Arrêté - ARRETE 22 X 2313

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 22 X 2567

Arrêté - ARRETE 22 X 2591

Arrêté - ARRETE 22 X 2557

Arrêté - ARRETE 22 X 2566

Arrêté - ARRETE 22 X 2350

Arrêté - ARRETE 22 X 2564

Arrêté - ARRETE 22 X 2352

Arrêté - ARRETE 22 X 2357

Arrêté - ARRETE 22 X 2565

Arrêté - ARRETE 22 X 2351

Arrêté - ARRETE 22 X 2313 Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 X 2313)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Publié le 27/10 {#02

DERARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT MAIRIE SES ANS MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

Service : Vi ee

À PUBLIER VILLE DU CANNET

Ma un N22X28T3 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DE L’'ARRET DES VEHICULES DU 31 OCTOBRE 2022 AU 14 AVRIL 2022 LORS DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE CANNES

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

les articles L 22131 et L 2213.2 du Code Générai des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs

de police du Maire en matière de circulation,

les articles R.411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-6, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 411-27 et R 411-28 du Code de la Route, fixant les conditions dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies,

les articles R.417-9, R 417-10, R 417-12, R 417-13 et R 412-49 dernier alinéa du Code de la Route,

relatifs aux arrêts et stationnements abusifs ou gênants sur la voie publique ou ses dépendances,

les articles R.325-12 à R 325-45 du Code de la Route, relatifs aux conditions de mise en fourrière des véhicules,

l'arrêté municipal n° 87 x 506 du 24 juillet 1987 relatif à l’exécution des travaux sur la voirie communale et départementale en agglomération,

larrêté municipal n° 04 x 167 du 26 février 2004 portant réglementation de l’occupation du domaine public,

Le Règlement de la Voirie Urbaine du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'exécution et de sécurité des travaux sur le domaine public routier,

CONSIDERANT que la Commune du Cannet doit faire réaliser des travaux d’aménagement de voirie, dans le cadre du MAPA 2022-063, rue de Cannes avec les entreprises EUROVIA pour le lot 1, EQUANS pour le lot 2.

ATTENDU que pendant la réalisation de ces travaux d’aménagement rue de Cannes, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et d’interdire l’arrêt des véhicules aux abords du chantier.ARRETE :

ARTICLE 1 - À compter du 24 octobre 2022 jusqu’au 14 avril 2022, sur le programme d'aménagement de voirie, rue de Cannes, lors des travaux d’aménagement, il y aura lieu de considérer les dispositions suivantes :

L'arrêt des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier sur la voie susnommée ainsi que sur les voies adjacentes. Tout véhicule enfreignant ces dispositions sera transporté à la fourrière, aux frais, risques et périls de son propriétaire.

ARTICLE 2 - La circulation sera réglementé pendant toute la durée des travaux, sur l’ensemble

du chantier comme suit :

- La rue sera barrée du lundi 7h30 au vendredi 17 heures. Seul l’accès des riverains sera

autorisé. Des déviations seront mises en place.

- La circulation sera rendue les weekends.

- La vitesse sera limitée à 30 Km/h et les dépassements entre véhicules seront interdits au droit

du chantier.

ARTICLE 3 - Les travaux concernant les chaussées pourront être réalisés de nuit seulement avec l’accord du Maitre d’Ouvrage.

ARTICLE 4 - Ces dispositions temporaires et réglementaires ne concernent pas les véhicules

des services publics (Police, Pompiers, Secours, etc. …) affectés à des missions d'intérêt général dont l’exécution revêt un caractère d’urgence affirmée.

ARTICLE 5 - Dans tous les cas, les usagers devront se conformer aux injonctions des agents de

la Police Municipale chargés de faire respecter la réglementation de la circulation mise en place temporairement pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6 - Les présignalisations, les signalisations temporaires et l’information de chantier, seront matérialisées sur place, conformément au Code de la Route et seront à la charge et sous

Pentière responsabilité des entreprises :

-_ EUROVTA - 217 route de Grenoble, 06200 NICE

- _ EQUANS - CS 41105, 06252 MOUGINS Cedex

qui devront, par ailleurs, assurer l’accès aux propriétés riveraines et la libre circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des

Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessus.

à 7,00. 2022 Fait à Le Cannet, le

Le Maire,

POUR LEMAIRE

L'ADJOINT DÉLÉGUÉ

À CR aq NÉ A