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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700047
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : TRANSPORTS (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 22
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 25
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 28
A8.3 - Opérations liées aux cessions 29
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 30
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 31
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 32
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 33
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 35
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 36
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 22 709 236,78 G 26 517 832,86 G-A 3 808 596,08
Section d’investissement B 8 521 285,41 H 5 424 885,16 H-B -3 096 400,25
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 575 686,46
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 668 537,42 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
32 899 059,61 Q= G+H+I+J 37 518 404,48 =Q-P 4 619 344,87
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 982 276,46 L 400 157,43
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 982 276,46 = K+L 400 157,43
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 22 709 236,78 = G+I+K 32 093 519,32 9 384 282,54
Section
d’investissement = B+D+F 11 172 099,29 = H+J+L 5 825 042,59 -5 347 056,70
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 33 881 336,07 = G+H+I+J+K+L 37 918 561,91 4 037 225,84
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 982 276,46 L 400 157,43 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 180 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 220 157,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 64 630,03 0,00
21 Immobilisations corporelles 874 944,83 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 701,60 0,00
20220004 Opération d’équipement n° 20220004 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 20 740 400,00 17 470 608,22 1 806 860,53 0,00 1 462 931,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 423 176,00 407 793,22 0,00 0,00 15 382,78
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 992 855,00 950 418,81 8 305,00 0,00 34 131,19
Total des dépenses de gestion courante 22 171 431,00 18 828 820,25 1 815 165,53 0,00 1 527 445,22
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 22 171 931,00 18 828 820,25 1 815 165,53 0,00 1 527 945,22
023 Virement à la section d'investissement 6 817 569,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 407 605,00 2 065 251,00 342 354,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 9 225 174,46 2 065 251,00 7 159 923,46
TOTAL 31 397 105,46 20 894 071,25 1 815 165,53 0,00 8 687 868,68
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 22 600 000,00 23 419 340,20 0,00 0,00 -819 340,20
74 Subventions d'exploitation 1 758 500,00 1 727 316,00 70 720,00 0,00 -39 536,00
75 Autres produits de gestion courante 942 055,00 912 838,10 0,00 0,00 29 216,90
Total des recettes de gestion courante 25 300 555,00 26 059 494,30 70 720,00 0,00 -829 659,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 933,99 0,00 0,00 -16 933,99
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 25 300 555,00 26 076 428,29 70 720,00 0,00 -846 593,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 520 864,00 370 684,57 150 179,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 520 864,00 370 684,57 150 179,43
TOTAL 25 821 419,00 26 447 112,86 70 720,00 0,00 -696 413,86
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 575 686,46
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 161 818,84 31 676,02 64 630,03 65 512,79
21 Immobilisations corporelles 3 243 922,92 1 942 821,62 874 944,83 426 156,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 067 628,12 3 797 444,77 42 701,60 1 227 481,75
Total des opérations d’équipement 2 468 300,00 2 082 893,15 0,00 385 406,85
Total des dépenses d’équipement 10 941 669,88 7 854 835,56 982 276,46 2 104 557,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 076 669,88 7 989 107,26 982 276,46 2 105 286,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 520 864,00 370 684,57 150 179,43
041 Opérations patrimoniales (2) 343 500,00 161 493,58 182 006,42
Total des dépenses d’ordre d’investissement 864 364,00 532 178,15 332 185,85
TOTAL 11 941 033,88 8 521 285,41 982 276,46 2 437 472,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 668 537,42
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 236 159,80 1 579 949,52 220 157,43 436 052,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 9 999,74 0,00 0,26
Total des recettes d’équipement 2 246 159,80 1 589 949,26 220 157,43 436 053,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 449 000,00 262 454,28 180 000,00 6 545,72
106 Réserves (5) 1 345 737,04 1 345 737,04 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 794 737,04 1 608 191,32 180 000,00 6 545,72
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 040 896,84 3 198 140,58 400 157,43 442 598,83
021 Virement de la section d'exploitation (2) 6 817 569,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 407 605,00 2 065 251,00 342 354,00
041 Opérations patrimoniales (2) 343 500,00 161 493,58 182 006,42
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 568 674,46 2 226 744,58 7 341 929,88
TOTAL 13 609 571,30 5 424 885,16 400 157,43 7 784 528,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 19 277 468,75 19 277 468,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 407 793,22 407 793,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 958 723,81 958 723,81
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 679,36 679,36
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 064 571,64 2 064 571,64
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 20 643 985,78 2 065 251,00 22 709 236,78
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 22 709 236,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 289 864,00 289 864,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
134 271,70 0,00 134 271,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 082 893,15 2 082 893,15
20 Immobilisations incorporelles (6) 31 676,02 0,00 31 676,02
21 Immobilisations corporelles (6) 1 942 821,62 0,00 1 942 821,62
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 797 444,77 161 493,58 3 958 938,35
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 80 820,57 80 820,57
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 989 107,26 532 178,15 8 521 285,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 668 537,42
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 10 189 822,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 23 419 340,20 23 419 340,20
74 Subventions d'exploitation 1 798 036,00 1 798 036,00
75 Autres produits de gestion courante 912 838,10 912 838,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 933,99 289 864,00 306 797,99
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 80 820,57 80 820,57
Recettes d’exploitation – Total 26 147 148,29 370 684,57 26 517 832,86
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 575 686,46
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 093 519,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 262 454,28 0,00 262 454,28
13 Subventions d'investissement 1 579 949,52 0,00 1 579 949,52
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 679,36 679,36
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 9 999,74 161 493,58 171 493,32
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 056 489,58 2 056 489,58
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 8 082,06 8 082,06
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 852 403,54 2 226 744,58 4 079 148,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 345 737,04
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 424 885,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 20 740 400,00 17 470 608,22 1 806 860,53 0,00 1 462 931,25
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 200,00 115,05 0,00 0,00 84,95
6063 Fournitures entretien et petit équipt 23 373,39 20 231,35 0,00 0,00 3 142,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 26,00 0,00 0,00 -26,00
611 Sous-traitance générale 19 627 373,00 16 524 122,95 1 641 060,00 0,00 1 462 190,05
6135 Locations mobilières 16 030,00 22 919,89 0,00 0,00 -6 889,89
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 590,00 1 571,80 0,00 0,00 18,20
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 15 470,00 11 477,64 6 479,50 0,00 -2 487,14
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 23 232,07 0,00 0,00 -18 232,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 76 000,00 74 783,12 5 412,00 0,00 -4 195,12
6156 Maintenance 119 300,00 71 909,23 3 430,00 0,00 43 960,77
6161 Multirisques 1 850,00 2 156,19 0,00 0,00 -306,19
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 81 000,00 89 598,15 0,00 0,00 -8 598,15
6168 Autres 1 200,00 1 321,86 0,00 0,00 -121,86
617 Etudes et recherches 151 680,00 10 155,97 150 479,03 0,00 -8 955,00
618 Divers 12 700,00 2 942,48 0,00 0,00 9 757,52
6231 Annonces et insertions 2 000,00 324,00 0,00 0,00 1 676,00
6236 Catalogues et imprimés 4 738,80 3 824,63 0,00 0,00 914,17
6237 Publications 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6238 Divers 36 397,81 44 437,36 0,00 0,00 -8 039,55
6248 Divers 0,00 4 353,17 0,00 0,00 -4 353,17
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 1 345,50 0,00 0,00 2 654,50
6256 Missions 1 500,00 919,58 0,00 0,00 580,42
6257 Réceptions 3 130,00 2 803,89 0,00 0,00 326,11
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 19 471,00 0,00 0,00 529,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 065,96 0,00 0,00 -1 065,96
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 528 237,00 528 237,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 220,00 717,98 0,00 0,00 -497,98
6288 Autres 2 420,00 2 486,40 0,00 0,00 -66,40
63512 Taxes foncières 4 490,00 4 058,00 0,00 0,00 432,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 423 176,00 407 793,22 0,00 0,00 15 382,78
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6331 Versement de mobilité 2 652,00 2 548,99 0,00 0,00 103,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 068,00 1 018,98 0,00 0,00 49,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 124,00 1 834,35 0,00 0,00 289,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 636,00 611,34 0,00 0,00 24,66
6411 Salaires, appointements, commissions 214 647,00 206 053,30 0,00 0,00 8 593,70
6413 Primes et gratifications 87 980,00 89 571,39 0,00 0,00 -1 591,39
6415 Supplément familial 1 924,00 1 086,72 0,00 0,00 837,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 134,00 28 798,58 0,00 0,00 3 335,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 164,00 69 402,49 0,00 0,00 761,51
6472 Versements aux comités d'entreprise 446,00 0,00 0,00 0,00 446,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 640,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 611,00 4 227,08 0,00 0,00 -616,08
014 Atténuations de produits (4) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 992 855,00 950 418,81 8 305,00 0,00 34 131,19
6518 Autres 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 0,00 0,00 6 600,00 0,00 -6 600,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 90 000,00 69 800,00 0,00 0,00 20 200,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 900 055,00 880 618,81 1 705,00 0,00 17 731,19
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
22 171 431,00 18 828 820,25 1 815 165,53 0,00 1 527 445,22
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
22 171 931,00 18 828 820,25 1 815 165,53 0,00 1 527 945,22
023 Virement à la section d'investissement 6 817 569,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 407 605,00 2 065 251,00 342 354,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 679,36 -679,36
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 399 505,00 2 056 489,58 343 015,42
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 8 100,00 8 082,06 17,94
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
9 225 174,46 2 065 251,00 7 159 923,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 225 174,46 2 065 251,00 7 159 923,46
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
31 397 105,46 20 894 071,25 1 815 165,53 0,00 8 687 868,68
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 22 600 000,00 23 419 340,20 0,00 0,00 -819 340,20
734 Versement de mobilité 22 600 000,00 23 419 340,20 0,00 0,00 -819 340,20
74 Subventions d'exploitation 1 758 500,00 1 727 316,00 70 720,00 0,00 -39 536,00
7471 Subv. exploitat° État 237 000,00 205 756,00 70 720,00 0,00 -39 476,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 1 521 560,00 0,00 0,00 -60,00
75 Autres produits de gestion courante 942 055,00 912 838,10 0,00 0,00 29 216,90
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 90 000,00 97 878,48 0,00 0,00 -7 878,48
757 Redevances des fermiers, concession.. 852 000,00 814 797,41 0,00 0,00 37 202,59
7581 FCTVA 0,00 161,05 0,00 0,00 -161,05
7588 Autres 55,00 1,16 0,00 0,00 53,84
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
25 300 555,00 26 059 494,30 70 720,00 0,00 -829 659,30
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 16 933,99 0,00 0,00 -16 933,99
775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 15 550,22 0,00 0,00 -15 550,22
778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 383,77 0,00 0,00 -1 383,77
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
25 300 555,00 26 076 428,29 70 720,00 0,00 -846 593,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 520 864,00 370 684,57 150 179,43
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 150 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 289 864,00 289 864,00 0,00
791 Transferts de charges d'exploitation 81 000,00 80 820,57 179,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 520 864,00 370 684,57 150 179,43
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
25 821 419,00 26 447 112,86 70 720,00 0,00 -696 413,86
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 575 686,46
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 161 818,84 31 676,02 64 630,03 65 512,79
2031 Frais d'études 159 818,84 31 406,02 64 630,03 63 782,79
2033 Frais d'insertion 2 000,00 270,00 0,00 1 730,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 243 922,92 1 942 821,62 874 944,83 426 156,47
2111 Terrains nus 500,00 500,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 0,00 3 704,40 0,00 -3 704,40
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2138 Autres constructions 648 375,32 221 576,95 177 090,41 249 707,96
2156 Matériel de transport d'exploitation 2 012 961,04 1 624 214,64 290 219,22 98 527,18
2158 Autres 732,56 735,11 0,00 -2,55
2188 Autres immobilisations corporelles 579 354,00 92 090,52 407 635,20 79 628,28
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 067 628,12 3 797 444,77 42 701,60 1 227 481,75
2313 Constructions 5 067 628,12 3 797 444,77 42 701,60 1 227 481,75
20220004 Opération d’équipement n° 20220004 (3) 2 468 300,00 2 082 893,15 0,00 385 406,85
Total des dépenses d’équipement 10 941 669,88 7 854 835,56 982 276,46 2 104 557,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
1687 Autres dettes 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 076 669,88 7 989 107,26 982 276,46 2 105 286,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 520 864,00 370 684,57 150 179,43
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 289 864,00 289 864,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 99 992,00 99 992,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 118,00 1 118,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 087,00 5 087,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 70 031,00 70 031,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 77 178,00 77 178,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 36 458,00 36 458,00 0,00
Charges transférées 231 000,00 80 820,57 150 179,43
2313 Constructions 150 000,00 0,00 150 000,00
4818 Charges à étaler 81 000,00 80 820,57 179,43
041 Opérations patrimoniales (7) 343 500,00 161 493,58 182 006,42
2138 Autres constructions 120 000,00 0,00 120 000,00
2313 Constructions 223 500,00 161 493,58 62 006,42
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 864 364,00 532 178,15 332 185,85
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 941 033,88 8 521 285,41 982 276,46 2 437 472,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 668 537,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 236 159,80 1 579 949,52 220 157,43 436 052,85
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 1 067 850,00 484 361,44 220 157,43 363 331,13
1312 Subv. équipt Régions 176 585,00 103 863,28 0,00 72 721,72
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 991 724,80 991 724,80 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 9 999,74 0,00 0,26
2313 Constructions 10 000,00 9 999,74 0,00 0,26
Total des recettes d’équipement 2 246 159,80 1 589 949,26 220 157,43 436 053,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 794 737,04 1 608 191,32 180 000,00 6 545,72
10222 FCTVA 449 000,00 262 454,28 180 000,00 6 545,72
1068 Autres réserves 1 345 737,04 1 345 737,04 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 794 737,04 1 608 191,32 180 000,00 6 545,72
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 040 896,84 3 198 140,58 400 157,43 442 598,83
021 Virement de la section d'exploitation 6 817 569,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 407 605,00 2 065 251,00 342 354,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 679,36 -679,36
28031 Frais d'études 275 635,00 103 945,66 171 689,34
28033 Frais d'insertion 1 715,00 1 712,00 3,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 700,00 4 246,45 -1 546,45
28131 Bâtiments 22 010,00 42 883,00 -20 873,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 580,00 7 093,00 -5 513,00
28138 Autres constructions 505 120,00 529 963,54 -24 843,54
28154 Matériel industriel 17 650,00 17 918,00 -268,00
28155 Outillage industriel 3 200,00 3 267,00 -67,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 436 055,00 1 288 006,25 148 048,75
28173 Constructions (mise à disposition) 69 400,00 443,00 68 957,00
28181 Installations générales, agencements 115,00 114,00 1,00
28183 Matériel de bureau et informatique 30 400,00 30 401,68 -1,68
28184 Mobilier 850,00 851,00 -1,00
28188 Autres 33 075,00 25 645,00 7 430,00
4818 Charges à étaler 8 100,00 8 082,06 17,94
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
9 225 174,46 2 065 251,00 7 159 923,46
041 Opérations patrimoniales (6) 343 500,00 161 493,58 182 006,42
2031 Frais d'études 140 000,00 0,00 140 000,00
2033 Frais d'insertion 3 500,00 0,00 3 500,00
238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 161 493,58 38 506,42
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 568 674,46 2 226 744,58 7 341 929,88
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 609 571,30 5 424 885,16 400 157,43 7 784 528,71
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220004 (1)
LIBELLE : Projet gare Niort Atlantique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 2 468 300,00 A 2 082 893,15 0,00 385 406,85 B 3 812 770,37
20 Immobilisations incorporelles 72 400,00 86 550,43 0,00 -14 150,43 280 997,26
2031 Frais d'études 72 400,00 86 550,43 0,00 -14 150,43 280 893,58
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 103,68
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
2138 Autres constructions 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 384 900,00 1 996 342,72 0,00 388 557,28 3 531 773,11
2313 Constructions 2 217 600,00 1 858 192,07 0,00 359 407,93 1 887 958,93
2314 Constructions sur sol d'autrui 167 300,00 138 150,65 0,00 29 149,35 1 534 534,50
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 109 279,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 371 885,00 C 343 674,72 0,00 28 210,28 D 350 302,00
13 Subventions d'investissement 371 885,00 343 674,72 0,00 28 210,28 350 302,00
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
195 300,00 239 811,44 0,00 -44 511,44 246 438,72
1312 Subv. équipt Régions 176 585,00 103 863,28 0,00 72 721,72 103 863,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 739 218,43 D-B -3 462 468,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d études 5 26/09/2022
L Concessions et droits similaires (brevets. licences. procédés. droits et
valeurs similaires)
5 26/09/2022
L Frais d insertion 5 26/09/2022
L Agencement et aménagement des points d arrêt 20 26/09/2022
L Mobilier urbain 15 26/09/2022
L Véhicules de plus de 3.5 tonnes 15 26/09/2022
L Véhicules de moins de 3.5 tonnes 7 26/09/2022
L Matériel et outillage technique 10 26/09/2022
L Outillage atelier mécanique 5 26/09/2022
L Mobilier de bureau 15 26/09/2022
L Matériel de bureau 10 26/09/2022
L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/09/2022
L Matériel informatique 5 26/09/2022
L Installations techniques complexes specialisées ou à caractère
spécifique
10 26/09/2022
L Agencements et aménagements des constructions 15 26/09/2022
L Installations électriques et téléphoniques 15 26/09/2022
L Matériel Hifi et audiovisuel 5 26/09/2022
L Vélo libre service 3 26/09/2022
L Vélos en location longue durée 5 26/09/2022
L Bâtiments (kiosque info bus. dépôt TAN...) 40 26/09/2022
L Station Bio Gaz Naturel Véhiculé (GNV) 15 26/09/2022
L Pôles d échanges multimodaux (Voirie) 30 26/09/2022
L Habillage des bus 5 21/04/2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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997 970,81
-322 800,38 -322 800,38
1 345 737,04 1 345 737,04 1 345 737,04
-1 668 537,42 -1 668 537,42
1 320 771,19 -582 119,03 1 902 890,22 9 249 310,46
2 727 183,35 400 157,43 2 327 025,92 9 674 174,46
1 406 412,16 982 276,46 424 135,70 424 864,00
-904 919,41
-2 250 656,45
1 345 737,04
-2 250 656,45
-582 119,03
-1 668 537,42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 424 864,00 I 424 135,70
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 000,00 134 271,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 135 000,00 134 271,70
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 289 864,00 289 864,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 289 864,00 289 864,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 674 174,46 III 2 327 025,92
Ressources propres externes de l’année (a) 449 000,00 262 454,28
10222 FCTVA 449 000,00 262 454,28
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 225 174,46 2 064 571,64
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 275 635,00 103 945,66
28033 Frais d'insertion 1 715,00 1 712,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 700,00 4 246,45
28131 Bâtiments 22 010,00 42 883,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 580,00 7 093,00
28138 Autres constructions 505 120,00 529 963,54
28154 Matériel industriel 17 650,00 17 918,00
28155 Outillage industriel 3 200,00 3 267,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 436 055,00 1 288 006,25
28173 Constructions (mise à disposition) 69 400,00 443,00
28181 Installations générales, agencements 115,00 114,00
28183 Matériel de bureau et informatique 30 400,00 30 401,68
28184 Mobilier 850,00 851,00
28188 Autres 33 075,00 25 645,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 8 100,00 8 082,06
021 Virement de la section d'exploitation 6 817 569,46 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 80 820,57 0,00 8 082,06 72 738,51
2024 Assurance
dommage ouvrage
- Dépôt bus
120 12/12/2023 80 820,57 0,00 8 082,06 72 738,51
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/03/2009 AUTOBUS 327 GX DIESEL - AB 276 XM 237 670,00 237 670,00 15
28/09/2022 FE-PARKING RELAIS ESPERANCE 20 320,80 0,00 5
28/09/2022 FE-PARKING RELAIS MAISONS ROUGES 30 963,13 0,00 5
22/12/2022 PROJET GARE-PEM 280 879,99 0,00 5
05/02/2024 ABRI NEW GRAND LARGE 3M ARRET TILLEULS 4 698,50 0,00 30
05/02/2024 ABRI NEW GRAND LARGE L 3M ARRET TILLEULS 4 698,50 0,00 30
05/02/2024 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ARRET TILLEULS 422,75 0,00 30
05/02/2024 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ARRET TILLEULS 422,75 0,00 30
05/02/2024 ABRI NEW GRAND LARGE L 3M ARRET CENTRE 4 698,50 0,00 30
05/02/2024 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ARRET CENTRE 422,75 0,00 30
14/02/2024 100 VELOS ELECTRIQUE VAE ARCADE E-CADRAN 134 371,77 0,00 5
20/02/2024 70 VELOS LIBRE SERVICE TYPE MOKA 273 933,74 0,00 3
20/02/2024 12 BORNES DE STATIONNEMENT PASSIVES 5 362,30 0,00 3
22/02/2024 MISE ACCEES ARRET CENTRE LA FOYE MONJAUL 17 800,34 0,00 30
05/03/2024 11 PANNEAUX INFORMATION USAGERS VELO 1 065,00 0,00 15
22/03/2024 TOTEM PARKING RELAIS MAISONS ROUGES 1 704,00 0,00 30
22/03/2024 TOTEM PARKING RELAIS ESPERANCE 1 704,00 0,00 30
25/03/2024 AMENAGEMENT STATIONS VLS 51 310,61 0,00 20
03/04/2024 AVIS ET ATTRIBUTION MARCHE TRX LOT 8 270,00 0,00 5
03/06/2024 TX ACCESS ARRET PARPIN CHAURAY 18 090,13 0,00 30
20/06/2024 BATTERIE VELO CARGO 001 802,00 0,00 15
21/06/2024 50 BATTERIES VAE 19 155,00 0,00 15
21/06/2024 RECONDITIONNEMENT 20 VAE 20 500,00 0,00 15
26/06/2024 ARMOIRE SECURISEE POUR PRODUITS
DANGEREU
2 166,50 0,00 15
27/06/2024 LEVEES TOPO 11 STATIONS VLS 5 885,46 0,00 5
05/07/2024 TERRAIN NIORT ROUTE AIFFRES DK 406 500,00 0,00 0
05/07/2024 ARRET BUS FOYER RURAL PRIN DEYRANCON 2 762,70 0,00 20
05/07/2024 TRAVAUX PURGE ENTREE PERSONNEL DEPOT
BUS
3 704,40 0,00 40
15/07/2024 BANC ASSISE TOLE PERFOREE A VOUILLE 441,75 0,00 30
22/07/2024 90 VELOS LIBRE SERVICE TYPE MOKA 341 853,29 0,00 3
22/07/2024 22 POINTS D'INFORMATION STATION VLS 23 891,71 0,00 3
22/07/2024 190 BORNES DE STATIONNEMENT PASSIVES 102 910,54 0,00 3
25/07/2024 1 PACK ACCUS PROCORE 18V 2X8AH+GAL18V160 449,55 0,00 5
25/07/2024 1 SCIE SABRE GSA 18V-LI SOLO L-BOXX 285,56 0,00 5
25/07/2024 100 VELOS ELECTRIQUES-VAE 134 371,77 0,00 5
31/07/2024 70 RADIOS BUS 80 705,00 0,00 10
05/08/2024 STOWAWAY NIORT AGGLO 416,40 0,00 15
05/08/2024 ABRI NEW GRAND LARGE L 3M ARRET FOYER 4 910,00 0,00 30
05/08/2024 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ARRET FOYER 441,75 0,00 30
10/09/2024 PARKING RELAIS BESSINES 10 413,22 0,00 5
30/09/2024 TRVX ACCES ARRET SCOLAIRE GRAND FOUR A 14 020,13 0,00 30
01/10/2024 AUTOBUS ARTICULE 4 PORTES IVECO URBANWAY 518 157,52 0,00 15
10/10/2024 TRVX ACCES ARRET SCOLAIR ALLEE VIGNEAU A 6 527,45 0,00 30
24/10/2024 POLE GARE ACPT PHASE PRO DSIL 2024 239 811,44 0,00 30
24/10/2024 REGION PHASEPROREA ACPT20% POLEGARE
2024
103 863,28 0,00 5
25/10/2024 ARRETS CLOSROYAL-TELOUZE A NIORT 558,42 0,00 5
25/10/2024 ARRETS JEAN MOULIN-BROCHE A NIORT 1 144,72 0,00 5
25/10/2024 ARRET BRIZEAUX A NIORT 530,50 0,00 5
25/10/2024 ARRETS DIXIEME-VERTE VALLEE A NIORT 558,42 0,00 5
25/10/2024 ARRET BELLEVUE A NIORT 558,42 0,00 5
25/10/2024 ARRETS BAUDELAIRE-NERVAL A NIORT 530,50 0,00 5
08/11/2024 ARMOIRE SECURISEE CHARGE BATTERIES VELO 7 737,62 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 27
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/11/2024 120 BATTERIES VLS 21 600,00 0,00 3
20/11/2024 36 BOITIERS VLS TITIBIKE + MOKA 17 640,00 0,00 15
20/11/2024 20 POTEAUX PROVIRSOIRES - ARRETS BUS 3 093,00 0,00 30
20/11/2024 20 BATTERIES VAE 7 000,00 0,00 5
20/11/2024 5 BOITIERS + 5 MODULES GPS VLS 2 665,00 0,00 3
29/11/2024 ARRET LA DEVISE GRANZAY - RELEVE TOPO 610,74 0,00 5
04/12/2024 TRAVAUX ACCES. ROUTE DES SANGUINIERES 20 170,10 0,00 30
04/12/2024 TRAVAUX ACCES ARRET OPTOLERIES ST MAXIRE 4 758,76 0,00 30
10/12/2024 TRAVAUX ACCESS ARRETS HOPITAL NIORT 11 779,38 0,00 30
11/12/2024 ABRI NEW GRAND LARGE L.3M ST MAXIRE 4 910,00 0,00 30
11/12/2024 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ST MAXIRE 441,75 0,00 30
11/12/2024 ABRI NEW GRAND LARGE L 3M A VOUILLE 4 910,00 0,00 30
11/12/2024 ABRI NEW GRAND LARGE L 4M A VOUILLE 5 482,00 0,00 30
11/12/2024 BANC ASSISE TOLE PERFOREE A VOUILLE 441,75 0,00 30
11/12/2024 20 POTEAUX ARRET DE BUS OPTIBUS LIGNES 12 183,60 0,00 30
11/12/2024 15 CADRES HORAIRES TRANSPORT OPTIBUS 5 190,00 0,00 30
12/12/2024 DOTATION SOUTIEN INVEST LOCAL (DSIL) 240 000,00 0,00 15
19/12/2024 10 POTEAUX GUINTO 13 140,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 117 390,66 237 670,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
03/04/2024 VIDEOPROTECTION
AUTOBUS IMMAT AB 276
XM
3 391,36 10 2 712,00 679,36 0,00 -679,36
11/04/2024 BUS ACCESS'BUS GX 117 -
ED-459-RH
227 240,00 10 190 000,00 0,00 550,22 550,22
11/04/2024 HABILLAGE BUS
ACCESSBUS GX 117
ED-459-RH
1 870,99 5 1 870,99 0,00 0,00 0,00
15/05/2024 AUTOBUS 327 GX DIESEL -
AB 276 XM
237 670,00 15 237 670,00 0,00 15 000,00 15 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/01/2024 TACHOGRAPHE SIEMENS
- STOCK
688,09 12 688,09 0,00 0,00 0,00
31/01/2024 TACHOGRAPHE SIEMENS
3528 SM 79
688,09 12 688,09 0,00 0,00 0,00
31/01/2024 TACHOGRAPHE SIEMENS
3531 SM 79
822,96 12 688,09 0,00 0,00 0,00
31/01/2024 6 COMPOSTEURS
TICOMPACT
16 878,00 12 16 878,00 0,00 0,00 0,00
31/01/2024 TELECOMMANDE
AUTOBUS-ED-523-RH
2 900,00 10 2 900,00 0,00 0,00 0,00
31/01/2024 TELECOMMANDE
AUTOBUS AY-964-DB
2 900,00 10 2 900,00 0,00 0,00 0,00
31/01/2024 TELECOMMANDE - STOCK 2 900,00 10 2 900,00 0,00 0,00 0,00
31/01/2024 TELECOMMANDE
AUTOBUS AY-651-DB
2 900,00 10 2 900,00 0,00 0,00 0,00
31/01/2024 TELECOMMANDE
AUTOBUS AY-603-DB
2 900,00 10 2 900,00 0,00 0,00 0,00
31/01/2024 TELECOMMANDE
AUTOBUS AY-558-DB
2 900,00 10 2 900,00 0,00 0,00 0,00
11/04/2024 HABILLAGE BUS 327 GX
DIESEL - AB 276 XM
2 092,37 5 2 092,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 OBLITERATEUR +
TELECOMMANDE
2 695,00 12 2 695,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TELECOMMANDE
AUTOBUS AY-496-DB
2 900,00 10 2 900,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 514 336,86 14 870,86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 15 550,22
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 679,36
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Dispositif SRAV Comité Dep USEP des
Deux-Sèvres
Association 69 800,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 1 342 717,00 805 630,20 134 271,70
Au profit d’organismes publics 1 342 717,00 805 630,20 134 271,70
2021 Avance Prefecture des
Deux-Sèvres
10 A 1 342 717,00 805 630,20 134 271,70
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 342 717,00 805 630,20 134 271,70
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2022-0004
Projet gare
Niort
Atlantique
5 100 000,00 0,00 5 100 000,00 1 729 877,22 2 468 300,00 1 287 229,63 2 082 893,15
2022-0005
Pôle de
transport
décarboné -
Partie dépôt
bus
13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 1 952 970,80 3 700 000,00 7 389 454,60 3 657 574,60
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
Page 33
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des Equarts - 79000 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
13/11/2023 - Concession TRANSDEV TRANSDEV SA 18 078 993,11
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
25/09/2006 - Délibération SO-SPACE SO-SPACE SAEM 1 525,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 64
Nombre de suffrages exprimés : 75
VOTES :
Pour : 71
Contre : 1
Abstentions : 3
Date de convocation : 16/06/2025
Présenté par (1) Le Président,
A Niort le 23/06/2025
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Niort, le 23/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AIFRES - BILLY Jacques
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NIORT - VACHON Séverine
BESSINES - GUINOT Christophe
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - FERREIRA Noélie
NIORT - FORTAGE Elsa
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - VOLLAND Valérie
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU-IRLEAU (LE) - JAUZELON Nadia COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2024
IV - ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy
VOUILLE - DOUEZ Patricia
VOUILLE - PORTZ Franck
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A | 2 3 JUIN 2025 (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, … (2: L'assemblée délibérante étant : .. (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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BLAUD
Didier
MAGNE
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Gérard
HAGNIER
Maryse
MARIGNY
BAUDOUIN
Daniel
BRINEAU
Eric
MAUZE
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Philippe
REY
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BOUTRIT
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CHASSAGNE
Christelle
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GIRARDIN
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Guillaume
LAHOUSSE
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LARRIBAU
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LEFEVRE
Gérard
MARCHIVE
Bastien
MARTINS
Elmano
Deninique
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MATHIEU
Sébastien
MILLASSEAU
Marie-Paule
NADAL
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Michel
Ex
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ROBIN
Nicolas
S
BACRET.
SIMMONET
Florent
SIX
Dominique
Elmanc
MARTINS
TACHE
Mélina
TERRASSIN
Philippe
VACKER
Yvonne
VIDEAU
Nicolas
RM.
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VILLES
Florence
VOLLAND
Valérie
ZANATTA
Lydia niortagglo Aggiomération
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COMMUNES
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
SUPPLEANTS/ES
EMARGEMENT
A
RECU
POUVOIR
DE
ARRIVEE
AVANT
DELIBERATION
N°
DEPART
AVANT
DELIBERATION
N°
DONNE
POUVOIR
A
PLAINE D'ARGENSON
SALANON
Jean-Francois
LE
ROUSSEAU
Thierry
PRAHECQ
LUSSIEZ
Sonia
N)
MOINARD
Philippe
PRIN
DEYRANCON
D'ARAUJO
Olivier
HAMAIDE
Claude
ROCHENARD
(LA)
BAMBERGER
Annick
BENAZZOUZ
Francis
SAINT
GELAIS
BOBINEAU
Gérard
GONORD
Sylvette
SAINT
GEORGES
DE
REX
LIAIGRE
Alain
PELLOQUIN
Philippe niortagglo Agglômération
du
Niortais
9/10
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
23
JUIN
2025
COMMUNES
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
SUPPLEANTS/ES
ARRIVEE
AVANT
DEPART
AVANT
EMARGEMENT
RECU
POUVOIR
DE
NNE
P
OIRA
à
M
DELIBERATION
N°
|
DELIBERATION
N°
Pontet
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
BONNET
François
CLAIN
Nathalie
SAINT-MARTIN DE
BERNEGOUE
NOURRIGEON
Frédéric
Ch
MAURILLE
Dominique
SAINT
MAXIRE
BREMAUD
Christian
FERRU
Brigitte
SAINT
REMY
MAILLARD
Elisabeth
BAILLET
Eric
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
BROSSARD
Sophie
POUGNARD
Olivier
SAINT SYMPHORIEN
BARREAULT
Fabrice
PASSEBON
Delphine niortagglo Agglomération
du
Niortais
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
23
JUIN
2025
10/10
COMMUNES
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
SUPPLEANTS/ES
EMARGEMENT
A
RECU
POUVOIR
DE
ARRIVEE
AVANT
DELIBERATION
N°
DEPART
AVANT
DELIBERATION
N°
DONNE
POUVOIR
À
SANSAIS
PAILLOUX
Richard
Bu,
BUTET
Eric
SCIECQ
BEAUDIC
Jean-Michel
VENTURINI
Séverine
|VAL
DU
MIGNON
BOUCHERY
Marie-Christelle
R.
DOPERZOU
VIAUD
Patrice
VALLANS
BOUCHET
Cédric
PASTUREAU
Stephan
VANNEAU-IRLEAU (LE)
JAUZELON
Nadia
RONDONNET
Jean-Gilles
VILLIERS
EN
PLAINE
MOREAU
Eucy
TRAVEL
Olivier
VOUILLE
PORTZ
Franck
î
Povez
DOUEZ
Patricia
F
FRtz.