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Arrêté - AM n 097.178 acc Festivites rue d Ancenis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 097.178 acc Festivites rue d Ancenis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 097/178
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE D’ANCENIS- LALLAING
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009, Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée représentant l’UNION DU COMMERCE – 71, rue de Masny – 59234 MONCHECOURT pour un arrêté de police de circulation, Considérant l’organisation d’une festivité de Noël avec des illuminations de maisons et dégustation de boissons chaudes,
Considérant qu’un grand nombre de personnes sera présent sur le domaine public routier, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité de la manifestation,
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue d’Ancenis au droit du rassemblement le lundi 22 décembre 2025 de 17h00 à 20h00.
Article 2 : La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation pour toute la durée des festivités.
Article 3 : Une déviation sera mise en place pour les véhicules venant :
➢ De la rue d’Ancenis depuis la route de Pecquencourt vers la rue de Clisson ;
➢ De la rue d’Ancenis vers la rue du Croisic
Article 4 : Le représentant de l’Union du Commerce sera chargé de la sécurité par la pose de véhicules à l’intersection de la rue d’Ancenis et de la rue de Clisson ainsi qu’a l’intersection de la rue d’Ancenis et la rue du Croisic et des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- [RGPD : Donnée privée occultée représentant l’Union du Commerce
A Lallaing le 16 Décembre 2025
Le Maire,
Jean Paul Fontaine
ARRÊTÉ DU MAIRE