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Déliberation - CRCM+05+04+
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM+05+04+)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
AVRIL
2018
Date
de
convocation
: 30.03.2018
Date
d’affichage
: 30.03.2018
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
à partir
de
19
h 20 :
14
à partir
de
19
h 20 :
17
à partir
de
19
h 45
: 15
à partir
de
19
h 45 :
18
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
cinq
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
Mme
ACHILLES
Perle
(arrivée
à
19
h
45,
participe
aux
délibérations
2018-06
à
2018-18),
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M.
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR.
Catherine,
MM.
GIRARD
Benoist,
HOULÈS
Philippe
(arrivé
à
19
h
20,
participe
aux
délibérations
2018-05
à
2018-18),
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
LUCCA
Nathalie,
MM.
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
Mmes
PECQUET
Annie,
SIMONIN
Patricia,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie. Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
BOURGHA
Gérard
donne
pouvoir
à M
MORIZET
Patrice
M.
MORASSUT
Daniel
donne
pouvoir
à Mme
VATIER
Sylvie
M.
SÉJOURNET
Jean-Thomas
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian
Absent
excusé
:
M.
ARSENDEAU
Andy.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
2018.01
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
Administratif
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
:
1300
852,09
1417
374,43
Section
d'investissement
:
694
946,80
209
569,53
Report
section
de
fonctionnement
2016
:
-
990
902,78
Report
section
d'investissement
2016
:
-
563
826,01
Total
(réalisations
+ report)
:
1 995
798,89
3
181
672,75
Reste
à réaliser 2017
1 180
470,40
450
972,00
Total
cumulé
3
176
269,29
3
632
644,75 Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- APRÈS
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
arrêté
en
la forme,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2017,
Monsieur
le
Maire,
s’étant
retiré
au
moment
du
vote.
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2017
2018.02
Monsieur
le
Maire
présente
à
l Assemblée
le
compte
de
gestion
2017
établi
par
M.
BREGERE
MAILLET. Le
compte
de
gestion
fait
ressortir
en
résultat
de
clôture
une
somme
de
1
185
873,86
€
en
résultats
excédentaires. Le
Conseil
Municipal
:
- VU
le budget
primitif de
l’exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
- VU
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- APRÈS
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui a été prescrite
de
passer
dans
ses
écritures,
- DÉCLARE,
à l’unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le receveur
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part. OBJET
: AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
D’EXECUTION
EXERCICE
2017
2018.03
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
d’exécution
de
l’exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
-
CONSTATANT,
que
le
compte
administratif
2017
voté
présente
un
excédent
de
la
section
d’investissement
de
78
448,74
€
qui
se calcule
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
694
946,80
209
569,53
Report
N
-1
-
563
826,01
694
946,80
773
395,54
Soit
un
résultat
pour
2017
-
78
448,74
Reste
à réaliser
pour
2017
1
180
470,40
450
972,00
- CONSTATANT
que
le
compte
administratif
2017
voté
présente
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
1
107
425,12
€
(A)
qui
se
calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
1 300
852,09
1417
374,43
Report
N
- 1
990
902,78
1 300
852,09
2 408
277,21
Soit
un
résultat
de
Clôture
de
(A)
1
107
425,12
Besoin
au
cpte1068
de
:
0,06
Affectation
cpte
002
(A)
-(B)
1
107
425,12
- DÉCIDE,
à l’unanimité
d'affecter
le résultat
d'exécution
comme
suit
:
- Compte
002
:
1
107
425,12
€
en
recette
- Compte
00!
:
78
448,74
€ en
recette OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2018.04
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
les
demandes
de
subventions
sollicitées
sur
l’année
budgétaire
2018.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
d’allouer
aux
associations
suivantes
:
* Comité
des
Fêtes
7 600,00
€
(ne
participent
pas
au
vote
MM
BOUCHUT,
MORIZET)
* Loisirs
et Culture
3
500,00
€
* Football
Club
de MILLY
600,00
€
* Sports
et Aventures
découvertes
150,00
€
* Foyer
Rural
de
Tousson
300,00
€
* Association
Parents
d’élèves
1 000,00
€
# Trait
d'Union
Parents-Enfants
1 500,00
€
(ne
participent
pas
au
vote
Mmes
LAGORCEIX,
VASSEUR)
* Ass
Sportive
Collège
Blanche
de
Castille
50,00
€
* Amicale
des
Aînés
Ruraux
(ADAR)
150,00
€
* Ensemble
Laudate
Dominum
450,00
€
* Ass
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
La
Chapelle
la Reine
200,00
€
* Chevêche
77
50,00
€
* Association
du
Patrimoine
50,00
€
* ACAD
1 000,00
€
* Entente
Sportive
de
la Forêt
(ESF)
1 924,00
€
*US
E
P
(Union
Sportive
de
l’Ecole
Primaire)
(Ronde
pédestre)
950,00
€
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
COMMUNALE
2018.05
Monsieur
le Maire
présente
à Assemblée
l’état de
notification
des
taux d’imposition
des
taxes
directes
locales
n°1259
COM
pour
l’année
2018.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
la
volonté
du
Conseil
de
ne
pas
alourdir
la
pression
fiscale
communale
sur
les
foyers
noiséens
et
propose
alors
de
reconduire
les
taux
votés
en
2017.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire, - VU
état
n°
1259
COM
(Etat
de
Notification
des
Taux
d’Imposition
de
2018),
- VU
les
programmes
engagés
dans
le budget
primitif 2018,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
geler
les
taux
de
Taxe
d’Habitation
Foncier
Bâti
et
Non
Bâti
de
l’année
2018
aux
mêmes
taux
qu’en
2014,
2015,
2016,
2017
et
ainsi
fixer
les
taux
pour
l’année
2018
comme
suit :
Année
2017
Année
2018
Ancienne
fiscalité
Nouvelle
fiscalité
Taxe
d’Habitation
6,35
%
6,35
%
Foncier
Bâti
13,84
%
13,84
%
Foncier
Non
Bâti
27,56
%
27,56%
C.FE.
0%
0%
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
2018.06
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2018
qui
s’équilibre
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
* Dépenses
: 3
293
469,12
€
(dont
970
000,00
€ transférés
à la section
d’investissement),
* Recettes
: 3
293
469,12
€ (dont
1
107
425,12
€ de
résultat
2017
reporté)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
* Dépenses
: 824
105,00
€
+
1
180
470,40
€
de
reste à
réaliser
=
2 004
575,40
€
*
Recettes
: 1
475
154,66
€
+
424
972,00
€
de
reste
à réaliser
+
78
448,74
€
en
report
=
2
004
575,40
€
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
- CONSIDERANT
le montant
des
recettes
fiscales
induites
pour
les
nouveaux
taux
communaux
de
la
taxe
d'habitation
et du
foncier
bâti,
-
CONSIDERANT
la
poursuite
de
la
volonté
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
les
investissements, - APRÈS
examen
du
projet
du
Budget
Primitif,
- APRÈS
en avoir délibéré,
- VOTE,
à
l'unanimité,
le
Budget
Primitif
2018
équilibré
comme
ci-dessus. OBJET:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
TERRITORIAL
DE
2°"°
CLASSE 2018.07
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’afin
d’améliorer
l’organisation
des
services
techniques,
il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
principal
territorial
de
2%
classe
qui
encadrera
les
effectifs.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du Maire
-_
DECIDE,
à l’unanimité,
de
créer
un
poste
de
technicien
principal
territorial
de
2°%
classe.
OBJET:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
pour
le GEMAPTI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
2018.08
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations) Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du
Maire
- _ PROCÈDE à la
désignation
de ces délégués :
SONT
ÉLUES
déléguées TITULAIRES :
-
Mme
VATIER
Sylvie
-
Mme
PECQUET
Annie
EST
ÉLUE
déléguée
SUPPLÉANTE
:
-
Mme
ACHILLES
Perle OBJET:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
au
sein
du
SMICTOM
de
la
Région
de
Fontainebleau
2018.09
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
qui
représenteront
la commune
au
sein
du
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
pour
la Collecte
et le Traitement
des
Ordures
Ménagères)
de
la Région
de
Fontainebleau.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l’exposé
du
Maire
- _
PROCÈDE à la
désignation
de
ces
délégués :
SONT
ÉLUS
délégués
TITULAIRES
:
-
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
-
M.
MORIZET
Patrice
SONT
ÉLUS
délégués
SUPPLÉANTS
:
-
M.
ARSENDEAU
Andy
-
M.
BOURNERY
Christian
OBJET
: CLASSE
VERTE
A
BUTHIERS
2018.10
Monsieur
le
Maire
informe
l Assemblée
que
la Directrice
de
l’Ecole
Primaire
se
propose
d’organiser
une
classe
verte
à la base
de
« plein
air
de
Buthiers
» du
20
au
22 juin
2018.
Le
groupe
est constitué
de
51
élèves
et 7 encadrants
qui
serait
accueilli
en
pension
complète
pour
un
coût
de
168,00
€ par
élève
et
ce
pour
un
séjour
d’une
durée
de
3 jours
comprenant
6 ateliers.
Madame
la Directrice
demande
la
participation
financière
de
la commune
à ce
projet
pédagogique.
Le
Conseil
Municipal :
-
Oui
l'exposé
du
Maire,
- _
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
financer
la
classe
verte
du
20
au
22
juin
2018,
-
FIXE, à
l’unanimité,
la participation
des
parents
à la somme
de
84,00
€
pour
le
séjour
de
3 jours
par
élève
domicilié
à NOISY
SUR
ECOLE
et à
117,60
€
pour
les
élèves
non
domiciliés
à NOISY
SUR
ECOLE. OBJET
: APPROBATION
DU
PROJET
D’INTENTION
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
D’AUVERS
ET
DE
SON
SUBVENTIONNEMENT
2018.11
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
difficultés
de
circulation
de
ia
rue
d’Auvers
{croisements
dangereux
dans
les
courbes)
et
de
stationnements
anarchiques
voire
dangereux
justifient
son
aménagement.
La
solution
de
créer
des
écluses
doubles
et
de
matérialiser
des
places
de
stationnements
semble
la
plus
adaptée
à
la
configuration
étroite
de
la
rue
d’Auvers.
Une
zone
de
circulation
apaisée
limitée
à 30
km/h
serait
ainsi
mise
en
place.
Ces
aménagements
prévus
en
grande
partie
en
grès
pour
respecter
l’environnement
de
Ia rue
d’Auvers
seraient
aussi
accompagnés
d’une
réfection
complète
de
la voirie
qui
sera
menée
en
tenant
compte
des
travaux
d’enfouissement
des réseaux
aériens
qui
auront
été réalisés
afin de
ne
pas
imposer
deux
chantiers
successifs
aux
riverains.
Les
travaux
estimés
à 370
000
€ HT
pourront
faire
l’objet
d’une
aide
financière
dans
le cadre
d’un
contrat
rural.
Le
Conseil
Municipal
:
- VU
Pavant-projet
provisoire
estimé
pour
un
montant
de
370
000
€ HT
par
le cabinet
d'Etude
SEMAF,
- APPROUVE,
à la majorité
(contre
: M.
GIRARD
Benoist,
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
PECQUET
Annie,
SIMONIN
Patricia
; abstention
: Mmes
BOULIERE
Françoise,
LUCCA
Nathalie),
le projet
de
réfection
et d'aménagement
de
la rue
d’Auvers
pour
un
montant
de
370
000€
HT.
- DECIDE
d’inscrire
au
Budget
2018
la somme
de
444
000
€ TTC
pour
la réalisation
des
travaux
- DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
Ile
de
France
et
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et Marne
dans
le
cadre
d’un
contrat
rural.
OBJET
: CONTRAT
FER
POUR
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
ELECTRONIQUES
DE
LA
RUE
D’AUVERS
2018.12
Monsieur
le
Maire
expose
à
Assemblée
que
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
Rue
d’Auvers
vont
débuter
à la fin
du
1%
semestre
2018.
Le
Conseil
Départemental,
à travers
le Fonds
d’Equipement
Rural,
subventionne
les
opérations
de
construction
des
réseaux
électroniques
(cables
téléphoniques
et fibre),
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
construction
du
réseau
électronique
chiffré
par
le
SDESM
à hauteur
de
105
967
€EHT,
VU
Pestimation
du
SDESM
chiffrée
à
105
967
€ HT, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FER
une
subvention
au
taux
le
plus
élevée,
-
APPROUVE
le programme
de
travaux
et son
échéancier
présenté
par
M.
le Maire,
-_
S’ENGAGE
sur
le
programme
de
travaux
précités
et à
Le
réaliser
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention,
-_
S'ENGAGE
à assurer
la prise en
charge
des
dépenses
de fonctionnement
et d’entretien
de opération
précitée,
-_
S'ENGAGE
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
approbation
du
Conseil
Départemental,
-_
S'ENGAGE
à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
-
INSCRIT
cette
dépense
au
Budget
2018,
-_
S'ENGAGE
à ne
pas
dépasser
70%
de
subventions
publiques,
-_
CERTIFIE
que
la Commune
est
propriétaire
du
terrain
d’assiette.
OBJET
: ENGAGEMENT
ZÉRO
PHYTOSANITAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSCRIPTION
AU
TROPHÉE
« ZÉRO
PHYT’Eau
»
2018.13
Monsieur
le Maire
précise
que
le département
s’est
engagé
depuis
2077,
en
complément
de
l’action
de
l'Association
AQUI'Brie
sur
le
territoire
de
la
nappe
de
Champigny,
dans
une
politique
d'accompagnement
des
collectivités
vers
une
réduction
visant
à terme
la suppression
de
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
les
espaces
publics.
Le
Département
et
ses
partenaires,
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
de
l'Eau
2017-2021,
ont
souhaité
valoriser
les
efforts
consentis
par
les
collectivités
les
plus
vertueuses
dans
ce
domaine
par
la
création
d’un
Trophée
« ZÉRO
PHYT'Eau
».
Les
services
techniques
communaux
qui
interviennent
pour
l’entretien
des
espaces
publics
dans
la
commune,
cimetières
et terrains
de
sports
inclus,
ont
arrêté
l’utilisation
de
produit
phytosanitaire
depuis
Pannée
2011.
Monsieur
le Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
candidater
au
Trophée
« ZÉRO
PHYT’Eau
» et s’engage
à :
-
Maintenir
l’entretien
de
ses
espaces
publics
sans
produit
phytosanitaire,
selon
les critères
du
Règlement
du
Trophée
« ZÉRO
PHYT’Eau
».
-
Fournir
chaque
année
les
données
concernant
les
pratiques
alternatives
d’entretien
au
Département
et
accueillir
les
membres
du
jury
pour
le
bon
déroulement
de
la
visite
des
espaces
publics. Le
Conseil
Municipal
:
-
Ouï
exposé
de
Monsieur
le Maire,
-_
S'ENGAGE,
à
l’unanimité,
à
:
- _
Maintenir
l'entretien
de ses espaces
publics
sans
produit
phytosanitaire,
selon
les critères
du
Règlement
du
Trophée
« ZÉRO
PHYT’Eau
».
-
Fournir
chaque
année
les
données
concernant
les
pratiques
alternatives
d’entretien
au
Département
et
accueillir
les
membres
du
jury
pour
le
bon
déroulement
de
la
visite
des
espaces
publics.
DECIDE,
à l'unanimité,
de
maintenir
le zéro
phytosanitaire
pour
l’entretien
de
ses
espaces
publics,
cimetières
et terrains
de
sport,
S'ENGAGE,
à l’unanimité,
à fournir
annuellement
au
Département
les
données
sur
ces
pratiques.
OBJET
: LANTERNES
: LE
BOIS
DORMANT,
LES
ACACIAS,
LA
CHESNAYE
2018.14
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’afin
de
réaliser
des
économies
d’énergie,
il convient
de
procéder
au
remplacement
des
lanternes
vétustes
situées
dans
les
résidences
du
Bois
Dormant,
des
Acacias
et
de
la
Chesnaye.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à
M.
BOUCHUT,
1°
Maire-
Adjoint
chargé
des
réseaux
électriques,
qui
présente
les
éléments
techniques
des
équipements
et précise
qu’ils
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
la part
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne}
à hauteur
de
50
%
du
prix
HT.
Le
Conseil
Municipal
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
BOUCHUT,
1%
Maire-Adjoint
chargé
des
réseaux
électriques,
VU
les
devis
d’Engie
d’un
montant
HT
de
11
592,00
€
(le
Bois
Dormant),
6 967,10
€
(les
Acacias)
et
822,00
€ (la Chesnaye),
SOLLICITE,
à l’unanimité,
auprès
du
SDESM
une
subvention
au
taux
le plus
élevé,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
inhérentes
à
la
demande
de
subvention. OBJET
: REPARTITION
DU
PATRIMOINE
ET
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
2017
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
LES
TERRES
DU
GATINAIS
»
2018.15
Monsieur
le Maire
précise
à l’Assemblée
que
conformément
aux
arrêtés
préfectoraux
2016/DRCL/BCCCL/n°81
du
14
novembre
2016
et
2016/DRCL/BCCCL/n°109
du
19
décembre
2016,
la
CC
Les
Terres
du
Gâtinais
est
depuis
le
1° janvier
2017
en
liquidation
en
vue
de
sa
dissolution
prochaine.
Les
délibérations
concordantes
de
la CC
Les
Terres
du
Gâtinais
et de
ses
seize
communes
membres
prises
en
2016
et 20170ont
organisé
les
conditions
de
répartition
des
biens
propres
et de
liquidation
de
la Communauté,
Suite
aux
dernières
écritures
de
liquidation
prises
en
charge
en
2017
et
aux
remarques
formulées
par
la
DDFIP
relayées
par
le
Trésorier
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
comptabilisation
des
opérations
de
dissolution
de
la
Communauté,
il convient
d'organiser
les
conditions
de
répartition
des
résultats
de
clôture
définitifs
de
l’exercice
2017,
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
et
des
assemblées
délibérantes
de
chacune
des
communes
membres,
afin
que
la dissolution
de
la CC
Les
Terres
du
Gâtinais
soit
actée
par
arrêté
préfectoral.
Le
Conseil
Municipal
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
5211-4-1,
L
5211-17,
L
5211-25-1,
L
5211-26
et L 5214-28,
VU
l'arrêté
préfectoral
2011/SPF/CL
n°10
du
22
novembre
2011
portant
création
de
la communauté
de
communes
«
Les
Terres
du
Gâtinais
» qui
regroupe
les seize
communes
de Achères-la-Forêt,
Amponville,
Boissy-aux-Cailles,
Boulancourt,
Burcy,
Buthiers,
Fromont,
Guercheville,
La-Chapelle-la-Reine,
Le
Vaudoué,
Nanteau-sur-Essonne,
Noisy-sur-Ecole,
Rumont,
Tousson,
Ury
et Villiers-sous-Grez,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
et notamment
son
article
11
IV
modifiée
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
47,
VU
l'arrêté
préfectoral
20 16/DRCL/BCCCL/N°28
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/n°81
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
«
Pays
de
Nemours
» aux
9
communes
d’Amponville,
Boulancourt,
Burcy,
Buthiers,
Fromont,
Guercheville,
Nanteau-sur-Essonne,
Rumont
et Villiers-sous-Grez,
et en
conséquence
le retrait
de
ces
9
communes
du
périmètre
de
la communauté
de
communes
«
Les
Terres
du
Gâtinais
»,
VU
Parrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/n°109
du
19
décembre
2016
portant
création
de
la
«
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
»,
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
« Pays
de
Fontainebleau
» et
«
Entre
Seine
et Forêt
»,
et extension
du
périmètre
du
nouveau
groupement
aux
18
communes
dont
Achères-la
Forêt,
Boissy
aux
Cailles,
La
Chapelle
la
Reine,
Le
Vaudoué,
Noisy
sur
Ecole,
Tousson
et
Ury,
entraînant
le retrait
de
ces
7
communes
du
périmètre
de
la communauté
de
communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
»
et
la
liquidation
de
cette
communauté
au
1% janvier
2017
en
vue
de
sa
dissolution
prochaine,
VU
la
délibération
communautaire
54/2016
du
12/12/2016
pour
répartition
des
biens
propres
de
la
communauté
de
communes
«Les
Terres
du
Gâtinais
»
et
détermination
des
conditions
de
liquidation
dans
le
cadre
de
la
dissolution
de
la communauté
de
communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
»,
CONSIDERANT
que
le
conseil
communautaire
et
les
conseils
municipaux
des
communes
d’Amponville,
Boulancourt,
Burcy,
Buthiers,
Fromont,
Guercheville,
Nanteau-sur-Essonne,
Rumont
et
Villiers-sous-Grez,
Achères-la
Forêt,
Boissy
aux
Cailles,
La
Chapelle
la
Reine,
Le
Vaudoué,
Noisy
sur
Ecole,
Tousson
et
Ury
ont
délibéré
favorablement
et
de
manière
concordante
sur
la
répartition
des
biens
propres,
les
critères
de
répartition
des
résultats
définitifs
et
la
détermination
des
conditions
de
liquidation
dans
le
cadre
de
la
dissolution
de
la Communauté
de
Communes
«
Les
Terres
du
Gâtinais
»,
en
vue
de
la répartition
de
l’actif
et
du
passif
de
la
communauté
de
communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
»,
CONSIDERANT
qu'il
n’y
a plus
de
recettes
ni
de
dépenses
à émettre
et que
toutes
les
opérations
de
liquidations
de
la communauté
de
communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
» ont
été
finalisées
et transmises
au
Trésorier
comptable
sur
l’exercice
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
répartition
définitive
de
l'actif brut
de
la Communauté
de
Communes
«
Les
Terres
du
Gâtinais
» avec
la clé
de
répartition
et les
affectations
suivantes.
Equipements
Affectation
et clé
de
répartition
Structure
petite
enfance
multi-accueil
et
RAM
itinérant
«
Les
Lutins
de
la Reine
»
Atelier
RAM
itinérant
de
Noisy-sur
Ecole
et de
Buthiers
Gare
routière
Abris
de
Bus
de
Buthiers
Abris
de
Bus
de
Guercheville
Abris
de
bus
Villiers-sous-Grez
100%
Commune
de
Buthiers
100%
Commune
de
Guercheville
100%
Commune
Villiers-sous-Grez
100%
Commune
de
La
Chapelle
la Reine
100%
Commune
de
La
Chapelle
la Reine
50%
Commune
de
Noisy-sur-Ecole
et 50%
Commune
de
Buthiers
Compétence
/
Equipement
Valeur
brute
de
Pactif
Affecté
à
La
Chapelle
1a
Reine
Affecté
à
Noisy-sur-
Ecole
Affecté
à
Buthiers
Affecté
à
Villiers- sous-Grez
Affecté
à
Guercheville
petite
enfance
: matériel
acquis
et travaux
réalisés
par
la communauté
affectés
au
service
du
Multi-Accueil
et du
RAM
itinérant
"les
lutins
de
la
Reine"
57
101,47
€
57
101,47
€
RAM-petite
enfance
:
matériel
acquis
et travaux
réalisés
par
la
communauté
affectés
au
service
des
Ateliers
RAM
itinérants
de
Noisy-sur-
Ecole
et de
Buthiers
3
753,75
€
1876,88€
|
1 876,87
€
Gare
routière
2
019
156,59
€
2 019
156,59
€
Abris
de
bus
de
Buthiers
3
048,98
€
3 048,98€
Abris
de
bus
de
Guercheville
2
620,98
€
2 620,98 € Abris
de
bus
6
Places
de
3
048,84
€
3
048,84
€
Villiers-sous-Grez TOTAL
2 088
730,61€ |
2076258,06€ |
1876,88€ |
4925,85
€ |
3 048,84
€
2 620,98
€
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
restitution
aux
9
communes
rejoignant
la
CC
«
Pays
de
Nemours
»
de
la part
de
létude
menée
par
la
CC
« Pays
de
Fontainebleau
»
pour
l’extension
des
7
communes
à
la
«
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
»,
au
prorata
de
leur
nombre
d’habitants
(population
municipale
du
recensement
Insee
pour
2016).
Cette
restitution
se
fera
en
dehors
des
opérations
comptables
de
dissolution,
par
émission
de
mandats
des
communes
rejoignant
la CA
Pays
de
Fontainebleau
et émission
de
titres par
les
communes
rejoignant
la CC
pays
de
Nemours.
APPROUVE
à l’unanimité,
les résultats
de
lexercice
2017
pour
le budget
Principal :
Résultat
de
fin
d'exercice
2017
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
29
381,86
€
16 060,81
€
Dépenses
16
074,49
€
7.782,86
€
Résultat
2017
13 307,37
€
8 277,95
€
Excédents
2016
reportés
86
575,14€
50
478,70€
Résultat
de
clôture
2017
99
882,51€
€
58 756,65€
-
le résultat
définitif 2017
est
à répartir
de
la manière
suivante
:
TOTAL
Pour
chaque
Commune
Résultat
de
Au
prorata
de
leur
nombre
d’habitants
population
fonctionnement
2017
99
882,51
€
municipale
du
recensement
Insee
2017
Au
prorata
de
leur
nombre
d’habitants
population
Résultat
d'investissement
municipale
du
recensement
Insee
2017
2017
58
756,65
€
PRECISE
:
-que
le
montant
de
la
trésorerie
sera
réparti
entre
chaque
commune
au
prorata
de
leur
nombre
d’habitants,
population
légale
du
recensement
Insee
pour
2017
- que
les
restes
à recouvrer
sur
le
budget
principal
et
concernant
les
compétences
liées
à la petite
enfance
ont
été
affectés
à la commune
de
La
Chapelle
la Reine,
- que
ces
chiffres
sont
définitifs
et en
concordance
avec
les
comptes
du
Trésorier
comptable,
- que
les
montants
indiqués
dans
les
articles
précédents
ressortent
de
la
situation
définitive
de
l’actif et
du
passif
au
31/12/2017,
et que
l’ensemble
des
écritures
ont
été
prises
en
charge
par
le comptable
public
pour
établissement
du
compte
de
gestion
2017
et
du
bilan
au
31/12/2017,
afin
d’arrêter
les
comptes
définitifs
de
la
communauté
de
communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
» en
vue
de
sa
dissolution.
PRECISE
que
la
répartition
total
de
l'actif
et
du
passif
de
la
Communauté
de
Communes
entre
les
communes
membres
est
indiquée
sur
le tableau
joint
en
annexe
de
la délibération. OBJET
: CONVENTION
UNIQUE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
2018.16
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
les
Centres
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur département
des
missions
qui
couvrent
les
activités
de
gestion
des
archives
communales,
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et sécurité,
de
gestion
du
statut de
la Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL.
L’accès
libre
et révocable
de
la collectivité
à ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation.
Le
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’approbation
libre
et éclairée
au
moyen
d’un
seul
et même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
».
Le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
convention
unique
pour
l’année
2018
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
- _
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à viser
la
convention
précitée.
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
MAINTENANCE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
AVEC
LE
SDESM
2018.17
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
SDESM
propose
aux
communes
de
son
territoire
d’adhérer
à
un
groupement
de
commande
portant
sur
la
maintenance
d’éclairage
public.et
sur
le
suivi
des
Déclarations
de Travaux
et des
Déclaration
d’Intention
de
Commencement
de Travaux.
(l’entreprise
deviendra
alors
chargée
d’exploitation).
Le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’adhérer
au
groupement
de
commande
portant
sur
la
maintenance
d’éclairage
public
sur
le territoire
des
adhérents
du
SDESM,
-_
APPROUVE,
à lunanimité,
les termes
de
la convention
constitutive
et ses
annexes,
-_
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à viser
la convention
constitutive
précitée. OBJET
: HARMONISATION
DES
HORAIRES
DE
GARDERIE
ET
D’ETUDE
2018.18
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
l’Association
des
Parents
d’élèves
demande
pour
la
rentrée
2018/2019
une
harmonisation
des
horaires
de
fermeture
de
l’Etude
avec
la
Garderie.
En
effet,
elle
a réalisé
un
sondage
qui
révèle
que
plus
de
70
%
des
parents
sont
favorables
à une
prolongation
de
l'Etude
de
la primaire
jusqu’à
18
h
30
afin
de
l’harmoniser
avec
les
horaires
de
la Garderie
du
soir
qui
se termine
à 18 h 30.
Monsieur
le Maire
demande
alors à l’Assemblée
de
se prononcer
sur cette demande.
Le
Conseil
Municipal
:
-__
VU
la demande
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves,
-_
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
fixer
la
fermeture
de
l’Etude
à
18
h
30
afin
de
l’harmoniser
avec
les
horaires
du
soir
de
la Garderie
et ce
pour
la rentrée
2018/2019.
OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
AU
BARREAU
DE
FONTAINEBLEAU
CONTRE
LE
PROJET
DE
LOI
« PROGRAMMATION
POUR
LA
JUSTICE
»
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
le Barreau
de
Fontainebleau
est
opposé
au
projet
de
loi
de
« Programmation
pour
la
Justice
».
En
effet
il aura
pour
conséquence
de
transférer
au
Tribunal
de
Melun
de
nombreux
contentieux
(y compris
en
matière
pénale)
qui
sont
actuellement jugés
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Fontainebleau.
Ce
transfert
dans
un
premier
temps
annonce
encore
un
allongement
supplémentaire
des
délais
de jugement
et dans
un
second
temps
la désertification judiciaire
du
Sud
Seine
et Marnais
déjà
touché
par
la désertification
médicale.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
de
soutenir
l’action
du
Barreau
de
Fontainebleau
contre
le
projet
de
loi
de
«
Programmation
pour
la Justice
».
Le
Conseil
Municipal
:
-__
VU
la délibération
de
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
du
Barreau
de
Fontainebleau
du
26
mars
2018,
-_
SOUTIEN,
à l’unanimité,
le Barreau
de
Fontainebleau
dans
la cessation
totale
de
la participation
de
ses
membres
à
toutes
les
audiences,
tous
domaines
confondus,
audiences
civiles,
pénales
et
administratives,
d’assistance,
de
représentation,
de
défense,
expertises
comprises.
La
séance
est
levée
à 20
h 30
06
avril
2018
NOISY
SUR
ÉCOLE,
Publié le:
16
AVR.
20%