unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07. 6. Annexe Laureats AIRCE 2023 Conv projet SACCAD INRAE

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07. 6. Annexe Laureats AIRCE 2023 Conv projet SACCAD INRAE Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07. 6. Annexe Laureats AIRCE 2023 Conv projet SACCAD INRAE)Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Investissement et développement économique, Convention de Financement 2023-2027

Accompagnement au développement de la Recherche de l’INRAE Projet SACCAD « Adaptation du saumon aux changements climatiques dans ls cours d’eau côtiers de l’Adour et du pays basque »

Entre

La Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,

Représentée par son Vice-Président, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 25 avril 2023,

Dénommée ci-après « Communauté d’Agglomération »,

Et

L'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, Etablissement public à caractère scientifique et technologique,

Situé 147 Rue de l'Université 75 338 PARIS Cedex 07,

Représenté par son Président de l’INRAe Nouvelle-Aquitaine Bordeaux, Dénommée ci-après « INRAe ».

PREAMBULE

Le dispositif d’appel à projets recherche de la Communauté d’Agglomération a évolué et est devenu l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence. En effet, afin que les laboratoires de recherche reconnus et installés sur notre territoire gagnent en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale il est important qu’ils puissent mettre en place des projets collaboratifs, structurants et pluriannuels. Il s’agit alors de prendre en charge une partie du financement de ces projets faisant intervenir plusieurs financeurs (ANR, Région Nouvelle-Aquitaine, fonds européens, entreprises, associations…). Cela permet de renforcer le potentiel de chercheurs sur nos domaines d’excellence tout en donnant une réelle spécificité à notre territoire.

Ce dispositif s’est concrétisé par la mise en œuvre d’une enveloppe de 2 250 000 € sur 5 ans (votée au BP 2021) et permet l’accompagnement et le développement de projets sur la période.

Le financement de la CAPB peut permettre l’accompagnement de jeunes chercheurs (contrats doctoraux et allocations post-doctorales), de personnels de recherche entièrement dédiés au projet (ingénieur de recherche ou ingénieur d’étude) et d’activités de recherche (organisation de colloques, séminaires ou workshop ; accueil de stagiaire ; petits équipements scientifiques ; valorisation de la recherche). La part de financement de la Communauté d’Agglomération sur ce dernier axe d’intervention ne pourra excéder 10% du montant sollicité. Les projets multidisciplinaires faisant intervenir des collaborations entre différents laboratoires sont encouragés.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention détermine les engagements respectifs des parties en vue du versement des subventions accordées par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de son accompagnement au développement de la Recherche de l’INRAe, au titre du Projet SACCAD « Adaptation du saumon aux changements climatiques dans les cours d’eau côtiers de l’Adour et du pays basque ».ARTICLE 2 : FINALITES DE LA CONVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Sous réserve de l’obtention du co-financement par la Région Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 222 532 €, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à accompagner le laboratoire de l’INRAe à hauteur de 154 000 € pour le financement conjoint d’un contrat post-doctoral pour une durée de 2 ans (57 007 € chacun), pour le financement conjoint d’un contrat post-doctoral pour une durée de 3 ans (85 511 € chacun) et pour le financement de frais de fonctionnement (11 482 €).

Modalités de versement :

➢ Pour le contrat post-doctoral de 2 ans :

• un premier versement de 34 245 € en 2023, dès :

- signature de la convention,

- réception de la copie du contrat post-doctoral (correspondant au financement de la moitié de la première année : 28 504 €) ,

- et fourniture d’un justificatif du co-financement porté par la Région Nouvelle- Aquitaine,

et la moitié des frais de fonctionnement (5 741 €),

• un deuxième versement de 28 503 € en 2024, dès réception d’un rapport d’avancement du projet post-doctoral (correspondant au financement de la moitié de la deuxième année).

➢ Pour le contrat post-doctoral de 3 ans :

• un premier versement de 34 245 € en 2023, dès :

- signature de la convention,

- réception de la copie du contrat post-doctoral (correspondant au financement de la moitié de la première année : 28 504 €),

- et fourniture d’un justificatif du co-financement porté par la Région Nouvelle- Aquitaine,

et la moitié des frais de fonctionnement (5 741 €),

• un deuxième versement de 28 504 € en 2024, dès réception d’un rapport d’avancement du projet post-doctoral (correspondant au financement de la moitié de la deuxième année),

• un troisième versement de 28 503 € en 2025, dès réception d’un rapport d’avancement du projet post-doctoral (correspondant au financement de la moitié de la troisième année).

Dans le cas où la Région Nouvelle-Aquitaine n’octroierait pas le financement demandé (222 532 €) par le laboratoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à accompagner le laboratoire de l’INRAe à hauteur de 123 000 € pour le financement d’un contrat post- doctoral pour une durée de 2 ans (114 014 €) et pour le financement de frais de fonctionnement (8 986 €).

Modalités de versement :

• un premier versement de 61 500 € en 2023, dès signature de la convention et réception de la copie du contrat post-doctoral (correspondant au financement de la première année : 57 007 €), et la première moitié des frais de fonctionnement (4 493 €),

• un deuxième versement de 61 500 € en 2024, dès réception d’un rapport d’avancement du projet post-doctoral (correspondant au financement de la deuxième année : 57 007 €), et la deuxième moitié des frais de fonctionnement (4 493 €).

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE

La présente convention prend effet après approbation par les instances délibératives de chacune des parties et signature du présent document. Elle est établie jusqu’au 31 décembre 2027.ARTICLE 4 : RAPPORT DE SYNTHESE

L’INRAe transmet, à l’issue du projet, un rapport de synthèse final faisant état des actions menées et de l’utilisation des différentes subventions allouées par la Communauté d’Aggloémration.

ARTICLE 5 : OBLIGATION DE COMMUNICATION

L’INRAe s’engage à faire mention de toutes les actions soutenues par la Communauté d’Agglomération sur tous les supports avant, pendant et après chaque opération concernée.

Réciproquement, la Communauté d’Agglomération s’engage à communiquer sur toutes actions menées par l’INRAe portées à sa connaissance.

Fait en deux exemplaires.

Bayonne, le

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, L’INRAE

Pour le Président et par délégation, Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président, Le Président de l’INRAe

Nouvelle-Aquitaine Bordeaux,