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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme Alami Moummed ho
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a Mme Alami Moummed ho)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE MESURES PROVISOIRES D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et nomment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21 et L.2122-24,
Vu l’article L.3213-2 du code de la Santé Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédantà l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville dAVIGNON, Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection des adjoints.
Considérant qu'il convient d'organiser la continuité de service et la désignation des autorités habilitées à intervenir dans le cadre des mesures provisoires prévues par le code de la santé publique.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à :
Mme Corinne CHATRIOT, M. Jean Luc QUEYLA, Mme Emmanuelle ROUX-PANIS, M. Michel ADAM, MmeLaetitia DOSNE, M. Laurent ROCHUT, Mme Violeta LUKIC, M. Nicolas DONNADILLE, Mme Simone VIDAL, M. Xavier BOURGUE, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED, M. Philippe BRUEY, Mme Anais HAUSMANN, M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Djamila HERRY-BOURAS, M. Eric PEYTIE, Mme Isabelle ALTAYRAC, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Mme Michéle NESME et M. Mattéo BOSO,
pour prendre, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, toutes mesuresprovisoires nécessaires à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes.
Cette habilitation est exercée sous l'autorité du Maire et dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260604-ASS-A347-2026-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 0) 4 JUIN 2028
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecturele :
Publié le :
Notifié le :
Signature: Nezha ALAMI-MOUMMED
08/06/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260604-ASS-A347-2026-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026
09/06/2026
11/06/2026