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Procès Verbal - C1C10410 CD08 402E 843A 9B84F7F0E3F9 PV CM 2701202
Convocation - 1769154163 convocation CM 27012026
Procès Verbal - 1771603117 DEL219022026 APPROBATION PV SEANCE DU 2
Convocation - 43D3A0EA E490 4EAF 8D23 6E8430C1A2EB convocation C
Déliberation - 1769607121 LISTE DELIBERATION 27012026
Séance - 3A32BD30 9FC3 415B 968C E3B0715B481B DEL219022026
Déliberation - 2E117C79 C033 491C B5D5 8AB2B444D2FB LISTE DELIBER
Procès Verbal - 1706694431 PV CM 25012024
Procès Verbal - 1764333172 PV CM 20112025
Procès Verbal - 1732867983 PV CM 21112024
Procès Verbal - 1770215943 PV CM 27012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770215943 PV CM 27012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
27
Janvier
2026
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
27
janvier
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGN AUD
Adjoints,
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Nadine
DAGUENET
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madamelsabelle
CORNELOUP
Madame
Christel
COHENDET
pouvoir
à
Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES
Monsieur
Bernard
GLEN AT,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Madame
Emilie
POUJOL,
Madame
Isabelle
LACOUR,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Murielle
FANOUILLERE, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
«
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle.
[1 délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
».
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
se
réuni
le
Mardi
27
Janvier
à 20
H30,
2ème
convocation
suite
à non
obtention
du
quorum
à l'ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
Janvier
2026,
article
L.2121-17
du
CGCT
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
1 - Nomination
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
demande
de
procéder
à
la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la
liste
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
Pour
cette
séance
du
27
Janvier
2026,
il
est
proposé,
en
considération
du
critère
précité,
la
désignation
de
Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
de
procéder
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la liste
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique.
DÉSIGNE
pour
cette
séance
du
27
Janvier
Monsieur
Jean
Bernard|]
1/6
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260204-PVCM27012026-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/20262
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
du
Conseil
municipal Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à l'établissement
d’un
procès-verbal
qui
retrace
les
décisions
des
séances
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
municipal,
n'ayant
aucune
rectification
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
Décembre
2025
qui
leur
à été
transmis
et
qui
a été
publié,
ADOPTE
à l'unanimité
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
Décembre
2025.
3 — Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
Lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
l’exécutif
sur
délégation
de
l’organe
délibérant :
Le_15
décembre
2025
:
2025-069
Décision
de
signer
un
contrat
relatif
à
une
mission
d'assistance
Juridique
avec
le
cabinet
d'avocats
DERRIENNIC
ASSOCIES
sis
5
avenue
de
l'Opéra
—
75001
PARIS.
Le
contrat
portera
le numéro
2025-012.
Le
contrat
à une
durée
d’un
an
renouvelable
dans
la limite
de
2
reconductions.
Date
de
prise
d’effet
du
contrat
: 1’ janvier
2026
Sans
pouvoir
excéder
le 31
décembre
2028.
Dit
que
le
montant
de
la prestation
sera
facturé
à un
forfait
de
18
000
€ HT
(dix-huit
mille
euros)
pour
60
heures
par
an.
En
cas
de
dépassement
du
forfait
annuel
les
heures
supplémentaires
seront
facturées
à un
taux
préférentiel
de
300
€ HT/heure.
Le
15
décembre
2025:
2025-070
Annulation
de
la
décision
2025-068
du
9
Décembre
2025.
Décision
de
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
n°2023-001
relatif au
marché
de
leur
mission
SPS
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la maison
de
santé.
L’avenant
a pour
objet :
-
Prolongation
de
délai
initial
de
la
mission.
Mission
étendue
de
novembre
2025
à
mars
2026
soit
une
prolongation
de
cinq
(5)
mois.
Le
montant
de
l'augmentation
est
de
2 053.94
€
HT
Le
nouveau
montant
du
marché
sera
de :
- _
Montant
HT :
15
253.34
€
-
Taux
TVA
:20
%
-
Montant
TTC
: 18
304.00
€
Le
15 décembre
2025
: 2025-071
Considérant
qu'il
y a lieu
de
signer
un
avenant
n°2
au
marché
n°2022-008
avec
la
société
ALPHA
CONTROLE
sis
46
avenue
des
frères
lumières
—
78190
TRAPPES
CEDEX,
titulaire
du
marché,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’ancienne
Mairie. L'avenant
à pour
objet :
-_
Prolongation
de
délai
initial
de
la mission.
Mission
étendue
de
février
à juillet
2025
soit
une
prolongation
de
six
(6)
mois.
Le
montant
de
l'augmentation
est
de
4
500,00
€
HT
Le
nouveau
montant
du
marché
sera
de :
-
Montant
HT
: 12
300,00
€
-
Taux
TVA
:20
%
-
Montant
TTC
: 14
760,00
€
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260204-PVCM27012026-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026Le_15
décembre
2025
:2025-072
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
signer
un
contrat
de
sécurité
avec
la
société
SAIMlease
sis
24
chemin
de
la
Litte
—
92397
VILLENEUVE
LA
GARENNE
pour
le
chariot
élévateur.
Décision
de
signer
un
contrat
de
sécurité
avec
la
société
SAIMlease
sis
24
chemin
de
la
Litte
- 92397
VILLENEUVE
LA
GARENNE.
Le
contrat
à pour
objet
:
-
Vérification
d'un
chariot
élévateur
-
1visite
tous
les
6
mois,
soit
2
visites
par
an.
Le
montant
du
présent
contrat
est
fixé
à
135
€
HT
par
visite
soit
un
montant
de
270
€
HT
par
an
pour
2
visites.
Le
9
janvier
2026
:2026-001
Décide
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
aux
subventions
de
soutien
aux
formations
BAFA/BAFD
avec
la
CAF.
Dit
que
le
montant
forfaitaire
est
calculé
par
la
CAF
à partir
du
montant
total
de
la
subvention
comptabilisée
lors
de
la
charge
à
payer
de
l’année
N-1
et
le
nombre
total
de
sessions
de
formations
soutenues
par
la
collectivité.
Le
13
janvier
2026
:2026-003
Décision
de
signer
un
avenant
n°2
au
contrat
n°2023-020
relatif
au
marché
de
travaux
relatif
aux
travaux
de
construction
de
la
maison
de
santé.
L'avenant
à pour
objet
:
e
Réalisation
caniveau
seuil
d'entrée
maison
de
santé
pour
reprise
EP
vers
cuve
de
rétention.
°
_ Fourreaux
et
massifs
béton
pour
plot
lumineux
extérieurs.
°
Bande
stérile
pour
pérennité
des
façades.
La
société
FILLOUX,
titulaire
du
marché
du
lot
14,
nous
propose
d'effectuer
les
travaux
;
Soit
une
plus-value
d’un
montant
de
5
250
E
HT.
Soit
une
augmentation
de
marché
pour
l’avenant
2
de
6,30
%,
Soit
une
augmentation
pour
l’ensemble
des
avenants
de
14,07
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
sera
de
:
- __
Montant
HT
:86
625,00
€
-
Taux
TVA
:20%
-
Montant
TTC
:103
950,00
€
Le
13 janvier
2026
: 2026-004
Décision
de
signer
un
avenant
n°2
au
marché
n°2023-017
relatif
au
marché
de
travaux
relatif
aux
travaux
de
construction
de
la maison
de
santé.
L'avenant
à pour
objet
:
-
Main
d'œuvre
et
raccordement
pour
pompe
de
relevage
parking
souterrain.
-
Prestations
supplémentaires
changement
de
programme
RDC
maison
de
santé
(cabinet
de
kiné).
-
Prestations
pour
13
meubles
standards
et
remplacements
évier
céram
à poser
par
évier
inox.
-
Distribution
pour
mise
ne
place
d'un
point
d'eau
R+1
(cabinet
d'infirmier).
La
société
BRIGAUD),
titulaire
du
marché
du
lot
11,
nous
propose
d'effectuer
les
travaux
;
Soit
une
plus-value
d’un
montant
de
20
160,20
€
HT.
Soit
une
augmentation
de
marché
pour
l'avenant
2 de
7,89
%,
Soit
une
augmentation
pour
l'ensemble
des
avenants
de
12,68
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
sera
de :
-
Montant
HT
: 288
041,96
€
-
Taux
TVA:20%
-
Montant
TTC
: 345
650,35
€
3/6
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260204-PVCM27012026-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026Le
15 janvier
2026
: 2026-005
Décide
de
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
n°2023-055
relatif
au
marché
de
travaux
relatif
aux
travaux
de
construction
de
la
maison
de
santé
—
Lot
4
Revêtement
de
façade.
La
société
RINGOT,
titulaire
du
marché
du
lot 4,
nous
propose
d'effectuer
les
travaux
:
Soit
une
plus-value
d’un
montant
de
29
317,09
€ HT.
Soit
une
augmentation
de
marché
pour
l'avenant
| de
14,69
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
sera
de :
-
Montant
HT
: 228
823,24
€
-
Taux
TVA:20%
-
Montant
TTC
: 274
587,89
€
Après
explications
données
par
Monsieur
le Maire
sur
les décisions
de
signature
d'avenant
pour
la
construction
de
la
Maison
de
Santé,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés, PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
4
— Demande
de
subvention
DSIL
2026
tornade
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
courriel
daté
du
9
décembre
dernier,
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
nous
a
fait
part
de
l'appel
à projets
pour
l'attribution
de
la dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
au
titre
de
l’année
2026.
La
DSIL
peut
être
accordée
à toutes
les
Communes
et
les
groupements
à fiscalité
propre.
Elle
est
destinée
à la réalisation
d'opérations
structurantes
qui
s'inscrivent
dans
le cadre
de
grandes
priorités
thématiques
d'investissement
fixées
par
l’article
L.2334-42
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
vous
propose
de
demander
une
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
pour
les
réparations
ordonnées
suite
aux
dégâts
de
la
tornade
du
lundi
20
octobre
2025
hors
travaux
de
l’école
élémentaire
déjà
subventionné
par
la
DSIL
2025
exceptionnelle.
Cette
demande
de
subvention
a été
abordée
en
commission
des
finances
le jeudi
15
janvier
2026
qui
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
à cette
demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
100
%
car
ces
travaux
étaient
imprévisibles
et donc
non
budgétés
et d'autre
part
la commune
n'étant
pas
assurée
elle
n°a
que
la méthode
du
subventionnement
pour
couvrir
les
dépenses
occasionnées
par
la tornade.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
SOLLICITE
une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
2026,
pour
les
travaux
occasionnés
suite
à
la
tornade
du
lundi
20
octobre
2025
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint
:
4/6
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260204-PVCM27012026-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026Montant
Région
DEPT
Désignation
HT
Sollicité |
Sollicité
DSIL
2026
Commune
HT
|
Travaux
et
Mo
707
790
€
118
206.04€
265
476.29
€
| 324
107.67
€
0
5
—
Convention
de
mandat
financier
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
une
collecte
de
dons
pour
financer
l’achat
d’une
licence
afin
de
nommer
une
rose
au
nom
de
Madame
Frania
EISENBACH
HAVERLAND
et
l'organisation
d'une
cérémonie
à l’occasion
de
son
centième
anniversaire.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
le
16 janvier,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
des
finances
du jeudi
15 janvier,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
financier
afin
de
pouvoir
récolter
des
dons
pour
financer
l’achat
d’une
licence
afin
de
nommer
une
rose
au
nom
de
Madame
Frania
EISENBACH
HAVERLAND
et
l’organisation
d’une
cérémonie
à
l'occasion
de
son
centième
anniversaire
; avec
la
Société
la
French
Web
Factory,
située
122
rue
Amelot
75SOIT
Paris
immatriculée
au
RCS
sous
le
numéro
815226782,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
Gibourdel,
Président
qui
exploite
la
plateforme
« on
participe.fr
»,
après
accord
du
Comptable
Public
du
16 janvier.
6 — Avenant
N°3
Paris
Est
Services
Lot
6 Construction
de
la
Maison
de
Santé
Marché
2023/012
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Modification
_ introduite
par
le présent
avenant
:
e
Porte
de
garage
supplémentaire
pour
le parking
de
la maison
de
santé.
Incidence
financière :
La
société
PARIS
EST
SERVICE,
titulaire
du
marché
du
lot
6,
nous
propose
d'effectuer
les
travaux. Soit
une
plus-value
d'un
montant
de
10
979,00
€
HT.
Soit
une
augmentation
de
marché
pour
l'avenant
3
de
24,02
%,
Soit
une
augmentation
pour
l'ensemble
des
avenants
de
33,96
%
5/6
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260204-PVCM27012026-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026Nouveau
montant
du
contrat
:
-
Montant
HT
: 61
227,45
€
-
Taux
TVA:20%
-
Montant
TTC
: 73
472,94
€
Ce
point
a reçu
un
avis
favorable
à
la
majorité
lors
de
la commission
des
finances
du
jeudi
15
Janvier.
[a
été
demandé
à Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
moins
value
pour
la grille.
Considérant
les
articles
L.2194-1.2°
et
R.2194-2
ainsi
que
L.2194-1.3°
et
R.2194-5
du
code
de
la commande
publique,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
, 6
voix
contre
(Mme
Isabelle
Corneloup,
Mme
Christel
Cohendet,
Mr
Hervé
Bertrand,
Mr
Dominique
Réveillère,
Monsieur
David
Dumeunier,
Mr
Jean
Bernard
Lasmarrigues)
; 3
Abstentions
(Mme
Claudine
Barrié,
Mme
Monique
Mornacco,
Mr
Claude
Collineau),
5
voix
pour,
N’AUTORISE
PAS
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°3
au
contrat
n°2023/12
(lot
N°6)
Construction
d'une
Maison
de
santé
avec
la Société
Paris
Est
Services
46
rue
François
Mitterand,93170
BAGNOLET
7 - Tarifs
des
emplacements
du
parking
souterrain
(32
places)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
commune
puisse
avoir
la
maitrise
du
tarif
du
parking
souterrain
. Il sollicitera
au
moins
deux
exploitants.
La
commission
des
finances
du
jeudi
15 janvier
2026
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
aux
tarifs
Suivants
:
1°
heure
gratuite
2°"
heure,
| €
(un
euro)
-
À
partir
de
la 3ème
heure
: 3 € de
l'heure
(trois
euros
de
l'heure).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
À
la majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre
- Madame
Nadine
Daguenet
,
13
voix
pour)
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
comme
suit :
1°
heure
gratuite
2°"
heure,
1 €
(un
euro)
-
À
partir
de
la 3ème
heure
: 3
€ de
l'heure
(trois
euros
de
l'heure).
Avant
de
clore
le conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
précise
que
le dernier
conseil
municipal
de
la
mandature
sera
le jeudi
19
février
avec
une
commission
des
finances
le
12
février. Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du
jour,
la Séance
est
levée
à 21H55.
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
ean
Rhrnarrl
I
ARMARRIC
UES
6/6
CON Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260204-PVCM27012026-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026