaussade ou place du Martouret, chaque jour de 7h à 17h, sauf le vendredi 21 juin de 7h à 16h en raison de la Fête de la musique.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, les établissements FRAISSE ET FILS verseront à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 18 jours = 70,92 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, les établissements FRAISSE ET FILS devront en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Les établissements FRAISSE ET FILS prendront toutes dispositions pour :

+ se réserver la place de stationnement susvisée à l'aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, ..),

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile, rue Saint-Gilles, pendant toute l'opération.

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les établissements FRAISSE ET FILS Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

EE —

Pierre-Olivier MALA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie an le 2x2 lo 20 un 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service REAEPE su

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/958

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise MALIA TP DÉMOLITION, 1 Le Crouzet, 43140 SAINT DIDIER EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise MALIA TP DÉMOLITION, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du n° 14 rue Jean Mermoz, du jeudi 20 juin au vendredi 12 juillet 2024 inclus :

• la chaussée sera rétrécie,

• la circulation sera alternée manuellement,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules afin de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 2 – L’entreprise MALIA TP DÉMOLITION prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notamment des cônes de Lübeck à hauteur du chantier,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements neutralisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• maintenir la circulation automobile,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise MALIA TP DÉMOLITION ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024PE Hun 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

be

|

||: en nV ELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/YV/959

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

SANTA LUCIA

28 RUE COURRERIE -— ZONE 1

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la nécessité de répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

VU l'arrêté municipal N° 23/LM/43 autorisant Madame Alexia JAMON-VALOIS à installer une terrasse sur le domaine public sur une superficie ainsi répartie :

13 m? au droit de son établissement « SANTA LUCIA » sis 28 rue Courrerie,

38 m° sur place du Plot,

37,50 m° sur le trottoir en face de son établissement.

Considérant le changement de propriétaire de l'établissement,

Considérant la demande présentée par Monsieur M’ KIREB Hicham, nouveau gérant de l'établissement « SANTA LUCIA » 28 rue Courrerie — 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRETE

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Monsieur M’ KIREB Hicham est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 88,50 m°, en fonction du marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire, selon la répartition ci- dessous :

+ 13 m° au droit de son établissement « SANTA LUCIA » sis 28 rue Courrerie, + 38 m° sur place du Plot,

. 37,50 m? sur le trottoir en face de son établissement.

En raison du marché hebdomadaire, _cette autorisation est suspendue le samedi -de 7h à 14h. La titulaire de la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Monsieur M KIREB Hicham est également autorisé à installer 4 plazzas en face de son établissement: 2

plazzas rue Courrerie en surplomb de la place du Plot et 2 plazzas dans l’enceinte de la place du Plot.

Les 2 plazzas situés face à l'établissement au plus près de la voie ouest du Plot pourront être installés, chaque année, du 1° avril au 31 octobre inclus.

Les 2 plazzas situés au plus près du bâtiment de l’Hôtel de Ville pourront être installés toute l’année.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 - Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 01/06/2024.

Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2029.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant

l'expiration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme àl'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la superficie occupée ou du mobilier installé.…). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d’expl

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Monsieur M'KIREB Hicham devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt : général

L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives: La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l’arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur M'Kireb Hicham et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 Juin 2024

P/Le Maire,

Pa

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Pubs an le 242 lo 20 run 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

ÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/960

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BEAUFILS COUVERTURE, 37 boulevard Franchet d’Esperey, 42000 SAINT-ETIENNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des chantiers en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux prévus dans l'enceinte du collège Jules Vallès et afin de permettre l'accès aux engins de chantier, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Simone Weil, sur cinq emplacements de stationnement payant situés de part et d'autre de la chaussée, au plus près du portail d'accès au collège, du lundi 1er juillet au jeudi 11 juillet 2024 inclus, hors week-end.

Les 5 emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BEAUFILS COUVERTURE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacements, soit :

3,94 € x 5 emplacements x 9 jours = 177,30 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BEAUFILS COUVERTURE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BEAUFILS COUVERTURE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 4 emplacements susvisés , et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalétique spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • garantir la circulation automobile dans ses conditions habituelles à hauteur du chantier.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BEAUFILS COUVERTURE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024Pubs an le 242 lo 20 run 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/961

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande de Madame Marion VACHERON, 44 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Marion VACHERON est autorisée à stationner un fourgon à cheval sur le cheminement piéton et sur la chaussée, au droit du n° 39 rue Chaussade, le vendredi 21 juin 2024 de 14h à 16h30.

ARTICLE 2 – Madame Marion VACHERON prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• garantir la circulation automobile au droit du déménagement.

ARTICLE 3 - Madame Marion VACHERON déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marion VACHERON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024Publae ain le ai Un 20 ou LOIA

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/962

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande de Monsieur Quentin SABY, 10 rue Chènebouterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Quentin SABY est autorisé à stationner un fourgon immatriculé FS-184-WW ou FL-740-TD à cheval sur le cheminement piéton et sur la chaussée, au droit du n° 10 rue Chènebouterie, le jeudi 20 juin de 16h à 21h et le vendredi 21 juin 2024 de 16h à 17h.

En aucun cas deux fourgons ne pourront être stationnés simultanément.

En raison des restrictions instaurées dans le cadre de la fête de la musique, Monsieur Quentin SABY devra impérativement quitter les lieux dès 17h le vendredi 21 juin 2024.

ARTICLE 2 – Monsieur Quentin SABY prendra toutes dispositions pour :

• stationner le fourgon devant le commerce fermé,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit aux commerçants voisins, • maintenir l’accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile au droit du déménagement.

ARTICLE 3 - Monsieur Quentin SABY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Quentin SABY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024Publae ain le ai Un 20

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/963

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise EGEV et en raison de la présence d'une nacelle stationnée sur la chaussée, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h à hauteur des n° 32 à 36 rue Antoine Valette, les mardi 25 et mercredi 26 juin 2024, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024Publie aunr Le ais Le 20 jour 2024 Û

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N° Arrêté : 24/YV/966

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, y 2

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1, UV mn VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits

de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 30 décembre 2022 autorisant Monsieur Mickaël ROLLAND à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 55 m° aux abords de son établissement, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Mickaël ROLLAND, gérant de l'établissement « Bar Le Yam's» 1 place aux Laines, — 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE1 — A l'occasion d'un concert, Monsieur Mickaël ROLLAND est autorisé à installer une sonorisation, dans le périmètre de sa terrasse située place aux Laines et accordée par arrêté municipal du 30 décembre 2022, le samedi 22 Juin 2024 de 18h00 à 23h00.

ARTICLE 2 - En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Mickaël ROLLAND devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. À défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE 3 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code

de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Mickaël ROLLAND prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEMI.

ARTICLE 4 — Monsieur Mickaël ROLLAND est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique et Monsieur Mickaël ROLLAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 Juin 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie an ai 73 ZO Lit 207 7 €

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/967

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Gérard ROMEAS, Président du COP RUGBY, Office des Sports, 14 rue André Laplace, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une soirée organisée pour fêter la fin de saison, Monsieur Gérard ROMEAS est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du stade Lafayette, du vendredi 21 juin à partir de 19h au samedi 22 juin 2024 à 1h , sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Gérard ROMEAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024fPublae ain le 2x2 La 2O pue 20274

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/968

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Julien DURANTON, Association ACUSAV, 28 rue Vibert, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une compétition BMX, Monsieur Julien DURANTON est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du skatepark, route de Montredon, du samedi 14 septembre à 8h au dimanche 15 septembre 2024 à 1h, puis le dimanche 15 septembre 2024 de 8h à 20h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Julien DURANTON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024Pubs as Lo 242 La. 2O pau 20274

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 24/JG/969

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/POM/843 du 31 mai 2024, instaurant, dans le cadre de la pose de ciels de rues réalisée par l’entreprise EGEV et afin de permettre l'intervention de deux camions-nacelles, les interdictions de circuler et de stationner suivantes :

-Lundi 3 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Porte Aiguière

- Mardi 4 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Portail d’Avignon

- Mercredi 5 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Chaussade – le matin entre le 9 et la rue du Bessat – l’après midi entre la rue du Bessat et la Place du Thérond

- Jeudi 6 juin et vendredi 7 juin de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Saint-Jacques

- Lundi 10 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Chaussade – le matin entre le 9 et la rue du Bessat – l’après midi entre la rue du Bessat et la Place du Thérond

- Mardi 11 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Porte Aiguière

- Mercredi 12 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Portail d’Avignon

- Jeudi 13 juin et vendredi 14 juin de 8 h 30 à 17 h 00 – rue Saint-Jacques VU l’arrêté municipal n° 24/JG/948 du 14 juin 2024, prolongeant la fermeture de la rue Saint Jacques pour les journées du lundi 17 juin et du mardi 18 juin 2024, chaque jour de 8h30 à 17h,

Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Le dernier alinéa de l'article 1 de l’arrêté municipal n° 24/POM/843 du 31 mai 2024 susvisé, prolongé par l'arrêté n° 24/JG/948 du 14 juin 2024 susvisé, est prolongé pour les journées du mercredi 19 juin et du jeudi 20 juin 2024, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Les dispositions des articles 3 à 5 dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 –Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2024Pubs an le 242 lo 20 run 2024

Ville le PUY

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P/Le Maire,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/970

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la Sarl Boris Plomberie, 6 impasse du Fieu, 43320 Sanssac l'Église, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, la Sarl Boris Plomberie est autorisée à stationner deux fourgons immatriculés GL-478-GG et AS-247-WL sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 10 rue Saint Gilles, le jeudi 27 juin 2024 de 7h à 16h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la Sarl Boris Plomberie versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement, soit : 3,94 € x 2 emplacements = 7,88 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la Sarl Boris Plomberie devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La Sarl Boris Plomberie prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La Sarl Boris Plomberie déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Sarl Boris Plomberie, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2024Publae ain le ai Un 20

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Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/971

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/LC/865 du 4 juin 2024, prolongé le 13 juin 2024 par l'arrêté n° 24/JG/971, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise STA RENOV à stationner un camion-benne immatriculé FD-238-NQ sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 19 rue Dolaizon, du lundi 10 au vendredi 14 juin 2024 inclus, puis jusqu'au vendredi 21 juin 2024, chaque jour de 7h à 19h,

Considérant la nouvelle demande de l’entreprise STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 24/LC/865 du 4 juin 2024 susvisé, prolongé par l'arrêté n° 24/JG/971 du 13 juin 2024 susvisé, est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 28 juin 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l’entreprise STA RENOV versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit :

• 3,94 € x 5 jours x 2 emplacements = 39,40 €.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STA RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2024Pubs ain Lo ati Lo 20 pu 2024

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/972

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS 28, 75 rue du Général de Gaulle, 28190 Saint Georges Sur Eure,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS 28 est autorisée à stationner un camion sur le trottoir, au droit du n° 4 rue de la Ronzade, le mardi 25 juin de 13h à 18h et le mercredi 26 juin 2024 de 7h30 à 12h.

ARTICLE 2 – L'entreprise DÉMÉNAGEMENTS 28 prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise DÉMÉNAGEMENTS 28 déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS 28 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/973

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS FETE DE QUARTIER DE TAULHAC

SAMEDI 22 JUIN 2024

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative, VU l'arrêté municipal n° 24/BM/748 du 22 mai 2024 autorisant Madame Séverine FOUILLIT, APE Ecoles de Taulhac, et Madame Christine MARTINOL, association les Taulhacois, 19 rue Antoine Valette, 43000 LE PUY EN VELAY, à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, aux abords du stade de Taulhac, le 22 juin, Considérant la nécessité d'établir un nouvel arrêté municipal en raison de l'erreur matérielle s'étant glissée dans l'arrêté n° 24/BM/748 du 22 mai 2024,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête de quartier de Taulhac, Mesdames FOUILLIT et MARTINOL sont autorisées à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, aux abords du stade de Taulhac, du samedi 22 juin à 9h au dimanche 23 juin 2024 à 1h30 sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Mesdames FOUILLIT et MARTINOL sont chargées, en leur qualité d'organisatrices, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entrainerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Mesdames FOUILLIT et MARTINOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Pubs an le 242 lo 20 run 2024

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enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/977

OBJET : Permis de stationnement - Emprise de chantier

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station - nement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal N° 23/LC/1870 du 17 novembre 2023, prolongé par les arrêtés n° 23/JG/2027 du 20 décembre 2023 ; 24/JG/243 du 20 février 2024 et 24/JG/647 du 25 avril 2024, autorisant, dans le cadre du chantier de rénovation de l’Hôtel Restaurant «Le Régina», la SARL BÉRARD Roland à installer une emprise de chantier de 90 m² au droit du n° 5 rue des Teinturiers, à cheval sur le trottoir, sur un emplacement de stationnement et sur la chaussée, dans le but d'installer une zone de stockage et de stationner une grue à montage rapide, du jeudi 23 novembre au ven- dredi 29 décembre 2023 inclus, puis jusqu'au jeudi 29 février 2024, puis jusqu'au vendredi 29 mars 2024 inclus, puis jusqu'au vendredi 31 mai 2024 inclus,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par La SARL BÉRARD Roland, La Paravent, 43260 SAINT-PIERRE-EY- NAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L' arrêté municipal N° 23/LC/1870 du 17 novembre 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 2 août 2024 inclus.

ARTICLE 2 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée . Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé.

En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entrepre- neur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvre- ment, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli - cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SARL BÉRARD Roland sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2024ur LOL Puble an Le cr 20 gr

Ip ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY UY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/751

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

FERIA VELLAVIA

PARC DU CHATEAU DE MONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l' articles L 3334 -1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 permettant aux maires d'accorder des dérogations aux horaires

d'ouverture et de fermeture aux débits de boissons permanents ainsi qu'aux associations, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Alexis DUMUNIER, Président de l'Association FERIA VELLAVIA, 6 avenue Clément Charbonnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant l'accord des services de police nationale et de la ville du Puy-en-Velay pour la dérogation d'ouverture tardive jusqu'à 3 heures accordée à Monsieur DUMUNIER lors de la 4ème édition de la Feria Vellavia,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1- Dans le cadre de la 4ème édition de la Feria Vellavia, Monsieur Alexis DUMUNIER est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du parc du château de Mons, du samedi 22 juin à 14h au dimanche 23 juin 2024 à 3h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est

également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Alexis DUMUNIER est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures

visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa

responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alexis DUMUNIER et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51