Arrêté - Document 240629 093241

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Arrêté - Document 240629 093241 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Linselles. Lien du pdf (Arrêté - Document 240629 093241)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, 2024.098

Département du Nord République Française

Canton de Lambersart Liberté - Egalité — Fraternité

Commune de LINSELLES ARRETE DU MAIRE

RESTRICTION DE CIRCULATION ET

INTERDICTION DE STATIONNEMENT -

© RUE DU DOCTEUR BONENFANT (TOUTE LA

RUE) AVEC LES ANGLES DE GAULLE ET

FRERES MARESCAUX

NOUS, Maire de la Ville de LINSELLES,

VU le Code Général des Collectivités Locales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet de Police du 9 avril 1975 réglementant la circulation au droit des chantiers en cours d'exécution sur la chaussée d'une voie publique,

CONSIDERANT les travaux de renouvellement du réseau gaz qui doivent être entrepris dans la rue du docteur Bonenfant par la société LOCATRA — 1 rue du dronckaert — 59223, Roncq

CONSIDERANT l’accord technique préalable à la réalisation de ces travaux par la Métropole Européenne

de 26 avril 2024,

CONSIDERANT la Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) n°2024060602997D,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique et celle des ouvriers travaillant sur le chantier,

ARRETONS

Article 1° — Du 1° juillet au 9 aout 2024:

- La signalisation adéquat sera mise en place en amont et en aval du chantier,

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier (par phase) pour laisser le maximum de stationnement libre,

- Des ponts lourds seront installés pour la libre circulation les soirs et weekends, - Des ponts légers seront installés pour laisser la libre circulation aux piétons. - La route sera barrée celons l’avancement du chantier

Article 2 — En cas d'utilisation du trottoir, un passage sera laissé libre pour la circulation piétonnière notamment pour les mères de famille avec voiture d'enfant ou personne à mobilité réduite. En cas d'impossibilité, il faudra créer un dispositif de protection adéquate tout en assurant l'écoulement normal des eaux dans le caniveau.

Article 3 - La signalisation appropriée sera mise en place avant le début des travaux entrepris par la société LOCATRA de Roncq

Article 4 - Les abords du chantier seront maintenus en parfait état de propreté. L'entreprise devra prendre toutes précautions pour éviter dans la mesure du possible de salir les abords du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.

L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, voire journaliers, des abords et chaussées empruntés. En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise susvisée effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravitlons, sable, etc.)(Arrêté 2024.098)

Si, par suite de la négligence ou de la carence de l'entreprise responsable, les nettoyages et l'enlèvement des matériaux n'étaient pas effectués, les Services Municipaux pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise après une mise en demeure préalable en cas de danger immédiat.

Article 5 - L'entreprise susvisée sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.

Article 6 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dans les dates reprises à l’article 1er. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ; tout véhicule gênant, constaté en infraction au stationnement, sera enlevé et mis en fourrière par les services de police.

Article 7 - Les arrêtés doivent être apposés par le demandeur sur des panneaux interdisant le stationnement des véhicules au minimum 48 heures avant le début des travaux. Leur conformité sera obligatoirement constatée par la Police Municipale, veuillez les contacter au 06.16.76.99.01.

Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Le Commissariat de Police de TOURCOING,

- Madame la responsable de la police municipale de LINSELLES,

- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de LILLE,

- Monsieur le Responsable de la Société ESTERRA,

- Le responsable de la société LOCATRA, de Roncq, le demandeur,

- Madame la directrice générale des services de la Ville de LINSELLES,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Le: à 8 JUIN 2074 Fait à Linselles, Acte certifié exécutoire à dater de ce jour, le

POUR EXPEDITION CONFORME : POUR RÉ Qévronme :

Madame le Maire, Madame le Maire,

Isabelle POLLET Isabelle POLLET