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Déliberation - 2023.05.03 liste delib 20230505092453
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.05.03 liste delib 20230505092453)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Institutions publiques,
IRIE mA de.
CE COMMUNE DE CESCAU LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 MAI 2023.
Délibération n° Objet Résultat du vote
2023-14
Fongibilité des crédits pour le
budget de la Commune en
nomenclature M57.
Approuvée
2023-15
Repas des aînés : Montant de la
participation financière pour Le
transport en bus.
Approuvée
2023-16
Attribution du fonds de
concours par la Communauté
de Communes de Lacq Orthez
à la Commune pour Le projet «
Rénovation et extension de la
Mairie et Réhabilitation des
logements aux étages ».
Approuvée
2023-17 Aliénation du domaine public pour la propriété Hourcq. Approuvée
2023-18
Modalité de reversement du
produit de la taxe
d'aménagement à la
Communauté des Communes
de Lacq-Orthez et fixation du
taux conformément au II de
l’article 1639 du code général
des impôts.
Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 5 mai 2023.
Hervé LAFI
Vaire de CESCAU.