PLU - Rapport de présentation - Partie 14

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PLU - Rapport de présentation - Partie 14 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Reims. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, | LU PLAN LOCAL D'URBANISME

. _ ORAND

REIMS. "REIMS ! COMMUNAUTÉ URBAINE

0907

Additif au rapport de présentation

Modification simplifiée n°3

Dates d’approbation :

Révision : 28/09/2017

Modification simplifiée n°1 : 19/12/2019

Modification n°1 : 19/12/2019

Modification simplifiée n°2 : 24/06/2021

Révision allégée n°1 : 30/09/2021

Modification n°2 : 15/12/2022

Révision allégée n°2 : 30/03/2023

Modification simplifiée n°3 : 27/06/2024

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE REIMS

Transmission en sous-préfecture en annexe

de la délibération en date du 27/06/2024

approuvant la modification simplifiée n°3 du

PLU de Reims

Pour le Président,

La Vice-Présidente,

Nathalie MIRAVETE. GRAND REIMS. “REMS

! COMMUNAUTÉ URBAINE

2«GRAND REIMS. "REIMS

COMMUNAUTE URBAINE

3

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Reims a été révisé le 28 septembre 2017, et modifié le 19 décembre 2019, le 24 juin 2021 et le 15 décembre 2022. Il a fait l’objet de deux révisions allégées approuvées le 30 septembre 2021 et le 30 mars 2023.

Le PLU est un document de planification qui évolue et s’adapte autant aux évolutions législatives et réglementaires qu’aux projets que la collectivité souhaite mettre en œuvre sur son territoire.

Sur sollicitation du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit par arrêté n° CUGR-DUAUA-2023-061 en date du 23 novembre 2023, la modification simplifiée n°3 du PLU de Reims pour adapter et modifier certaines dispositions du PLU pour : - Prendre en compte la suppression de la zone d’aménagement concerté Jeanne D’Arc, - Modifier les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour accompagner le développement du tissu urbain existant,

- Modifier certaines dispositions du règlement afin de prendre en compte les projets déjà réalisés,

- Et de procéder à des erreurs matérielles et à des modifications non substantielles du document d’urbanisme.

1. Les objectifs et justifications de la procédure

> Les objectifs de la procédure :

Les objectifs de la modification simplifiée n°3 sont les suivants :

- Prendre en compte la suppression de la zone d’aménagement concerté Jeanne D’Arc, - Modifier les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour accompagner le développement du tissu urbain existant,

- Modifier certaines dispositions du règlement graphiques afin de prendre en compte les projets déjà réalisés,

- Et de procéder à des erreurs matérielles et à des modifications non substantielles du document d’urbanisme.

> La justification du choix de la procédure :

Le tableau ci-après justifie le choix de la procédure de modification simplifiée au regard des objectifs de la procédure.

Article Code de l’urbanisme Justifications

L 153-31 Révision si :

- Changement des orientations de PADD

- Réduction d’un EBC, d’une zone A ou

d’une zone N

- Réduction d’une protection ou évolution

de nature à induire de graves risques de

nuisances

- Ouverture à urbanisation d’une zone à

urbanisation qui, dans les neuf ans

suivant sa création, n’a pas été ouverte à

l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet

d’acquisitions foncières significatives

- Création d’une OAP valant création

d’une ZAC

Les adaptations prévues ne sont pas de

nature à remettre en cause les orientations du

PADD.

Aucune réduction d’EBC, de zones A ou N

n’est prévue.

Les adaptations n’ont pas pour effet de

réduire de protection et ne sont pas de nature

à induire de graves risques de nuisances.

Aucune ouverture à urbanisation et aucune

création d’OAP valant création de ZAC n’est

prévue.

Par conséquent, la présente procédure

n’entre pas dans le champ d’application de

l’article L 153-31.

L 153-36 Modification si le dossier n’est pas inclus

dans les cas de l’article L 153-31 et s’il

s’agit d’adapter le règlement, les OAP ou

le POA.

Le projet n’entre pas dans les cas de l’article

L 153-31. Le projet prévoit en revanche

l’adaptation de plusieurs éléments du

règlement écrit, de l’OAP, de l’annexe au«GRAND REIMS. "REIMS

COMMUNAUTÉ URBAINE

4

règlement et des annexes du PLU.

L. 153-41 Modification de droit commun :

Le projet de modification est soumis à

enquête publique lorsqu’il a pour effet :

- de majorer de plus de 20% les

possibilités de construction résultant,

dans une zone, de l’application de

l’ensemble des règles du plan

- de diminuer ces possibilités de

construire

- de réduire la surface d’une zone urbaine

ou à urbaniser

- d’appliquer l’article L131-9 (uniquement

pour les PLU tenant lieu de PLH)

Le projet n’entre pas dans les cas de l’article

L 153-41.

L153-45 La modification peut être effectuée selon

une procédure simplifiée :

- S’il n’a pas pour effet de majorer de plus

de 20% les possibilités de construction

résultant, dans une zone, de l’application

de l’ensemble des règles du plan

- S’il n’a pas pour effet de diminuer ces

possibilités de construire

- S’il n’a pas pour effet de réduire la

surface d’une zone urbaine ou à

urbaniser

- S’il n’a pas pour effet d’appliquer l’article

L131-9 (uniquement pour les PLU tenant

lieu de PLH)

La procédure simplifiée peut également

être mise en œuvre :

- Dans le cas des majorations des droits

à construire prévus à l’article L151-28

- Dans le cas où elle a uniquement pour

objet la rectification d’une erreur

matérielle

Le projet n’a pas pour effet de majorer ou de

réduire de 20% les possibilités de construction

dans les zones concernées.

Il n’a pas pour effet de réduire la surface d’une

zone urbaine ou à urbaniser.

Il n’a pas pour objet d’appliquer l’article L131-

9.

Il entre donc dans le champ de l’article L

153-45.

2. Les adaptations réglementaires

2.1. Suppression du périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté

« Jeanne d’Arc »

Le conseil communautaire du Grand Reims dans sa délibération n°2022-136 en date du 30 juin 2022 a approuvé le bilan de clôture de la ZAC Jeanne d’Arc et sa suppression.

Aussi, pour prendre en compte cette suppression, il convient de mettre à jour la liste des ZAC dans le document « Annexes », de modifier la planche de zonage n°14 et le plan « Zone d’Aménagement Concerté, lotissement et périmètre d’attente de projet d’aménagement global ».

> Document « Annexes », page 283 :

La page 283 du document « Annexes » est modifiée comme suit.. GRAND REIMS. "REMS

! COMMUNAUTÉ URBAINE

5

Avant modification :

LISTE DES ZONES D’AMENAGEMENT CONCERTE

Nom de la ZAC Date de création

ZAC Saint Léonard 28.08.1972

ZAC Essillards II 20.08.1976

ZAC Jardins de la Vesle 17.06.1991

ZAC Venise 21.02.1995

ZAC Jeanne d'Arc 06.02.1996

ZAC Dauphinot 11.05.2000

ZAC Sernam - Boulingrin 25.09.2017

Après modification :

LISTE DES ZONES D’AMENAGEMENT CONCERTE

Nom de la ZAC Date de création

ZAC Saint Léonard 28.08.1972

ZAC Essillards II 20.08.1976

ZAC Jardins de la Vesle 17.06.1991

ZAC Venise 21.02.1995

ZAC Jeanne d'Arc 06.02.1996

ZAC Dauphinot 11.05.2000

ZAC Sernam - Boulingrin 25.09.2017

> Planche de zonage n°14

La planche de zonage numéro 14 est modifiée en supprimant la référence à cette ZAC Jeanne D’Arc clôturée

et supprimée par délibération du conseil communautaire«GRAND REIMS "REMS COMMUNAUTÉ URBAINE

6

Avant modification :

Après modification :

> Planche « Zones d’Aménagement Concerté, des Lotissements et périmètre d’attente de projet d’aménagement global »

Le dossier de PLU contient une planche des Zones d’Aménagement Concerté, des Lotissements périmètre d’attente de projet d’aménagement global » représentant graphiquement son périmètre. C’est pourquoi, celle-ci est modifiée comme suit.CRAND

7

Avant modification :

Après modification :: CRAND

REIMS. "REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE

8

2.2. Modification du plan de zonage :

Le conseil communautaire du Grand Reims dans sa délibération du 25 mars 2021 a approuvé le bilan de clôture de la ZAC Croix Blandin et sa suppression.

L’ensemble des voiries et espaces publics a été réalisé et rétrocédé à la collectivité dans le cadre de la clôture de la ZAC Croix Blandin, c’est pourquoi il convient de supprimer de la planche de zonage n°20 les aplats en rose quadrillés indiquant « espaces publics à créer ou à modifier » dès lors qu’ils ont été réalisés.

> Planche de zonage n°20 :

Avant modification :: : GRAND

REIMS. "REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE

9

Après modification :

2.3. Rectification d’erreur matérielle :

Une erreur matérielle s’est glissée dans le document « Annexe au règlement » du PLU de Reims concernant

les définitions des termes employés.

> Modification de la page 28 du document « Annexe au règlement » :

La définition du terme construction aurait dû renvoyer à la définition codifiée à l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme. Or, dans le document du PLU, la définition renvoie à l’article L. 421-1 du code de la construction. Aussi, il est proposé de modifier l’Annexe au règlement comme suit :

Avant modification :

Construction : les constructions visées dans le règlement sont celles définies par l’article L. 421-1 du Code

de la Construction. Pour faire de la même construction, 2 bâtiments doivent être reliés par des éléments

construits créant de l’emprise et de la SHOB au sens de l’article R. 112-2 du Code de l’Urbanisme.

Après modification :

Construction : les constructions visées dans le règlement sont celles définies par l’article L. 421-1 du Code

de la Construction de l’Urbanisme. Pour faire de la même construction, 2 bâtiments doivent être reliés par

des éléments construits créant de l’emprise et de la SHOB au sens de l’article R. 112-2 du Code de

l’Urbanisme.«GRAND REIMS. "REIMS

COMMUNAUTE URBAINE

10

2.4. Modification des règles relatives aux implantations par rapport aux limites séparatives en zone UA

Contexte et justifications :

L’angle de la rue du Préau /rue Robert de Coucy n’a jamais été reconstruit pourtant prévu par le plan Ford en 1920. Le caractère minéral de l’ilot représente un enjeu de requalification des espaces extérieurs. L’actuel parking de l’hôtel représente une dent creuse pouvant faire l’objet d’un projet de construction dans une démarche de cohérence urbaine et paysagère au sein du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Reims.

Dans un souci de cohérence architecturale et urbaine, il est proposé d’autoriser, dans la rue du Préau, l’implantation en recul par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, à l’intérieur d’une bande de 15 m mesurée à partir de l’alignement.

Adaptations du règlement écrit

PLU en vigueur Modifications apportées (p 26)

Article UA 4 - Implantation par rapport aux

limites séparatives

4.1. Par rapport aux limites aboutissant aux

voies :

4.1.1. Dans la bande des 15m mesurée à partir

de l'alignement

(…)

4.1.1.2. Cas particuliers

1° A l'intérieur d'une bande de 15m mesurée à

partir de l'alignement, les constructions nouvelles

pourront être implantées en recul par rapport aux

limites séparatives aboutissant aux voies dans les

rues suivantes :

▪ (…)

▪ rue du Petit Four,

▪ rue Ponsardin (1 à 25 et 2 à 70),

▪ rue Ponsardin (27 à 81 et 72 à 122),

▪ rue Rainssant,

▪ rue du Réservoir,

▪ rue Albert Réville (n° pairs),

▪ rue Rogier,

▪ impasse Sainte-Balsamie,

▪ passage Saint-Jacques,

▪ (…)

(p 26)

Article UA 4 - Implantation par rapport aux

limites séparatives

4.1. Par rapport aux limites aboutissant aux

voies :

4.1.1. Dans la bande des 15m mesurée à partir

de l'alignement

(…)

4.1.1.2. Cas particuliers

1° A l'intérieur d'une bande de 15m mesurée à

partir de l'alignement, les constructions nouvelles

pourront être implantées en recul par rapport aux

limites séparatives aboutissant aux voies dans les

rues suivantes :

▪ (…)

▪ rue du Petit Four,

▪ rue Ponsardin (1 à 25 et 2 à 70),

▪ rue Ponsardin (27 à 81 et 72 à 122),

▪ rue du Préau

▪ rue Rainssant,

▪ rue du Réservoir,

▪ rue Albert Réville (n° pairs),

▪ rue Rogier,

▪ impasse Sainte-Balsamie,

▪ passage Saint-Jacques,

▪ (…). GRAND REIMS. "REIMS

! COMMUNAUTÉ URBAINE

11

2.5. Suppression de l’ouvrage d’assainissement sur l’OAP de la Husselle et

de l’emplacement réservé lié

L’emplacement réservé n°14 reporté sur le plan de zonage n° 5 concerne la création d’un bassin de rétention d’une surface de 16 564 m² dont le bénéficiaire est la communauté urbaine du Grand Reims. Cet ouvrage d’assainissement à créer avait été reporté sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « la Husselle ».

Les parcelles concernées par l’emplacement réservé n°14 ayant été acquises par la collectivité, il convient de le supprimer du plan de zonage et du document « Annexe au règlement ».

Par ailleurs, l’ouvrage d’assainissement à créer initialement prévu n’a plus vocation à être créé. En effet, l’infiltration des eaux de pluie sur ce secteur se fera par des noues. C’est pourquoi, ce projet, devenu obsolète, est supprimé de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Le déscritif de l’OAP est également adapté pour prendre en compte la nouvelle collectivité compétente.

Aussi, l’emplacement réservé n°14 est supprimé du plan de zonage n°5 et du document « Annexe au règlement » et l’ouvrage d’assainissement est supprimé de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation la Husselle.

> Orientation d’Aménagement et de Programmation, pages 47 et suivantes :

Avant modification :

Orientations

▪ Développer un parc d’activités dans le prolongement du parc existant sur Bétheny

Dans la continuité des aménagements réalisés sur la commune de Bétheny par Reims Métropole, l’orientation donnée pour ce secteur est tournée vers la création d’un parc d’activités dédié principalement aux activités industrielles, artisanales et commerciales avec une intégration paysagère et environnementale de qualité. Il se développera sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble ou de constructions groupées.

▪ Organiser le maillage viaire

La desserte du site s’organisera en articulation avec les aménagements réalisés sur la commune de Bétheny, l’unique accès se faisant à partir du giratoire central de l’avenue du Berceau de l’Aviation. ▪ Préserver les caractéristiques paysagères

Le maintien ou la relocalisation sur site des jardins familiaux existants devra être privilégié dans le cadre de l’aménagement envisagé de même que la sauvegarde du pré-verdissement, ceinturant les voies ferrées, réalisé par les paysagistes A. Chemetoff et M. Massot.

Une attention devra notamment être portée sur l’insertion paysagère de l’ouvrage d’assainissement à créer.! COMMUNAUTÉ URBAINE

Schéma de principe

AE Dominante d'activités

ES Jardins existants à préserver ou

à relocaliser

ED Ouvrage d'assainissement à créer

Maillage structurant

Maillage à créer

Frange paysagère à préserver

12COMMUNAUTÉ URBAINE

13

Après modification :

Orientations

▪ Développer un parc d’activités dans le prolongement du parc existant sur Bétheny

Dans la continuité des aménagements réalisés sur la commune de Bétheny par la communauté urbaine du Grand Reims Reims Métropole, l’orientation donnée pour ce secteur est tournée vers la création d’un parc d’activités dédié principalement aux activités industrielles, artisanales et commerciales avec une intégration paysagère et environnementale de qualité. Il se développera sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble ou de constructions groupées.

▪ Organiser le maillage viaire

La desserte du site s’organisera en articulation avec les aménagements réalisés sur la commune de Bétheny, l’unique accès se faisant à partir du giratoire central de l’avenue du Berceau de l’Aviation. ▪ Préserver les caractéristiques paysagères

Le maintien ou la relocalisation sur site des jardins familiaux existants devra être privilégié dans le cadre de l’aménagement envisagé de même que la sauvegarde du pré-verdissement, ceinturant les voies ferrées, réalisé par les paysagistes A. Chemetoff et M. Massot.

Une attention devra notamment être portée sur l’insertion paysagère de l’ouvrage d’assainissement à créer.

Schéma de principeReims,

D Dominante d'activités

: GRAND

REIMS ! COMMUNAUTÉ URBAINE

Maillage structurant

Jardins existants à préserver ou € Mailage à créer

à relocaliser

NT Frange paysagère à préserver

12 Aménagement d'un jardin public 3 172 m° Ville de Reims

; . ljai os , . 13 Création d'une voie de liaison Dauphinat- 49 055 m° Communauté urbaine du

Epinettes Grand Reims

C té urbaine d 14 Création d'un bassin de rétention 16 564 m° ommunaue ! ame ou

Grand Reims

C té urbaine d 15 Elargissement du trottoir — rue Lanson 747 m° QMIUNAUCE uroamne ou

Grand Reims

14

> Suppression de l’emplacement réservé n°14

Les parcelles liées à l’emplacement réservé n°14 concernant la création d’un bassin de rétention ayant été acquises par la collectivité, l’emplacement réservé est supprimé du plan de zonage n°5 et du document « Annexe au règlement ».

- Modification du document « Annexe au règlement » :

La liste des emplacements réservés indiquées pages 46 et suivantes est modifiée comme suit :

Avant modification :Reims, : CRAND _ REIMS Î COMMUNAUTÉ URBAINE

1 Création de bassin de rétention sur le 7 107 m° Communauté urbaine du

terrain EDF Grand Reims

12 Aménagement d'un jardin public 3172m° Ville de Reims

13 Création d'une voie de liaison Daupbhinot- 19 055 m° Communauté urbaine du

Epinettes Grand Reims

. .

14 Lamates chi ane de parer 46 564 m° Grand R

15 Elargissement du trottoir — rue Lanson 747 m° Communauté urbaine du Grand Reims

15

Après modification :

- Modification du plan de zonage n°5 :

Avant modification :GRAND REIMS. "REIMS

i COMMUNAUTÉ URBAINE

16

Après modification :

Aucun autre document du PLU de Reims n’est modifié.: CRAND

17

3. Evolution des superficies de zonage avant et après la

modification simplifiée n°3 du PLU

Superficie par zone en hectares –

PLU en vigueur

Superficie par zones en hectares -

Modification simplifiée n°3

(inchangée)

Zones U 3622,37 3622,37

Zones AU 138,21 138,21

Zones A 634,87 634,87

Zones N 251,39 251,39

Total 4 646,84 4 646,84

4. Effets de la modification simplifiée n°3 du PLU sur

l’environnement et articulation avec les documents supérieurs

et le PADD

4.1. Analyse des effets de la modification simplifiée sur l’environnement

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision du PLU de Reims, approuvée le 29 septembre 2017. Les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ géographique ont été identifiées, décrites et évaluées.

Il est proposé d’analyser les effets de la modification simplifiée n°3 sur l’environnement au regard des thématiques analysées dans l’évaluation environnementale.

Prendre en

compte la

suppression de

la ZAC

Modifier certaines

règles

d’implantation

Modifier

certaines

dispositions

réglementaires

Rectification

d’erreur

matérielle

Caractéristiques

géophysiques

Pas d’incidence directe sur les caractéristiques géophysiques présentées dans l’état initial de l’environnement (climat, forme du relief, sol et sous-sol).

Patrimoine

naturel et cadre

de vie

Pas d’incidence sur le patrimoine et le cadre de vie.

Pas d’incidence sur le paysage urbain.

Paysage urbain

Energie, émission

de gaz à effet de

serre et gestion

des déchets

Pas d’incidence sur l’énergie, l’émission de gaz à effet de serre et la gestion des déchets.

Cycle de l’eau,

gestion et

Pas d’incidence sur le cycle de l’eau, la gestion et l’exploitation de la ressource.CRAND Reims, REIMS

COMMUNAUTE URBAINE

18

exploitation de la

ressource

4.2. Articulation avec les documents supérieurs

La modification simplifiée n°3 est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016 qui prévoit notamment :

• D’optimiser les ressources foncières,

• De revitaliser et restructurer les espaces urbanisés,

• De se prémunir face aux risques majeurs,

4.3. Articulation avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

A travers son PADD, la ville de Reims a défini des objectifs qui ont pour but de renforcer l’attractivité économique, résidentielle et touristique de la Ville et de promouvoir un cadre de vie qualitatif et dynamique et de développer une politique en faveur de la transition écologique.

Les adaptations envisagées et décrites ci-avant s’inscrivent dans les objectifs définis dans le PADD.

5. Adaptations non substantielles du dossier survenu après les avis des personnes publiques associées.

Conformément aux avis rendus par les personnes publiques associées, deux adaptations mineures au dossier ont été réalisées.

D’une part, le présent additif indiquait que la page 272 du document « Annexes » était modifiée s’agissant de la liste des zones d’aménagement concertées. Or, il s’agissait de la page 283 du document « Annexes ». Le présent additif est corrigé.

D’autre part, l’additif au rapport de présentation indiquait que le texte de l’OAP remplaçait Reims Métropole par communauté urbaine du Grand Reims. Or, le texte de l’OAP ne contenait pas cette modification. Le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation » est modifié en conséquence.