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Document publié le Vendredi 21 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Syndicat+Mixte+de+Gestion+des+Baignades+Landaises+(SMGBL) Modification+des+statuts)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Environnement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1414
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 20
Nbre de votants : 30
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 12/12/2018
Secrétaire de séance : SOULES Eric
L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DORVILLE Patrick donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme LARROUY Claude donne M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. SOULES Eric, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 21/12/2018
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 26/12/2018 Pour : 30 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°2 : Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises (SMGBL) – Modification des statuts
Le comité syndical du SMGBL a délibéré le 13 novembre dernier pour modifier ces statuts.
Ces modifications consistent à prendre en compte l’évolution des différentes pratiques des usagers de loisirs et de baignades, pour assurer la sécurité de tous les usagers et mieux accompagner les élus sur leur périmètre de compétences notamment celles définies par l’article L 2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux). Il est proposé d’élargir les compétences définies à l’article 4 – pour la surveillance des baigneurs, des statuts comme suit (ajout des deux missions surlignées) :
Article 4
Le Syndicat Mixte a pour objet de conduire toute action visant à assurer le contrôle de la qualité des eaux de baignade et la surveillance des baigneurs fréquentant les plages et lacs landais exercés par chacun des membres notamment :
Pour le contrôle de la qualité des eaux de baignade :
- L’élaboration des profils d’eaux de baignade
- La recherche d’une harmonisation dans la stratégie de surveillance en cohérence avec les profils d’eaux de baignade
- Le portage de la candidature à la certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade landaises
- Toute action visant à communiquer sur cette opération
Pour la surveillance des baigneurs :
- L’aide au recrutement des Nageurs Sauveteurs Civils
- L’organisation et la validation des stages d’aptitude auxquels ils sont soumis
- La recherche d’une harmonisation de leurs conditions de travail
- La recherche d’une harmonisation des matériels nécessaires
- Toute action visant à faciliter l’acquisition et la maintenance de ces matériels
- La recherche d’une harmonisation de la réglementation et de la signalétique qui en découle
- L’aide à l’organisation matérielle de la surveillance
- L’aide aux collectivités pour l’harmonisation de la gestion des activités nautiques et la réflexion et l’accompagnement sur les conflits d’usage concernant les activités
- Le recrutement et la gestion de nageurs sauveteurs sur des missions spécifiques
M. le président présente les nouveaux statuts et propose au conseil communautaire de délibérer sur ces modifications statutaires.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver les statuts présentés en séance et annexés à la présente délibération
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 21 décembre 2018
Le Président,
Alain DUDON