Acte - ERTP 61 63 RUE D ARGENTAN DU 25 AU 26 06 2024 2024 181

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Acte - ERTP 61 63 RUE D ARGENTAN DU 25 AU 26 06 2024 2024 181 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - ERTP 61 63 RUE D ARGENTAN DU 25 AU 26 06 2024 2024 181)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES

61014 ALENÇON CEDEX POLICE

FSIB2SS Pour REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX 61-63 RUE D'ARGENTAN

DRPZARMA2OZA-LSL DU MARDI 25 JUIN 2024 AU MERCREDI 26 JUIN 2024

r-Levrault

(1309)

Ref.

201

524

Bergel

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l’Arrêté du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,

VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT :

# Que l'entreprise ERTP - rue de la Petite Vallée 61250 NEUILLY-LE-BISSON, doit procéder au changement de la canalisation des eaux usées au 61-63 rue d'Argentan à ALENCON, du mardi 25 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024.

# Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.

ARRÊTÉ

Article 1°'- Du mardi 25 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024, la chaussée sera rétrécie avec la mise

en place d'un alternat par panneaux B15/C18 61-63 rue d'Argentan à ALENCON.

Article 2 - Du mardi 25 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré

comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux

prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au

Centre de secours et à la Police Nationale.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans

un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l’entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 20 juin 2024

Publié le :

2 D JUIN 2024

Pour le Maire d'Alençon,

Président de la Communauté Urbaine,

Par délégation,

Le Directeur Patrimoine Public,

—_.

@ Fo

ei.

Mikaël BUFFETAUT