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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 01
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 01)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23
Représentés : 7
Absents : 13
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 18 juin 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Jean-Michel LUX, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST),
Secrétaire de séance : M. Maurice VOISIN
N°2025/06/24/01 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP de l’Ain du 5 novembre 2024 et le souhait de la Communauté de Communes Val de Saône Centre formulé le 21 novembre 2024 d’anticiper cette obligation et d’adopter le CFU pour l’ensemble de ces budgets à partir de l’exercice 2024 (comptes 2024 produits en 2025),
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, a quitté la séance et que le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Madame Marie-Monique THIVOLLE,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des 29 suffrages exprimés
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget principal présenté et résumé comme suit : Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
1 671 497.06 1 671 497.06
Opérations
réalisées sur
l'exercice
2 117 188.70 3 510 959.18 8 164 571.10 8 994 573.30 10 281 759.80 12 505 532.48
Résultats de
l'exercice
1 393 770.48 830 002.20 2 223 772.68
Résultats
reportés N-1
2 515 879.31 5 761 911.86 3 246 032.55
Résultats de
clôture N
1 122 108.83 6 591 914.06 5 469 805.23
Restes à
réaliser
523 495.91 40 303.00 523 495.91 40 303.00
TOTAUX
CUMULES
5 156 563.92 3 551 262.18 8 164 571.10 14 756 485.16 13 321 135.02 18 307 747.34
RESULTATS
DEFINITIFS
1 605 301.74 6 591 914.06 4 986 612.32
DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 24 juin 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX