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Compte-Rendu - CM51+8+11+
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM51+8+11+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n°51 du 08 novembre 2018 page 1
+ C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 5 1 Séance du 08 novembre 2018
Le huit novembre deux mille dix huit à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 30/10/2018
Présents : Didier DERUPTY, Bernard ANNEQUIN, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Renée COURTIAL, Sylviane SUBE, Pascale LENGLET, Jérôme POURCHIER, Sylviane SUBE.
Quorum atteint .
Excusés : Médine PAYAN, Yves MORAND, Lionel BARALE, Jean-Marc BLANC. Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN
Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 50 du 20 septembre 2018 : Approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire annonce que toutes les subventions demandées à la Région PACA dans le
cadre du FRAT ( Fond Régional d'Aménagement du Territoire) ont été accordées.
1/ Modification des statuts de la communauté de communes CCPFML :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la modification portée aux statuts de la communauté de communes par délibération du Conseil Communautaire à savoir :
Ajout à l’article 8.B « Compétences optionnelles » : « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il s'agit d'une nouvelle demande qui avait été repoussée une première fois par le Conseil. Il propose au Conseil de délibérer une nouvelle fois sur le transfert de compétence "Logement social à la CCPFML".
Contre 7
Abstentions 2
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la modification portée aux statuts de la communauté de communes par ladite délibération, à savoir :
- Le transfert de la compétence en matière d’incendie et de secours à la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure.
Contre 7
Abstentions 2
2/ Subvention à la coopérative scolaire de Pierrerue :
Monsieur le maire rapelle que la commune a prévu une subvention de 40 euros par élève pour l'année scolaire 2018 - 2019. L'effectif est en réalité de 43 élèves, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accorder la subvention prévue pour les 44 élèves, à la coopérative scolaire .
Approuvé à l'unanimité
3/ Adhésion 2018 à la fondation du patrimoine :
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine privé et MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n°51 du 08 novembre 2018 page 2
public grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat.
Considérant le concours de cette structure à la restauration du patrimoine communal de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à renouveler l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2018, fixée à 75 euros.
Approuvé à l'unanimité
4/ Intervention musicale à l'école primaire Pierrerue - Convention :
Monsieur le Maire présente la proposition de l’association intercommunale de Musique et de Danse Pays de Forcalquier-Montagne de Lure pour des interventions musicales en milieu scolaire suite à la demande de Madame la Directrice de l’école de Pierrerue.
La participation de la commune de Pierrerue est de 39.60 euros par heure, soit 792,00 euros pour les 20 séances pour l'année scolaire 2018-2019.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à établir par convention avec l’association intercommunale de musique et de danse du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure, les modalités administratives et financières des interventions musicales, et de l'autoriser à signer la convention avec M le Président de l'association intercommunale de musique et de danse Pays de Forcalquier Montagne de Lure.
Approuvé à l'unanimité
5/ Acquisition de parcelle :
Monsieur le maire expose qu'une régularisation est nécessaire montée du château. Il s'agit de procéder à l'acquisition d'une bande de 36 m2 le long de la route, afin de permettre à des propriétaires de clôturer leur parcelle tout en respectant les mesures prescrites par le PLU. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'acquisition de 36 m2 au prix maximum de 2088 euros , soit 58 euros le m2 , de régler les frais de bornage pour 830 euros et les frais de notaire pour environ 1 00.00 euros, à la charge de la commune.
Approuvé à l’unanimité
6/ Modification demande de subvention Conseil Départemental :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a sollicité une aide financière auprès du Conseil Départemental pour le projet de réfection du réseau d’eaux usées route du cimetière. Il propose de modifier la demande de subvention en prenant en compte l’établissement des plans de recollement.
Considérant les devis établis le montant prévisionnel global de ces travaux s’élèveraient à 20 129 euros hors taxes, Monsieur le Maire propose au conseil de l'autoriser à modifier la demande de subvention auprès du Conseil départemental.
Approuvé à l'unanimité
7/ Mission Actane :
Monsieur le maire rapelle la mission n°2 d'ACTANE : mise en place de la gestion maîtrisée des fourreaux et mise en œuvre des convention de location avec les opérateurs . Il propose au conseil municipal de l'autoriser à lancer la mission ACTANE n° 2. Approuvé à l'unanimité
8/ Décision modificative :
Monsieur le Maire expose qu'il s'agit d'annuler et de remplacer la décision modificative n°2 du conseil municipal du 16 juillet 2018 par :
-Chapitre D 012 : augmentation de charges de personnel pour 11 600 euros -Chapitre D 020 : diminuer les dépenses imprévues en investissement pour 5 000.euros -Chapitre D 022 : diminuer les dépenses imprévue en fonctionnement pour 5 000 euros -Chapitre D 21 augmenter les crédits pour Immobilisations corporelles de 5835 euros MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n°51 du 08 novembre 2018 page 3
-Chapitre D 21 diminuer les crédits Immobilisations corporelles de 835 euros -Chapitre R 013 Augmenter les crédits pour Atténuation de charges de 6 000 euros; Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à appliquer ces décisions modificatives.
Approuvé à l'unanimité
9/ Maîtrise d'œuvre pour construction d'un WC PMR et réfection toiture:
Monsieur le Maire expose qu'une réunion a eu lieu pour débattre de l'avenant n°1 concernant les deux contrats de maîtrise d'œuvre, pour la somme de 5400.00 euros.
Des travaux supplémentaires non prévus et plus couteux ont été demandés . Une négociation avec le maître d'Œuvre a été menée pour maîtriser l'augmentation de ses indemnités. un accord a été trouvé. Monsieur le maire propose au conseil municipal d'approuver l'avenant n°1 pour la somme de 5400,00 euros.
Approuvé à l'unanimité
10/ Autorisation d'ester en justice :
Monsieur le Maire précise que trois dossiers d'urbanisme nécessitent l'intervention d'un avocat pour des actions auprès du Tribunal de Grande Instance.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à ester en justice pour le contentieux opposant la commune à Monsieur EMOND Jonathan.
Approuvé à l'unanimité
11/ Convention de stage :
Monsieur le Maire expose qu'une infirmière a demandé, dans le cadre de sa formation en sophrologie, d'effectuer un stage sur la commune. Il propose de lui prêter la salle du conseil pour 10 séances de 1h30, et demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention encadrant cette intervention.
Approuvé à l'unanimité
12/ Avenant convention d'adressage de la poste :
Monsieur le Maire explique que la commune doit prolonger la convention d'un an, le travail d'adressage étant plus long que prévu. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer un avenant avec la poste.
Approuvé à l'unanimité
13/ Modification du règlement des marchés festifs :
Monsieur le maire rappelle que le règlement intérieur du marché hebdomadaire a été modifié . Il propose que soit modifié de la même manière', l'article 10 du règlement des marchés festifs. Approuvé à l'unanimité
Questions diverses :
Un recensement est prévu début janvier. Nous passons à deux agents recenseurs. Cérémonie du 11 novembre. Les Cloches sonneront à 11 heures. Les enfants de l'école participent à la cérémonie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt le conseil municipal à 21 heures 30