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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 8 29 Convention DMO la rochette napoleon)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention de délégation de la maitrise d’ouvrage de la commune de La Rochette vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) pour la réalisation d’études concernant la zone de chute de blocs du Chapeau de Napoléon
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la collectivité s’est engagée en 2019 dans une démarche de gestion intégrée des risques naturels sur son territoire de montagne dite STePRiM.
Cette phase d’études préalables, alors appelée phase d’intention, a permis au porteur de projet de renforcer ses connaissances en matière d’aléas, d’enjeux et d’ouvrages de protection du territoire mais également en matière de conscience du risque.
Un certain nombre de secteurs de risques ont été identifiés dont le secteur de risque n°23, sur la commune de La Rochette. Ce secteur est concerné, entre autre, par un aléa chute de blocs, issu du chapeau de Napoléon, le sommet implanté au-dessus du vieux village. A ce jour, il n’existe pas de dispositif de protection.
N° 2024/8/29
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024829-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024829 2
La CCSPVA a été sollicitée par la commune de La Rochette afin d’inclure un diagnostic approfondi concernant la vulnérabilité du vieux village, au sein de la programmation opérationnelle de la STePRiM. Cette inscription a été confirmée par l’analyse multicritère réalisée dans le cadre du bilan de la phase d’études préalable conduite sur le territoire.
Cette étude est inscrite dans la phase opérationnelle de la Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne sous la fiche action suivante :
- FA2.2.a : Mieux anticiper les chutes de blocs : Chapeau de Napoléon, commune de La Rochette, secteur de risque n°23
Dont l’objectif général est le suivant :
o Disposer d’un état des lieux concernant la vulnérabilité du vieux village de la Rochette face aux chutes de blocs du chapeau de Napoléon
Dont le but est d’acquérir des connaissances sur ce site et sur le déclenchement des phénomènes.
Afin de faciliter les démarches techniques (suivi des études), administratives et financières, il est proposé à l’assemblée de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage jointe à la présente délibération fixe les modalités techniques et financières de ce partenariat.
Le plan prévisionnel de financement proposé est le suivant :
Dépenses Recettes TTC
Actions Montants HT Montants TTC Intitulés Montants TTC
FA2.2.c : Mieux
anticiper les chutes de
blocs : Site du chapeau
de Napoléon
20 000 € 24 000 €
Europe
FEDER
60%
14 400 €
Autofinancement
40% 9 600 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
- Autorise le président à signer la convention avec la commune ; - Autorise Monsieur le président à faire toutes les demandes de financement qui seront nécessaires au projet ;
- Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ;
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget GeMAPI/Risques Naturels.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024829-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024829 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024829-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024829