Déliberation - 2026DEC0138 Contrat de prestation de service avec la societe SAS Enygea Services relatif a la location de toilettes dans le cadre de Marne en Vogue et du Bal de lete les 20 et 21 juin 2026

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Déliberation - 2026DEC0138 Contrat de prestation de service avec la societe SAS Enygea Services relatif a la location de toilettes dans le cadre de Marne en Vogue et du Bal de lete les 20 et 21 juin 2026 Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0138 Contrat de prestation de service avec la societe SAS Enygea Services relatif a la location de toilettes dans le cadre de Marne en Vogue et du Bal de lete les 20 et 21 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0138

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec la société " SAS ENYGEA SERVICES " relatif à la location

de toilettes dans le cadre de Marne en Vogue et du Bal de l'été les 20 et 21 juin 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,

Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations

d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords- cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de services de la société « SAS ENYGEA SERVICES », sise 79 rue Julian Grimau 93700 Drancy et représentée par Monsieur Hervé Montagne en tant

que gérant, relatif à la location de toilettes lors de Marne en vogue et du bal de l'été le

samedi 20 juin 2026 et le dimanche 21 juin 2026,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du Code de la commande publique,

Considérant que Monsieur le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT, Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise le festival Marne en vogue et le bal de l'été les 20 et 21 juin 2026,

Considérant que cette manifestation nécessite la location de toilettes,

Considérant que la société « SAS ENYGEA SERVICES » sise 79 rue Julian Grimau 93700 Drancy

et représentée par Monsieur Hervé Montagne en tant que gérant, propose un contrat de

prestation correspondant aux attentes de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec la société « SAS ENYGEA SERVICES », sise 79 rue Julian Grimau 93700 Drancy et représentée par Monsieur Hervé Montagne en tant que gérant, un contrat de prestation de service ayant pour objet la location de toilettes dans le cadre de Marne en Vogue et du bal de l'été le samedi 20 juin 2026 et le dimanche 21 juin 2026 sur le Quai Adrien Mentienne et dans le square de Lattre de Tassigny (94360 Bry-sur-Marne).

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 1179.35 € HT [Mille-cent-soixante-dix-neuf

euros et trente-cinq centimes hors-taxes), soit 1415.22 € TTC (Mille-quatre-cent-quinze euros et

vingt-deux centimes toutes taxes comprises avec une TVA de 20%).ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au

budget 2026, aux chapitre et article correspondants

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 15 juin 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 22, SG /9:96