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Procès Verbal - PV+04+12+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+04+12+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, PANASSIÉ, DELAGNES, GUIRAL, MONTEILLET, TOURNEMIRE, VIOULAC, ZERBINATI
Absents et excusés : ICHES, SAULES
Monsieur Aurélien ICHES donne pouvoir à Monsieur Fabien GUIRAL Secrétaire : Monsieur Francis TOURNEMIRE
Date de convocation et d’affichage : 27/11/2025
(Nombre de membres : En exercice : 12 — Présents : 10- Représenté :1 -Absent :1) Quorum : Atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV du 6 novembre 2025
- Lecture de la décision du Maire : travaux réseau d’assainissement pluvial à Labro - Cœur de village : présentation schéma directeur avec intervention du CAUE - Carrefour des Oliviers : état des lieux et suite des procédures
- RPT: présentation des coûts de l’école 2024-2025
- demandes de réservation de la salle des fêtes
- Travaux en cours
-Questions diverses
DECISIONS
Prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal
Travaux réseau d’assainissement pluvial à Labro
Sylvain COUFFIGNAL, Maire de NAUVIALE,
Vu Particle 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe de libre administration des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le conseil Municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire pour la durée de son mandat ;
Vu la délibération n° 2020-05-23-05 adoptée par le Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, de prendre les décisions prévues dès lors qu’elles figurent au budget;
HT A : Considérant la nécessité de réaliser des travaux sur le réseau d’assainissement pluvial à Labro afin de le maintenir en état,
Considérant la consultation « demande de devis en date du 2 avril 2025,
Considérant l’offre reçue de l’entreprise Eiffage Énergie Systèmes,
Vu les ordres de services du SIEDA concernant l’enfouissement les réseaux électriques et de communication
DECIDE
Article 1
La commune conclut avec la société Eiffage Energie Quercy Rouergue Gévaudan un marché de travaux pour la réfection du réseau pluvial de Labro d’un montant de 32 005 € HT
Article 2
Le délai d’exécution est fixé à 6 mois après la date de réception de cette décision
Article 3
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à NAUVIALE, le 27 /11/2025
DELIBERATION ADOPTEE
Actualisation du schéma directeur : projet Cœur de Village
N° 2025-12-04-01
Monsieur le Maire rappelle que l’actualisation du schéma directeur (établi avec une première version en 2000) a été relancé lors de la réunion du 22 mai 2024 et a été évoqué au Conseil Municipal le 30 mai 2024.
Avec l’appui du CAUE, il expose les grandes lignes du projet.
Cette actualisation de l’étude préalable est nécessaire à l’opération « cœur de village » et vise en premier lieu à rénover et améliorer le parvis de l’église, la rue du couvent et la rue du sabotier et à équiper le bourg historique d’un habitat type sénior avec des services associés.
Le schéma directeur s’empare également de l’ensemble des espaces publics du bourg centre de Nauviale avec des opérations pouvant être mises en œuvre sur : - la place de l’église et ses rues associées
- la place du Couarail et ses abords
- l'entrée nord avec le carrefour et le parking de la place du Tassou
Autour de la place de l’église Saint-Martin, deux hypothèses d’orientations ont été proposées avec un positionnement de la maison sénior au niveau de la place des bouilleurs de cru ou de la parcelle acquise rue du sabotier. Le déplacement du local technique vers la zone du complexe sportif est également une option.
ee À 2
Ge Sur la place du Couarail, les réflexions mettent en évidence la nécessité de mieux organiser les traversées piétonnes, le stationnement à côté des services et le mobilier urbain tout en valorisant l’espace situé contre la salle des fêtes en lien avec l’habitat. Au niveau de l’entrée nord, il a été évoqué des hypothèses de végétalisation des espaces de parking tout en organisant une traversée piétonne entre les deux parties du village. Monsieur le Maire rappelle que, parallèlement, pour permettre ces projets, la commune a établi de nouvelles réserves foncières dans le bourg de Nauviale.
Monsieur le Maire indique que la mise en œuvre de cette opération « cœur de village » pourra être poursuivie après les élections municipales de mars 2026 avec l’appui des différents partenaires et le choix d’un maître d’œuvre qui aura pour mission de détailler et préciser les grandes orientations et options décrites dans le schéma directeur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec : 9 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
2 ABSTENSIONS
De valider l’actualisation du schéma directeur et les grandes lignes de l’opération « cœur de village » du bourg de Nauviale.
Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE
*Procès-verbal du 6 novembre :
Le procès-verbal du 6 novembre est approuvé à l’unanimité.
*Carrefour des Oliviers : état des lieux et suite des procédures
Le géomètre n'a pas pu mettre les bornes cadastrales en l’absence d’un des co- propriétaires Il va leur transmettre tout de même pour signature le document d’arpentage. Une procédure d’expropriation pourra être envisagée si le blocage persistait.
* RPI : présentation des coûts de l’école 2024-2025
Monsieur le Maire présente les coûts de 2024-2025 par commune (Pruines-Nauviale) et à l'enfant (2285 euros par enfant à Nauviale). Les montants restent maîtrisés.
* demandes de réservation de la salle des fêtes
La demande de l'association « l'harmonie de Marcillac » pour une location en soirée privée
le 9 mai a été accordée au tarif habituel (200 euros)
La demande pour une hébergement la nuit du 13 au 14 décembre à la salle des fêtes par les scouts d'Europe a été accordée avec une participation aux frais du chauffage fixée à 50 euros.
* Travaux en cours
# : Le Centre de Secours de Marcillac Vallon va être agrandi pour un coût total de 748 000 euros à la charge du département pour moitié et des communes concernées au prorata de leur population. Pour Nauviale, le coût est évalué à environ 21 000 euros, montant qui devra être intégré au budget 2026.
*Questions diverses
Néant
Le Secrétaire de séance €
_zSylvain COUFFIGNAL Francis TOURNEMIRE