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Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Rochejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 juin 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
OMMUNAaUtÉ le
Communes
?
du Mont
d'Or
CKdes
deux
Lacs
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
23
juin
2015
-
20h
Compte
rendu
Présents
:
M.
DEQUE
Gérard
(Président),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
VEROT
Luc
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène,
M.
LORIN
Joël,
Mme
JEANNINGROS
Caroline
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile,
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
BILLET
Serge,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint-
Antoine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac).
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Excusés
:M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
PONS-DOTAL
Marie-
Laure,
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
Mme
BIESSE
Danièle
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
ANDREZ
Isabelle
ayant
donné
procuration
à
M.
VEROT
Luc,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
Election
d'un
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Florent
PAQUETTE
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
approuver
le
compte-rendu
de
l'assemblée
du
26
mai
2015.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité. Il
Intervention
du
collectif
STOP-TAFTA
Intervention
du
collectif
STOP
TAFTA
en
vue
de
l'adoption
d’une
motion
d'opposition
aux
accords
de
partenariat
transatlantique
de
commerce
et
d'investissement
ou
zone
de
libre-
échange
transatlantique
(TAFTA)
Au
préalable,
le
président
précise
qu'il
était
prévu
initialement
que
Monsieur
Eric
PETIT,
Maire
de
la
commune
de
Frasnois,
participe
à
cette
présentation.
Il
est
ce
soir
empêché
en
raison
de
la
tenue
d’un
conseil
municipal
dans
sa
commune.
Le
président
précise
que
les
parlementaires,
et
notamment
Mme
Annie
GENEVARD,
se
sont
emparés
de
la
question
de
ces
accords
transatlantiques
qui
concerne
directement
les
collectivités
territoriales,
lesquelles
pourraient
voir
leurs
prérogatives
plier
devant
les
firmes
internationales.
Le
Président
envisage
de
saisir
le
sénateur
Jean-François
LONGEOT,
ainsi
que
Monsieur
Jacques
GROSPERRIN
de
cette
problématique.
Il
laisse
ensuite
la
parole
à
Monsieur
VIGNON
qui
représente
le
collectif
stop
TAFTA.
1 Monsieur
VIGNON,
après
avoir
remercié
l'assemblée
pour
cette
invitation,
engage
sa
présentation. TAFTA
signifie
traité
de
libre-échange
transatlantique,
il
s’agit
d'un
traité
de
libre-échange
entre
l’Europe
et
les
EU
qui
se
négocient
dans
le
plus
grand
secret
depuis
le
mois
de
mai
2013.
L'objectif
est
de
construire
un
grand
marché
transatlantique
avec
la
circulation
commerciale
la
plus
fluide
possible
entre
l'Europe
et
les
Etats
Unis,
soit
un
marché
représentant
50%
du
PIB
mondial.
Les
études
prospectives
démontrent
que
la
croissance
attendue
n'est
que
de
0.1
%
par
an
sur
20
ans.
En
termes
d'emploi,
certains
secteurs
comme
l'agriculture
et
la
métallurgie
seront
pénalisés
tandis
que
d'autres,
comme
le
secteur
financier,
vont
se
développer.
Il
rappelle
que
le
traité
ALéNA
conclu
entre
les
Etats
Unis,
le
Canada
et
le
Mexique
il y
a
une
quinzaine
d'années
a
entraîné
la
perte
de
700
000
emplois
aux
Etats
Unis.
L'objectif
est
de
supprimer
les
dernières
barrières
douanières
existantes
notamment
dans
le
secteur
de
l’agriculture.
Il vise
également
la
suppression
des
barrières
non
tarifaires
:TAFTA
veut
harmoniser
toutes
les
réglementations
par
exemple
en
matière
de
code
de
la
route,
code
du
travail
.:
c'est
ce
que
l’on
appelle
la
convergence
règlementaire.
En
ce
qui
concerne
les
produits
chimiques
et
issus
de
la
technologie
nouvelle,
les
américains
n’appliquent
pas
le
principe
de
précaution
et
sont
beaucoup
plus
laxistes
qu’en
Europe.
La
loi
américaine
ne
reconnaît
pas
les
IGP
(indication
géographique
protégée)
ce
qui
menacerait
la
filière
Comté,
c'est
pourquoi
la
chambre
d'agriculture
a
voté
une
motion
contre
ces
accords.
Les
Etats
Unis
protègent
leurs
entreprises
locales
avec
le
principe
du
Buy
American
Act
:
c'est-à-dire
qu'une
collectivité
doit
réserver
25
%
de
ses
marchés
aux
entreprises
locales
américaines.
En
matière
financière,
les
américains
ont
édicté
des
règles
très
strictes,
suite
à
la
crise
de
2008,
les
banques
européennes
souhaiteraient
donc
une
harmonisation
par
le
bas. Il
est
expressément
prévu
que
le
TAFTA
concernera
tous
les
niveaux
de
compétence
règlementaire,
de
l'Etat
aux
collectivités
locales.
Par
exemple,
un
investisseur
privé
pourra
s'opposer
à
la
création
d'une
crèche
municipale
en
invoquant
l’entrave
portée
à
la
libre
concurrence.
De
plus,
une
collectivité
ne
pourra
pas
exiger
dans
ses
marchés
publics
la
fourniture
de
produits
locaux
pour
sa
cantine
scolaire.
Deux
dispositifs
du
TAFTA
menacent
gravement
les
compétences
législatives,
la
souveraineté
des
Etats.
Le
premier
concerne
le
mécanisme
de
règlement
des
différends.
Il
s’agit
de
tribunaux
privés
devant
lesquels
les
multinationales
où
toute
entreprise
privée
pourra
porter
plainte
si
elle
s'estime
lésée
par
les
initiatives
législatives
ou
règlementaires
d'un
Etat
où
d'une
collectivité.
D'autre
part,
le
conseil
de
coopération
règlementaire,
organisme
supra
européen
pourra
exiger
que
tous
les
Etats
lui
soumettent
ses
projets
de
loi
afin
de
vérifier
leur
compatibilité
avec
les
accords
TAFTA.
Monsieur
VIGNON
invite
donc
les
élus
à
parler
de
ces
accords
avec
leurs
habitants,
à
interpeller
les
députés,
les
sénateurs,
à
faire
adopter
une
motion
pour
se
déclarer
zone
hors
TAFTA
à
l'instar
des
communes
de
la
Cluse
et
Mijoux,
Rochejean,
Les
Fourgs.
Le
Président
remercie
Monsieur
VIGNON
pour
son
exposé.
Il
suggère
de
proposer
le
vote
d'une
motion
au
mois
de
septembre,
ce
qui
laisse
un
temps
afin
de
faire
mürir
la
réflexion.
Mme
JEANNINGROS
demande
s’il
existe
des
sites
internet
d’information
sur
le
TAFTA.
Monsieur
VIGNON
l'invite
à
consulter
les
sites
du
collectif
STOP
TTIP
ainsi
que
le
site
national
du
collectif
STOP
TAFTA.
Monsieur
LIEGEON
rappelle
que
l'Europe
s'est
construite
grâce
à
des
accords
d'échange
qui
n'ont
fait
que
progresser.
Ces
accords
peuvent
être
créateurs
d'emplois,
il
cite
l'exemple
du
Mexique
qui
a
profité
de
la
venue
d'entreprises
américaines
sur
son
territoire.
Selon
lui,
le
2 problème
actuel
réside
surtout
dans
la
provenance
exclusive
du
continent
asiatique
de
certains
produits
comme
les
chaussures
ou
le
matériel
HIFI.
Il
doute
que
les
multinationales
américaines
ne
s'intéressent
à
la
cantine
scolaire
de
Labergement
où
à
l'EPAHD
de
Mouthe.
Il
fait
remarquer
enfin
que
des
sociétés
locales
comme
l'entreprise
Marcelle
PETITE
exportent
du
comté
aux
Etats
Unis.
Il
est
d'accord
sur
l'importance
d'être
vigilant
sur
les
négociations
en
cours
mais
il
pense
que
cela
nous
dépasse
largement.
Il
conclut
ses
propos
en
rappelant
que
le
commerce
international
a
fait
avancer
l’économie
du
monde
entier.
Il
Ressources
humaines
2.1
Renouvellement
du
contrat
de
Mme
Corinne
DEBORDEAUX
Monsieur
Pasquier
rappelle
à
l'assemblée
que
Madame
DEBORDEAUX
Corinne,
responsable
du
PEL,
est
mise
à
la
disposition
de
Profession
Sports
25
dans
le
cadre
d'une
convention.
A
ce
titre
cet
agent
intervient
à
raison
de
50h/mois
du
1%
septembre
2014
au
31
août
2015.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
délibérer
sur
le
renouvellement
du
contrat
de
Madame
DEBORDEAUX
Corinne,
animatrice
du
Projet
Educatif
Local,
pour
l'année
scolaire
2015-
2016. Le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
ce
renouvellement
de
contrat
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
2.2
Réalisation
du
document
unique
d'évaluation
Décision
prise
par
délégation,
en
application
de
la
délibération
du
24
avril
2014
:
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2001-1016
du
5
novembre
2001,
inséré
dans
le
code
du
travail,
prévoyant
la
création
d'un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
;
Le
Document
Unique
d'Evaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
hygiène
et
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
:
-
de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
d'instaurer
une
communication,
-
de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
-
d'aider
à
établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
Président
explique
qu’il
est
conclu
avec
l'association
APROJE
une
convention
de
partenariat
afin
d'accompagner
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
son
document
unique.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2300
€
+/-
10
%,
ce
montant
étant
à
ajuster
en
fonction
du
nombre
de
déplacements.
Par
ailleurs,
les
repas
des
intervenants
seront
à
la
charge
de
la
collectivité.
Le
tarif
de
la
mise
à
jour
annuelle
est
de
150
€
/jour,
déplacement
compris. I
Finances
3.1
Admission
en
non
valeur
Madame
la trésorière
demande
l'admission
en
non
valeur
des
pièces
suivantes
:
n°
liste
Année
Objet
de
la dépense
Montant
886715031
|2012
Apports
déchetterie
La
Fuvelle
3ème
trimestre
2012
7,80
3106040907|2008-2009|Redevance
spéciale
ordures
ménagères
458,00
1543610531|2012
Avoir
sur
ligne
tél
Remoray
Boujeons
supprimée
15,18
TOTAL
480,98
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
prononcer
l'admission
en
non
valeur
de
la
totalité
des
créances
susvisées,
étant
précisé
que
cela
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
s’il
s'avérait
possible.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
admission
en
non
valeur.
3.2
Décision
modificative
Il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
n°1
au
budget
assainissement
afin
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
Chap
012
médecine
du
travail
: 100
€
Chap
67
annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
: 4400
€
Chap
77
produits
exceptionnels
: 4500
€
Désignation
Budgété
Diminution
|
Augmentation
|
Budget
avant
DM
après
DM
Total
des
chapitres
de
1000.00
€
0.00
€
4500.00
€
5500.00
€
dépenses
d'exploitation
mouvementés
par
la
DM
012
Charges
pers.
et frais
0.00
€
0.00
€
100.00
€
100.00
€
assimilés 6475/012
TECHN
1
0.00
€
0.00
€
100.00
€
100.00
€
67
Charges
exceptionnelles
1000.00
€
0.00
€
4400.00
€
5400.00
€
637167
1
1000.00
€
0.00
€
4400.00
€
5400.00
€
Total
des
chapitres
de
recettes
0.00
€
0.00
€
4500.00
€
4500.00
€
d’exploitation
mouvementés
par
la
DM
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
4500.00
€
4500.00
€
773177
ASLAC
0.00
€
0.00
€
4500.00
€
4500.00
€
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
assainissement.
IV
Tourisme
41
Tarifs
de
la
redevance
ski
de
fond
Monsieur
HERNANDEZ
informe
l'assemblée
qu'il
y
aurait
lieu
de
prendre
une
délibération
pour
fixer
les
tarifs
journaliers
de
la
redevance
ski
de
fond
et
autres
activités
nordiques
de
la
saison
2015-2016.
Les
tarifs
réciprocitaires
étant
votés
dans
un
premier
temps
par
l'Espace
Nordique
Jurassien,
dont
l'assemblée
générale
se
tiendra
le
27
juin
2015,
la
grille
des
tarifs
saison
et
hebdomadaires
sera
validée
lors
de
la
prochaine
assemblée.
La
proposition
de
grille
tarifaire
est
jointe
en
annexe.
Les
tarifs
sont
inchangés
par
rapport
à
l’année
dernière.
Seules
deux
lignes
sont
ajoutées
à
cette
grille
:
- forfait
2 jours
: 14€
- groupes
piétons
raquettes
à
partir
de
10
pers
: 2€
par
personne
Pour
information,
Monsieur
HERNANDEZ
indique
que
les
redevances
adultes
à
8€
ont
procuré
60
000€
de
recettes
la
saison
dernière.
La
commission
Tourisme
se
pose
la
question
de
baisser
ce
tarif
de
1 €,
la
perte
estimée
serait
donc
de
7500
€
pour
la
collectivité.
Le
Président
rappelle
qu’une
perte
de
recettes
doit
s'accompagner
d'une
baisse
des
coûts.
L'Espace
Nordique
Jurassien
préconise
une
augmentation
de
1
€
des
tarifs
réciprocitaires.
La
commission
Tourisme
n'est
pas
favorable
à
ce
que
des
augmentations
soient
appliquées
tous
les
ans.
En
réponse
à
Madame
JEANINGROS
qui
s'interroge
sur
le
rôle
de
l'ENJ,
le
Président
précise
que
l'ENJ
finance
des
investissements
tels
que
les
jardins
ludiques,
les
plans
de
piste,
les
actions
de
communication,
la
recherche
de
subventions.
S'agissant
de
la
cartographie,
Mme
TRIMAILLE
demande
à
ce
que
le
patineur
figurant
sur
les
lacs
de
Saint
Point
et
Remoray
soit
supprimé,
il
s'agit
d'éviter
toute
incitation
à
cette
pratique
compte
tenu
des
risques
et
de
la
responsabilité
encourus.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
tarifs
pour
la
saison
d’hiver
2015-2016.
4.2
Programme
d'aménagement
des
itinéraires
de
randonnée
4.2.1
Avenants
aux
marchés
Décision
prise
par
délégation,
en
application
de
la
délibération
du
24
avril
2014
:
Suivant
l'avis
favorable
de
la
Commission
MAPA
réunie
le
mardi
9
juin
2015,
le
conseil
communautaire
est
informé
des
décisions
relatives
aux
avenants
suivants
: .
.
Montant
marché
Montant
Montant
marché
Titualire
Loue
nn.
initial
(HT)
avenant
(HT)
actualisé
(HT)
ONF
(25
010
341
241.52
€
-45
263.16
€]
295
978.36
€
BESANCON
Cedex)
ASCONIT
(69
366
LYON
7
475.00
€
3
107.00
€
10
582.00
€
Cedex) 4.2.2
Dossier
de
financement
FNADT-FEDER
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
totalité
des
crédits
Etat
-
FNADT
attendus
(50
000
€
sur
17
000
€
attribués
à
ce
jour)
et
de
crédits
européens
sur
ce
projet,
il
y
aurait
lieu
de
déposer
un
nouveau
dossier
de
financement
FEDER.
Monsieur
FLEUROT
présente
l'assiette
de
dépenses
éligibles
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
iette
FNADT-
POSTES DE DEPENSES
Arte
res
ssiette
FNADT-
POSTES DE DEPENSES
À FÉDER (HD T
DPGF
modificative
marché
ONF
180
839,57
€
À
- Conception
de
la charte
graphique
et des
visuels
9 660,79
€
B
- Repérage
terrain
et
information
base
de
données
13
902,62
€
C
- Balisage
des
sentiers
et signalétique
directionnelle
61
419,81
€
D
- Renouvellement
des
équipements
30
905,79
€
E - Conception
et mise
en
place
de
la signalétique
d'accueil
63
597,00
€
F - Dépose
des
équipements
obsolètes
1 353,56
€
Commandes
supplémentaires
marché
ONF
18
664,05
€
K - Implantation
de
la signalétique
d'accueil
4 998,03
€
L - Prestations
confiées
par
le maître
d'œuvre
(contrôle
cartographie)
2 352,02
€
ns nu
TE
d'ouvrage
pour
la conception
des
fiches
de
2 984,00
€
©
- Charte
graphique,
infographie
3 300,00
€
P
- Démarche
administrative
de
Déclarations
de
Travaux
1 850,00
€
Q
- Signalétique
directionnelle
complémentaire
1
080,00
€
S
- Signalétique
danger
sur
les
crêtes
du
Mont
d'Or
1 900,00
€
T-
GR145,
Via
Francigena
et sentier
Terra
Salina
200,00
€
POSTES DE RECETTES
este
ENADT
Subvention
Etat
(FNADT
Massif)
33
494,52
€
Subvention
Conseil
régional
Franche-Comté
14
276,77
€
Subvention
Conseil
général
du
Doubs
42
005,34
€
Subvention
FEDER
Massif
59
851,08
€
Autofinancement
49
875,90
€ Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents :
-
_ Approuve
le
projet
-__
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
précisé
comme
suit
:
e
Etat:
33
494.52
€
e
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
: 14
276.77
€
e
Conseil
Général
du
Doubs
: 42
005.34
€
e
_FEDER
Massif:
59
851.08
€
e
Autofinancement
: 49
875.90
€
-
Autorise
le
Président
à
solliciter
les
crédits
Etat
—-
FNADT
et
FEDER
correspondants
-_
S'engage
à prendre
en
charge
les
financements
non
acquis
Monsieur
HERNANDEZ
annonce
l'inauguration
du
sentier
des
Bornes
à
l'occasion
du
festival
des
Terroirs.
4.3
Travaux
d'aménagement
du
site
nordique
de
la
Seigne
Suivant
l'avis
favorable
de
la
Commission
MAPA
réunie
le
mardi
9 juin
2015,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
avenants
suivants
:
Montant
ons
Montant
Mopase
Lot
/ Entreprise
titulaire
Objet
avenant
n°2
marché
P
avenant
2
si
initial
HT
avenant
1
HT
actualisé
HT
HT
Lot
1
: Terrassement,
Travaux
de
création
d’un
accès
réseaux
et enrobé
entre
le parking
et le tunnel
VERMOT
SAS
(25500
piéton
sous
stade
de
biathlon
+
170
769,00 € |
185
934,00€
|1S46220€!
189
396,20
€
Morteau)
évacuation
des
eaux
Lot
2
: Eclairage
électricité
Fourniture
et pose
de
vis
CEGELEC
(25480
antivanidäle eurmats (6 unies, |
109362.00€ |
131 016,40 €
IESFRSSUR
133 1739,60 €
Miserey
Salines)
TOTAL
: |
280
071,00
€ |
316
950,40
€ |
6
185,40
€ |
323
135,80
€
Le
Président
explique
que
des
câbles
contenus
à
l'intérieur
des
poteaux
d'éclairage
ont
été
volés,
le
sinistre
est
à
la
charge
de
l’entreprise
CEGELEC
puisque
le
vol
a
été
commis
avant
la
signature
du
PV
de
réception
du
chantier.
Il est
donc
proposé
d’équiper
ces
équipements
de
crochets
anti-vol.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents :
-_
Autorise
le
Président
à signer
les
avenants
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
avenants
sont
inscrits
au
budget
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes. V
Ecoles
- Jeunesse
5.1
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
accompagnatrices
scolaires
avec
la
commune
de
Montperreux
Il convient
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
la
commune
de
Montperreux
pour
les
mises
à
disposition
partielle
de
Mesdames
HENRIET
Anne
et
AURY
Sandrine
chargées
d'assurer
l'accompagnement
scolaire
entre
les
communes
de
Montperreux
et
Malbuisson
au
cours
de
l'année
scolaire
2015-2016.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
remboursera
à
la
commune
de
Montperreux
les
salaires,
éléments
accessoires
et
charges
selon
un
taux
horaire
de
20
€.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
approuve
les
termes
des
conventions
;
-
autorise
le
Président
à
les
signer
et à
établir
les
mandats
correspondants
;
-
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
général
de
la
communauté.
5.2
Scolarisation
des
élèves
domiciliés
à
lextérieur
de
la
communauté
de
communes
La
collectivité
est
saisie
régulièrement
de
demandes
émanant
de
familles
domiciliées
hors
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
qui
souhaitent
scolariser
leur
(s)
enfant
(s)
dans
les
écoles
publiques
situées
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes.
Monsieur
PASQUIER
précise
les
règles
en
la
matière,
à
savoir
:
e
Toute
admission
d’un
enfant
dans
une
école,
autre
que
celle
de
sa
résidence,
sera
précédée
d’une
demande
de
dérogation
adressée
par
la
famille
au
Président
de
la
communauté
de
commune
lequel
contactera
le
Maire
de
la
commune
de
résidence
et
celui
de
la
commune
d'accueil.
Chaque
cas
sera
alors
étudié
individuellement
et
traité
en
fonction
des
objectifs
de
chaque
commune
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'avis
de
la
commune
de
résidence
sera
prioritaire.
e
L'article
R
212-21
du
Code
de
l'éducation
fixe
trois
cas
qui
entraînent
obligatoirement
la
participation
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
des
communes
d'accueil :
o
Obligations
professionnelles
des
parents
o
Raisons
médicales
o
Inscription
d'un
frère
ou
d’une
sœur
dans
un
établissement
de
la
même
commune
e
La
communauté
de
communes
n'accueillera
des
enfants
de
l'extérieur
que
dans
la
limite
des
possibilités
d'accueil
de
ses
écoles. Aucun
enfant
ne
sera
admis
dans
une
école,
autre
que
celle
de
sa
résidence,
sans
l'accord
écrit
et
exprès
des
deux
maires
des
communes
concernées
(commune
d'accueil
et
commune
de
résidence)
et
du
président
de
la
communauté
de
communes.
Les
directeurs
d'écoles
des
communes
concernées
seront
consultés
pour
avis.
e
ll
est
précisé
que
le
domicile
de
l'enfant
est
défini
par
la
notion
de
résidence
principale
(de
sa
famille
directe
ou
de
son
représentant
légal),
celle
où
sa
famille
a
son
principal
établissement
et
déclarée
comme
telle
aux
services
fiscaux.
En
conséquence
n'entrent
pas
en
compte
les
résidences
secondaires,
les
domiciles
des
grands
parents,
gardiennes,
assistantes
maternelles.
même
si
ces
données
peuvent
être
reliées
de
près
ou
de
loin
à
une
contribution
au
titre
de
la
fiscalité
locale.
e
Les
factures
seront
adressées
réciproquement
par
la
communauté
de
commune
créditrice
à
la
commune
débitrice.
e
Pour
l’année
scolaire
2015-2016,
il
est
proposé
au
conseil
d'appliquer
les
tarifs
proposés
par
la
ville
de
Pontarlier
lors
de
la
réunion
de
concertation
qui
s'est
tenue
le
er
juin
2015,
à
savoir :
©
169
€
pour
les
enfants
des
écoles
primaires
et
classes
spécialisées
o
224€
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles
Il
est
précisé
que
ces
tarifs
ne
sont
valables
qu'un
an
et
ne
s'appliquent
qu'entre
les
communes
les
ayant
adoptés.
e
L'article
23
de
la
loi
de
juillet
1983
modifiée
prévoit
que
lors
d'un
déménagement
en
cours
d'année,
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
de
la
commune
au
prorata
de
la
partie
de
l’année
où
elle
est
devenue
commune
de
résidence.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
dispositions
énoncées
ci-dessus
qui
seront
en
vigueur
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
5.3
Contrat
territorial
jeunesse
Monsieur
PASQUIER
informe
avoir
rencontré
récemment
le
comité
de
pilotage
et
le
délégué
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Doubs.
Il
a
été
convenu
la
conclusion
d'un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
conclue
le
4
mars
2014
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Doubs
afin
de
modifier
les
modalités
de
financement.
L'article
4
/ Modalités
de
financement
du
dispositif
est
modifié
ainsi
:
Le
versement
de
la
contribution
annuelle
de
la
CCHD
se
fait
suivant
les
modalités
suivantes
:
>
Versement
courant
l'été
d'un
acompte
en
année
N
correspondant
à
80
%
du
montant
de
la
participation
fixée
au
bilan
financier
de
l'année
N-1
>
Versement
du
solde
en
année
N+1
suivant
le
bilan
financier
de
l’année
N
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable. Le
conseil
communautaire,
cet
exposé
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
:
-__
Décide
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
conclue
le
4
mars
2014
avec
la
CCHD
En
réponse
à
Monsieur
SEGUIN,
Monsieur
PASQUIER
indique
que
des
clubs
ados
sont
délocalisés
sur
Les
Fourgs,
Montperreux,
Métabief,
afin
de
toucher
l'ensemble
des
jeunes
du
territoire.
Le
Programme
des
activités
est
diffusé
par
Familles
Rurales
dans
toutes
les
mairies.
Une
publicité
figure
également
sur
les
plaquettes
du
P.E.L.
Madame
CHEVALET
suggère
que
Benjamin
PRUDENT,
animateur
du
CTJ,
fasse
le
tour
des
communes
pour
se
présenter.
Monsieur
PASQUIER
précise
qu'une
présentation
a
été
faite
dans
tous
les
centres
périscolaires. 5.4
Comité
de
pilotage
Relais
Petite
Enfance
Monsieur
PASQUIER
informe
avoir
participé
à
la
première
réunion
du
comité
de
pilotage
au
CCAS
de
Pontarlier
le
16
juin
dernier.
En
effet,
le
Relais
Petite
Enfance
a
décidé
de
constituer
un
comité
de
pilotage
composé
d'un
représentant
de
chaque
territoire
intercommunal.
Madame
Marie-Pierre
CHEVALET
accepte
de
se
porter
candidate.
La
désignation
sera
inscrite
au
conseil
communautaire
du
mois
de
septembre.
VI
Elimination
des
déchets
et
environnement
6.1
Consultation
concernant
la
réalisation
d’une
enquête
pour
l’élaboration
du
fichier
des
redevables
Monsieur
MESSIKA
précise
l'objet
et
les
modalités
de
cette
enquête
préalable
à
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
:il
s'agit
d'une
enquête
réalisée
en
porte
à
porte
afin
de
définir
exactement
le
nombre
de
bacs
nécessaires,
le
volume
des
bacs
en
fonction
de
la
composition
des
ménages.
Une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
engagée
en
vue
de
la
réalisation
d’une
enquête
pour
l'élaboration
du
fichier
des
redevables
de
la
redevance
incitative.
Suite
à
la
consultation
publiée
au
BOAMP
et
au
JOUE,
7
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre.
Au
vu
des
critères
de
sélection,
60%
sur
la
valeur
technique
et
40%
sur
la
valeur
économique,
la
commission
a
retenu
l'offre
de
la
société
ACP
Services,
pour
un
montant
de
85
375.00
€
HT.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Autorise
le
Président
à
signer
le
marché
avec
la
Société
ACP
Services
—
site
Economique
de
Fleuriais
-
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
pour
un
montant
de
85
375.00
€ H.T.
;
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
10 6.2
Consultation
concernant
l'acquisition
d'un
logiciel
de
facturation
de
la
redevance
incitative
Une
consultation
suivant
procédure
adaptée
concernant
l'acquisition
d'un
logiciel
de
facturation
de
la
redevance
incitative
a
été
engagée.
Suite
à
la
consultation
publiée
sur
le
site
e-marchespublics.com,
5
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre.
Les
critères
de
sélection
sont
60%
sur
la
valeur
technique
et
40%
sur
la
valeur
économique.
La
commission
d'attribution
des
MAPA
a
retenu
l'offre
de
la
société
STYX
pour
un
montant
de
53
447.70
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
_ Autorise
le
Président
à
signer
le
marché
avec
la
Société
STYX
pour
un
montant
de
53
447.70
€ H.T.
;
-__
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l’opération,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
6.3
Consultation
concernant
l’acquisition
et
la
distribution
de
bacs,
d'équipements
pour
la
redevance
incitative
Une
procédure
d’appel
d'offres
a
été
engagée
concernant
l'acquisition
et
la
distribution
de
bacs
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers,
de
conteneurs
d'apport
volontaire
et
d'introducteur
à
accès
sécurisé
permettant
l'identification
du
déposant.
Suite
à
la
consultation
publiée
au
BOAMP
et
au
JOUE,
10
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre,
sur
un,
deux
ou
3
des
lots
proposés.
Les
3
lots
ont
été
analysés
suivant
les
mêmes
critères,
soit
60%
sur
la
valeur
technique
et
40%
sur
la
valeur
économique.
La
commission
d'appel
d'offres
a
retenu
les
offres
suivantes
:
-
Lot
1
:Acquisition
et
distribution
de
bacs
:Entreprise
Plastic
Omnium
:352
866
€
HT
-
Lot
2
:Acquisition
de
conteneurs
d'apports
volontaires
:
classé
sans
suite,
aucun
des
candidats
n'ayant
pensé
à
intégrer
dans
son
offre
la
réutilisation
des
11
conteneurs
enterrés.
Un
nouveau
cahier
des
charges
sera
rédigé
suggérant
cette
possibilité.
-
Lot
3
:Introducteur
à
accès
sécurisé
:EMZ
Environnement
:27
466
€
HT
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Autorise
le
Président
à
signer
les
marchés
suivants
avec
:
* Ja
Société
Plastic
Omnium
(lot
1)-
Bât
C
CS
48040
-
CHAPONNAY
-
69967
CORBAS
CEDEX
pour
un
montant
de
352
866.30
€
H.T.
;
*
LA
Société
EMZ
Environnement
(lot
3)
—
16
Rue
du
Ried
—
67590
SCHWEIGHOUSE/MODER
pour
un
montant
de
27
466.00€
HT
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l’opération,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
VII
Administration
générale
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
11 L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doit
adresser
avant
le
30
septembre
de
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
au
cours
de
l’année
précédente.
Le
Président
présente
de
manière
synthétique
le
contenu
de
ce
rapport.
Quelques
modifications
y
seront
apportées
suite
aux
remarques
qui
ont
pu
être
formulées
après
les
premières
relectures.
Monsieur
le
Président
remercie
Anne
et
l'ensemble
de
l’équipe
administrative
et
technique
pour
la
rédaction
de
ce
rapport.
VII
Syndicat
Mixte
des
Milieux
Aquatiques
Par
délibération
en
date
du
9
mars
2015
reçue
en
Sous-Préfecture
le
17
mars
2015,
le
conseil
du
Syndicat
Mixte
des
Milieux
Aquatiques
du
Haut-Doubs
a
proposé
de
modifier
les
statuts
de
cet
EPCI
en
y
apportant
une
modification
concernant
l'adresse
du
siège
social
au
3
rue
de
la
Gare
25560
FRASNE.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
Présents,
approuve
cette
modification
statutaire. IX
Pôle
associatif
Election
des
membres
de
droit
siégeant
au
Conseil
d’administration
L'association
loi
1901
«
Pôle
associatif
Mont
d'Or
2
Lacs
»
compte
parmi
ses
membres
de
droits
9
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs,
dont
6
siègent
au
Conseil
d'administration
(CA).
Le
conseil
communautaire
du
23
avril
2014
avait
désigné
comme
membres
de
droit
du
Pôle
associatif
Mont
d'Or
2
Lacs
les
9
représentants
suivants
:
Monsieur
Gérard
DEQUE
(Métabief),
Monsieur
Daniel
PASQUIER
(Labergement),
Monsieur
Didier
HERNANDEZ
(Les
Grangettes),
Monsieur
Louis
POIX
(Les
Hôpitaux-Vieux),
Monsieur
Claude
TROUILLOT
(Métabief),
Madame
Valérie
BENOIT
(Montperreux),
Monsieur
Daniel
PINARD
(Les
Hôpitaux-Neufs),
Madame
Danielle
BIESSE
(Jougne),
Madame
Muriel
VIALAT
(Malbuisson) Suivant
les
motivations
de
chacun,
les
6
représentants
suivants
avaient
été
désignés
officieusement
membres
du
Conseil
d'Administration
:
Monsieur
Gérard
DEQUE
(Métabief),
Monsieur
Daniel
PASQUIER
(Labergement),
Monsieur
Claude
TROUILLOT
(Métabief),
Madame
Valérie
BENOIT
(Montperreux),
Monsieur
Daniel
PINARD
(Les
Hôpitaux-
Neufs),
Madame
Muriel
VIALAT
(Malbuisson).
Les
nouveaux
statuts
du
Pôle
associatif,
modifiés
par
l'AG
du
20
avril
2015,
disposent
à
l'article
11
que
le
CA
est
désormais
composé
de
6
membres
de
droit
titulaires
+
3
membres
de
droit
suppléants.
Afin
de
régulariser
cette
situation
et
se
mettre
en
conformité
avec
les
nouveaux
statuts,
il y
aurait
lieu
de
désigner
officiellement
parmi
les
9
membres
de
droits
:
-
Les
6
qui
siégeront
au
CA
en
tant
que
titulaire. 12 -
Les
3
qui
siégeront
au
CA
en
tant
que
suppléant.
Sont
candidats
pour
siéger
au
CA
en
qualité
de
titulaires
les
6
membres
siégeant
actuellement
de
manière
officieuse.
Sont
candidats
pour
siéger
au
CA
en
qualité
de
suppléants,
les
3
membres
restants.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
En
application
de
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
décidé
que
l'élection
sera
effectuée
à
main
levée.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
l'exposé
du
Président
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
désigne
:
En
qualité
de
membres
titulaires
du
CA
du
Pôle
associatif
Mont
d’Or
2
Lacs
:
Monsieur
Gérard
DEQUE
(Métabief),
Monsieur
Daniel
PASQUIER
(Labergement),
Monsieur
Claude
TROUILLOT
(Métabief),
Madame
Valérie
BENOIT
(Montperreux),
Monsieur
Daniel
PINARD
(Les
Hôpitaux-
Neufs),
Madame
Muriel
VIALAT
(Malbuisson)
En
qualité
de
membres
suppléants
du
CA
du
Pôle
associatif
Mont
d'Or
2
Lacs
:
Madame
Danielle
BIESSE
(Jougne),
Monsieur
Louis
POIX
(Les
Hôpitaux-Vieux),
Monsieur
Didier
HERNANDEZ
(Les
Grangettes),
X
Commission
culture
/ Complexe
les
Vallières
Décision
prise
par
délégation,
en
application
de
la
délibération
du
24
avril
2014
:
Le
conseil
communautaire
est
informé
de
la
conclusion
d’un
contrat
de
coproduction
avec
l'association
Trolls
Production
(39130
Le
Frasnois),
ayant
pour
objet
l'organisation
des
spectacles
des
groupes
CELT
KEYS
et
OLI
&
SAM
le
22
mai
2015
au
complexe
Les
Vallières,
d'un
montant
prévisionnel
de
9
060,63
€
HT,
et
dont
la
contribution
prévisionnelle
de
la
communauté
de
communes
s'élève
à
6
368,37
€
HT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
passe
la
parole
à
Monsieur
HERNANDEZ
afin
qu'il
fasse
le
point
sur
l'avancée
du
dossier
du
projet
nautique.
Une
visite
du
chantier
du
complexe
nautique
est
organisée
le
vendredi
26
juin.
L'ouverture
est
programmée
en
février
2016.
La
base
nautique
des
Grangettes
sera
inaugurée
le
samedi
27
juin.
Quant
à
la
base
nautique
de
Malbuisson,
les
travaux
accusent
un
retard
de
2
mois
en
raison
du
décès
du
chef
de
l'entreprise
titulaire
du
lot
gros
œuvre.
Monsieur
PASQUIER
annonce
qu'un
courrier
va
prochainement
être
adressé
au
syndicat
mixte
par
un
particulier
concernant
le
passage
du
sentier
du
tour
du
lac
sur
des
terrains
privés. S'agissant
du
Très-Haut
Débit,
Monsieur
CHEVASSU
expose
qu’une
réunion
a
eu
lieu
ce
jour
avec
ORANGE
concernant
la
montée
en
débit
sur
Les
Fourgs
et
Jougne.
Le
début
des
travaux
est
annoncé
pour
le
printemps
2016
en
ce
qui
concerne
Jougne,
certainement
avant
pour
les
Fourgs
car
le
dossier
est
plus
avancé.
Le
reste
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
fait
partie
de
la
phase
2
de
déploiement
du
Très
Haut
Débit
qui
est
en
cours
de
discussion
et
qui
devrait
démarrer
au
mieux
en
2018.
13 Monsieur
CHEVASSU
fait
part
du
problème
de
la
chute
d'un
pylone
sur
le
Mont
d'Or
sur
lequel
était
installé
le
matériel
de
la
société
R
LAN,
ce
qui
perturbe
l'accès
à
internet
sur
le
secteur.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
les
différents
utilisateurs
pour
déterminer
qui
se
portera
maître
d'ouvrage
de
l'implantation
d'un
nouveau
pylône.
Concernant
l'assainissement,
la
nouvelle
pompe
des
Grangettes
est
installée,
reste
la
télésurveillance
à
mettre
en
place.
La
campagne
de
communication
sur
le
programme
quinquennal
a
bien
fonctionné,
hormis
à
Labergement
Monsieur
VUILLAUME
annonce
que
les
habitants
de
Vaux
et
Chantegrue
auront
accès
à
la
déchèterie
à
compter
du
1°
juillet
2015.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
Frasne
Drugeon
participera
au
financement
du
service
à
raison
de
14
000€
par
an.
Madame
PRÈTRE
demande
si
les
autres
communes
ont
avancé
concernant
l'élaboration
de
leur
agenda
d'accessibilité,
Elle
se
trouve
confrontée
à
la
problématique
de
l'accueil
d'un
enfant
handicapé
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
et
demande
de
l'aide
sur
ce
sujet.
Mme
BULLE
ESCOFFIT
indique
que
Monsieur
Marcel
Maion
de
la
Préfecture
est
à
la disposition
des
élus.
Il
est
donc
convenu
de
programmer
une
réunion
d’information
durant
la
première
quinzaine
de
juillet.
Monsieur
HERNANDEZ
ajoute
que
Mme
FEBVAY
à
la
DDT
est
également
spécialisée
dans
ce
domaine.
Le
Président
lève
la
séance
à
22h00.
Le
secrétaire
de
séance
F.
PAQUETTE
8
14