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Arrêté - PM 32.2025 Reglementation provisoire d la circulation du statiooement et de lODP sur la commune dAucamville
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 32.2025 Reglementation provisoire d la circulation du statiooement et de lODP sur la commune dAucamville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
PM 32.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA COMMUNE D’AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de la société INEO INFRACOM en date du 19 février 2025,
Considérant que pour permettre le déploiement du réseau fibre et assurer la sécurité des personnes
chargées de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation, le
stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: La circulation sera alternée, la vitesse de tous les véhicules sera réduite à 30km/h, le
stationnement sera interdit et l'occupation du domaine public sera autorisée en tout lieu de la
commune d'AUCAMVILLE au fur et À mesure de l'avancée des travaux.
Cette réglementation sera applicable du jeudi 27 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025.
Article 2 : Les entreprises autorisées à occuper le domaine public sont l’entreprise INEO
INFRACOM 2bis route de Lacourtensourt 31151 FENOUILLET et toutes celles qui travaillent
pour son compte.
Article 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de
la Police municipale, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Aïticle 4 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté. L'affichage de
l'arrêté sur la zone de travaux est à la charge de l'entreprise mandatée.
Article 5: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse on sur | ‘application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 21 février 2025
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppressi6n des données qui vous concernent (article 34 de la « loiinformatique
et libertés » du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 6275 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX