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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 04 XOyymH6znzEqrPO1r9Z1NL7X6lAjiojz~PQBPvMX9KW2kvLaaOxHeYafiCA1NqYvxVgXRt7~rWiiFC9Uxur4nSZo7cNB~MA7~yAh~G41whf1D8QiKWz7 J0dQcMxrydc6yKZfu9xcTpuvjiASVXcdLoLGPVESI8w9HLwd6NZmAakncCcsUoGpiVFca0Ez1Pzq3LP55Lqaly1450GrXzg &Key Pair)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 AVRIL 2022
Le 29 mars deux mil vingt-deux une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 4 avril 2022.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
• VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022
• ECOLE PUBLIQUE, PARTICIPATION ANNUELLE POUR LES DEPLACEMENTS SCOLAIRES
• TAUX DE PROMOTION 2022
• ACHAT DE BORDURES, remboursement de facture
• PHOTOCOPIEURS Mairie et école
• TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE, choix du Maitre d’œuvres
QUESTIONS DIVERSES
• Maintenance informatique, bibliothèque municipale.
• Extension aire de pique-nique, Route des Iles/Conseil Départemental.
• Préemption Maison 1 Rue du Passeur (estimation des Domaines).
• Mur du cimetière.
• Bateau « Viking ».
• Réunion de quartier, route du Bur.
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Jean- Claude THIEURY, Julie POIDVIN, Bruno BACHELOT, Marie-Sophie BELLANT. Théophile BRIFFAUT.
Etait absent :
Etaient absents excusés : Mme CHAIGNARD Sylvie. M. VILLELA Fabien.
Secrétaire de séance : M. BACHELOT Bruno.
Pouvoirs :
Mme CHAIGNARD Sylvie a donné pouvoir à M. JAFFRES Loïc.
M. VILLELA Fabien a donné pouvoir à M. BACHELOT Bruno.
Le procès-verbal du 14 mars 2022 n’appelant aucune observation, est adopté par 11 voix dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès- verbaux. VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022
Délibération 2022-22
Monsieur le Maire informe le conseil sur l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales. Il confirme que les taux d’imposition 2022 n’augmenteront pas.
Il constate que les bases d’imposition ont augmenté de + 6 % pour le foncier bâti et + 5 % pour le foncier non bâti.
En tenant compte des allocations compensatrices, le produit fiscal revenant à la commune est de + 38 919 € soit + 5 %.
Les taux des taxes locales 2021 étaient :
Taxes foncières (bâti) : 46.13 %
Taxes foncières (non bâti) : 43.55 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas changer les taux des taxes locales pour l’année 2022.
Le montant total prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale est de : 656 959 €.
VOTE : UNANIMITE
ECOLE PUBLIQUE :
Participation pour les déplacements scolaires.
Délibération 2022-23
1000 € pour l’année au lieu de 900 €.
Ces déplacements en cars scolaires sont prévus pour les visites pédagogiques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de verser 1000 € par an jusqu’à la fin du mandat, soit 2026 et que cette participation soit versée à la coopérative scolaire.
VOTE : UNANIMITE
PERSONNEL : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.
Délibération 2022-24
Le Maire,
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux de permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre de maximum de fonctionnaires peuvent être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux pour l’année 2022 et pour les années à venir le taux suivant :
Le taux est uniforme pour tous les grades : 100 %
VOTE : UNANIMITE
FACTURE CASTORAMA LE MANS
Délibération 2022-25
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un paiement suite à une commande à Castorama a été refusé pour le compte de la commune car nous n’avons pas de compte ouvert chez eux.
Etant sur place, M. le Maire, M. Faburel Luc Marie a donc payé cette commande avec sa carte bleue.
Commande de bordures pour l’aménagement du jeux « bateau vikings ». Montant : 713.40 € TTC
Pour pouvoir rembourser M. le Maire, une délibération du conseil municipal est donc nécessaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide que la collectivité rembourse la somme de 713.40 € à M. Faburel.
Cette situation est exceptionnelle, le Conseil Municipal décide qu’il n’y aura plus de commande sans ouverture de compte au préalable.
VOTE : UNANIMITE
PHOTOCOPIEURS
Contrat de location.
Délibération 2022-26
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François GALIPAUD concernant le dossier des photocopieurs (Mairie et école publique).
La commission a décidé de retenir la société KONICA MINOLTA.
Détail du marché :
Location photocopieur de la Mairie BHC 2571 : 198 €/Trimestre.
Location photocopieur de l’école publique BHC 258 (ancien de la Mairie) : Gratuit. Pour la maintenance :
La redevance pour les deux photocopieurs sera de 348 €/Trimestre. L’école publique aura un quota annuel à ne pas dépasser pour les photocopies couleurs.
Ce contrat est pour une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte ce nouveau contrat, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE.
TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE.
Choix du Maitre d’œuvres
Délibération 2022-27
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour engager les travaux du groupe scolaire, il faut prévoir un Maitre d’œuvres.
Le Montant des travaux a été évalué à 290 620 € HT
3 Cabinets d’architectes ont été sélectionnés
Le Maitre d’œuvres retenu est BLIN Ingénierie.
Montant des honoraires : 22 900.40 HT (soit 7.88% des travaux).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette offre et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE.
BERGER LEVRAULT
Acquisition du logiciel familles et demande de subventions (transformation numérique des collectivités territoriales)
Délibération 2022-28
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Katia DUPUY.
Katia DUPUY informe le Conseil Municipal que pour faciliter la gestion des denrées alimentaires et d’éviter une perte de nourriture du restaurant scolaire il faut trouver une solution pour que les parents inscrivent leurs enfants à l’avance.
Deux logiciels Abélium et Berger Levrault sont répertoriés pour que les parents puissent inscrire leurs enfants 15 jours à l’avance. La facturation sera faite directement par rapport au pointage. Ces deux logiciels ont été présentés à la collectivité afin de voir lequel correspondrait le mieux à notre demande.
La collectivité travaille déjà avec Berger Levrault pour les logiciels de la Mairie. (Comptabilité, état-civil, facturation, payes….).
La maintenance ne serait pas facturée pour le nouveau logiciel.
Coût : 5524.95 € TTC pour Berger Levrault.
Coût : 6098.48 € TTC pour Abélium + maintenance.
La mise en place du nouveau logiciel BERGER LEVRAULT pourrait intervenir en septembre 2022. Pour le logiciel Abélium, ils n’ont pas de disponibilité avant janvier pour la nouvelle version, le coût est plus élevé et moins fonctionnel.
Katia DUPUY fait part au Conseil Municipal que 2 subventions pourraient être sollicitées. « Plan de relance pour la Transformation numérique des collectivités territoriales » et l’Etat dans le cadre du plan de relance pour le raccordement des collectivités aux API nationales et à France Connect. Montant de la subvention 5000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de retenir la société Berger Levrault pour un coût de 5524.95 € TTC et de demander les subventions auprès des services concernés.
VOTE : UNANIMITE.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
16 Rue des Gesleries
Délibération 2022-29
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l’habitation située 16 Rue des Gesleries est sur le point d’être vendue.
Un espace réservé d’environ 62 m2 avait été défini par la collectivité lors du dernier plan local d’urbanisme en 2016. Il se situe le long de la Sarthe « voie douce » pour les promeneurs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de préempter cet espace afin de prévoir pour l’avenir une voie douce le long de la Sarthe.
Des négociations sur le prix de l’achat de cette parcelle seront engagées entre la collectivité et les vendeurs.
Une subvention de 20 % sera demandée au Conseil Départemental de la Sarthe au titre de l’aide départementale pour accès à la rivière.
La Collectivité prendre à sa charge le document d’arpentage et les frais de notaires. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE. Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du bien Date de
signature
Prix de
vente
Numéro
Montant
M. CADIEU
Jimmy Mme
BOULIC Marion
M. GRISARD
Nicolas Mme
CORBIN
Salomé
1773 Route
des Vignes
Chemin
d’accès
24/03/2022 IA220010
(1€)
CTS CADIEU M. GRISARD
Nicolas Mme
CORBIN
Salomé
1773 Route
des Vignes
Terrain à bâtir 24/03/2022 IA220011
(90000€)
BGBD
Aménagement
M. VIVET
Nicolas Mme
BELLANGER
Naomy
6 Rue de
l’Ecusson
Terrain à bâtir 31/03/2022 IA220012
(38900 €)
QUESTIONS DIVERSES
1)Bibliothèque : Maintenance informatique.
Jean-François GALIPAUD fait savoir au Conseil Municipal que la maintenance informatique de la Bibliothèque était gérée par un habitant de Fillé.
A partir de 2022, il faudra prévoir une maintenance informatique pour le matériel informatique de la Bibliothèque.
Il est prévu de mettre à l’étude une demande d’extension de notre contrat avec la société ADI de Spay.
Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal que les logiciels de la Bibliothèque sont hébergés par C3rb. Montant 481.32 € TTC.
2)Extension aire de pique-nique, Route des Iles/Conseil Départemental Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu avec le Conseil Départemental dont l’objet concernait la division de la parcelle n° D 31, route des Iles.
3)Préemption Maison 1 Rue du Passeur (estimation des Domaines) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le 1er avril 2022, un agent fiscal du service des domaines est venu pour faire une estimation de la maison située 1 rue du passeur.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut attendre environ 3 semaines pour recevoir l’estimation. 4)Mur du cimetière
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’entreprise de maçonnerie a rencontré des difficultés sur le 2ème mur en terme de solidité.
Des renforts ont été effectués. L’Architecte du CAUE a donné son avis sur lea couleur des joints.
Certains élus se sont étonnés que les travaux aient été effectués sans qu’un devis ne soit fourni à la collectivité et demande si ces travaux sont faits à titre gracieux par l’entreprise, et si ce n’est pas le cas, quel en sera le montant. Monsieur le Maire précise qu’il en fera la demande à l’entreprise dans les plus brefs délais.
5)Bateau Viking
Monsieur le Maire fait un résumé sur l’avancement des travaux sur la plateforme des jeux. Les bordures pour maintenir les gravillons sont en cours d’achèvement. Fin des travaux estimé début mai.
6)Réunion de quartier : Route du Bur.
Katia DUPUY informe le Conseil Municipal qu’environ 25 habitants étaient présents lors de la réunion de quartier.
Les questions portaient sur le futur aménagement de la route du Bur ainsi que sur la vitesse. Des discussions sont en cours pour faire ralentir les usagers. Monsieur le Maire a fait un résumé de l’ensemble des investissements réalisés et en cours sur la commune.
PAROLE AUX COMMISSIONS
Association cantonale culturelle. (ACC).
Julie POIDVIN fait part au Conseil Municipal que lors de la réunion de l’association cantonale culturelle, la commune de Roezé sur Sarthe a décidé de se retirer de l’association.
Trois associations de Fillé ont pu recevoir une subvention du Conseil Départemental. Montant total 800 €.
Julie POIDVIN fait savoir que l’association cantonale culturelle souhaiterait organiser une manifestation en 2022. Des idées sont en cours.
En 2023 aura lieu les 40 ans de l’ACC.
Commission culture de la Communauté de Communes du Val de Sarthe. Bruno BACHELOT fait savoir que pour la manifestation « la belle virée » la communauté de communes du Val de Sarthe recherche des bénévoles.
Fleurissement.
Katia DUPUY fait savoir que courant avril des plantations seront commandées chez DAHOUST pour fleurir la commune.
ACTU de Fillé.
Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal que l’Actu de Fillé concernera les finances de la commune, savoir vivre ensemble, inscription pour les enfants au restaurant scolaire, les artisans-commerçants de Fillé. Pour le prochain bulletin municipal, des articles ont été demandés aux associations pour le 30 juin 2022.
Retraites de Patricia HATON et Françoise VAIDIE.
Katia DUPUY informe le Conseil Municipal que le pot de départ en retraite de Patricia HATON et François VAIDIE a été très apprécié.
LMTV Chaine 33.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la chaine LMTV a sollicité sa présence pour présenter la commune de Fillé sur Sarthe.
Ce reportage aura lieu le 26 avril 2022.
La séance est levée à 00h00
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Émargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
DUPUY Katia (2ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (1er Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
CHAIGNARD Sylvie
A donné pouvoir à Loïc JAFFRES
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
VILLELA Fabien
A donné pouvoir à Bruno BACHELOT