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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 01bis
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 01bis)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
13-2019
0627-20190627_1B1IS-EF
D
É
LI
l
É
RAT
| O
N
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ESS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés
:
4 Total
Votants
:
51
N°
20190627-01
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 20
juin
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
juin
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Jacques
COUDOUR
à
Patrick
SAUZEDDE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Marc
DELPOSEN,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Carine
BRODIN,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY.
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Christine
PETRUCCI.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°1
- BUDGET
ORDURES
MÉNAGERES
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20190627-20190627_1B1S-E6F Reçu
le
03/07/2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1,
Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
annexe
Ordures
Ménagères,
Vu
la délibération
20190411-32
du
11/04/2019
approuvant
le
budget
primitif
2019.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
du
fait
notamment
de
la
renégociation
de
la dette.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessous :
Fonctionnement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
022‘Dépenses
imprévues”
-7
762,00
€
022
‘Dépenses
imprévues’
- 7 762,00
€
011
‘Charges
à caractère
général’
538,00
€
6226
‘Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires”
538,00
€
023
‘Virement
de
la
section
de
fonctionnement’
-70
340,00
€
023
‘Virement
de
la
section
de
fonctionnement’
-70
340,00
€
66‘Charges
financières’
“
-11
200,00
€
66111
‘Intérêts
de
la
dette’
4
500,00
€
66112
‘intérêts-Rattachements
des
ICNE”
-15
700,00
€
042
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections’
89
840,00
€
6682
‘Indemnités
de
réaménagement
d'emprunt’
89
840,00
€
TOTAL
EN
EUROS
0,00
€
Investissement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
020
Dépenses
Imprévues
-60
000,00
€
020
Dépenses
Imprévues
-60
000,00
€
16
‘Emprunts
et
dettes
assimilés”
467
160,00
€
1641
‘Emprunts
en
euros’
19
500,00
€
166
‘Refinancement
de
la
dette’
447
660,00
€
20
‘Immobilisations
incorporelles”
20
000,00
€
2031
‘Frais
d’études
‘
20
000,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
40
000,00
€
2135
‘installations
générales,
Agencements”
-52
300,00
€
21571
‘Matériel
roulant’
52
300,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
40
000,00
€
TOTAL
EN
EUROS
467 160,00 €
)
Communauté
de
Cornmunes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20190627-20190627_1B1S-E6F Reçu
le
03/07/2019
Investissement,
recettes
Chapitre
Montant
en
euros
021
‘Virement
de
la
section
de
fonctionnement’
-70
340,00
€
021
‘Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
_70340,00
€
16
‘Emprunts
et
dettes
assimilés’
447
660,00
€
166
‘Refinancement
de
la
dette’
447
660,00
€
040
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections’
89
840,00
€
1641
‘Emprunts
en
euros’
89
840,00
€
TOTAL
EN
EUROS
467
160,00
€
TOTAL
VOTANTS
:51
Conseillers
présents
:47
Représentés
:4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Abstentions
:
Pour
: 51
Contre :
ertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20190627-20190627_1B1S-6F Reçu
le
03/07/2019